Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 22 - Procès-verbal du 14 juin 2017
OTTAWA, le mercredi 14 juin 2017
(65)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Enverga, Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin et Wetston (11).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mila Pavlovic, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
TÉMOIN :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
John Knubley, sous-ministre.
Le président fait une déclaration.
Le ministre Bains fait une déclaration puis, avec M. Knubley, répond aux questions.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
À 19 h 14, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 septembre 2016, le comité poursuit son étude, pour en faire rapport, sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité permette la transcription de la portion à huis clos de la séance, qu'une copie soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour que les membres présents puissent la consulter ainsi que les analystes du comité, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le rapport modifié en fonction des discussions menées aujourd'hui soit adopté, que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, et que le président soit autorisé à déposer le rapport modifié au Sénat, le plus tôt possible, ainsi qu'à demander une réponse complète et détaillée du gouvernement.
À 17 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité
Lynn Gordon