Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 9 - Témoignages du 27 octobre 2016
OTTAWA, le jeudi 27 octobre 2016
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, pour étudier, en vue d'en faire rapport, la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs.
Le sénateur David Tkachuk (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je m'appelle David Tkachuk et je suis le président du comité. C'est aujourd'hui notre cinquième séance consacrée à l'étude de la création d'un corridor national au Canada pour améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs.
Nous accueillons avec plaisir M. Ian Satchwell, agrégé supérieur de recherche au Perth USAsia Centre, qui comparaît à titre personnel.
D'octobre 2011 à juin 2015, M. Satchwell a été directeur de l'International Mining for Development Centre, coentreprise à laquelle sont associés l'Université de l'Australie-Occidentale et l'Université du Queensland et qui est appuyée par le gouvernement australien. Le centre a offert des services de recherches pratiques, de conseils, d'éducation et de formation à des pays riches en ressources pour soutenir la mise en place de solides régimes de gouvernance des mines.
Pendant cette période, M. Satchwell a signé une publication intitulée Resource corridors : A case study of the Pilbara, Australia. Honorables sénateurs, nous avons envoyé la version électronique de cette étude à vos bureaux.
M. Satchwell a 30 ans d'expérience dans les politiques sur les minéraux, l'énergie, le commerce et le développement aux niveaux national et international. Il a travaillé à des projets en Australie, en Asie, en Afrique et en Amérique latine.
Bienvenue, monsieur Satchwell, et merci de comparaître par vidéoconférence depuis Perth, en Australie, à cette heure tardive pour vous. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Je vous invite à faire votre déclaration d'ouverture, après quoi nous passerons aux questions des sénateurs.
Ian Satchwell, agrégé supérieur de recherche, Perth USAsia Centre, à titre personnel : Merci, monsieur le président. C'est un grand honneur de comparaître devant le comité sénatorial permanent pour traiter d'un sujet qui m'est cher, comme le résumé de mon parcours le laisse peut-être deviner.
J'ai aussi un lien avec le Canada, puisque je suis membre du conseil consultatif de l'Institut canadien international des ressources et du développement, qui est une coalition regroupant l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Simon Fraser et l'École Polytechnique de Montréal. À ce titre, je siégerai dans cette même salle dans deux semaines pour une réunion du conseil qui durera quatre heures.
Je vais vous parler brièvement des corridors d'acheminement des ressources et de l'expérience de l'Australie, ce qui, je crois, ne sera pas sans intérêt pour vos délibérations. Il y a en Australie des discussions semblables à celles qui se déroulent au Canada au sujet des meilleurs moyens d'acheminer les marchandises et d'assurer des liaisons, plus particulièrement pour l'exploitation des ressources naturelles, notre pays s'efforçant de préserver sa compétitivité face aux nouveaux producteurs qui se développent rapidement en Afrique, en Amérique latine et ailleurs.
Il serait difficile de trouver deux pays plus semblables que le sont l'Australie et le Canada. L'une des pages de la présentation qui vous a été remise montre une superposition des cartes des deux pays. Le territoire du Canada est un peu plus grand, mais pas tellement. Une série de chiffres sur cette même page montre à quel point nos deux pays sont semblables.
Sur le plan culturel, j'ai remarqué un indicateur intéressant qui me laisse assez perplexe. En 2014, l'exportation la plus importante de l'Australie vers le Canada a été la bière. Au deuxième rang venait le vin. Et les moteurs automobiles ont été la principale exportation du Canada. Nous vous vendons de la bière et du vin, et nous recevons en échange des pièces pour notre industrie automobile.
Près de l'endroit où je suis se trouve Brookfield Place, à Perth, et à environ deux kilomètres, Brookfield Rail a sa tête de ligne la plus proche, et j'ai eu la chance de travailler pour Brookfield Rail lorsque l'entreprise a acheté ce réseau ferroviaire.
J'ai donc moi aussi des liens depuis longtemps avec des organisations canadiennes du domaine des infrastructures qui affirment leur présence dans le monde grâce aux compétences du Canada.
Sauf erreur, l'idée derrière la proposition de corridor, c'est qu'il faut donner au secteur canadien des ressources et à l'ensemble de l'économie canadienne un meilleur accès aux marchés asiatiques, au-delà du Pacifique. Je vous propose une carte qui représente l'Australie, et notamment l'Australie-Occidentale, où je me trouve, et montre sa proximité, par la géographie et les fuseaux horaires, avec les grands marchés dominés par la Chine, mais aussi par le Japon et la Corée.
Tout comme le Canada, l'Australie a la grande chance d'être dotée de ressources naturelles. Mais comme le Canada, elle est aussi un producteur dont les coûts sont élevés, de façon inhérente, et il faut faire tout ce qui est possible pour préserver la compétitivité des exportations de ressources du pays.
Étant donné l'endroit où nous sommes, et je crois qu'une carte a été distribuée qui indique les principaux marchés d'exportation de biens et de services de l'Australie, la Chine est très rapidement devenue le marché dominant pour les biens en particulier, suivie du Japon. Et la Corée est tout juste devancée, au troisième rang, par l'Amérique du Nord et l'Europe, l'Amérique du Nord englobant le Canada.
La carte montre que, bien naturellement, nos exportations de biens, et maintenant de services, sont très axées sur l'Asie, alors que les marchés traditionnels restent importants. La Chine est le grand joueur, mais évidemment, dans notre marketing, nous ne devons pas oublier nos marchés traditionnels.
En 2013, le McKinsey Global Institute a publié un rapport intitulé Reverse the curse : Maximizing potential of resource-driven countries. Il s'adresse aux pays émergents, aux pays en développement, mais il n'en demeure pas moins très pertinent pour le Canada et l'Australie. Dans la présentation que vous avez sous les yeux, et ce doit être à la page 5, un tableau montre que, pour les principaux critères de réussite dans l'exploitation des ressources, le développement, la captation de la valeur et l'acquisition de gains économiques à long terme, seuls l'Australie, la Norvège et le Canada sont régulièrement aux premiers rangs. Cela montre dans quelle mesure nos pays ont bien réussi. À l'évidence, le Canada réussit mieux que l'Australie à exploiter ses ressources. Il a de bons résultats à ce chapitre.
Passons à l'Australie. Dans votre présentation se trouve une carte de l'Australie qui indique les principales régions d'exploitation des ressources et les dépenses en immobilisations qui ont été faites depuis 2009, tant pour des projets d'exploitation que pour les infrastructures qui y sont associées. Je vais m'attarder brièvement à la région de Pilbara, mais il y a d'autres régions de l'Australie où des sociétés du monde entier, y compris du Canada, ont fait des dépenses en immobilisations très importantes, ce qui se traduit par une production record, en volume, et en valeur également, pour peu que les cours des minéraux restent à la hausse.
Un élément essentiel à cette évolution a été le développement parallèle de l'infrastructure. Mais je dois dire que, en Australie, le développement de l'infrastructure pour le transport des minéraux et des produits énergétiques et pour les collectivités qui appuient une extraction minière, une transformation et une exportation efficaces tire de l'arrière. Une grande cause de ce retard, c'est que la planification de l'infrastructure n'arrive pas à suivre le rythme du développement et que les planificateurs sont quelque peu étonnés de l'ampleur de l'activité.
Dans votre présentation, à la page 7, il y a deux graphiques. Ils viennent de notre banque centrale, la Reserve Bank. Il semblerait que l'institution s'inquiétait de ce que, dans les discussions sur l'exploitation des ressources, le secteur minier ait été sous-évalué par les observateurs et d'autres personnes du point de vue de son apport à l'économie. La Reserve Bank a dit : « Nous devons réfléchir à l'ensemble de l'économie des ressources, et pas seulement aux industries minière, pétrolière et gazière. »
Il a été montré dans cette analyse que la contribution en valeur ajoutée brute de l'économie des ressources est de 100 p. 100 supérieure au seul secteur minier et que l'emploi y est de 200 p. 100 supérieur.
Comme j'y ai déjà fait allusion, l'infrastructure a été beaucoup étudiée à partir de 2004-2005 environ. La page qui présente la carte verte de l'Australie vient d'une étude commandée par le Minerals Council of Australia. J'ai travaillé à cette étude. Elle a porté sur 21 régions de croissance qui dépendent des ressources en Australie et évalué l'infrastructure pour voir si elle suffisait à ce moment-là, elle a examiné les scénarios de croissance et mesuré la croissance que l'infrastructure devait prendre et, plus important encore, elle a cerné les lacunes et les besoins. Elle a relevé une foule de lacunes et de besoins pour constater qu'il faudra beaucoup de travaux d'infrastructure à l'avenir si nous voulons maintenir notre trajectoire de croissance dans le secteur des minéraux et de l'énergie.
Chose importante, l'étude a également conclu que les besoins ne se limitaient pas aux infrastructures lourdes. Il faut aussi des infrastructures légères, celles qui soutiennent les collectivités, attirent la main-d'œuvre compétente et permettent de bâtir des entreprises locales dans les régions minières pour créer une valeur durable.
Ce fut donc là une étude importante en 2009. La présentation cite d'autres études, notamment Pilbara Planning and Infrastructure Framework, à laquelle je reviendrai. Et tout récemment, un organisme appelé Infrastructure Australia a publié le plan australien des infrastructures. Je vous recommande cet organisme, que vous pourriez consulter au sujet des approches actuelles de l'infrastructure. Son plan cite l'étude sur l'infrastructure de Pilbara.
Tout récemment, la stratégie de développement du Nord de l'Australie a reçu beaucoup d'attention sous le gouvernement actuel. Il a implanté un bureau dans cette région et il s'intéresse plus particulièrement à l'infrastructure nécessaire pour développer cette région de l'Australie relativement peu peuplée, même si elle est située tout près des marchés asiatiques et si elle produit beaucoup de minéraux et de produits énergétiques, dépassant les proportions normales.
Le livre blanc sur le Nord de l'Australie et l'audit des infrastructures sont des exemples de réponses du gouvernement, tout comme l'organisme chargé des infrastructures, que je vous recommande. Il existe des parallèles très convaincants avec le Nord du Canada à presque tous les égards, à l'exception du froid. Il fait très chaud dans le Nord de l'Australie, surtout quand l'été arrive.
Monsieur le président et honorables membres du comité, la région de Pilbara est l'une de celles qui ont la production la plus intense de minéraux et de produits énergétiques au monde. Infrastructure Australia estime que d'ici 2030, le produit régional brut atteindra près de 89 milliards de dollars, et ce produit régional brut de l'une des régions de l'État où je suis, l'Australie-Occidentale, est supérieur à celui d'un ou deux États de l'Australie.
J'ai présenté une carte détaillée de la région de Pilbara qui montre les installations de production pétrolière et gazière, pour la plupart en mer, avec quatre usines de GNL à terre, la production de minerai de fer et les routes. Il y a trois réseaux ferroviaires, et la région produit des métaux de base, de l'or et du sel, et elle attire de plus en plus de tourisme, notamment du tourisme industriel.
Le développement de la région de Pilbara a débuté dans les années 1960. À l'époque, les premiers promoteurs des projets, soit le gouvernement et l'industrie, n'avaient aucune idée de l'ampleur que le développement de cette région atteindrait en 2016. À l'époque, la réflexion sur l'infrastructure se résumait à peu de choses. Et le gouvernement n'avait pas d'argent. En Australie-Occidentale, nous étions tout juste en train de devenir une grande région minière. La réflexion sur l'infrastructure était donc très limitée à cause du manque de connaissances sur ce que cette région pouvait devenir, et aussi du manque de ressources.
Aux premières étapes du développement, il y avait trois producteurs de minerai de fer et deux producteurs de sel. Aux termes de ce qu'on appelait ou appelle encore des « accords avec l'État », ces producteurs fournissaient la majeure partie des infrastructures : chemins de fer, ports, eau, électricité, logements, des petites villes entières et l'infrastructure communautaire. Le gouvernement fournissait les services d'éducation et de santé et les routes d'usage général. Les sociétés minières fournissaient presque tout le reste.
Cette formule a bien fonctionné jusque bien avant dans les années 1980. Nous avons commencé à exploiter le potentiel énergétique dans la région, et un plus grand nombre de villes minières ont pris un caractère plus polyvalent, et les ports ont commencé à desservir plus d'une société.
Dès que la vague de prospérité attribuable à la Chine s'est amorcée, en 2000, nous nous sommes aperçus que non seulement la planification des infrastructures n'avait pas prévu l'ampleur de la croissance, mais aussi que les sociétés, chacune de leur côté, avaient construit trois réseaux ferroviaires, comme je l'ai déjà dit, leurs propres réseaux d'électricité, leurs propres villes et, dans certains cas, leurs propres routes. Cela a commencé à entraver le développement de la région, car les infrastructures de ces sociétés tendaient à exclure d'autres entreprises, notamment parmi les plus petites. Il y a eu des litiges au sujet de l'accès aux réseaux ferroviaires et, au bout du compte, l'entreprise qui a mené son combat jusqu'au plus haut tribunal a bâti son propre chemin de fer qui, sur une certaine longueur, suit en parallèle un autre réseau ferroviaire.
Si nous pouvions revenir en arrière, je crois qu'il y aurait moins de villes. En effet, chaque société a bâti la sienne. Il y aurait une approche beaucoup plus intégrée de la planification énergétique. Le gouvernement songe à créer un réseau énergétique plus intégré dans la région de Pilbara. Il y aurait peut-être une approche plus rationnelle du rail et d'autres infrastructures de transport.
De plus, on accorderait beaucoup plus d'importance aux installations collectives de logement et à l'infrastructure utile aux petites entreprises, car Pilbara a une économie très vide, et les petites entreprises ont eu du mal à s'implanter dans la région à cause des coûts élevés et de l'indigence relative de l'infrastructure qui les empêche de concurrencer les entreprises qui, à partir de Perth, desservent le secteur minier.
Au chapitre des grandes lacunes, notons qu'il n'y avait aucune planification intégrée au départ et même jusqu'en 2012, année où a paru le Pilbara Planning and Infrastructure Framework. Il n'y avait guère de coordination entre les minières, qui avaient tendance à agir à leur guise. Pas de coordination non plus entre les sociétés et le gouvernement : elles mettaient simplement le gouvernement au courant de leurs intentions, et il leur répondait que, puisqu'elles payaient, elles pouvaient bien faire ce qu'elles souhaitaient. L'accent était mis sur les infrastructures lourdes, le transport des minéraux et produits énergétiques. On ne bâtissait les villes que pour les employés et on n'accordait guère d'importance à l'infrastructure de la collectivité.
En 2012, on a fait paraître le Pilbara Planning and Infrastructure Framework. Je crois qu'on vous l'aura remis, ou au moins un résumé. Il s'agit d'un cadre de planification de l'ensemble des infrastructures, et il met l'accent sur une planification coopérative qui fait appel à l'industrie, au gouvernement et aux organisations communautaires. Chose importante, on prend en garantie les recettes des redevances pour financer l'infrastructure, le programme de redevances pour les régions, qui n'est pas sans détracteurs, mais il y avait une source de revenus pour payer. On a opté pour des ports à usagers multiples, de préférence aux ports réservés à une seule entreprise. Les gouvernements ont toujours été les propriétaires des ports, mais ceux-ci ont été dominés par des entreprises uniques. Le gouvernement a décidé d'accorder aux petites entreprises l'accès à ces ports.
Le gouvernement a aussi choisi d'inviter une entreprise ferroviaire à exploiter un service ferroviaire destiné à plusieurs usagers. Actuellement, parmi les petits producteurs, un seul a une entente pour des services ponctuels avec un exploitant ferroviaire qui est en fait une autre société minière.
Pour les routes, il y a une planification à long terme.
Dans le secteur de l'énergie, j'ai parlé du réseau d'électricité. J'ai parlé aussi d'une coopération beaucoup plus poussée entre les sociétés pour l'approvisionnement en eau. Et, élément important, le cadre insiste sur le développement des PME.
Qu'avons-nous appris, en somme? Qu'il est vraiment difficile de prédire l'avenir. Il faut une vue d'ensemble pour guider l'action, même si on ne connaît pas l'avenir, mais nous en savons beaucoup plus sur ce que pourrait être l'évolution future, et il est essentiel de préparer et de coordonner les infrastructures à un stade précoce.
Je vais conclure en citant l'Australian Infrastructure Plan, où on trouve un encadré, le 4.2, qui cite l'expérience de Pilbara :
Une planification et une coordination précoces réunissant les secteurs privé et public sont essentielles si nous voulons offrir des infrastructures efficacement, éviter les dédoublements et ramener les coûts au minimum;
Les gouvernements devraient encourager les infrastructures efficientes et à usagers multiples et des chaînes d'approvisionnement intégrées pour assurer un accès équitable aux infrastructures pour les entreprises existantes et futures et soutenir des investissements diversifiés et durables dans la région;
Le gouvernement et l'industrie devraient travailler de concert pour comprendre les ressources complémentaires disponibles, comme l'eau, de façon à répondre aux besoins du développement immédiat et à assurer une utilisation durable.
Les minières qui exploitent le minerai de fer soutiennent, et leur thèse est très solide, que les réseaux ferroviaires, dont certains sont parmi les plus efficaces au monde, font partie intégrante de leur chaîne d'approvisionnement entre la mine et le port. C'est l'une des grandes raisons pour lesquelles elles ont refusé, jusqu'en Haute Cour, d'accorder l'accès à d'autres entreprises, craignant que leurs chaînes d'approvisionnement ne soient perturbées.
La création de chemins de fer à usagers multiples fait problème si elle compromet l'efficacité des chaînes d'approvisionnement. Nous n'avons pas de solution à proposer, mais il est certain que les minières tiennent à conserver leur contrôle monopolistique du rail.
Cela dit, dans la région houillère du Queensland, en Australie, il existe un réseau ferroviaire à usagers multiples et, après quelques modifications apportées il y a quelques années, il est beaucoup plus efficace qu'autrefois.
Monsieur le président, voilà qui met fin à mon exposé. C'est avec plaisir que je participerai aux échanges et répondrai aux questions.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Satchwell. Au Canada, comme vous le savez peut-être, les ressources se trouvent dans la partie nord des provinces et également dans l'arrière-pays. C'est le cas des mines, du pétrole et du gaz. Tous reconnaissent la nécessité d'acheminer ces ressources vers les ports, mais ces dernières années, nous avons buté sur des problèmes relatifs à la construction d'infrastructures, car il faut tenir compte d'un nouveau paradigme, au Canada du moins : les droits des Autochtones, les problèmes environnementaux et une participation communautaire accrue dans les villes et localités de tout le Canada qui seraient traversées par les infrastructures. Tous veulent avoir voix au chapitre. Tout le monde veut une partie de l'activité. Le processus en devient très difficile et il arrive qu'on ne puisse rien construire.
Je sais que vous avez des problèmes du même ordre. Pourriez-vous nous expliquer brièvement comment vous les avez surmontés ou comment vous prévoyez le faire?
M. Satchwell : Oui, vous avez raison, monsieur le président. L'Australie a des problèmes analogues à ceux du Canada, et elle s'est efforcée, notamment pour l'aménagement d'infrastructures, de tenir compte de ces problèmes et d'évoluer de concert avec les collectivités et avec les Autochtones.
Chez nous, les droits des Aborigènes, notamment en ce qui concerne leur propriété historique du territoire, ont été codifiés dans le Native Title Act. Aux termes de cette loi, les Aborigènes ont le droit de négocier avec les promoteurs de projet.
En ce qui concerne les corridors d'infrastructures à l'égard desquels l'État a un intérêt, le droit conféré par cette loi n'est pas aussi solide. Dans les faits, il y a toujours négociation, mais la loi prévoit que le gouvernement a le droit de réserver un corridor et d'y faire aménager des infrastructures. Je le répète, dans les faits, il y a des négociations véritables, et une pleine approbation patrimoniale.
Nous avons constaté que le gouvernement pouvait vraiment faire œuvre utile en prévoyant les endroits où des corridors d'infrastructures pourraient être nécessaires et en agissant sans tarder pour obtenir l'accord des Aborigènes à leur égard. Il importe aussi de concevoir des corridors assez larges pour accueillir des infrastructures diverses.
Par exemple, il fallait accroître la capacité du gazoduc Dampier to Bunbury, qui parcourt 1 200 kilomètres entre Pilbara et Perth. Ce pipeline a été construit avant l'adoption de la loi sur le titre aborigène, avant que ne soient correctement reconnus les droits des Aborigènes. Il fallait élargir le corridor pour accueillir de nouvelles infrastructures et notamment pour le doublage des conduites. Mais le gouvernement a proposé d'élargir le corridor pour que puissent y passer d'autres infrastructures, mais pas nécessairement une route, car on ne veut pas de routes à proximité d'un pipeline, mais des lignes de télécommunication, des lignes d'électricité, et ainsi de suite.
Ce corridor de 1 200 kilomètres, avec quelques embranchements, a donc été réservé et approuvé. Ce corridor est donc là et son potentiel est utilisé en partie seulement, mais il s'agit d'un élément d'infrastructure très important. Nous avons reconnu les droits des Aborigènes, qui ont été indemnisés, les approbations environnementales ont été accordées à hauteur d'un certain niveau d'activité, et les collectivités sont tout à fait à l'aise avec ce corridor.
C'est un cas où le gouvernement a agi un peu tard, mais pas trop, pour que ce projet se réalise, et le pays est ainsi doté d'un actif très important pour l'avenir.
Les Aborigènes, d'abord en vertu de la loi sur le titre aborigène... Les Aborigènes ont toujours été, avec raison, des négociateurs redoutables, mais un important soutien leur a été apporté pour les aider à acquérir d'excellentes compétences en négociation et en évaluation du patrimoine aborigène, pour qu'ils puissent négocier d'entreprise à entreprise des accords à long terme qui leur donnent un juste retour et une raison d'accepter les accords, sous réserve des questions patrimoniales et culturelles, pour que cette infrastructure soit construite.
En ce qui concerne les questions environnementales, nous n'avons pas de pergélisol, mais nous avons des déserts et de très beaux coins de pays, modérément montagneux, dans le contexte australien, en tout cas, et les gouvernements se sont employés à faire accepter les corridors d'infrastructures sur le plan environnemental, ce qui facilite l'approbation de chaque infrastructure du point de vue environnemental.
Bien que nous ayons eu des difficultés, dans les faits, ces dernières années, l'absence de corridors n'a pas été un obstacle majeur au développement des infrastructures.
Le président : Merci.
La sénatrice Wallin : Merci, monsieur Satchwell, d'être avec nous. Je voudrais creuser un peu plus la question, car nous avons recueilli hier le témoignage d'une coalition d'Autochtones de chez nous qui a soulevé beaucoup de questions que vous avez abordées. Ils ont besoin de fonds pour se doter de leur propre capacité, de façon qu'ils puissent poser des questions. Chez vous, avez-vous accordé ces fonds de plein gré?
Deuxième point mineur, les questions environnementales dont vous parlez sont-elles bien distinctes des questions autochtones? Au Canada, nous avons des problèmes. Dans le cas de certains projets, il faut s'adresser à des organismes provinciaux de réglementation — dans votre cas, il s'agirait d'organismes des États —, à des organismes nationaux, à des organismes locaux, à des organismes autochtones, à des groupes environnementaux, si bien que le même travail se fait des dizaines de fois. Je voudrais savoir ce que vous en pensez. Merci.
M. Satchwell : Chose certaine, madame la sénatrice, à propos du financement, la loi initiale sur le titre aborigène ne comportait aucune disposition prévoyant le versement de fonds aux parties aborigènes. Cela a changé par la suite.
Lorsque se présente un développement économique majeur — comme une nouvelle grande mine de fer, une exploitation pétrolière et gazière majeure ou encore un nouveau corridor d'infrastructure —, ce qui arrive maintenant le plus souvent, c'est que, grâce à des dispositions d'un fonds de fiducie, un certain montant est consenti aux Aborigènes pour qu'ils puissent engager les conseillers et les analystes dont ils ont besoin pour mener des négociations d'égal à égal. S'il y a un déséquilibre des pouvoirs, il est probablement impossible de parvenir à un accord durable. Nous avons constaté que, dans le cas d'accords qui remontent à 30 ans ou plus qui sont en renégociation, nous examinons les accords et, à partir de ce que nous savons maintenant, nous déterminons ce que nous aurions fait de différent dans ces textes. Les parties aborigènes disent : « Nous aurions demandé beaucoup plus, des avantages durables beaucoup plus importants. »
Normalement, le gouvernement, ou surtout les sociétés, en fait, prévoiront des fonds en fiducie qui permettront d'engager des conseillers comme ceux qu'une société peut avoir. Lorsque j'étais consultant, j'ai travaillé aussi bien pour les sociétés que pour des organisations d'Aborigènes reconnues, mais pas dans les mêmes négociations. Ainsi, nous avons élaboré des modèles économiques des usines de GNL pour que les gens puissent étudier les taux internes de rendement et décident de justes taux de rendement financier, mais aussi examiner les technologies employées et les débouchés à exploiter de manière concurrentielle.
Pour ce qui est de l'approbation environnementale, je crois que nous avons été dans la position où le Canada s'est trouvé, et se trouve peut-être encore. Nous avons des organismes au niveau des États. Nous avons des lois nationales sur l'environnement qui s'appliquent dans certaines conditions et pour des questions d'importance nationale en matière d'environnement, mais tout traité environnemental que l'Australie a signé peut faire l'objet de vérifications sous l'angle des approbations environnementales.
Dans les dossiers environnementaux — je reviendrai dans une minute sur la dimension sociale —, il y a eu une bien meilleure coordination entre les États et le gouvernement fédéral. Et parmi les organismes qui ont une responsabilité environnementale dans les gouvernements des États et au gouvernement central, il y a une coordination bien meilleure. Nous avons donc pu abréger la période consacrée à l'examen par les pouvoirs publics et la coordination entre eux. Dans l'ancien régime sans coordination, les délais imposaient des coûts énormes aux promoteurs des projets, mais aussi à la société, étant donné les revenus sacrifiés à cause de retards de plusieurs années.
Quant à l'évaluation de l'impact social des grands projets, au moins ceux qui sont pleinement intégrés au régime global des approbations environnementales, normalement, l'évaluation de l'impact social est commandée au même moment que celle de l'impact environnemental.
Pour ce qui est de l'impact sur le patrimoine, plus particulièrement le patrimoine autochtone, il est lui aussi évalué en même temps que l'impact sur l'environnement. C'est tout l'ensemble qui est examiné.
Aux termes de la plupart des lois, l'impact économique n'est pas étudié, sinon sous l'angle de son impact sur les équipements sociaux. Le plus souvent, les évaluations économiques sont réalisées également pour donner des renseignements sur l'impact économique du projet, mais, normalement, elles ne se font pas dans le cadre de l'examen global de l'impact social, environnemental et patrimonial.
Le sénateur Day : Merci beaucoup de votre présence. Monsieur Satchwell, je voudrais revenir sur certains points que vous avez fait valoir un peu plus tôt.
Au Canada, lorsque nous avons construit notre chemin de fer, nous n'avions pas un usager unique pour ce chemin de fer. Nous n'avons donc pas eu ce problème, mais il y a effectivement, dans certaines régions éloignées, un accès et une production d'électricité limités à un seul usager. À cet égard, nous éprouvons bien des difficultés de croissance semblable aux vôtres.
Dans la conception de ce corridor entre Pilbara et Perth, et sans doute Fremantle, qui est le port situé près de Perth, si ma mémoire est fidèle, le gouvernement établit-il un corridor sur toute la distance à partir de Pilbara et impose-t-il une restriction sur le développement d'une zone précise, d'une largeur donnée qui peut être d'un kilomètre ou d'une autre largeur? Ou s'efforce-t-il d'obtenir des droits de passage et évalue-t-il l'impact environnemental dont vous venez de parler? Bref, essaie-t-il de faire tout dès le début ou y a-t-il une démarche subséquente pour s'assurer que la zone sera disponible lorsqu'il en aura besoin?
M. Satchwell : Si je peux me permettre, monsieur le sénateur, je reviendrai sur ce que vous avez dit d'abord de la question des usagers multiples. En conseillant des gouvernements et d'autres protagonistes, en Afrique, notamment, nous avons dit : considérez deux exemples australiens d'usagers multiples et d'usager unique et réfléchissez à la façon de créer des corridors à usagers multiples, mais aussi des chemins de fer à usagers multiples, des réseaux d'électricité et des réseaux de pipelines. Chose très importante, il faut aussi reconnaître que, pour être concurrentielles, les minières doivent avoir des chaînes d'approvisionnement très efficaces.
Dans le cas du corridor de Pilbara à Perth et jusque sur le côté est de Perth, il y a une emprise pour aller jusque dans la zone du port de Fremantle. Vous avez donc tout à fait raison, monsieur le sénateur. Le gouvernement a repris cette zone, conscient que, dans les années 1960, lorsque le corridor a d'abord été désigné pour un pipeline, la loi sur le titre aborigène n'était pas prévue, pas plus que ne l'était la croissance phénoménale dont nous avons été témoins.
Le gouvernement a donc établi une démarche à long terme, et il a fallu plusieurs années pour obtenir les autorisations pour la totalité des 1 200 kilomètres entre Pilbara et Perth et jusque légèrement au sud de Perth. Le gouvernement, dans le cadre de sa contribution pour la collectivité, industrie comprise, a dit : « Nous allons réaliser ce projet parce que nous y voyons un actif stratégique très important pour l'acheminement constant du gaz, pour la transmission aussi d'autres formes d'énergie, pour les télécommunications à haute vitesse et pour d'autres utilisations auxquelles nous n'avons pas encore songé. » Le gouvernement a donc fait tout ce travail et mené beaucoup de consultations. Les propriétaires ont été indemnisés et, dans bien des cas, s'il s'agissait d'agriculteurs, ils ont pu continuer à exploiter les terres situées dans le corridor parce que les pipelines et autres infrastructures sont enfouis. Le bétail et les moutons peuvent y paître. Je ne crois pas qu'il se fasse beaucoup de labour dans la région. Ce ne serait pas sans danger. Toutes les négociations ont été menées à bien, et le corridor a été dégagé. Il a fallu plusieurs années, mais désormais il est effectivement en place à perpétuité pour des utilisations auxquelles nous n'avons pas encore pensé.
Le sénateur Day : Dans le même ordre d'idées, au départ, pendant les négociations, pendant le déroulement des négociations sur les autorisations et avec les Aborigènes, vous ne pouviez pas tout faire. Vous dites qu'il a fallu plusieurs années. Quelle a été la première étape? Dans ma province, qui est l'équivalent d'un de vos États, nous avons un mécanisme qui permet au gouvernement de réserver une zone pour utilisation ultérieure, pour l'expansion d'une route, par exemple, sans pour autant acheter les terres. Il ne paie pas le droit de passage tout de suite, mais il empêche tout développement qui risque de nuire à une utilisation future. Aviez-vous une disposition semblable?
M. Satchwell : Bien sûr. Je crois que la situation est très semblable dans nos deux pays.
La première étape a été la définition des besoins, après quoi il y a eu consultation des usagers futurs possibles et de ceux qui détenaient des intérêts sur les terres — comme les propriétaires et les titulaires de domaine à bail, là où ce régime existe, plus au nord, et les Aborigènes —, et ensuite un processus a été mis en place pour négocier une indemnisation juste ou des dispositions sur une indemnisation ultérieure, au moment où les terres seraient utilisées et les infrastructures aménagées, ce qui a pour effet de limiter les utilisations des terres par les usagers. Il a fallu un gros travail de planification, et la toute première étape a consisté à définir le type de corridor dont nous avions besoin sans pour autant connaître à la perfection les utilisations futures du corridor.
Le sénateur Day : Vous avez un corridor dans l'axe nord-sud en Australie-Occidentale. En avez-vous un également dans l'axe est-ouest, qui n'est peut-être pas utilisé?
M. Satchwell : Nous avons des corridors de moindre importance. Une chose utile, c'est que nous avons, pour relier l'arrière-pays, des servitudes de chemin de fer que l'État n'a jamais abandonnées. Elles sont devenues des corridors qui ont été acceptés il y a plus de 100 ans. Elles sont devenues des corridors très utiles pour les gazoducs et même pour la construction de nouveaux chemins de fer.
Un corridor dans l'axe ouest-est? Il y a environ 4 000 kilomètres entre Perth et Sydney, sur la côte est. Il y existe de multiples corridors, mais vu la nature de l'économie de l'Australie-Occidentale, le gros du travail sur les corridors s'est fait dans l'axe nord-sud, bien qu'il existe de multiples corridors, suivant les servitudes ferroviaires, et il y a aussi de nouvelles servitudes de pipeline, et il y a un partage de corridor par les routes, les chemins de fer et les lignes de transport d'électricité. Mais l'essentiel est dans l'axe nord-sud.
Le sénateur Day : Merci.
Le sénateur Massicotte : Merci beaucoup d'être avec nous ce matin. J'ai quelques questions à vous poser. La première porte sur les droits des Aborigènes. Vous semblez avoir une meilleure relation ou une meilleure définition des responsabilités de chacun parce que vous faites participer les Aborigènes et négociez avec eux pour vous assurer que les règlements sont justes.
Je comprends que les droits de vos Aborigènes sont aussi, jusqu'à un certain point, définis par les Nations Unies, en ce qui concerne leur histoire et leur patrimoine. Au Canada, s'il est prouvé que tel secteur fait partie de leur territoire, soit pour leur saison de chasse soit pour autre chose, les Autochtones ont des droits importants à l'égard de ce territoire. Ils n'ont pas de droits de propriété, mais des droits tout de même importants. Est-ce aussi la même chose en Australie?
Au Canada, par exemple, si un gouvernement d'ordre fédéral, provincial ou municipal estime que l'intérêt public l'emporte sur les intérêts privés, il peut exercer un droit d'expropriation. Quelle est la situation chez vous? Comment se fait-il que vous réussissez si bien à faire accepter les projets de développement et à y faire participer les Aborigènes?
M. Satchwell : Comme je ne suis pas juriste, je vais vous donner une réponse de profane. Au début des années 1990, lorsque j'ai commencé à m'intéresser à la question, il y a eu un arrêt célèbre de la Haute Cour constatant que, lorsque l'Australie a été colonisée, à compter de 1788, l'hypothèse selon laquelle il s'agissait d'un terra nullius, c'est-à-dire un territoire où ne se trouvait personne d'autre et dont on pouvait donc s'emparer, était fausse. Il y a des gens qui vivaient là. Ils y vivaient depuis 60 000 ans. La Haute Cour a donc décidé que les habitants premiers et leurs descendants avaient un droit sous-jacent à l'ensemble de l'Australie, à ceci près que ce titre avait été éteint par certaines lois, notamment la libre propriété foncière et certaines catégories de réserve par l'État. Mais à cause de la nature de l'Australie, semblable à celle du Canada, avec de vastes espaces ouverts — nous parlons de « domaine public non attribué » —, les Aborigènes ont à l'égard de ces terres des droits ancestraux. Il y a même des parties de nos villes dont on peut soutenir qu'ils y ont des droits, simplement à cause du mode d'utilisation, par exemple les grands parcs à l'intérieur du cadre urbain.
Cet arrêt judiciaire a été suivi de lois qui ont codifié les conclusions de la Haute Cour, au début des années 1990. Cela n'a pas été sans controverses. Plus précisément, les droits ont été reconnus, mais sans qu'il y ait quelque ouverture vers les avantages économiques. Le reste d'entre nous pouvons détenir des terres en franchise ou même par tenure à bail et avoir un moyen de tirer des avantages économiques. Les Aborigènes avaient les droits, mais aucun moyen particulier sinon ce que nous appelons parfois, comme je l'ai déjà dit, le droit de négocier. Si les terres sont sur le point d'être perturbées par un autre utilisateur, ils ont le droit de négocier. Même si leurs droits ne sont pas nécessairement prouvés — et il faudrait des dizaines d'années pour qu'ils puissent, dans le fait, obtenir le plein titre des terres —, ils ont le droit de négocier parce que, à première vue, ils ont des droits aux terres.
Au départ, les négociations prenaient beaucoup de temps et elles n'étaient très satisfaisantes ni pour les détenteurs du titre autochtone, ni pour les promoteurs de projet qui essayaient de négocier avec eux. Plus tard, des réponses très pragmatiques sont venues des Aborigènes et des organismes qui les représentaient, ainsi que des promoteurs, qui, au départ, ne prisaient guère tout cela et, parfois, ne négociaient pas tout à fait de bonne foi, ou du moins n'avaient pas de pensée stratégique.
Ce qui a fini par émerger est beaucoup plus satisfaisant et ce sont des négociations qui, dans une plus grande mesure, se font d'égal à égal. Il subsiste toujours un déséquilibre, mais la situation est meilleure qu'elle ne l'était entre les parties aborigènes et les promoteurs, parmi lesquels, soit dit en passant, il peut y avoir l'État. Le gouvernement de l'État vient de conclure avec la nation Noongar un accord qui couvre l'ensemble du sud-ouest de l'Australie-Occidentale, dont la ville de Perth. Il prévoit une indemnisation à long terme. Il s'agit d'un accord de nature plutôt générique, si on veut, pour permettre une utilisation des terres plus ordonnée, au lieu que les parties aborigènes et les promoteurs aient à négocier pour chacun des projets, à ceci près que, pour les projets majeurs, il faudra toujours négocier.
J'espère que cela précise un peu plus les choses, monsieur le sénateur.
Le sénateur Massicotte : Vous dites qu'ils ont le droit de négocier. Fort bien, mais s'ils ne donnent pas leur accord, qu'arrive-t-il?
M. Satchwell : Les négociations peuvent être très longues. Le Native Title Tribunal peut, jusqu'à un certain point, faciliter les négociations, voire jouer un rôle d'arbitre. Mais en général, on peut parvenir à un accord parce que les avantages négociés aujourd'hui ont un lien avec les valeurs des Aborigènes à l'égard de leur terre, de leur culture et plus particulièrement de leurs enfants. La plupart des accords modernes sont à très long terme et intergénérationnels. Ils prévoient non seulement une indemnisation financière, mais aussi des mesures relatives à l'éducation, l'accès à l'emploi, l'accès pour leurs entreprises, et la reconnaissance et la protection des lieux patrimoniaux et les valeurs culturelles.
Le sénateur Massicotte : Vous avez parlé d'« arbitrage ». Si les parties ne s'entendent pas, l'arbitrage exécutoire est-il automatique? Est-ce une possibilité?
M. Satchwell : Ce qui peut arriver, c'est qu'on doive vérifier si les parties ont des droits. Cette question est en dehors du champ de mes compétences. En général, les négociations permettent d'arriver à une conclusion satisfaisante, avec l'appui du Native Title Tribunal et de notre système judiciaire. Je suis désolé, je n'ai pas de détails à ce sujet, mais je pourrais faire parvenir à la greffière un complément d'information.
Le sénateur Massicotte : De toute évidence, vous avez trouvé une solution. Arrive-t-il souvent que la solution soit une participation aborigène au projet? Vous avez dit plus tôt que les Aborigènes reçoivent des fonds pour acquérir des connaissances et se faire conseiller, mais le gouvernement met-il des fonds à leur disposition pour qu'ils puissent participer financièrement aux projets?
M. Satchwell : En général, les Aborigènes ne prennent pas de participation dans les projets miniers. Le plus souvent, leur interaction avec le projet prend la forme d'emplois, d'occasions d'affaires ou d'un apport pécuniaire pour des activités dans le domaine de l'éducation.
Lorsque des fonds sont disponibles, ils servent à financer de nouvelles entreprises. Il peut s'agir par exemple d'un apport venant des redevances minières qui est versé dans un fonds en fiducie. L'argent en fiducie peut ensuite servir à financer des entreprises.
Le gouvernement propose plusieurs programmes par l'entremise d'un organisme gouvernemental, Indigenous Business Australia, pour apporter une certaine participation financière aux entreprises, mais plus particulièrement, pour réaliser des études de faisabilité pour les nouvelles entreprises, offrir de la formation et ainsi de suite, de sorte que ces entreprises aborigènes puissent démarrer, prospérer et concurrencer des entreprises qui existent peut-être depuis bien plus longtemps.
En dehors de la contribution qui vient de l'activité minière, il n'y a pas d'injection de fonds considérables dans le capital des entreprises, et il n'y a pas beaucoup d'argent qui va directement à l'activité minière, bien que certains Aborigènes participent comme associés à des projets d'exploitation minière.
Le sénateur Massicotte : Je crois avoir entendu dire que le corridor n'est pas beaucoup utilisé, qu'il l'est en fait très peu. Est-ce une déception ou un simple constat?
M. Satchwell : Le corridor a été élargi et même créé en prévision d'utilisations qui s'étendront sur des décennies, pour, comme je l'ai dit tout à l'heure, des utilisations auxquelles nous n'avons pas encore pensé. La capacité du gazoduc de Dampier à Bunbury a été augmentée plusieurs fois, et le moyen le plus facile de l'augmenter est de le doubler, c'est-à-dire d'ajouter une nouvelle conduite. Le corridor n'est pas forcément trop peu utilisé. Il est là comme un actif qui sera encore utilisé même dans une centaine d'années.
Ce n'est donc pas une déception. Le corridor est considéré comme un actif très important de l'État par tous ceux qui participent à une activité économique qui pourrait dépendre de ce corridor à l'avenir.
Le sénateur Massicotte : Je voudrais obtenir des précisions sur une réponse que vous avez donnée tout à l'heure au sénateur Day : vous parliez des corridors et le sénateur a demandé s'il s'agissait de ce que nous appelons des terres sujettes à une réserve. J'ai déduit de votre réponse que ce corridor constitue en somme une réserve. En d'autres termes, il y aura de nouvelles négociations avec les Aborigènes lorsque ces terres seront effectivement utilisées.
Ai-je bien compris votre réponse? Si un projet d'infrastructure surgit, pourra-t-on y accéder sans autre négociation? Pourriez-vous préciser un peu?
M. Satchwell : Il n'y aura pas d'autres négociations, mais il faudra toujours une approbation du point de vue environnemental. À certains endroits, le corridor traverse des lieux culturels importants ou passe à proximité. S'il doit y avoir des perturbations majeures — par la construction d'un nouveau pipeline, par exemple —, il faudra une approbation des points de vue environnemental et patrimonial. Sinon, l'emprise du corridor permet le développement. Le gouvernement possède les titres sur ces terres et les usagers négocient leur accès avec le gouvernement.
Le sénateur Patterson : Merci, monsieur Satchwell. Votre exposé m'a beaucoup intéressé. Je situe brièvement le contexte de ma question. Vous devez bien connaître la mine Century de MMG, une mine de plomb et de zinc à Karumba et Lawn Hill. La mine a fermé l'an dernier après une exploitation qui s'est étalée sur 16 ans. Si je m'intéresse à MMG, c'est que cette société envisage maintenant de remplacer cette production perdue de plomb et de zinc en exploitant deux gisements dans mon territoire, le Nunavut, dans le Grand Nord du Canada. La société soutient que, si elle ne reçoit pas d'aide, probablement en grande partie fédérale, pour un corridor de 227 kilomètres vers un port océanique, le projet ne sera pas rentable. Elle propose un corridor de transport à utilisations multiples comme celui que vous avez étudié et dont nous avons discuté ce matin.
Je vais mentionner seulement deux autres utilisateurs possibles. Il y a trois mines de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest, ce qui est une industrie en croissance au Canada. Ces mines doivent se réapprovisionner tous les ans en utilisant des routes d'hiver, qui sont pour elles des artères vitales. Mais ces routes sont menacées par les changements climatiques. Ces sociétés minières utiliseraient cette route toutes saisons nord-sud qui leur permettrait de s'approvisionner à partir de la côte arctique, notamment. Cela se situe aussi dans une province d'une grande richesse géologique, celle des Esclaves. La route, si on pouvait la construire, devrait stimuler la production minérale.
D'après votre expérience des corridors à usages multiples dans le monde, y en a-t-il que vous pourriez nous indiquer qui ont été construits pour des gisements multi-minéraux dans des régions d'une grande richesse géologique?
M. Satchwell : J'essaie de penser à des exemples contemporains. Cette notion est tout à fait nouvelle, et cela n'est pas sans lien avec votre question. Avant de répondre, et tandis que je réfléchis à votre question, je dirai que MMG et la mine Century sont un excellent exemple de participation aborigène dans leur région. Pasminco, le propriétaire précédent, et maintenant MMG ont fait de l'excellent travail pour faire participer la communauté aborigène locale, et pour préparer le très difficile processus de la fermeture inévitable de cette exploitation. Ma propre organisation a amené à cette mine des Autochtones de la région andine, en Amérique du Sud, pour qu'ils y rencontrent les Aborigènes et discutent de leur expérience.
J'essaie de penser à des corridors à usagers multiples. Pilbara est probablement le meilleur exemple. La situation n'était pas idéale. J'ai parlé tout à l'heure de deux chemins de fer de deux minières différentes qui suivaient un parcours parallèle sur une bonne distance, essentiellement dans le même corridor. Si nous pouvions revenir en arrière, il aurait peut-être été préférable qu'elles partagent les mêmes voies, mais au moins, elles partageaient le même corridor. Le travail que la Banque mondiale a réalisé en Afrique, et notamment au Mozambique et dans d'autres régions du continent, a porté surtout sur la planification, et une partie des travaux prévus ont été exécutés.
Je vous conseille de consulter le travail de la Banque mondiale sur les corridors à usagers multiples en Afrique. On trouve le document sur le site web de la Banque mondiale. Dans la section du site consacrée au gaz et aux mines, il devrait y avoir un lien qui renvoie à cet ouvrage.
J'ai travaillé un peu à cette idée avec la banque. Il est vrai qu'il s'agit de l'Afrique, mais, pour peu qu'on s'y réfléchisse plus longuement, les parallèles ressortent clairement avec les régions sous-développées de l'Australie ou du Canada. Nous pouvons tirer bien des enseignements des travaux théoriques de la banque, dans certains cas. Au moins, elle a fait une planification sur le terrain pour voir comment nous pouvons préparer des corridors à utilisations multiples et, dans ce cadre, comment planifier les infrastructures à usagers multiples, pour que les développements successifs arrivent selon une chronologie qui permet d'harmoniser et d'ordonner les choses. Comment pouvons-nous éviter que les premiers utilisateurs n'aient à assumer 80 ou 90 p. 100 des coûts et faire en sorte qu'ils paient leur juste part? Quel est le rôle du gouvernement? Peut-il faire des investissements préalables dans l'espoir que des acteurs du secteur privé souscrivent des droits pour utiliser le corridor ou l'infrastructure qui y est en construction? Seuls les gouvernements peuvent orchestrer tout cela, et c'est là un élément clé.
Outre la question de savoir qui finance les routes initiales ou fait approuver le corridor, il est clair que les gouvernements ont un rôle à jouer, peut-être pour obtenir une contribution des minières. Seuls les gouvernements peuvent vraiment assurer une coordination et s'adresser aux minières et à ceux qui ont un intérêt pour un corridor donné afin de voir comment on peut tout ficeler. Au besoin, ils peuvent dire tout carrément aux promoteurs qu'ils doivent faire certaines choses pour que le projet se réalise.
J'ai tourné autour du pot. J'espère que mes réponses ont eu quelque utilité. Une partie du travail de la Banque mondiale sera utile. Son ouvrage est plutôt bien documenté. Au Mozambique, on commence à appliquer la notion de corridor.
Le sénateur Patterson : Merci beaucoup. Je voudrais revenir aux « infrastructures légères », dont vous avez souligné l'importance. Dans votre document sur Pilbara, vous avez mentionné les télécommunications. Le Canada a un fonds d'infrastructure de 20 milliards de dollars annoncé par le nouveau gouvernement, et il n'est pas encore clair que ce fonds pourra être utilisé pour la fibre optique ou l'infrastructure des télécommunications. Le mandat est toujours en voie d'élaboration, sauf erreur, et il reste à voir ce que le Canada considère comme des projets d'une importance stratégique nationale.
Dans le Nord du Canada, Internet est encore à un stade très primitif. Nous devons faire appel à la coûteuse technologie satellitaire. Dans ma région, qui est la plus grande du Canada, le Nunavut, il n'y a aucune liaison par fibre optique. Que pensez-vous de l'importance des télécommunications et peut-être aussi du réseau à fibres optiques pour la croissance économique que vous avez étudiée?
M. Satchwell : La réponse brève, monsieur le sénateur? C'est absolument essentiel. Nous reviendrons sur la question de savoir comment payer cette infrastructure.
Je me souviens d'avoir travaillé au développement économique en marge d'un nouveau projet gazier dans une communauté aborigène moyennement importante dans le Nord de l'Australie. Je crois que 3 000 personnes habitaient là. Je devais envoyer mes courriels le matin parce que, à la saison de la mousson et lorsque les orages frappaient, l'après-midi, comme ils le faisaient avec une régularité de métronome tous les après-midi, la communication Internet flanchait à cause de communications satellitaires inadéquates. Un gros nuage chargé de pluie pouvait bloquer complètement la communication. Nous avons donc appris à modifier notre horaire en conséquence pour faire toutes les communications le matin de sorte que, l'après-midi, nous ne soyons pas interrompus par cette saleté de problème.
À la clinique médicale, quand un patient se présente avec un bras endolori parce qu'il a fait une chute ou a eu un accident de voiture, la chose normale est de faire un examen aux rayons X pour voir s'il y a des fractures. Le personnel pouvait faire cet examen, mais il ne pouvait pas scanner la radiographie et l'expédier à un radiologue pour qu'il l'interprète. Les lacunes étaient graves à ce point dans la prestation des services de santé. La simple transmission d'une radiographie était impossible dans cette localité pendant la mousson.
Une ou deux choses : un réseau national à large bande de 43 milliards de dollars a été annoncé, et il est maintenant en voie de réalisation. Au départ, il s'agissait d'un réseau de fibres optique vers les installations, avec des communications satellitaires perfectionnées vers les localités éloignées. La fibre optique n'est pas partout présente. Le projet a été quelque peu modifié pour atténuer les coûts. Nous avons aussi annoncé récemment le Northern Australia Infrastructure Fund, doté de 5 milliards de dollars. Il a été dit que les projets en télécommunications sont admissibles, et que le fonds est accessible pour les propositions du secteur privé, y compris les propositions non sollicitées, concernant des projets de développement des infrastructures dans les régions.
L'élément principal, c'est que les grands axes de fibres optiques en Australie sont l'œuvre du secteur privé, qui a eu une certaine aide du gouvernement, notamment pour obtenir les titres fonciers nécessaires à l'installation des lignes de fibres optiques, et cela a réuni les diverses régions de l'Australie. Nous n'avons pas les mêmes phénomènes climatiques extrêmes que le Nord du Canada, mais nous avons pu mettre en place un réseau de fibres optiques et voici que, plus récemment, ce réseau s'étend vers des localités plus éloignées par ligne de fibres optiques ou par transmission par micro-ondes radio à haute densité.
L'Australie a lancé récemment son deuxième satellite de communication à large bande depuis la Guyane française, je crois, et il doit y avoir d'autres satellites. Cela assurera des communications satellitaires beaucoup plus sûres à la vitesse de la large bande. Ces satellites sont financés par le gouvernement. Les lancements ne sont pas assurés par des entreprises commerciales de télécommunication.
Les télécommunications sont absolument vitales. L'une des raisons pour lesquelles le corridor entre Pilbara et Perth a été lancé est un projet appelé le Square Kilometre Array. Il s'agit de l'instrument scientifique le plus grand au monde, mais il n'a pas encore été construit. Il sera construit par l'Australie et l'Afrique du Sud. Il est conçu pour scruter l'espace lointain. Il fournira des données d'un volume tel que les superordinateurs nécessaires pour les traiter n'ont pas encore été construits.
On mettra en place une capacité phénoménale de transmission par fibres optiques pour acheminer les données à Perth, et je crois qu'il y aura aussi des câbles sous-marins vers les centres de traitement des données pour travailler à ces nouvelles données. Ce corridor a trouvé une utilisation immédiate pour cette application particulière.
Ai-je répondu à votre question?
Le sénateur Patterson : Oui. Merci beaucoup.
Le président : Je vais essayer de limiter les échanges à un quart d'heure, car nous avons une réunion à huis clos après, et je voudrais que tous puissent partir d'ici midi.
Le sénateur Smith : Merci. L'Université de Calgary a fait une étude. Elle a été réalisée au milieu des années 1960 sur ce corridor national. Il aurait été situé en bordure de la forêt boréale entre les 50e et 60e parallèles. Il va d'un océan à l'autre, débute au Labrador, traverse ce qu'on appelle le Cercle de feu, en Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan, et il monte jusqu'à la vallée du Mackenzie puis va vers l'ouest jusqu'à Prince Rupert.
Nous avons accueilli des témoins et nous avons discuté. Comment faire démarrer ce projet? Nous en sommes au stade préliminaire. Les gens savent que c'est important, mais que recommanderiez-vous comme moyen de démarrer le projet? L'idée est fantastique, mais c'est un projet énorme dont le coût est estimé à au moins 100 milliards de dollars. C'est là l'estimation initiale, mais on ne sait pas à quoi s'en tenir sur les coûts réels.
Donc, des idées pour démarrer le projet. Et puis quelles seraient vos trois recommandations stratégiques à ne pas perdre de vue pour réaliser ce projet?
M. Satchwell : J'ai lu avec plaisir l'étude de l'Université de Calgary. Il est intéressant que, dès le milieu des années 1960, on ait discuté de l'idée d'un corridor. C'est excellent.
Vous demandez comment faire démarrer le projet. Vous ne voulez pas parler du comité ou du Sénat, mais des pouvoirs publics, plus généralement? Comment amorcer le projet?
Le sénateur Smith : Exact.
M. Satchwell : Comme je l'ai dit tout à l'heure, seul le gouvernement peut mettre ce genre de projet en marche. Le secteur privé peut participer à la discussion, mais si vous vous en remettiez au secteur privé, il faudrait plusieurs générations avant que quoi que soit ne se fasse, si toutefois quelque chose se faisait.
Pour démarrer, il faut commencer par trouver le corridor. Vous avez déjà réalisé des études, mais il faut toute une gamme d'études sur l'emplacement précis du corridor, sur son ampleur, sur les utilisations prévues et celles auxquelles on ne peut penser dans l'immédiat. Le long du corridor, il y aura des points d'activité économique clés que vous connaissez et certaines zones qui pourraient aussi devenir des points d'activité économique clés qui stimuleraient l'utilisation du corridor.
Il faut cerner ces points à tout moment : « Tenez, cet endroit pourrait se développer à l'avenir » ou bien : « Voici une gamme de scénarios qui pourraient se concrétiser à l'avenir; ils pourraient être tous faux, mais ils indiquent tous que ce corridor est nécessaire. »
Pour débuter, il faut donc commencer par définir le corridor et ses utilisations connues, et discuter ensuite des scénarios des utilisations connues et à venir. Je préconise l'application constante de l'approche que mon ancienne boîte appelait « l'approche axée sur les options » : à tout moment dans la prise de décisions ou la discussion, il faut garder ouvertes toutes les options possibles et éviter de prendre consciemment une décision qui risque d'en exclure une. Nous sommes dans un monde incertain où les possibilités sont énormes, mais nous ne pouvons pas toutes les cerner. Et dans bien des cas, la prise de décisions en matière d'infrastructure a par inadvertance — et parfois avec une certaine malveillance — exclu certaines options. Et nous le regrettons à ce jour, et nos enfants le regretteront, car nous aurons écarté des possibilités d'infrastructures à venir ou d'autres utilisations du corridor. Il est donc très important d'appliquer cette approche axée sur les options, et seul le gouvernement peut le faire.
Quant aux recommandations stratégiques, j'estime qu'il faut un corridor qui n'exclut pas nécessairement toutes les autres utilisations des sols dans l'immédiat, mais qui permet leur utilisation future pour les infrastructures. Il faut comprendre les lieux d'activité économique actuels et futurs et les centres démographiques le long du corridor, même si l'avenir est plein d'incertitude.
Enfin, adoptez dans la planification cette approche axée sur les options. Il existe de bons spécialistes qui peuvent guider le gouvernement dans cette approche qui, à tout moment, maximise l'éventail des possibles que le corridor peut exploiter et n'exclut aucune option pour l'avenir.
Le président : Merci, monsieur Satchwell. Ce fut une excellente discussion. Nous l'avons tous beaucoup aimée, comme en témoignent les questions. Merci de votre sagesse et l'information que vous nous avez donnée. Si nous avons besoin de quoi que ce soit d'autre, nous vous écrirons par la poste ou par courriel.
Profitez du beau temps. Chez nous, c'est un peu frais, mais je crois qu'il fera plus de 20 degrés à Perth. Je viens de vérifier. Nous vous envions.
Merci beaucoup. Je vais suspendre la séance pendant environ deux minutes, après quoi nous siégerons à huis clos. Merci.
(La séance se poursuit à huis clos.)