Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Fascicule 1 - Témoignages du 26 février 2018
OTTAWA, le lundi 26 février 2018
Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance se réunit aujourd’hui, à 20 h 8, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
Kevin Pittman, greffier du comité : Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En tant que greffier du comité, j’ai le devoir de procéder à l’élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Y a-t-il des propositions?
La sénatrice Omidvar : Oui. Je propose que le sénateur Mercer soit élu président du comité.
M. Pittman : L’honorable sénatrice Omidvar propose que l’honorable sénateur Mercer soit élu président du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
M. Pittman : J’invite l’honorable sénateur Mercer à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Terry M. Mercer (président) occupe le fauteuil.
Le président : Je vous remercie de votre confiance.
Il m’appartient maintenant de vous demander de soumettre des propositions concernant l’élection à la vice-présidence.
La sénatrice Griffin : J’aimerais proposer une motion. Je propose que la sénatrice Omidvar soit élue vice-présidente.
Le président : Il est proposé que la sénatrice Omidvar assume la vice-présidence. Puisqu’il n’y a pas d’autres propositions, je déclare la sénatrice Omidvar élue vice-présidente.
Félicitations. C’est le pouvoir du vote de l’Île-du-Prince-Édouard. Voilà.
Voici la motion suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d’un autre membre du comité désigné après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des audiences.
La sénatrice Griffin : Je propose la motion.
Le président : La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Nous passons maintenant à la motion qui porte sur la publication des délibérations du comité.
La sénatrice Omidvar : Je propose la motion.
Le président : La sénatrice Omidvar propose la motion.
Sommes-nous d’accord?
Des voix : Oui.
Le président : Nous en sommes maintenant à la motion qui porte sur l’autorisation de tenir des réunions et d’entendre des témoignages en l’absence de quorum :
Que, conformément à l’article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l’absence de quorum, pourvu qu’un membre du comité représentant l’opposition et un membre représentant le Groupe des sénateurs indépendants soient présents.
Je propose la motion.
Des voix : D’accord.
Le président : D’accord.
Concernant le personnel de recherche, il est proposé ce qui suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et de projets de rapport.
La sénatrice Omidvar : Monsieur le président, puis-je poser une question à ce sujet?
Le président : Certainement.
La sénatrice Omidvar : Il est écrit ici « que la présidence, au nom du comité ». J’ignore si c’est la norme ou si nous devrions plutôt dire « que la présidence, avec le comité de direction ».
Le président : Excusez-moi?
La sénatrice Omidvar : Que l’on dise « avec le comité de direction, dirige le personnel de recherche ». Il ne s’agit pas seulement du président. Sénateur Mercer, je veux seulement m’assurer que la vice-présidente et l’autre membre qui représente le Parti conservateur participent aussi à cela.
Le président : C’est normalement le cas, mais c’est la motion habituelle qui est adoptée par tous les comités. Vous trouverez la même motion dans tous les comités.
La sénatrice Omidvar : Je demanderais au greffier si nous pouvons amender cette motion habituelle.
Le président : Bien sûr. Nous pouvons faire ce que nous voulons. Je souligne seulement que ce n’est pas une motion inhabituelle.
La sénatrice Omidvar : Le Sénat se trouve maintenant dans une situation inhabituelle.
Le président : C’est bien.
Sénatrice Griffin, acceptez-vous l’amendement?
La sénatrice Griffin : Certainement.
Le président : L’avez-vous amendée, Kevin?
M. Pittman : Quelle est la formulation exacte?
La sénatrice Omidvar : « Que le comité de direction ».
La sénatrice Griffin : Pourquoi ne pas ajouter « par l’intermédiaire de la présidence »?
La sénatrice Omidvar : Non. « Que le comité de direction »; est-ce acceptable?
Le président : Je n’ai rien contre cela.
La sénatrice Omidvar : Merci.
Le président : C’est ainsi que les choses fonctionnent de toute façon.
La sénatrice Omidvar : Je comprends, mais il est bon de codifier les pratiques parfois.
Le président : Bien.
Sommes-nous d’accord?
La sénatrice Omidvar : Oui.
Le président : Voulez-vous que je relise la motion incluant le changement apporté?
M. Pittman : Si vous lisez la motion, nous retirons « la présidence » du premier paragraphe. Il y a d’autres parties qui traitent du Sous-comité du programme et de la procédure.
Le président : Et il s’agit du comité de direction.
M. Pittman : Exactement. Dans le dernier paragraphe, on parle à nouveau de la présidence, et il faut donc apporter le changement.
La sénatrice Omidvar : Il faut le changer à nouveau.
M. Pittman : Il faut remplacer « présidence ».
La sénatrice Omidvar : Il s’agit de remplacer « présidence » par « comité de direction ».
Le président : C’est cela. « Que le Sous-comité du programme et de la procédure, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et de projets de rapport ».
D’accord?
Des voix : D’accord.
La sénatrice Omidvar : Merci, monsieur le président.
Le président : Aucun problème.
Nous en sommes maintenant à l’autorisation d’engager des fonds.
Nous aimerions inviter Havi Echenberg à se joindre à nous. Havi, je suis ravi de vous accueillir.
Havi Echenberg, analyste, Bibliothèque du Parlement : Merci, sénateur.
Le président : Je propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice-présidente.
La sénatrice Omidvar : Il y a un peu de discordance. Monsieur le président, je me demande si nous ne devrions pas simplement remplacer le mot « président ». Cela ne fonctionne pas.
Vous hochez la tête et j’ignore pourquoi. Ah, vous devez en discuter. D’accord.
Le président : Comme me l’a signalé le greffier, sénatrice Omidvar, c’est que comme vous m’avez entendu le dire, c’est conformément à l’article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat. Ce sont des règles que nous n’avons pas le pouvoir de modifier maintenant.
La sénatrice Omidvar : Malheureusement non, mais nous le ferons plus tard.
Le président : Cela étant dit, y a-t-il consentement sur la motion précédente?
La sénatrice Omidvar : Oui.
La sénatrice Griffin : Oui.
Le président : Merci beaucoup.
Puis :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Concernant la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité, il est proposé ce qui suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre :
a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou
b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
Concernant les frais de déplacement des témoins, je propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement à un témoin par organisme, après qu’une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s’il y a circonstances exceptionnelles.
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
Enfin, concernant l’horaire des réunions régulières, le comité se réunira le lundi, de 18 h 30 à 20 h 30.
Des voix : D’accord.
Le président : Je vous remercie.
La sénatrice Omidvar : Merci, monsieur le président, et je vous félicite, sénateur Mercer, de nous avoir permis d’en arriver à ce stade-ci.
Le président : Avant que nous partions, je veux parler rapidement de l’horaire. Je sais que la sénatrice Omidvar veut retourner en Chambre.
Nous siégeons cette semaine, et nous aurons une pause de deux semaines par la suite. Au cours de la semaine qui suivra, la sénatrice Griffin et moi irons dans l’Ouest canadien dans le cadre des travaux du Comité de l’agriculture. Je vois que la première occasion qu'aura notre comité de se réunir, ce sera pendant la semaine suivante, mais en attendant, j’espère que le sous-comité accepterait que nous écrivions aux membres du comité pour leur demander leur avis sur les témoins que nous pourrions convoquer, et cetera.
Le sous-comité pourrait proposer au moins deux ou trois dates à l’avance de sorte que les gens puissent en tenir compte dans leurs futurs déplacements, car je sais que pour certaines personnes, le lundi soir n’est pas un moment où elles voyagent habituellement. Il y a en particulier deux membres du comité qui viennent de l’Ouest. J’apprécie leur engagement, mais il est beaucoup plus difficile pour elles de se rendre ici le lundi soir.
La sénatrice Omidvar : Je répugne quelque peu à mettre la charrue devant les bœufs. J’aimerais que le sous-comité et le comité discutent des travaux à accomplir. C’est tellement vaste que notre première tâche consistera, je crois, à déterminer ce qui est le plus essentiel et quels sont les thèmes d’étude que nous devons couvrir ou mettre de côté faute de temps. Nous en serons déjà à la fin mars.
Je me demande si, plutôt que demander aux membres du comité de proposer des témoins, nous pourrions leur envoyer un courriel pour savoir quels thèmes les intéressent. Nous pourrions alors en arriver à un consensus à cet égard et, par la suite, leur envoyer un autre courriel pour leur demander quels témoins ils voudraient faire comparaître en fonction des thèmes retenus. Nous ne voulons pas…
Le président : C’est un très bon point, sénatrice Omidvar. Pendant que je me préparais à la réunion de ce soir, j’ai consulté mon propre discours, ce que j’ai dit au sujet de la création du comité, et j’y ai indiqué toutes sortes de choses.
La sénatrice Omidvar : Sénateur, d’autres personnes se sont exprimées.
Le président : Et d’autres personnes se sont exprimées.
La sénatrice Omidvar : Avez-vous tout?
Le président : Non, je ne crois pas avoir tout, mais je vais écrire à tout le monde demain pour indiquer à quelle date notre toute première réunion aura lieu. Malheureusement, nous devons nous débrouiller avec le temps que nous avons en raison des deux semaines de congé, ce qui déconcerte toujours les gens, moi y compris. Quoi qu’il en soit, c’est ce que nous ferons, mais entretemps, je vais demander aux membres d’informer le comité de direction sur les thèmes qui les intéressent, et je les inviterai peut-être à consulter les autres discours qui ont été prononcés en Chambre.
Mme Echenberg : Je les ai déjà passés en revue.
La sénatrice Omidvar : Voilà pourquoi nous sommes ravis de la présence de Havi.
Le président : Voilà pourquoi nous avons parmi nous une personne plus futée que moi.
Mme Echenberg : J’ai passé en revue tous les discours, et j’ai examiné toutes les propositions générales provenant du secteur. En fait, j’ai préparé un bref document.
Le président : Oh, formidable.
Mme Echenberg : J’y ai inclus quelques témoins. Le document est rédigé dans les deux langues, de sorte que le greffier peut en faire la distribution.
La sénatrice Omidvar : C’est parfait.
Le président : Je sais que certains collègues ne l’ont pas vu, mais nous allons vous le donner maintenant. L’une des choses que nous pourrions faire, c’est le fournir avec la note que j’enverrai aux gens au sujet des thèmes d’étude, car bon nombre de leurs thèmes y figurent probablement. C’est du bon travail.
La sénatrice Griffin : Oui, cela m’impressionne.
Le président : Ce serait très utile. Est-ce que cela vous va, sénatrice Omidvar?
La sénatrice Omidvar : C’est formidable. Mon bureau fait du travail sur les thèmes, et je suis ravie de constater que ce que Havi, mon bureau et moi avons concorde presque. Ce n’est pas complètement similaire, mais presque.
Le président : Nous pouvons ajouter tout ce qui a été oublié.
La sénatrice Omidvar : Nous pouvons le faire.
Le président : C’est une bonne suggestion.
Mme Echenberg : Il y a des sous-thèmes, mais je voulais que le document soit le plus clair possible pour votre premier examen.
Le président : Je vous en remercie beaucoup. Si vous acceptez, j’ajouterai le document, dans les deux langues, à la note que j’enverrai demain.
La sénatrice Omidvar : C’est pas mal du tout. Bravo!
Le président : C’est très bien, en effet.
La sénatrice Griffin : Excellent.
Le président : Y a-t-il autre chose?
Nous n’avons plus le quorum dès que vous partez, alors je me dépêche. Avons-nous besoin de discuter d’autres questions?
La sénatrice Omidvar : Pouvez-vous fournir la date de la prochaine réunion, car je ne sais pas trop quels jours vous serez en voyage?
Le président : Elle sera fournie dans la note. Même si vous êtes vice-présidente, vous recevrez la note comme tous les autres.
La sénatrice Omidvar : Très bien.
Le président : Je vous remercie.
(La séance est levée.)