Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Procès-verbal du 3 février 2016

OTTAWA, le mercredi 3 février 2016
(3)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Greene, Maltais, Massicotte, Ringuette, Smith (Saurel), Tannas et Tkachuk (10).

Également présents: Brett Stuckey et Dylan Gowans, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité entreprend son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (sujet: les causes et les effets de la baisse récente du taux de change du dollar canadien)

TÉMOINS:

Finances Canada:

Phil King, directeur, Analyse et prévisions économiques, Direction des politiques économique et budgétaire.

Banque du Canada:

Stephen Murchison, conseiller du gouverneur.

Exportation et développement Canada:

Peter Hall, vice-président et économiste en chef.

Le président fait une déclaration.

MM.King, Murchison et Hall font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 13, la séance est suspendue.

À 18 h 16, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant:

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux barrières au commerce intérieur, notamment:

les barrières actuelles au commerce intérieur, leur raison d'être, et leurs répercussions économiques, sociales et autres sur la population, les entreprises et l'économie canadiennes;

la diversité des exigences réglementaires d'une province et d'un territoire à l'autre, et la manière dont cette diversité peut entraver la libre circulation des produits et des services à travers le Canada;

les mesures que pourraient prendre les gouvernements fédéral et provinciaux-territoriaux pour faciliter la réduction — voire l'élimination — des barrières au commerce intérieur, afin de favoriser le commerce et de promouvoir la croissance économique et la prospérité.

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le10 juin 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

À 18 h 19, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Lynn Gordon