Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 48 - Procès-verbal du 20 novembre 2018
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2018
(119)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 13 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présente : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallin et Wetston (9).
Également présents : Brett Stuckey, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité entreprend son examen du la teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C 86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Eleanor Ryan, directrice générale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Jean-François Girard, directeur, Consommation en matière financière, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Richard Bilodeau, directeur général, Direction de la supervision et de la promotion;
Kevin Thomas, gestionnaire, Politiques et promotion.
Association des banquiers canadiens :
Angelina Mason, avocate générale et vice-présidente;
Sandy Stephens, avocate-conseil adjointe.
Ombudsman des services bancaires et d'investissement :
Sarah Bradley, ombudsman et chef de la direction.
Chambres ADR Bureau Bancaire Ombuds :
Britt Parsons, ombudsman.
Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, directeur exécutif et avocat général.
Le président fait une déclaration.
Mme Ryan et M. Bilodeau font chacun une déclaration et, avec M. Girard, répondent aux questions.
À 14 h 50, la séance est suspendue.
À 14 h 55, la séance reprend.
Mmes Mason, Bradley, Parsons et M. Lawford font chacun une déclaration et, avec Mme Stephens, répondent aux questions.
À 16 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon