Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 12 - Procès-verbal du 2 février 2017

OTTAWA, le jeudi 2 février 2017
(45)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Enverga, Greene, Marshall, Massicotte, McIntyre, Moncion, Plett, Ringuette, Tkachuk, Wallin et Wetston (14).

Également présents : Michaël Lambert-Racine et Brett Capstick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 28 novembre 2016, le comité entreprend l'étude du Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction.

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Donald Neil Plett, parrain du projet de loi.

À titre personnel :

Geza R. Banfai, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Syndicats des métiers de la construction du Canada :

Christopher Smillie, analyste des politiques, Relations gouvernementales et affaires publiques.

Institut canadien de plomberie et de chauffage :

Ralph Suppa, président et directeur général.

Association canadienne des entrepreneurs en couverture :

Bob Brunet, directeur général.

Le président prend la parole.

Le sénateur Plett fait un exposé, puis avec M. Banfai, répond aux questions.

À 11 h 34, la séance est suspendue.

À 11 h 38, la séance reprend.

Le président prend la parole.

MM. Smillie, Suppa et Brunet font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 12 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon