Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Fascicule no 2 - Procès-verbal du 23 avril 2018
OTTAWA, le lundi 23 avril 2018
(3)
[Français]
Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Terry M. Mercer (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Duffy, Martin, Mercer, Omidvar et Raine (6).
Également présents : Havi Echenberg et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 janvier 2018, le comité poursuit son étude sur l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et pour examiner l'impact du secteur volontaire au Canada.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada :
Antonio Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Sharmila Khare, directrice, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Roxane Brazeau-Leblond, directrice, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Le président fait une déclaration.
M. Leblanc fait une déclaration et, avec M. Langdon, répond aux questions.
À 19 h 28, la séance est suspendue.
À 19 h 34, la séance reprend.
M. Manconi fait une déclaration et, avec Mme Khare et Mme Brazeau-Leblond, répond aux questions.
À 20 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman