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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n^o 46 - Témoignages du 24 octobre 2018

OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2018

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, afin d’étudier, pour en faire rapport, les questions relatives à la gestion du risque systémique dans le système financier, au pays et dans le monde.

Le sénateur Douglas Black (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonjour et bienvenue, chers collègues et membres du grand public qui suivez la séance d’aujourd’hui du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, que vous soyez ici présents dans la salle ou que vous nous écoutiez sur le Web.

Nous commençons juste à temps. Deux ou trois de nos collègues ne sont pas encore arrivés, mais nous voulions commencer rapidement, par respect pour la contribution que vous allez apporter cet après-midi.

Je m’appelle Doug Black; je un suis sénateur de l’Alberta et je suis président du comité. Je demanderais à mes collègues de se présenter.

Le sénateur Duffy : Mike Duffy, Île-du-Prince-Édouard.

Le sénateur C. Deacon : Colin Deacon, Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Tannas : Scott Tannas, Alberta.

Le sénateur Tkachuk : David Tkachuk, Saskatchewan.

Le président : Et, bien entendu, nous recevons l’aide inestimable de notre greffière et de nos analystes en tout temps.

Le 17 octobre 2017, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a été autorisé à mener une étude portant sur la gestion du risque systémique dans le système financier au pays et dans le monde. Comme la crise financière mondiale a eu lieu il y a 10 ans, le comité souhaite tirer des apprentissages au sujet des mesures qui ont été mises en œuvre depuis cette époque dans le but de gérer le risque systémique dans le secteur financier et connaître l’efficience de ces mesures. De plus, nous souhaitons obtenir vos commentaires concernant les risques auxquels, selon vous, nous ne sommes peut-être pas bien placés pour réagir aussi pleinement que nous le voudrions, car nous sommes conscients de l’expertise des témoins qui sont des nôtres aujourd’hui.

Nous accueillons Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle, de l’Association des banquiers canadiens; Jason Drysdale, vice-président directeur, Risque de crédit, secteurs détail et commercial, de la Banque Royale du Canada; Kent Andrews, vice-président principal, Évaluation du risque réglementaire et du capital de risque, du Groupe Banque TD; et, enfin, Antoine Avril, vice-président, Risques, Octroi de crédit et Prêts spéciaux, du Mouvement Desjardins.

Je voudrais vous dire que nous sommes extrêmement reconnaissants de votre présence aujourd’hui parce que, en ce qui concerne les risques pour notre système financier, il s’agit d’une question que nous devons comprendre, mais aussi que les Canadiens doivent comprendre. Nous comptons sur vous pour mieux nous éclairer à ce sujet.

Je demanderais que vous procédiez tous à la présentation de votre déclaration préliminaire, puis les sénateurs auront des questions à poser. Je me suis dit — sauf si vous avez une autre idée — que nous allions commencer, dans aucun ordre particulier, par l’Association des banquiers canadiens, qui sera suivie de la Banque Royale du Canada et, pour conclure, du Groupe Desjardins.

Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle, Association des banquiers canadiens : Bonjour, et merci de nous avoir donné l’occasion de participer aujourd’hui à votre importante étude sur le risque systémique.

La crise financière a permis au système bancaire canadien de prouver son immense force et le vaste talent de ses travailleurs, tant au chapitre de la gestion des banques qu’au chapitre de l’utilité du régime réglementaire canadien fondé sur des principes. Malgré les très mauvaises conditions des marchés financiers, qui ont conduit à la faillite ou au renflouement de nombreuses banques partout dans le monde, aucune banque canadienne n’a fait faillite ou eu recours à une injection de capitaux. Au contraire, durant la crise financière, chaque trimestre, les banques canadiennes ont augmenté le montant de crédit accordé aux petites et moyennes entreprises, pour une hausse de 7 p. 100 du crédit octroyé aux PME entre le début de 2007 et la fin de 2009.

Depuis la crise financière, un travail énorme a été entamé, aux échelons national et international, en vue de rendre les banques plus résilientes aux tensions financières. Ainsi, les banques affichent actuellement une meilleure capitalisation et de plus grands montants de fonds disponibles qu’il y a une dizaine d’années. Les mesures complémentaires adoptées en vue d’augmenter le capital sont en fait des normes conçues dans l’objectif de veiller à ce que les banques canadiennes disposent d’assez de liquidités pour répondre à leurs obligations commerciales durant une période de tensions financières.

Les banques canadiennes, qui étaient déjà solides et stables avant la crise financière et tout au long de celle-ci, disposent désormais de plus de capitaux, lesquels sont de meilleure qualité, et ont renforcé davantage leur résilience en détenant d’importantes liquidités.

Les organismes de réglementation ont tiré de grandes leçons de la crise financière, notamment le fait qu’il faut prêter une attention particulière aux grandes institutions financières et à celles qui affichent le plus d’interconnexions, et qu’il est particulièrement important de veiller à ce que ces institutions restent solides et stables vu le rôle qu’elles jouent dans les systèmes financiers national et international.

Cette situation a amené les organismes de réglementation à créer une nouvelle désignation pour ces banques. Les grandes banques qui ont beaucoup d’interconnexions mondiales sont appelées « banques d’importance systémique mondiale », ou BISM. Cette désignation est accompagnée d’un ensemble d’exigences réglementaires additionnelles destinées à raffermir la stabilité et la résilience financières, et entraîne également davantage d’obligations en matière de reddition de comptes.

Les organismes de réglementation propres à chaque pays ont également été encouragés à désigner leurs « banques d’importance systémique nationale », ou BISN. Le Bureau du surintendant des institutions financières traite les BISN du Canada comme des BISM, leur imposant les exigences auxquelles les banques d’importance systémique mondiale doivent répondre et les soumettant a une supervision accrue.

En plus des mesures adoptées afin de raffermir les institutions du point de vue financier, des processus ont été élaborés pour donner aux organismes de réglementation le moyen de constater comment les grandes banques surmonteront les périodes de turbulence financière.

Le président : Excusez-moi, pouvez-vous ralentir un peu? Nous voulons saisir chacune de vos paroles dans les deux langues.

M. Hannah : Les organismes de réglementation exigent des grandes institutions financières qu’elles élaborent des plans de rétablissement financier en périodes de tensions. Ces plans sont élaborés conjointement avec la Société d’assurance-dépôts du Canada, qui les revoit annuellement afin de veiller à ce qu’ils demeurent à jour.

Le BSIF et la Banque du Canada exigent que les BISN entreprennent des simulations de crise macroéconomique tous les deux ans pour mesurer la résistance de leur structure financière à de tels événements.

En complément aux exigences de planification, les autorités de réglementation disposent de nouveaux outils leur permettant de remettre sur pied une institution qui se trouve en difficulté financière sans devoir franchir la dernière étape de fermeture et de liquidation.

Le gouvernement a officiellement nommé la SADC comme autorité de règlement pour les banques au Canada, et la Banque du Canada comme autorité de résolution pour les « infrastructures de marchés financiers », soit les systèmes de compensation et de règlement des paiements qui sous-tendent l’ensemble du système financier.

Beaucoup d’efforts ont été investis pour accroître la vigueur et la stabilité financières, un objectif essentiel. Néanmoins, nous devons garder à l’esprit l’importance d’assurer un équilibre entre ces mesures, d’un côté, et le besoin d’une croissance économique, de l’autre. Exiger des institutions financières qu’elles bloquent de larges sommes afin de couvrir leur portefeuille de prêts peut empêcher ou restreindre les activités de prêt, et freiner ainsi la croissance économique et la création de nouvelles entreprises.

Également, exiger que les banques gardent de larges sommes en liquidité les dissuadera d’investir dans des produits avantageux pour l’économie, comme les prêts personnels et commerciaux. Les conséquences de ce compromis ont été moins palpables au Canada en raison de la vigueur de notre système bancaire. Toutefois, les décideurs dans d’autres régions où le système bancaire est plus faible, comme certaines régions d’Europe occidentale, ont émis des préoccupations quant au fait que des mesures additionnelles en matière de capital affaibliront considérablement la croissance économique. L’équilibre et la vigilance sont donc de mise.

En outre, nous devons être consciencieux et veiller à ce que la réglementation n’entraîne pas accidentellement un transfert de risque du secteur réglementé au secteur non réglementé, soit le secteur bancaire parallèle. Le but des mesures adoptées à la suite de la crise financière était de réduire le risque pour le système en général. Dans l’ensemble, c’était réussi. Nous devons guetter tout signal indiquant que le risque passe de l’espace réglementé aux prêteurs et aux fournisseurs non réglementés, car ce sera contre-productif.

Je vous remercie du temps que vous m’accordez, et je serai heureux de répondre à vos questions.

Le président : Merci, monsieur Hannah.

Jason Drysdale, vice-président directeur, Risque de crédit, secteurs détail et commercial, Banque Royale du Canada : Je suis Jason Drysdale. Avant d’occuper mon poste actuel, j’étais responsable, aussi à la RBC, du risque pour les entreprises et de l’évaluation de la résilience financière, ce qui touche des domaines comme la simulation de crise, le capital et la liquidité. Je suis heureux de comparaître aujourd’hui, et j’ai hâte d’entendre vos questions.

La RBC répond aux besoins de clients au Canada depuis plus de 150 ans. Notre modèle d’affaires est diversifié, et nos activités sont liées aux services bancaires, aux valeurs mobilières, à la gestion de patrimoine, aux assurances, aux services aux investisseurs et aux services de trésorerie. Nous menons la majeure partie de nos activités au Canada et comptons plus d’un millier de succursales dans des collectivités de partout au pays. Au Canada, nous employons plus de 55 000 personnes, dont le principal but — dans le cadre de nos activités commerciales et de nos œuvres caritatives — est d’aider les clients et les collectivités à prospérer.

À l’étranger, nous avons une empreinte diversifiée et menons des activités clés dans des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Europe et l’Australie.

Nous avons découvert que notre approche diversifiée, d’un point de vue sectoriel et géographique, est un élément important de notre succès.

En mars 2013, la RBC a été désignée par le BSIF en tant que banque d’importance systémique nationale — ou BISN —, tout comme TD, la CIBC, la BMO, la Banque de la Nouvelle-Écosse et la Banque Nationale. En tant que BISN, nous sommes assujettis à une surtaxe sur le capital, faisons l’objet d’une surveillance accrue, devons mener des activités de planification de redressement et de règlement et sommes soumis à des exigences en matière de divulgation. Ces exigences correspondent généralement au cadre mis en place par des organismes de réglementation internationaux, comme le Conseil de stabilité financière, pour les banques d’importance systémique mondiale, ou BISM.

Le 21 novembre 2017, la RBC a été ajoutée officiellement à la liste des BISM. Comme le BSIF nous avait auparavant classés dans la catégorie des BISN, nous étions bien placés pour nous acquitter des obligations associées à cette désignation.

Le récent 10^e anniversaire de la crise financière a été une occasion pour nous de réfléchir à l’expérience et aux leçons tirées. Comme l’ont souligné de nombreux commentateurs, le Canada a survécu à cette crise avec un plus grand succès que bien d’autres administrations. Plusieurs facteurs ont été désignés comme ayant contribué à ce succès, notamment un cadre législatif national solide pour les banques; l’approche intégrée, bien coordonnée et très axée sur les consultations adoptée au Canada en matière de surveillance réglementaire; la structure et la surveillance de notre marché du logement; et la situation économique et financière du Canada à l’époque.

Toutefois, des éléments abstraits, comme les gens et la culture, ont eu tout autant d’importance. Les mesures de contrôle sont importantes, mais notre approche par rapport au risque est orientée par notre culture et notre engagement à l’égard de nos valeurs. Tous nos employés ont la responsabilité de bien faire les choses et — ce qui est plus important — de faire les bonnes choses. Le fait d’agir avec intégrité contribue à notre force et à notre stabilité.

L’approche conservatrice et adaptable adoptée par les organismes de réglementation et par les banques à l’égard de la gestion des risques systémiques s’est avérée efficace pour ce qui est de cerner proactivement les nouveaux risques. Cette approche se compare avantageusement à l’approche plus normative et fondée sur des exigences précises en matière de conformité réglementaire adoptée dans certaines autres administrations. Durant la période qui a suivi la crise financière, une approche de gestion des risques déjà solide a été renforcée davantage. La quantité et la qualité des capitaux détenus par les banques ont augmenté considérablement. De plus, de nouvelles obligations relatives aux réserves de fonds propres et aux liquidités ont été ajoutées, les simulations de crise ont été améliorées, et des cadres de redressement et de règlement solides ont été mis en œuvre.

Au-delà des changements découlant directement de la crise et de ses conséquences, les organismes de réglementation et les banques ont également pris des mesures dans le but d’éviter d’adopter une approche rétrospective pour l’élimination des risques systémiques. Ces risques ne sont pas statiques. Les défis continueront d’évoluer, et des mesures doivent être prises dans le but d’éviter la complaisance. La nature des services bancaires est en perpétuelle évolution, à mesure que les avancées technologiques s’accélèrent, que de nouveaux joueurs apparaissent et que les attentes des consommateurs augmentent. En tant que banques, nous sommes sensibles à ces changements et consacrons des ressources importantes afin d’y réagir, notamment en faisant des investissements considérables dans de nouvelles modalités technologiques nous permettant de comprendre les besoins de nos clients et d’y répondre ainsi que de surveiller les risques.

Les organismes de réglementation adoptent une approche semblable. Au Canada, de nouvelles mesures complètes ont été instaurées ou sont en train d’être mises en œuvre, notamment dans le but d’améliorer les règles de financement hypothécaire, de moderniser les systèmes de paiement et de mettre en place de nouveaux cadres visant à atténuer les risques en matière de cybersécurité.

Le BSIF et la Banque du Canada sont également proactifs pour ce qui est de surveiller, entre autres, les progrès technologiques et les changements dans la structure du système financier afin de s’assurer qu’ils sont en position de réagir. Des efforts semblables sont en train d’être déployés par des organismes de réglementation internationaux ainsi que par le Conseil de stabilité financière et la Banque des règlements internationaux, qui continuent à cerner, à surveiller et à évaluer les risques au fil de leur évolution ainsi qu’à promouvoir des interventions intégrées et uniformes, si possible.

En conclusion, je voudrais souligner que la RBC et le Canada dans son ensemble ont un bilan positif en matière de gestion des risques systémiques et de réaction à ces risques. Même si ce bilan est dû dans une grande mesure à la nature particulière des cadres et des processus mis en place, il est également dû aux personnes et aux cultures en cause. À mesure que les risques systémiques continueront d’évoluer, ces caractéristiques fondamentales du cadre canadien constitueront une base importante qui nous permettra de nous assurer que nous pourrons nous adapter et réagir adéquatement.

Je vous remercie du temps que vous m’accordez. J’ai hâte d’entendre vos questions.

Le président : Merci beaucoup.

Kent Andrews, vice-président principal, Évaluation du risque réglementaire et du capital de risque, Groupe Banque TD : Je vous remercie de me donner la possibilité de comparaître devant le comité sur ce sujet très important. Dans le cadre de mon rôle actuel, je supervise la relation entre la Banque TD et les organismes de réglementation prudentielle du Canada et d’autres pays que les États-Unis. Avant de me joindre à TD, en 2011, je travaillais à Bâle, en Suisse, en tant que conseiller aurprès du Conseil de stabilité financière et, auparavant, j’ai été chef de la surveillance des grandes banques au sein du BSIF, avant et durant la crise.

Les commentaires formulés précédemment par le représentant de l’Association des banquiers canadiens donnent un bon aperçu de certaines des mesures clés qui ont été déployées par les décideurs mondiaux et nationaux dans le but de réduire le risque systémique au sein du système financier à la suite de la crise. Dans les années qui ont mené à la crise financière, le système bancaire s’est mondialisé et est devenu plus interrelié. La mesure dans laquelle cette évolution a créé un plus grand risque systémique à l’intérieur du système a été sous-estimée par les décideurs mondiaux et par de nombreux participants du secteur financier national.

La crise a été une sonnette d’alarme quant à l’existence d’un risque de contagion. La première réaction des décideurs face à ce risque a été de hausser les normes relatives au capital minimum d’exiger une meilleure qualité des capitaux. Avant la crise, les banques canadiennes étaient capitalisées plus adéquatement que leurs pairs mondiaux, et c’est devenu une source majeure de confiance en notre système.

Le risque que pose le transfert d’activité vers le système bancaire parallèle est un domaine d’intérêt très important pour le Conseil de stabilité financière et pour les décideurs mondiaux depuis la crise. En novembre 2010, le conseil a rédigé un document énonçant les leçons tirées pour les surveillants de banques d’importance systémique. Dans ce document, les membres du conseil formulent une mise en garde selon laquelle des taux de capitaux excessifs pourraient accroître le risque pour les entités moins réglementées, ce qui pourrait exposer le système à de nouveaux risques au lieu d’éliminer les risques existants.

Depuis la publication de ce document, la Banque du Canada et le Conseil de stabilité financière ont tous deux élaboré des programmes de surveillance visant le secteur bancaire parallèle.

L’accroissement, dans le monde et au Canada, des attentes relatives aux leviers et aux liquidités a renforcé davantage le système financier mondial, qui repose sur un régime de capital plus solide. Pour mettre les choses en perspective, je voudrais souligner que le mandat du BSIF prévoit qu’il devrait agir pour protéger les droits et les intérêts des déposants, des décideurs, des créanciers des institutions financières et des prestataires de régimes de retraite, tout en tenant dûment compte du besoin de permettre aux institutions financières de livrer une concurrence efficace et de prendre des risques raisonnables.

Je crois que le travail réalisé pour ce qui est d’atténuer les risques systémiques dans le système bancaire a permis d’atteindre le bon équilibre entre un système financier sûr et sain et le besoin qu’ont les banques de prendre des risques en fonction de leur propension déclarée à le faire.

Je conclurai en mentionnant que, selon moi, les risques systémiques révélés par la crise ont été bien atténués par les banques et les décideurs, en grande partie grâce au rehaussement des normes et à une meilleure compréhension des risques de contagion financière. Maintenant, la tâche consiste à se concentrer sur le bon travail en cours effectué conjointement par les gouvernements, les fournisseurs d’infrastructure et les institutions financières pour s’attaquer aux risques systémiques qui ont peut-être gagné en importance récemment, y compris le risque très réel que présente la cybercriminalité.

[Français]

Antoine Avril, vice-président, Risques, Octroi de crédit et Prêts spéciaux, Mouvement Desjardins : Honorables sénateurs, au nom du Mouvement Desjardins, je vous remercie de m’avoir invité aujourd’hui à paraître devant votre comité. Je me présente, Antoine Avril, vice-président, Risques, Octroi de crédit et Prêts spéciaux au Mouvement Desjardins.

Tout d’abord, permettez-moi de vous présenter brièvement le Mouvement Desjardins. Desjardins est aujourd’hui le premier groupe financier coopératif au Canada et le sixième au monde avec un actif de plus de 290 milliards de dollars et 7 millions de membres et clients. Il est reconnu comme l’une des institutions de dépôt les plus sécuritaires au monde avec l’un des meilleurs ratios de capitalisation. Par l’intermédiaire de nos caisses et centres de services, de nos plateformes virtuelles et de nos filiales qui sont présentes à travers le Canada, le Mouvement Desjardins offre la gamme complète des services financiers, de l’assurance aux services bancaires.

Nous allons aborder le sujet en trois grands thèmes autour desquels s’articule la perspective de Desjardins.

Premièrement, la stabilité géopolitique est essentielle pour un système financier en bonne santé. Nous avons vu récemment que les approches multilatérales basées sur des règles en matière de commerce international ont été remises en question. Selon nous, la montée du protectionnisme crée un climat d’insécurité pouvant se traduire par des impacts importants sur l’ensemble du système financier. La complexité de ces ententes multilatérales fait en sorte qu’il est actuellement extrêmement difficile de prédire, d’évaluer ou de mesurer les risques associés à ces changements. Le renouvellement de l’ALENA par la mise en place de l’Accord États-Unis—Mexique—Canada va lever en partie le poids de cette incertitude. Toutefois, ce nouveau traité aura un impact majeur, notamment sur le secteur agricole et son écosystème de financement. Selon nous, il est essentiel que le gouvernement agisse rapidement afin de mettre en place les mesures d’accompagnement et d’indemnisation adéquates.

Deuxièmement, la valorisation des actifs atteint des sommets. Les indicateurs économiques se sont très fortement améliorés depuis la crise financière, il y a 10 ans. Les marchés des actions et des obligations ont connu des performances record. Cette exubérance invite à la réflexion, entre autres, sur la faiblesse des rendements exigés en rapport avec les risques de ces actifs. Au Canada, il a aussi été abondamment question du marché hypothécaire et de l’endettement des ménages. Dans ce contexte, nous accueillons favorablement les mesures mises en place afin de ralentir les pratiques spéculatives. Toutefois, notre présence à travers le Canada nous invite à rappeler que chaque marché est spécifique et que les mesures nécessaires à Vancouver ou à Toronto ne sont pas forcément adaptées aux réalités urbaines ou rurales au Québec. Depuis la crise financière il y a 10 ans, nous opérons dans un contexte de taux d’intérêt historiquement faibles. Nous pensons qu’une hausse graduelle et prudente des taux d’intérêt continue d’être souhaitable, et on a vu, pas plus tard qu’aujourd’hui, la Banque du Canada agir en ce sens. Toutefois, une hausse trop rapide des taux, ou même un choc, pourrait avoir un impact défavorable sur l’économie, étant donné les taux d’endettement qui prévalent.

Troisièmement, l’écosystème financier et technologique évolue extrêmement rapidement et occasionne de nouveaux risques encore difficiles à cerner. Les nouvelles technologies offrent au secteur financier l’occasion de se redéfinir et d’offrir une meilleure accessibilité et de meilleurs services à ses clients ou, dans notre cas, à nos membres. Toutefois, l’apparition de nouveaux joueurs technologiques et la tendance vers l’ouverture des plateformes bancaires font apparaître de nouvelles vulnérabilités. Les risques liés à la cybersécurité, qu’ils visent la confidentialité des données ou la disponibilité des services, sont une source de préoccupation. Il est primordial de veiller à l’intégrité de la chaîne de valeur et à ce que chacun des intervenants du système financier soit adéquatement surveillé et réglementé.

Comment, depuis la crise financière, abordons-nous ces risques chez Desjardins? Desjardins a été désignée institution financière d’importance systémique intérieure en 2013. Il s’agit d’un statut qui se traduit par des exigences de capitalisation et de divulgation supérieures, ainsi que par une intensification de la surveillance par nos autorités de réglementation.

Chez Desjardins, ce sont les centaines de professionnels de la gestion des risques qui œuvrent au quotidien à surveiller, à quantifier et à atténuer l’ensemble des risques auxquels nous sommes exposés. Le comité de direction et le conseil d’administration se sont dotés d’un cadre intégré de gestion des risques sur la base duquel nous effectuons une reddition de comptes en continu. Nous effectuons une veille des facteurs de risque existants et émergents. Nous sommes organisés afin de les surveiller par ligne d’affaires, mais aussi de façon consolidée, ce qui nous donne une vue d’ensemble des risques auxquels nous faisons face et des bienfaits de la diversification de notre modèle d’affaires. Des analyses de sensibilité et de simulation de crise sont réalisées régulièrement en tenant compte de scénarios alignés sur les principaux facteurs de risque. Les effets de ces simulations sont mesurés sur plusieurs indicateurs de rentabilité, d’adéquation du capital et de liquidité liés au cadre d’appétit au risque. Nous faisons état de ces résultats au conseil d’administration du Mouvement Desjardins et à nos autorités de réglementation.

Enfin, nous nous assurons en tout temps d’avoir une base de capitalisation solide nous permettant de faire face à ces imprévus. C’est l’ensemble de ces approches qui est reflété dans nos cotes de crédit et qui ont valu au Mouvement Desjardins le quatrième rang dans la catégorie « Safest Banks in North America », selon Global Finance.

[Traduction]

En conclusion, je souhaite vous remercier de nouveau, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, de m’avoir invité à témoigner aujourd’hui devant vous. J’ai hâte de répondre aux questions.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Avril. Cet exposé était également très utile.

Nous allons maintenant passer aux questions, et nous tiendrons une conversation où vous pourrez nous aider à comprendre les défis auxquels nous faisons face.

Le sénateur Tkachuk : Bienvenue, messieurs, et merci beaucoup de vos exposés. Nous avons entendu des histoires au sujet de ce qui se passe en Europe. La Grèce posait un gros problème, et, maintenant, nous lisons des histoires au sujet de l’Italie et de sa situation financière.

Je ne sais pas à quel point les banques canadiennes sont vulnérables à la situation dans l’Union européenne, mais il me semble que, quand on parle de faillites bancaires en Italie, c’est un problème grave. Considérez-vous que le risque tient davantage à votre vulnérabilité à la situation dans des pays étrangers, ou bien à une faille dans le système financier exploité par des organisations criminelles ou par des régimes totalitaires? Pourriez-vous formuler un commentaire sur ces deux éléments et expliquer comment on doit y faire face?

Je lisais un document d’information qui nous a été présenté avant votre arrivée. Il mentionne que la plupart des administrations, y compris le Canada, sont conformes aux normes de Bâle II. L’Union européenne, l’Inde, l’Indonésie, la Corée, l’Arabie saoudite et les États-Unis sont en grande partie conformes, et l’Union européenne n’est vraiment pas conforme aux exigences relatives aux fonds propres à risque.

Je ne suis pas certain de ce que cela signifie, alors je vous pose une question à ce sujet.

M. Hannah : En effet, vous avez posé une question au sujet des préoccupations relatives que suscitent les nouveaux risques. Je pense que ce dont vous avez entendu un certain nombre des témoins parler, par ici, c’est le risque cybernétique, auquel vous avez fait allusion. C’est le premier risque qui vient à l’esprit de tout le monde, et il s’agit certainement d’un problème à l’égard duquel les institutions consacrent beaucoup de ressources et de temps, et c’est quelque chose sur quoi on va se concentrer de plus en plus dans l’avenir.

Je vais demander à mes collègues s’ils veulent formuler un commentaire sur quoi que ce soit qui pourrait toucher les aspects internationaux ou le risque cybernétique.

M. Drysdale : Je peux formuler un commentaire au sujet de la question italienne.

Ce que je dirais, c’est que, depuis la crise financière, la vulnérabilité directe des banques à la situation d’autres banques, à l’échelle mondiale, est grandement réduite, par un certain nombre de moyens, notamment le recours à des chambres de compensation, à des garanties et à d’autres moyens de rompre les liens entre les banques.

Je pense que la grande préoccupation pour toutes les banques actives à l’échelle mondiale tient non pas tant directement à la faillite d’une banque en Italie, mais plutôt à l’incidence que cela pourrait avoir sur l’Italie, puis, enfin, sur l’Europe dans son ensemble, et à la contagion dans l’économie en général, où les banques pourraient avoir consenti des prêts à des entités commerciales et constituées en personne morale situées en Europe.

Je pense qu’aucune banque canadienne n’est vulnérable à la situation en Europe dans une mesure qui puisse présenter le moindre risque systémique pour le système bancaire canadien.

M. Andrews : C’est une comparaison intéressante quand on songe à certains des risques que nous prenons à l’échelon international sur le plan cybernétique. Quand nous prenons des risques à l’échelon international, nous les prenons activement, et nous le faisons dans les limites que nous avons établies en fonction de chaque pays et région. C’est un risque nous prenons consciemment, et nous surveillons notre vulnérabilité par rapport aux degrés de risque acceptable dans nos institutions.

La cybercriminalité est différente. Il s’agit d’un risque qui vous menace activement. Il est bien plus difficile à gérer. Quand on pense à un régime de gestion des risques, il est beaucoup plus difficile de composer avec quelque chose comme la cybercriminalité qu’avec des risques actifs que l’on prend dans des domaines traditionnels.

M. Avril : Si je puis simplement ajouter des précisions aux éléments qu’ont formulés mes collègues, j’affirmerais qu’il est plus facile d’attribuer un prix sur le marché au risque qui se pose en Italie, alors qu’il est très difficile de le faire dans le cas du risque cybernétique, ou bien nous n’avons pas trouvé de moyen de le faire. Par conséquent, il est plus difficile à gérer de cette manière.

Le président : Je veux simplement informer nos témoins que le comité a fait beaucoup de travail sur la cybersécurité et sur le risque cybernétique et que notre rapport sur ces affaires sera publié ce lundi, à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Alors, veuillez patienter; c’est quelque chose qu’il faut attendre avec impatience. Il sera accessible dès lundi, et vous pourrez déterminer si vous pensez que nous avons visé juste ou pas. Je suis certain que vous allez nous le faire savoir.

Le sénateur C. Deacon : Je vous remercie, monsieur le président. Je pense qu’il est malheureux que nous devions passer à côté d’une partie de l’information, aujourd’hui. Nous ne sommes que des hommes des deux côtés. Nous ne profitons pas d’une diversité de genre, bien que cet élément soit au cœur d’un bon processus décisionnel et essentiel à de meilleurs résultats, selon ce que montrent les données. C’est quelque chose à quoi nous devons tous prêter attention.

Je songe à un commentaire formulé par notre ministre des Finances dans le cadre d’un exposé récemment adressé au comité au sujet du besoin d’établir un équilibre entre le risque d’utilisation illicite de la technologie et l’utilisation innovatrice de la technologie. Si nous n’établissons pas très soigneusement cet équilibre, nous passons à côté d’une croissance économique ultérieure au pays et, en réalité, d’une mobilisation économique. Si on pense aux cyberactifs liés à la chaîne de blocs, il s’agit d’un domaine où nous avançons lentement et risquons d’amener beaucoup de développeurs et d’entreprises avant-gardistes à quitter le pays si nous n’assumons pas un rôle de leadership d’un point de vue réglementaire et n’établissons pas la réglementation la plus solide au monde.

Je me demande comment vous établissez l’équilibre entre ces enjeux au sein de vos institutions ou de l’association en tant que telle, car il existe des possibilités mondiales exceptionnelles si nous profitons des technologies qui changent la façon dont les chaînes d’approvisionnement sont gérées. Walmart est en train d’adopter la chaîne de blocs pour gérer l’ensemble de son approvisionnement — je pense — en légumes, à compter de janvier. Le traitement des transactions est touché considérablement.

Je me demande comment vous gérez ces risques de manière à permettre à l’innovation de se poursuivre, au sein non seulement de votre organisation, mais aussi de celles de vos clients et des autres avec lesquelles vous travaillez, de façon plus générale.

M. Hannah : En ce qui a trait à l’établissement d’un équilibre dans la mise en place d’un environnement réglementaire approprié, nous sommes heureux que le gouvernement fédéral prenne des mesures dans le but de créer un tel environnement pour ce qu’on appelle les systèmes nationaux de paiement de détail, les fournisseurs de services de paiements non bancaires. Nous pensons qu’il s’agit d’une mesure favorable à l’innovation, car elle crée un environnement réglementaire auquel les gens peuvent se fier et en lequel les consommateurs peuvent avoir confiance. Nous croyons qu’il s’agit d’un bon pas dans cette direction.

Dans le même ordre d’idées, la Loi sur les banques a récemment été modifiée. On y a ajouté des mesures visant à donner aux banques une marge de manœuvre supplémentaire pour qu’elles puissent investir dans des activités liées à la technologie financière ou autre afin de mieux encourager cette innovation et de créer et d’encourager le genre de partenariats qui sont importants dans ce domaine pour permettre l’innovation et aider les institutions à accélérer ce processus.

Je ne sais pas si mes collègues veulent ajouter quelque chose.

M. Drysdale : Je pense qu’il importe que nous distinguions les nouvelles technologies qui appuient des choses comme la chaîne de blocs et l’ethereum des actifs qui peuvent être créés grâce à ces technologies et que nous les étudions séparément. Nous investissons dans la chaîne de blocs. Nous menons pas mal de recherches là-dessus, à l’interne ainsi qu’au sein de consortiums industriels. Nous pensons qu’elle est prometteuse pour ce qui est d’améliorer des choses comme le règlement des opérations sur titre. Alors, nous participons beaucoup à ces activités.

Pour ce qui est des actifs dont la technologie a permis la création, des choses comme le bitcoin, nous sommes beaucoup plus réservés et avons un certain nombre de préoccupations qui n’ont pas été pleinement dissipées. Nous ne sommes pas actifs dans le domaine des cryptomonnaies — si on veut —, car nous craignons qu’elles n’offrent pas la meilleure valeur aux clients et sommes préoccupés par la transparence en ce qui a trait à la source des fonds et à la façon dont ils sont déplacés partout dans le système, mais nous avons mis sur pied un comité permanent qui étudie ces éléments et qui surveille la situation de près à mesure que les marchés se développent. À un certain moment, quand nous penserons que les risques ont été atténués convenablement, nous étudierons les potentiels des occasions d’affaires dans ce domaine.

M. Andrews : Je dirais que ce n’est pas un nouveau problème pour les banques. Il nous a toujours fallu trouver un équilibre entre l’innovation et la prise de risques. Ce qui est nouveau, je crois, c’est que l’innovation émerge plus rapidement que jamais. La situation est plus dramatique qu’elle ne l’a jamais été. Je pense que ce que nous avons observé dans la majorité des institutions financières canadiennes, c’est une augmentation de l’activité; il en est de même pour la gouvernance de la gestion du risque et les régimes de surveillance.

On remarque que les responsables de la gestion du risque interviennent beaucoup plus souvent qu’auparavant, car ils doivent prendre part à ces décisions. Au fil des années, c’est une évolution positive pour les banques.

M. Avril : Je suis d’accord avec mes collègues. Nous investissons également dans la technologie. Bien souvent, nous préférons que les entreprises technologiques soient des partenaires plutôt que des fournisseurs de services uniquement afin d’assurer l’harmonisation des intérêts.

Je dirais que la diligence raisonnable est de plus en plus importante. Nous parlons d’un domaine où les banques et les institutions financières collaborent pour échanger des données et de l’information en matière de cyberévénements et de cybersécurité. C’est un aspect très positif, et il devrait être maintenu.

Le sénateur C. Deacon : D’après vos méthodes de coopération à l’extérieur du secteur bancaire, puisque vous êtes au cœur de chaque industrie au pays — et qu’il y a une coalition relative à la technologie de la chaîne de blocs au Canada, qui tente d’amener l’industrie à travailler avec les gouvernements pour établir de bonnes politiques publiques —, quels efforts déployez-vous à l’extérieur du secteur financier pour vous assurer de faire partie d’un processus qui profitera grandement au Canada, et non pas uniquement au secteur bancaire? Je dis cela, car vous êtes au cœur de notre économie.

M. Hannah : Si je puis me permettre, je vais donner un exemple. Les banques ont été des partenaires fondateurs à part entière de l’Échange canadien de menaces cybernétiques, qui a créé la plateforme nationale de divulgation de renseignements sur la menace cybernétique et les enquêtes connexes.

Le sénateur Wetston : Manifestement, nous allons voir les représentants. Ils saisissent mieux certains de ces enjeux, mais j’aimerais vous ramener 10 ans en arrière, avec le Conseil de stabilité financière dans le contexte de la crise financière. Je veux vous parler du risque systémique au sein de notre économie et à l’échelle mondiale. L’objectif est de comprendre où se situe le Canada quant aux réformes du Conseil de stabilité financière et quels sont les nouveaux problèmes de risque systémique que vous avez relevés, non seulement pour le Canada, mais pour le monde entier.

Si je vous demande cela, c’est que nous savons que, lors de la dernière crise financière il y a à peine 10 ans, et tout le monde en a parlé et a écrit sur le sujet, nous n’avons pas pu réchapper des problèmes économiques associés à la crise financière. Nous avons souffert sur le plan économique, même si nous n’étions pas nécessairement touchés d’aussi près par la crise que les autres pays.

Nous avons la loi Dodd-Frank ou la règle Volcker. Nous menons beaucoup d’initiatives ici. Avez-vous une idée de ce que nous avons accompli à l’égard des exigences du Conseil de stabilité financière au Canada? Vous avez parlé de capitaux, de régimes de règlement et de simulation de crise, entre autres. La Banque Royale est maintenant une banque d’importance systémique mondiale, une BISM. Les autres banques sont des banques d’importance systémique intérieure, des BISI. Nous comprenons ce contexte.

Pouvez-vous en discuter avec le comité? Je pense que ce serait important de comprendre quelle est, à votre avis, notre situation, dans quelle direction nous allons et ce que nous devons définir à l’avenir en ce qui a trait au risque systémique.

M. Hannah : Je vais commencer d’un point de vue général, et les autres peuvent ajouter des commentaires.

Ce que nous avons fait, c’est jeter les bases. Nous avons établi un ensemble de normes fondamentales qui a amené la plupart des pays à en arriver au même point que nous, ce qui est une bonne chose.

Cela nous a donné, en tant que pays et en tant qu’institutions au sein d’un pays, la certitude que tous les autres pays du monde ont mis en place des mesures pour accroître leur stabilité et leur force et pour s’assurer que les homologues avec qui travaillent les institutions sont bien capitalisés, qu’ils disposent de suffisamment de liquidités et qu’ils ont réfléchi aux questions touchant le règlement et la reprise.

De ce point de vue, cela a permis de créer une assise plus solide avec laquelle tout le monde peut travailler. Je ne sais pas si quelqu’un veut ajouter un mot à cela.

M. Drysdale : Je dirais que, depuis 10 ans, les banques canadiennes, et je dirais que la majorité des banques mondiales, sont beaucoup mieux préparées à une crise éventuelle. On a amélioré le montant et la qualité des capitaux, la gestion des liquidités et les investissements dans la capacité de regrouper et de comprendre rapidement les expositions et les niveaux de liquidités presque en temps réel. Personne n’avait ces capacités il y a 10 ans.

Les capacités des services de gestion du risque dans les banques se sont accrues considérablement et elles sont plus solides. Pendant la crise, l’une des difficultés, et je ne parle pas des banques canadiennes, mais des banques les plus vulnérables qui ont souffert de la crise, tenait au fait qu’elles ne connaissaient pas bien leurs positions. Les banques d’aujourd’hui sont beaucoup mieux équipées pour le comprendre.

Nous sommes également nettement mieux préparés pour comprendre et analyser nos options en cas de problème. Il peut s’agir du travail entourant la planification de la reprise et du règlement, de la compréhension du seuil nécessaire pour déclencher une mobilisation de fonds en cas de préoccupation, ou de l’établissement de réserves de liquidités. Quelles sont nos activités essentielles et secondaires, et quelles sont nos options si nous avons des ennuis? Cette planification d’urgence est beaucoup plus solide qu’auparavant.

Comme je l’ai dit plus tôt, le travail visant à dissocier un peu les intermédiaires financiers au moyen de la compensation centralisée et de ce genre de procédés a atténué le risque de contagion. Vous pourriez faire valoir que cela concentre le risque dans les centres d’échange — ce pourrait être un autre débat —, mais cela a assoupli les mécanismes de transmission que nous avons vus lors de la crise financière.

À l’avenir, comme il s’agit des formes classiques de risques auxquels font face les banques — les risques liés au marché, au crédit et à la liquidité —, je dirais que nous en sommes à un point où ce sont des capacités matures et bien établies de la banque.

À RBC et dans l’industrie, nous accordons de plus en plus d’importance aux sources non traditionnelles et non financières de risque. Nous avons parlé de la cybermenace ici quelques fois. Quels nouveaux risques que le système d’évolution de la technologie amène-t-il? Dans quelle mesure avons-nous réfléchi aux mécanismes qui protègent nos institutions contre cela? Au cours des 10 prochaines années, la gestion du risque sera axée sur les risques non financiers.

M. Andrews : Le Canada a toujours été un chef de file en adoptant les suggestions du comité de Bâle ou du Conseil de stabilité financière. Nous sommes l’un des premiers pays à avoir adopté les mesures de l’accord de Bâle III lorsqu’il est entré en vigueur.

Nous avons parlé de capitaux. Si on regarde les ratios de capital, de 2013 à aujourd’hui, notre ratio de capital était d’environ 9 p. 100. Aujourd’hui, il est de 11 p. 100 environ. Avant la crise, pour ce qui est du capital minimum, au Canada, nous avions un régime de 7 p. 100 et un régime de 10 p. 100; donc des fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2. Le capital minimum des fonds propres de la catégorie 1 était de 7 p. 100. Mondialement, ce minimum était de 4,5 p. 100. Sous le régime de Bâle III, il est passé de 4,5 p. 100 à 7 p. 100. Comme l’a dit Darren, on en revient à ce qu’était le système canadien avant la crise.

M. Avril : Je suis d’accord avec les commentaires formulés. Nous gérons le risque systématique en étant bien préparés, et cela suppose l’analyse de scénarios, la simulation de crise, et, depuis 10 ans, nous avons vu que les choses se sont complexifiées.

L’autre élément, c’est la diversification. Il faut nous assurer de diversifier les modèles d’affaires, dans notre cas, grâce aux banques et aux assurances, qui ne sont pas liées. Ce sont probablement les deux principaux aspects qui nous permettent de nous assurer d’avoir suffisamment de capitaux pour gérer ces risques.

M. Andrews : J’aimerais simplement ajouter un point, car il est très important, selon moi. Nous pensons aux mesures du Conseil de stabilité financière, le CSF, aux mesures découlant de l’accord de Bâle et à l’atteinte des chiffres en matière de capital, de levier financier et de liquidités. Ce qui rend notre système réellement fonctionnel, c’est la relation que nous entretenons avec nos organismes de réglementation et la réglementation fondée sur des principes. C’est ce qui le sous-tend en réalité. C’était solide par le passé, et cela continue de l’être aujourd’hui.

Le sénateur Wetston : J’essaie d’insister sur ce point, car je comprends très bien ce qu’ont fait les banques, mais les marchés financiers vont au-delà des banques. Vous avez tous un rôle à jouer dans le secteur des valeurs mobilières. Un de nos plus grands défis consistait à gérer les risques liés aux valeurs mobilières de même que les enjeux associés aux banques.

Vous êtes réglementés par le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, mais pas seulement par lui. J’ai deux ou trois choses à dire.

Dans une certaine mesure, monsieur le président, il serait utile de connaître leurs points de vue ou ceux du gouvernement, quant à ce qui se passe au sud de la frontière avec la loi Dodd-Frank ou la règle Volcker.

Je vais présumer que vous ne faites plus d’opérations pour compte propre. C’est ce que je présume. Je me trompe peut-être. Si vous en faites, eh bien, je suis à côté de la plaque. Je le souligne pour que cela figure au compte rendu et pour voir ce qui se produit — simplement à cause de la règle Volcker, d’autres mesures législatives semblables et des problèmes qui sont survenus après la crise financière. Je le précise pour la forme.

Nous savons que la plus grande difficulté que nous avons eue tenait à la mise en place d’un cadre pour la régulation par dérivation à l’échelle mondiale et nationale. Il nous a fallu un certain temps pour y arriver. La majorité du travail a été assumée par des organismes de réglementation des valeurs mobilières, et non par les autorités fédérales, pour des raisons évidentes. Elles n’avaient pas le pouvoir de réglementer les produits dérivés. Par précaution, nous exerçons une surveillance au BSIF, mais le cadre réglementaire, comme vous le savez, a été mis en place du point de vue des organismes de réglementation.

Nous n’avons pas de contrepartie centrale au Canada, donc le problème d’élaboration a été le même qu’à Londres.

Nos produits dérivés sont clairs — et je comprends ce que vous disiez à propos des problèmes de règlement —, et le CSF l’a reconnu; c’est l’une de ses priorités. Il vient tout juste de se réunir à Ottawa cette semaine. Je ne sais pas si vous avez examiné le rapport qu’il vient tout juste de publier, mais c’est l’un des domaines.

J’essaie d’avoir une idée de ce qui se passe sur nos marchés. Nous reconnaissons tous que la négociation de produits dérivés représente des billions de dollars en valeurs nominales en ce qui a trait aux produits dérivés. Selon vous, que représente l’industrie des produits dérivés de gré à gré aujourd’hui par rapport aux produits qui passent par des contreparties centrales au sud de la frontière ou à Londres? En avez-vous une idée?

M. Drysdale : Pour vous donner un peu de contexte, avant de travailler dans le domaine du risque d’entreprise, j’ai passé quelques années à travailler sur le risque du marché. En fait, j’étais dans la salle des marchés durant la crise financière, donc je comprends vos questions.

Le marché des produits dérivés a beaucoup changé depuis 2008. Le nombre de produits dérivés exotiques et de produits dérivés axés sur le crédit a considérablement diminué. Ils constituaient l’une des principales sources de transmission. Donc, en ce qui concerne les billions de dollars en valeur nominale, la grande majorité est constituée de taux d’intérêts très simples et de contrats de change.

À l’heure actuelle, dans le portefeuille des produits dérivés, vous verriez habituellement un certain nombre de contrats signés avec des utilisateurs finaux. Il peut s’agir de sociétés ou de fonds qui cherchent des couvertures de risque de change ou la transformation des échéances des actifs ou des passifs. Une bonne partie de ce volume supposerait la gestion du risque de marché des couvertures de ces actifs axés sur la clientèle. Ce sont ceux que vous voyez maintenant être normalisés et traités par les services centraux d’échange de données. Il y a accumulation entourant cette gestion active du risque de marché, où il y a parfois beaucoup d’entrées et de sorties, pour le portefeuille de produits dérivés. C’est pourquoi les montants en valeur nominale sont si élevés.

Contrairement aux valeurs mobilières, que vous achetez et vendez, dans le cas des produits dérivés, vous signez un contrat d’une part et vous signez un contrat de compensation d’autre part, ce qui double le montant nominal. C’est en partie pour cette raison que vous voyez cela. Cependant, si vous regardez les risques nets que courent les banques dans le système à l’heure actuelle, ils sont beaucoup plus petits que ce que supposent les montants nominaux.

Le président : Y a-t-il d’autres commentaires à ce sujet?

Le sénateur Tannas : Vous avez mentionné les risques non financiers. J’aimerais parler un peu des tremblements de terre catastrophiques, en particulier à Montréal, où les consommateurs ne souscrivent pratiquement aucune assurance, ce qui signifie, je suppose, que le gouvernement doit payer et que les banques doivent elles aussi payer dans la mesure où les gens ont la tête sous l’eau avec leur maison en ruine et leurs dettes.

C’est intéressant. Je ne sais pas si vous l’avez vu, mais Nicholas Le Pan, ancien surintendant du BSIF, a rédigé un document intéressant à ce sujet en tant que membre de l’Institut C.D. Howe. Il a dit qu’un événement d’une certaine ampleur dans l’une ou l’autre de ces administrations anéantirait l’industrie de l’assurance et pourrait possiblement avoir des répercussions sur les banques.

Est-ce quelque chose qui vous préoccupe? J’aimerais savoir ce qu’en pense M. Avril, en raison de la concentration de sa part de marché dans un lieu comme Montréal.

M. Avril : Bien sûr. Comme vous le savez peut-être, Desjardins possède également une importante compagnie d’assurance de dommages. Nous sommes les troisièmes en importance au Canada; par conséquent, c’est une question que nous surveillons de près, à Montréal, c’est juste, mais également à Vancouver et le long des lignes de faille dans l’Ouest. C’est une question qui nous préoccupe au plus haut point.

En ce qui concerne les risques de catastrophes, nous procédons également à des simulations de crise et nous avons des traités de réassurance qui, de notre point de vue, nous couvriraient bien.

Il y a aussi un facteur de diversification, ce qui signifie qu’un tremblement de terre n’est pas nécessairement en corrélation avec les autres tensions dans le secteur bancaire, par exemple. Il n’y a pas de corrélation avec l’état général de l’économie. Par conséquent, bien qu’un séisme majeur aurait certainement des répercussions sur l’économie, nous pensons qu’il y a une certaine diversification.

On en tient beaucoup compte. Nous utilisons des scénarios; cette année, nous avons élaboré différents scénarios sur les tremblements de terre qui ont touché nos portefeuilles. C’est ainsi que nous évaluons les capitaux nécessaires que nous conservons ainsi que nos programmes de réassurance.

Le sénateur Tannas : Avez-vous de la réassurance pour la banque à cet égard?

M. Avril : Nous avons de la réassurance pour nos polices d’assurance, pour ainsi dire.

Le sénateur Tannas : D’après ce que j’ai compris, pratiquement personne au Québec n’a d’assurance pour les tremblements de terre, alors comment cela vous aiderait-il sur le plan bancaire si les entreprises font faillite, si les maisons sont en ruine et s’il n’y a aucune assurance?

M. Avril : Ce n’est pas tout le monde qui est couvert pour les tremblements de terre. Nous essayons également d’éduquer le public; nous nous efforçons de le sensibiliser au niveau d’assurance adéquat, selon l’endroit où sont souscrites les polices.

Non, vous avez raison de dire que, à ma connaissance, nous n’avons pas de réassurance pour notre portefeuille d’intermédiation bancaire. Nous aurions des capitaux généraux qui prendraient en charge le risque global, et, par conséquent, vous avez raison de supposer que, à un moment donné, cela devient aussi une question gouvernementale.

M. Hannah : Si je peux faire une suggestion, je pense que vous accueillerez la SCHL demain. Je crois que, si vous examinez son rapport annuel de société, dans la section des simulations de crise, l’un des scénarios qu’elle utilise est un tremblement de terre majeur en Colombie-Britannique et elle étudie les conséquences que cela aurait pour le marché de l’habitation, de son point de vue. Vous voudrez peut-être examiner la question avec elle.

Le sénateur Tannas : C’est une excellente suggestion, merci.

M. Avril : Du côté des banques, nous surveillons également différentes zones géographiques. Nous serions plus sélectifs dans notre façon de souscrire en fonction du risque sismique, notamment lorsque nous souscrivons des prêts hypothécaires, mais aussi lorsque nous traitons avec des partenaires qui souscrivent directement dans des régions sujettes aux tremblements de terre, et nous aurions également des normes différentes.

Le sénateur Tannas : Vous auriez une souscription de prêt hypothécaire fondée sur la gestion des tremblements de terre?

M. Avril : Pas nécessairement, mais, par exemple, lorsque nous avons des relations d’affaires avec des coopératives de crédit dans des régions sujettes aux risques sismiques, nous gérerions également notre exposition de cette façon.

Pour en revenir à la gestion de notre exposition en général en ce qui concerne le marché de l’habitation, nous la gérons également en fonction de la diversification. Nous sommes plus exposés au Québec, qui est notre marché d’origine, mais nous essayons aussi de nous diversifier.

M. Andrews : Quand le document de Nick a été publié, il n’est pas passé inaperçu dans l’industrie. Il a suscité plusieurs discussions au sein de l’industrie ainsi qu’avec nos partenaires gouvernementaux.

Le sénateur Duffy : Merci à tous d’être venus. Si on regarde en arrière, comme l’a fait le sénateur Wetston, il y a 10 ans, les problèmes aux États-Unis ont commencé avec les prêts hypothécaires à risque, et l’industrie s’est effondrée par la suite.

De nos jours, les banques ont toutes augmenté leurs taux hypothécaires. Le gouverneur de la Banque du Canada a augmenté le taux préférentiel au Canada. La question qui me préoccupe est la suivante : comme les taux d’intérêt augmentent actuellement dans le but de contrer l’inflation, combien de Canadiens verrons-nous se retrouver dans l’incapacité de payer leur hypothèque?

Je comprends que cette séance porte sur les problèmes de risque systémique, mais de nombreux Canadiens se demandent aujourd’hui combien de temps ils pourront continuer à rembourser leur prêt hypothécaire si les taux continuent d’augmenter. Avez-vous des données indiquant quels seront les taux de défaut de paiement auxquels on peut s’attendre à mesure que les taux augmentent?

M. Hannah : Je commencerai par dire que la qualité des portefeuilles hypothécaires au Canada est incroyablement élevée. Le taux d’arriérés actuel est de 23 points de base, ce qui signifie qu’environ 99,75 p. 100 des titulaires d’hypothèques canadiens paient leur hypothèque à temps. La qualité est incroyablement élevée.

Ensuite, depuis l’an dernier, le BSIF exige que les nouveaux demandeurs de prêts hypothécaires soient soumis à des simulations de crises, auxquelles ils doivent satisfaire au taux contractuel supérieur majoré de 200 points de base ou au taux de référence à cinq ans de la Banque du Canada, afin de faire face à ce même scénario que vous décrivez, de constituer une réserve en cas de hausse des taux d’intérêt et de se protéger contre ce genre de situation.

M. Drysdale : Les changements du B20 qui ont été annoncés en grande pompe lors de la plus récente ronde étaient les derniers d’une série de changements sur le marché hypothécaire, et certaines des exigences relatives aux simulations de crise en matière de taux hypothécaires étaient en place avant cela.

Ce qui a vraiment changé, c’est l’exigence selon laquelle le type de prêt hypothécaire le plus courant, qui est un prêt à taux fixe de cinq ans, doit être admissible à l’échelon supérieur, mais d’autres produits hypothécaires ont intégré cette exigence plus tôt. Vous avez donc l’héritage d’un contrat à taux fixe de cinq ans qui n’était peut-être pas admissible, mais vous avez aussi l’avantage du temps.

Nous modélisons beaucoup, comme le font toutes les banques, j’en suis sûr, sur la façon dont nos clients de détail réagiraient à la hausse des taux d’intérêt et les options qui s’offriraient à eux lorsque les prêts hypothécaires doivent être renouvelés et que les versements augmentent. Ce que nos simulations ont révélé, c’est qu’un pourcentage relativement faible de nos clients pourrait être en difficulté, et nous chercherions à travailler avec eux de façon proactive s’ils se trouvaient dans une situation particulièrement difficile au moment du renouvellement.

Le sénateur Duffy : En ce qui concerne la question plus générale de l’économie et des tensions, le directeur parlementaire du budget a présenté il y a quelques semaines un rapport qui laissait entendre que les gouvernements provinciaux avaient pour ainsi dire atteint leur limite. Leurs cartes de crédit sont saturées et, pourtant, les provinces hésitent à réduire leurs dépenses ou à apporter des changements significatifs quelconques.

Avez-vous une idée de la capacité budgétaire des gouvernements provinciaux et de la gravité de la menace que leurs problèmes persistants représentent pour le système financier dans son ensemble?

M. Hannah : Je ne vais pas intervenir pour faire la leçon aux provinces quant à leur situation financière, mais j’aimerais dire quelques mots.

Premièrement, en ce qui concerne l’importance de maintenir la vigueur et la compétitivité de l’économie, je sais que le comité vient de publier une étude qui traite précisément de cette question. En tant que nation, tant à l’échelle provinciale que fédérale, nous devons être conscients de la nécessité de nous assurer que notre environnement économique est solide, que notre environnement financier est concurrentiel et que nous sommes en mesure d’encourager l’investissement.

Nous devons nous assurer de garder nos finances publiques en ordre pour faire tout cela.

M. Andrews : Le FMI a récemment publié un rapport qui soulevait cette même question, à savoir qu’il y a une préoccupation quant à la capacité à l’échelle provinciale. Cela n’échappe pas à la surveillance de certains, en particulier la Banque mondiale et le FMI.

Vous aviez une question concernant les moyens des Canadiens. Dans ce même rapport du FMI, il est dit que les mesures macroprudentielles mises en place par le gouvernement ont permis de réduire le risque. Je regardais les chiffres. L’augmentation du crédit aux ménages en 2018 a en fait un peu ralenti. Lorsqu’on examine uniquement le crédit à la consommation, on constate que son taux de croissance a chuté de 6 à 1 p. 100 au cours de la dernière année. Il y a donc certainement une incidence.

Le sénateur Duffy : Les Canadiens sont maîtres de leurs dépenses personnelles et, je présume, de leurs marges de crédit et ainsi de suite; à mesure que les taux augmenteront, les gens seront peu enclins à avoir recours au crédit.

Le président : Je regarde les manchettes en ce moment, et ce que vous nous avez dit, c’est que vous avez l’impression que nous sommes arrivés à la crise financière d’une manière acceptable; cependant, cela dit, nous avons tiré des leçons et nous croyons que nous sommes dans une meilleure situation qu’auparavant pour gérer les risques auxquels vous faites face dans le cadre de vos activités.

Les risques externes qui vous préoccupent sont ceux liés à la cybersécurité et à ces questions connexes ainsi que les questions, liées mais quelque peu distinctes, concernant les nouvelles technologies... Où cela mène-t-il, comment cela se présente-t-il, quelles sont les répercussions sur vos activités dans le système financier? Êtes-vous d’accord avec cela?

Y a-t-il d’autres risques systémiques que vous et vos organisations craignez que nous devrions signaler?

M. Andrews : Dans ma déclaration préliminaire, j’ai parlé du secteur bancaire parallèle. Il y a eu une croissance dans ce secteur. Les services bancaires parallèles sont des activités semblables à celles d’une banque, qui ont lieu à l’extérieur des banques, à l’extérieur des banques sous réglementation fédérale ou des institutions réglementées. Cela ne fait pas partie de ce secteur. Les sociétés de placement hypothécaire en sont un exemple.

Le sénateur Duffy : Il s’agit de courtiers en hypothèques, par opposition aux banques, qui traitent avec des fonds d’investissement privés et font des prêts hypothécaires.

Nous voyons des banques dans les supermarchés ainsi que ces cyberbanques qui n’ont pas pignon sur rue. La plupart du temps, elles semblent être une filiale des banques à charte. Sont-elles soumises à des simulations de crise comme vous?

M. Hannah : S’il s’agit de banques à charte, elles sont réglementées et autorisées par le BSIF. Il ne s’agirait pas d’une BISN, de sorte qu’elles ne seront pas visées par l’exigence renforcée, mais seront supervisées de la même manière. Elles seraient toutes membres de l’Association des banquiers canadiens, et ce, avec fierté.

Le président : Je veux revenir au secteur bancaire parallèle. Nous comprenons donc la définition; vous dites qu’il s’agit de la prestation d’un service bancaire, mais non réglementé.

M. Andrews : À l’extérieur du périmètre réglementaire normal.

Le président : Cela vous préoccupe également, où cela mène et quel serait le risque non seulement pour le système, mais également pour les consommateurs.

M. Andrews : Exactement. Je dirais que la raison pour laquelle je m’inquiète, c’est qu’il y a eu des études dans le cadre desquelles on s’est penché sur les crises financières passées, et la croissance du secteur bancaire parallèle a, dans certains cas, fini par mener à une crise financière.

Le président : C’est très intéressant. Je vous remercie.

Le sénateur Tkachuk : Quand vous parlez de placement hypothécaire, il s’agirait de gens qui placent de l’argent dans cette société pour investir dans des prêts hypothécaires. Est-ce exact?

M. Andrews : C’est exact.

Le sénateur Tkachuk : N’y a-t-il donc aucun règlement pour ces gens?

M. Andrews : Il existe une certaine réglementation, mais ce ne serait pas le même type de réglementation.

Le sénateur Tkachuk : Comment seraient-ils réglementés?

M. Andrews : Quelqu’un a-t-il des commentaires à faire sur la façon dont une société de placement hypothécaire serait réglementée?

M. Hannah : Un courtier serait réglementé par la province, mais la société de financement elle-même...

M. Drysdale : Je ne crois pas qu’elle serait réglementée. Dans nombre de cas, il s’agit de petits accords de partenariat assortis de capitaux mis en commun qui offrent généralement des hypothèques à court terme à des gens qui n’y seraient pas admissibles autrement.

Le président : Sénateur Wetston, avez-vous autre chose à ajouter à ce sujet?

Le sénateur Wetston : C’est un sujet un peu complexe, comme vous pouvez vous l’imaginer, et comme le savent tous nos amis ici. C’est un point central du travail futur du Conseil de stabilité financière, au même titre que le fait que ce soit appelé « activités bancaires parallèles », parce qu’elles ne sont pas toutes nécessairement menées en marge comme vous le décrivez. Essentiellement, si vous me le permettez, monsieur le président, c’est ce qu’on appelle « intermédiation financière d’établissements non bancaires »; c’est le terme technique qu’on utilise maintenant.

Je dirais que les fonds spéculatifs font partie de cette catégorie. C’est le secteur le plus important des établissements non bancaires; c’est un secteur assez important dans lequel il y a une relation d’interdépendance entre les institutions et où les investissements peuvent être intéressants. J’aimerais que le groupe de témoins parle un peu de cet aspect; je ne suis pas un témoin ici, évidemment. Dans certains scénarios, on peut amplifier l’interdépendance en raison des actifs risqués qui font nécessairement partie de ce fonds ou de cet investissement en particulier.

Vous avez parlé d’hypothèques, mais ce n’est pas le seul secteur; la plus grande partie de cela — et je pense que vous serez d’accord avec moi, particulièrement pour ce qui est des marchés, monsieur Drysdale — se retrouverait du côté des fonds spéculatifs.

Nous devrions probablement nous entretenir ici avec votre avocat général à propos de la nature de la réglementation de ce secteur, mais il y a des règlements sur les valeurs immobilières qui visent les fonds spéculatifs; toutefois, il faut reconnaître qu’ils sont loin d’être aussi exhaustifs que ce que souhaiterait ce groupe avec la règle prudentielle du BSIF, qui est rigoureuse.

Cela dit, et à titre de suivi, vous avez mentionné, monsieur Andrews, que vous croyez que les activités bancaires parallèles ou l’intermédiation financière d’établissements non bancaires sont un défi pour l’avenir. Au cours des dernières années, des organismes de réglementation des valeurs mobilières de même que des organismes de réglementation prudentielle ont examiné cela de manière approfondie; peut-être que lorsque nous parlerons à des représentants du BSIF, ils nous donneront d’autres informations là-dessus.

Qu’est-ce qui justifie votre préoccupation à cet égard, si je puis me permettre de vous poser cette question?

M. Andrews : L’histoire montre qu’il y a un lien entre la croissance dans ce secteur et les crises financières dans l’avenir, alors c’est une préoccupation.

La deuxième chose, c’est que, même si nous avons constaté une certaine surveillance de la part du Conseil de stabilité financière et de la Banque du Canada, le RSF de la Banque du Canada indique que certaines déclarations figurant dans le rapport sont étayées par des données insuffisantes dans ce secteur. Sans ces données, je crois qu’il y a également certains points d’interrogation.

Le sénateur Wetston : Puis-je poursuivre?

Le président : Attendez un instant parce que, monsieur Drysdale, j’ai vu que vous avez mis vos lunettes, ce qui veut dire quelque chose.

M. Drysdale : Merci, monsieur le président.

Il peut être utile pour le comité de savoir que la Banque du Canada, dans le cadre de la Revue du système financier de décembre 2016, a publié un article sur les activités bancaires parallèles, et il se trouve que je l’ai avec moi aujourd’hui. Je me suis souvenu d’un tableau qui explique la composition des activités bancaires parallèles au Canada, et, comme le disait monsieur le sénateur, la plus grande composante est en réalité les fonds d’investissement, qui vont des fonds communs de placement jusqu’aux fonds de crédit, aux fonds du marché monétaire et aux fonds spéculatifs axés sur le crédit.

Le président : C’est utile. Si vous l’avez avec vous, vous pourriez peut-être nous en laisser une copie.

M. Drysdale : Je serais heureux de le faire.

Le sénateur Wetston : Merci, monsieur Drysdale.

J’aimerais revenir au commentaire de M. Andrews. Lorsque je parle du secteur des fonds spéculatifs il y a 10 ans, je tiens à dire qu’il était beaucoup moins réglementé qu’aujourd’hui, même si, actuellement, il n’est pas très réglementé, comme vous l’avez mentionné. Les fonds communs de placement sont clairement bien plus réglementés que peuvent l’être les fonds spéculatifs, mais la source d’une grande partie des risques liés aux fonds spéculatifs provient de la négociation de produits dérivés; il s’agit donc d’une source de risques importante.

Il y a 10 ans, à la suite d’une importante émission de produits dérivés, une contagion s’est propagée en raison de ce dont vous venez de parler; le CSF et les organismes de réglementation, particulièrement dans les pays du G20 et à l’échelle mondiale, ont tenté d’agir à l’égard de ces secteurs en particulier; nous en avons parlé.

Je reviens à ce que vous disiez; vous vous souvenez peut-être que c’était la source, et vous avez parlé de la nature de la négociation de produits dérivés aujourd’hui, de la valeur théorique ou d’autre chose, et j’ai mentionné les opérations sur le marché hors cote. Je me demandais si vous aviez une idée de ce que cela pourrait être dans notre marché actuel. Peut-être que les responsables du BSIF auraient une meilleure idée là-dessus.

M. Drysdale : Je ne pourrais pas vous dire, de mémoire, quelle est l’envergure de cette activité au Canada, mais ce qui m’inquiète le plus, lorsqu’il s’agit de fonds spéculatifs ou de fonds en général et lorsque nous examinons les relations avec ces types de fonds, c’est vraiment la disparité au chapitre de la liquidité. C’est la relation entre la liquidité des actifs et la liquidité offerte aux détenteurs d’unités. Si elles sont très différentes, vous pourriez voir le fonds être assiégé, et la vente des actifs qui sous-tendent ce fonds ne réglerait pas le problème; cela forcerait les détenteurs d’unités à vendre leurs unités à des prix dérisoires, ce qui accélérerait un repli du marché.

Une priorité pour nous, lorsque nous examinons les risques liés à ces fonds, c’est de toujours connaître les conditions de remboursement en fonction de la liquidité des actifs sous-jacents. C’est très important.

Le sénateur Wetston : Vous parlez maintenant des opérations sur le marché hors cote, non pas de celles qui sont évidemment réalisées par l’entremise d’une contrepartie centrale.

M. Drysdale : Pour ce qui est des actifs sous-jacents, ce serait les opérations sur le marché hors cote dans le secteur des produits dérivés, mais il pourrait également s’agir de titres non liquides, comme certaines obligations de bonne qualité, et des capitaux propres non liquides pourraient également y contribuer grandement.

Le président : Pour revenir à la question sur les risques supplémentaires qui pourraient nous inquiéter, vous avez parlé des activités bancaires parallèles. Y a-t-il autre chose, selon les témoins, que nous devrions examiner?

M. Hannah : J’aimerais ajouter un élément; il concerne la sécurité, mais pas de la façon dont nous venons tout juste de la décrire.

Un des problèmes dont nous avons pris conscience dans l’industrie et dont nous avons beaucoup parlé, c’est la nécessité de s’assurer d’avoir des normes en matière de cybersécurité qui régissent les systèmes essentiels en marge de l’industrie bancaire. Les banques ne sont pas isolées; nous sommes interreliés dans ce monde et nous dépendons d’entreprises de télécommunications et de compagnies d’électricité, ainsi de suite, qui possèdent toutes leurs propres systèmes technologiques.

Nous pensons qu’il serait bon et utile de créer un ensemble de normes qui devrait être respecté par tous les systèmes de cybersécurité essentiels et faire l’objet de rapports parce que tout le monde est interrelié et qu’il faut s’entraider.

Le président : C’est un très bon point. Nous avons entendu cela de la part d’autres témoins, et peut-être que ce sera repris lundi.

Y a-t-il autre chose? C’est l’état de la situation, en ce qui vous concerne?

M. Hannah : Aujourd’hui.

Le sénateur C. Deacon : Je voulais demeurer sur la voie des nouvelles technologies, des nouveaux facteurs qui influent sur le marché et de la notion de perturbation.

Nos banques vendent de nombreux produits de grande valeur, et un élément perturbateur dans le marché pourrait faire augmenter la valeur des produits courants et très rentables offerts à long terme depuis longtemps mis en place par nos banques. De nouveaux acteurs dans le marché pourraient perturber la domination de nos principales banques et s’emparer de certaines lignes de produits à marge élevée.

Nous avons vu des signes précoces de cela dans des entreprises de technologie financière, et, au Royaume-Uni, l’augmentation des investissements dans ces entreprises accélère à une vitesse incroyable, ce qui signifie que les concurrents deviennent plus forts et plus rapides à offrir de nouveaux produits sur le marché.

C’est une menace, mais c’est également une excellente occasion, alors j’aimerais en savoir plus sur la façon dont vous composez avec ce risque. Si vous n’engendrez pas les perturbations, vous les subissez. C’est le monde dans lequel nous vivons maintenant, mais ce n’est pas un monde dans lequel sont à l’aise les institutions qui gèrent leurs activités de manière stable, comme c’est le cas de nos grandes banques canadiennes, qui s’en sont très bien tirées au fil du temps.

J’aimerais savoir comment vous gérez la situation. Je considère cela comme un risque important compte tenu des montants d’argent investis et étant donné que j’ai vu d’autres industries être complètement perturbées. L’édition en est un excellent exemple. Elle a été complètement transformée en une décennie, et nous ne voulons pas que ce genre de chose arrive à nos banques canadiennes.

Je veux comprendre la façon dont vous abordez les risques liés aux entreprises de technologie financière, en particulier, mais aussi comment vous envisagez certaines de ces nouvelles technologies et comment elles peuvent toucher vos lignes de produits à marge élevée.

M. Drysdale : Ce que vous avez dit sur le risque est important. Nous avons parlé de réserves de capitaux et de réserves de liquidité, mais un flux de bénéfices sain d’une banque est une source importante de réserves pour se protéger contre les risques systémiques. Lorsque nous effectuons nos tests de tension, une grande partie de notre résilience financière découle de ce flux de bénéfices.

Alors, je serais d’accord avec vous pour dire que la perturbation est une immense source de risques. Je conviendrais également que c’est une excellente occasion. Nous regardons les types d’interactions et de services que nous pourrions offrir à nos clients grâce à l’utilisation de certaines de ces nouvelles technologies. Nous croyons également que c’est une chance énorme qui s’offre à nous.

Nous sommes très actifs dans la communauté des technologies financières. Nous avons installé des laboratoires d’innovation. Nous investissons dans nombre de ces technologies. Nous percevons le risque de perturbation, mais nous voyons également les occasions, comme vous l’avez souligné, de transformer et d’améliorer les services bancaires et les services de paiement pour les clients canadiens.

M. Andrews : Selon une tendance que nous avons observée, il s’agissait d’intérêts antagonistes, comme ce dont vous parliez. La tendance que nous avons constatée au fil du temps, c’est que la relation s’est transformée davantage en partenariat. Les banques voient la valeur des entreprises de technologie financière, et ces entreprises voient la valeur des banques. Elles ont compris qu’une approche axée sur le partenariat pourrait être la meilleure solution.

Je crois qu’on tient davantage ce type de discussion à l’heure actuelle et qu’on s’éloigne de l’idée « elles gagnent ou nous gagnons ».

Le sénateur C. Deacon : Je me réjouis d’entendre cela. Peut-être que notre greffière pourrait recueillir des histoires et des exemples — des points d’ancrage que nous pourrions souligner — de ce genre de changement de culture parce que je crois que c’est essentiel pour atteindre les objectifs.

J’ai une question supplémentaire concernant l’ouverture des plateformes bancaires. Je crois que c’est une question que nous allons examiner ici.

Le président : Oui.

Le sénateur C. Deacon : Ma question concerne l’importance de l’ouverture des plateformes bancaires dans la croissance de l’industrie des technologies financières et l’augmentation des possibilités pour les consommateurs. Quelle est votre position sur cet enjeu, et quels sont les efforts que vous déployez à ce sujet?

M. Hannah : C’est une tendance internationale. Le ministère des Finances a indiqué qu’il allait tenir des consultations là-dessus. Nous avons hâte d’y participer. L’ouverture des plateformes bancaires offre beaucoup de possibilités et pose certains défis. De notre point de vue, nous devons aborder la question avec une approche de gestion des risques appropriée pour examiner les débouchés et les risques afin de voir ce que nous pouvons apprendre d’autres marchés à mesure que nous progressons.

Nous devons adopter une approche progressive et nous assurer de faire cela d’une manière sécuritaire et bien structurée, qui répond aux besoins des Canadiens sans les exposer à un risque injustifié. C’est une évolution.

Le président : Vous serez sans doute de retour ici lorsque nous allons commencer notre étude sur l’ouverture des plateformes bancaires. Sénateur Deacon, je crois que nous devrions attendre pour parler de cela, et nous pouvons vous réinviter tous en vous mentionnant bien à l’avance que nous voudrons obtenir votre point de vue sur cette question, si cela vous satisfait.

Le sénateur C. Deacon : Je vais poser une nouvelle question qui ne concerne pas l’ouverture des plateformes bancaires. Dans ces nouveaux secteurs — la chaîne de blocs est un exemple, tout comme ce dont nous venons tout juste de parler —, il y a une possibilité pour nous au Canada de jouer un rôle de chef de file au chapitre de la réglementation dans des régions où la géographie est essentielle à cet égard. Cela complique beaucoup l’application à l’échelle internationale. L’occasion formidable qui se présente à nous tient au fait que nous avons prouvé au monde que nous dirigeons très bien nos institutions financières. Vous avez démontré pourquoi c’est le cas au cours de cette séance, mais la possibilité qui s’offre à nous... Le récent Règlement général sur la protection des données en Europe a renforcé les normes que doit respecter chaque entreprise, même s’il s’applique seulement en Europe. Tout le monde respecte désormais ces normes.

J’aimerais que vous examiniez la possibilité pour le Canada de jouer un rôle de chef de file, particulièrement pour ce qui est de la technologie des chaînes de blocs. Nous avons une coalition qui est déjà disposée à travailler sur ce dossier en vue d’éliminer les mauvais joueurs et de protéger les consommateurs — précisément ce que veulent les banques canadiennes. C’est une occasion d’encourager les grandes entreprises et les organisations plus jeunes et plus souples à travailler ensemble avec le gouvernement afin de veiller à ce que les règlements ne fassent pas en sorte que nous accusions un retard, mais plutôt que nous soyons un chef de file.

Je respecte beaucoup l’approche que vous proposez, monsieur Hannah, mais nous devons être un peu plus audacieux, et non pas nous contenter d’attendre et de suivre l’exemple des autres. Si nous restons à la traîne, nous allons perdre des débouchés pour nos industries novatrices qui sont tellement importantes pour l’avenir de notre économie.

Le sénateur Duffy : Pour reprendre ce que disait à l’instant le sénateur Deacon, et pour nos téléspectateurs, il est très facile de s’en prendre aux banques. Toutefois, lorsqu’on regarde ce qui s’est passé il y a une décennie et la façon dont nous nous en sommes sortis en comparaison de nos voisins du Sud et d’autres pays dans le monde, nous avons été très bien servis par la combinaison de l’intégrité de nos banques et de la prévoyance des organismes de réglementation bancaire depuis 50, 60 et 100 ans. Cela a très bien fonctionné pour le Canada.

Quant à la technologie que vous offrez, aucun autre pays dans le monde, à ma connaissance, ne fonctionne d’un océan à l’autre dans une région géographique aussi vaste, ne le fait de manière rentable et n’a su offrir très rapidement des services bancaires électroniques automatisés dans toutes les régions du pays. Vous pouvez utiliser un guichet automatique qui se trouve à des milliers de kilomètres du siège social d’une banque et avoir accès immédiatement à votre compte. Maintenant, bien sûr, les services sont offerts en ligne, mais cela a commencé bien avant l’utilisation généralisée du Web.

Je vous félicite de ce que vous avez fait. Je vous encourage à accepter l’invitation du sénateur Deacon de nous aider à utiliser ces réalisations remarquables, à les faire progresser en vue de l’avenir.

M. Hannah : Merci, monsieur le sénateur. Nous apprécions vraiment cela.

Le président : Je vous ai promis que nous allions tenir des discussions animées, et je crois que c’est ce que nous avons fait. Nous avons beaucoup appris aujourd’hui. Cela nous a été très utile parce que nous venons tout juste de commencer nos travaux. Nous vous sommes très reconnaissants. Je vous remercie beaucoup et j’espère que nous aurons l’occasion de vous revoir.

(La séance est levée.)

Banques, commerce et économie

Délibérations du Comité sénatorial permanent des Banques et du commerce

Fascicule no 46 - Témoignages du 24 octobre 2018

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