Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 10 - Procès-verbal du 1er décembre 2016
OTTAWA, le jeudi 1er décembre 2016
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 10 h 36, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Day, Enverga, Greene, Massicotte, Ringuette, Smith et Tannas (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Wallin et Wetston (2).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Brett Capstick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2016, le comité poursuit l'étude de la teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Saul Schwartz, professeur et coordonnateur du programme de doctorat, École d'administration et de politique publique, Université Carleton.
Ombudsman des services bancaires et d'investissement :
Sarah Bradley, ombudsman et chef de la direction.
Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, directeur général et avocat général.
ADR Chambers — Bureau de l'Ombudsman des services bancaires :
Marshall Schnapp, ombudsman.
Association des banquiers canadiens :
Anthony Polci, vice-président, Relations gouvernementales.
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Richard Bilodeau, directeur, Direction de la supervision et de la promotion.
Banque du Canada :
Thérèse Couture, directrice, département de la Gestion financière et des Opérations bancaires;
Toni Gravelle, chef, département des Marchés financiers;
Andrew Kidd, conseiller juridique principal, département des Services à la haute direction et Services juridiques.
Le président prend la parole.
Mme Bradley et MM. Shwartz, Lawford, Schnapp, Polci et Bilodeau font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 h 44, la séance est suspendue.
À 11 h 47, la séance reprend.
Le président prend la parole.
Mme Couture fait un exposé, puis avec M. Gravelle, répond aux questions.
À 12 h 6, la séance est suspendue.
À 12 h 9, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la portion à huis clos de la séance, qu'une copie soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour que les membres présents puissent la consulter ainsi que les analystes du comité, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu :
Que le rapport modifié en fonction des discussions menées aujourd'hui soit adopté;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport modifié en fonction des discussions menées aujourd'hui en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport modifié au Sénat dès que possible.
À 12 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon