Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 48 - Procès-verbal du 8 novembre 2018
OTTAWA, le jeudi 8 novembre 2018
(118)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallin, Wells et Wetston (10).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 2 des délibérations du comité.) (Sujet : La collecte des informations financières par Statistique Canada)
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Anil Arora, statisticien en chef du Canada;
André Loranger, statisticien en chef adjoint, Statistique économique;
Linda Howatson-Leo, directrice, Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Lara Ives, directrice, Direction des services conseils au gouvernement;
Sue Lajoie, directrice exécutive, Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
À titre personnel :
Ann Cavoukian, experte en résidence distinguée, Centre d'excellence Privacy by Design, Université Ryerson, et ancienne commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario (par vidéoconférence).
Association des banquiers canadiens :
Neil Parmenter, président et chef de la direction;
Sandy Stephens, avocate-conseil adjointe.
Association des consommateurs du Canada :
Greg D. Basham, représentant du consommateur.
Le président fait une déclaration.
M. Arora fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 27, la séance est suspendue.
À 11 h 30, la séance reprend.
M. Therrien et Mme Cavoukian font chacun une déclaration et, avec Mme Ives, répondent aux questions.
À 12 h 17, la séance est suspendue.
À 12 h 18, la séance reprend.
MM. Parmenter et Basham font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 42, la séance est suspendue.
À 12 h 44, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 12 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon