Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 10 - Témoignages du 31 mai 2016 (Séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 31 mai 2016
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 13, pour examiner les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
Le sénateur Larry W. Smith (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous. Je souhaite la bienvenue à mes collègues et aux téléspectateurs au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Le comité a pour mandat d'examiner les questions liées au budget des dépenses fédérales en général et aux finances publiques.
Je m'appelle Larry Smith. Je suis un sénateur du Québec et je préside le comité. Je vais présenter brièvement les autres membres du comité. À ma gauche se trouve le sénateur Dan Lang, du Yukon. À côté de lui, Richard Neufeld, sénateur de la Colombie-Britannique, puis l'ancienne vérificatrice générale, la sénatrice Beth Marshall, la femme qui a brisé plus de têtes que quiconque à Terre-Neuve.
Cet après-midi, nous poursuivons notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
Pour étudier les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous accueillons des représentants de trois organisations. De l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'ACSTA, nous accueillons John Stroud, vice-président aux Services généraux et secrétaire de la société, et Omar Rashed, chef des services financiers par intérim.
De Services partagés Canada, nous recevons Manon Fillion, directrice générale et adjointe au dirigeant principal des finances, Services ministériels, et chargée de tout le reste, et Graham Barr, directeur général, Politique stratégique, planification et établissement de rapports.
Enfin, de Services publics et Approvisionnements Canada, voici Julie Charron, dirigeante principale des finances, et Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Biens immobiliers.
Merci à vous tous d'être parmi nous. Chaque organisation aura cinq minutes pour faire une déclaration d'ouverture, après quoi une période de questions suivra.
John Stroud, vice-président, Services généraux et secrétaire de la société, Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Merci de nous recevoir. Je m'appelle John Stroud et je suis le vice-président aux Services généraux et le secrétaire de la société à l'ACSTA.
Comme vous le savez peut-être l'ACSTA a été mise sur pied le 1er avril 2002 comme société d'État mandataire intégralement financée par des crédits parlementaires et comptable au Parlement par l'entremise du ministre des Transports. Ma déclaration d'ouverture sera brève.
Le mandat de l'ACSTA se divise en quatre parties. Premièrement, le contrôle préembarquement. Il s'agit du contrôle des passagers. Deuxièmement, le contrôle des bagages enregistrés. Troisièmement, le contrôle des non- passagers. C'est le contrôle des travailleurs de l'aéroport qui ont accès aux zones réglementées de l'aéroport. Enfin, la carte d'identité pour les zones réglementées. Les travailleurs utilisent cette carte qui comprend des données biométriques pour se rendre dans les zones réglementées.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), l'ACSTA demande environ 113 millions de dollars qui ont été réservés dans le budget de 2014 pour le contrôle amélioré des non-passagers pendant l'exercice 2016-2017. Ces fonds permettront à l'ACSTA de continuer à appliquer la norme améliorée de contrôle des non-passagers de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Ce programme, qui repose sur l'évaluation des risques effectuée par Transports Canada, porte la couverture du contrôle des non-passagers de l'ACSTA à 100 p. 100 aux points d'accès aux zones réglementées désignées dans l'aérogare et il a instauré aussi un contrôle des non-passagers et de leurs véhicules qui ont accès à l'aire de trafic commercial plus large de l'aéroport.
Outre ces fonds de 113 millions de dollars, l'ACSTA demande 29 millions de dollars pour 2016-2017. Ils serviront à offrir un niveau de service relatif aux temps d'attente semblable à celui de 2015-2016. L'an dernier, 85 p. 100 des passagers étaient contrôlés en 15 minutes ou moins dans les huit plus grands aéroports du Canada. Ces fonds permettront aussi aux grands aéroports de s'adapter aux modifications de débit de passagers en se conformant à leurs plans de développement économique.
Comme vous l'avez déjà dit, je suis ici avec mon collègue Omar Rashed, vice-président et chef des services financiers par intérim. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.
Manon Fillion, directrice générale et adjointe au dirigeant principal des finances, Services ministériels, Services partagés Canada : Merci, c'est un plaisir pour moi d'être ici.
Avant de parler du Budget supplémentaire des dépenses (A), je voudrais dire quelques mots du mandat de SPC et des progrès qu'il a accomplis. SPC a été créé dans le but de moderniser les opérations gouvernementales grâce à la transformation des services d'infrastructure de technologie de l'information et de garantir l'établissement d'une plateforme sécuritaire et fiable de prestation de services numériques pour la population canadienne. SPC a réuni des personnes, des ressources et des biens pour élaborer et mettre en place un plan de transformation visant à améliorer l'efficacité, la fiabilité et la sécurité de l'infrastructure de Tl du gouvernement, et à accroître la productivité dans tous les ministères et organismes.
À l'heure actuelle, SPC fournit des services d'infrastructure de Tl à 43 ministères au moyen de 50 réseaux, de 485 centres de données et de 23 000 serveurs.
SPC a connu des difficultés, mais il a également fait des progrès importants dans l'amélioration de l'infrastructure de TI du gouvernement.
Parmi ces progrès, on retrouve la mise sur pied de nouveaux centres de données pangouvernementaux, l'octroi de contrats à des entreprises canadiennes pour l'établissement d'un réseau d'entreprises sécuritaire, et le début de la migration vers un seul service de courriel.
SPC a également procédé à la centralisation des services de sécurité pour prévenir et détecter les cybermenaces et y remédier, et pour protéger l'intégrité des données et garder en lieu sûr les données technologiques. Ces réalisations ont été rendues possibles en renforçant les relations avec les ministères partenaires et en faisant appel à des experts de l'industrie de TI pour établir des pratiques et des approches exemplaires en transformation d'infrastructure de TI.
Maintenant, en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017, par l'intermédiaire de ce budget, Services partagés Canada cherche à obtenir des ressources supplémentaires de 272,1 millions de dollars, principalement pour réaliser les engagements pris dans le budget de 2016 dans les domaines suivants.
[Traduction]
Un montant de 232,5 millions de dollars sera utilisé pour stabiliser et mettre à jour l'infrastructure de technologie de l'information essentielle à la mission. Les investissements provenant du budget de 2016 permettront de moderniser l'infrastructure de technologie de l'information, par exemple les ordinateurs, les réseaux, l'entreposage, les imprimantes grand format, les infrastructures en matière d'installations et les dispositifs de sécurité pour fournir des informations et des services numériques fiables et sécuritaires.
La modernisation de l'infrastructure de la technologie de l'information essentielle à la mission du gouvernement du Canada contribuera à réduire le risque d'une panne de l'infrastructure actuelle, à atténuer les vulnérabilités de la cybersécurité et à faire en sorte que les importants services gouvernementaux offerts à la population canadienne demeurent fiables et sécuritaires.
[Français]
SPC s'est engagé à moderniser l'infrastructure de technologie de l'information du gouvernement pour fournir les renseignements et les services numériques sécuritaires et fiables que la population canadienne s'attend à recevoir.
Une somme de 23 millions de dollars sera utilisée pour renforcer les réseaux gouvernementaux et améliorer la sécurité.
Un financement est nécessaire pour régler plusieurs vulnérabilités importantes qui touchent les réseaux du gouvernement, réduire le niveau de risques de compromission et éviter les coûts élevés associés à la reprise lors de futurs incidents de sécurité.
SPC est responsable du processus d'acquisition de la prochaine génération d'infrastructure superinformatique qui fournira des données météorologiques exactes et fiables à la population canadienne. Par conséquent un montant de 14,6 millions de dollars sera utilisé pour moderniser les services météorologiques d'Environnement et Changement climatique Canada.
Le gouvernement du Canada demeure extrêmement préoccupé par la situation en Syrie et par les besoins en matière d'aide humanitaire en Syrie et dans les pays voisins.
Services partagés Canada est fier d'avoir joué un rôle dans l'initiative du gouvernement du Canada visant à accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada avant la fin de l'exercice financier 2015—2016. Nous envisageons de consacrer 1,4 million de dollars en faveur de la TI afin d'appuyer l'initiative pangouvernementale de réinstallation des réfugiés syriens en 2016—2017.
En fait, SPC participera à une intervention nationale visant à appuyer cinq ministères clés dans la mise en œuvre d'un projet national de réinstallation de 25 000 réfugiés syriens supplémentaires au Canada. SPC a la responsabilité de fournir toutes les télécommunications ainsi que des services de TI modernes, fiables, sécuritaires et rentables pour aider tous les ministères qui participent à la mission du Canada. Le soutien offert par SPC comprend la fourniture d'appareils BlackBerry, de services et d'une infrastructure de TI modernisée.
[Traduction]
Enfin, une somme de 0,6 million de dollars sera consacrée à des besoins en personnel supplémentaire pour les régimes d'avantages sociaux des employés afin de mettre en œuvre le budget de 2016.
[Français]
Mon collège et moi sommes prêts à répondre à vos questions.
[Traduction]
Julie Charron, dirigeante principale des finances, Services publics et Approvisionnement Canada : Je remercie le président et les membres du comité de nous accueillir aujourd'hui. M. Kevin Radford, sous-ministre adjoint aux biens immobiliers, m'accompagne.
C'est avec plaisir que je vais vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017. En vertu de son vaste mandat, Services publics et Approvisionnement Canada aide les ministères et organismes fédéraux à atteindre les objectifs qui leur sont confiés en agissant comme acheteur central, gestionnaire immobilier, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable, administrateur de la paye et des pensions ainsi que fournisseur de services communs.
Notre but consiste à gérer nos activités d'une manière qui favorise l'intégrité, la responsabilisation et la transparence et qui offre une valeur ajoutée aux ministères clients et à la population canadienne. Par conséquent, le ministère maintient son engagement à fournir des programmes et des services centraux de grande qualité afin d'assurer une saine intendance tout en gardant à l'esprit l'importance d'une gestion financière prudente.
Les initiatives d'écologisation ont reçu un appui important dans le budget de 2016, qui contenait des mesures visant à renforcer la classe moyenne et à accroître les investissements dans les infrastructures afin de stimuler l'économie. J'attire votre attention sur l'un des nombreux investissements écologiques établis dans le budget, soit la somme de 2,1 milliards de dollars accordée à Services publics et Approvisionnement Canada afin de réparer son portefeuille important de biens et d'écologiser les opérations gouvernementales.
De ce montant, 1,2 milliard de dollars ont été alloués afin de mettre à niveau le système énergétique désuet utilisé pour chauffer et climatiser plus d'une centaine d'immeubles dans la région de la capitale nationale. La majeure partie de cette infrastructure énergétique, qui comprend plusieurs centrales, a été construite au cours des années 1950. Cet investissement dans une technologie moderne permettra de réduire de près d'un tiers les émissions de gaz à effet de serre, tout en diminuant les coûts de fonctionnement annuels d'un taux pouvant aller jusqu'à 20 p. 100. Il assurera la mise en place d'un système plus sécuritaire et plus fiable.
Comme les membres du comité le savent, nous comparaissons pour discuter du budget supplémentaire afin de rajuster le plan des dépenses du ministère de l'exercice en cours de façon à tenir compte de dépenses supplémentaires qui découlent surtout des mesures annoncées dans le budget.
[Français]
Nous demandons un financement additionnel de 351,6 millions de dollars qui nous aidera à respecter nos priorités et permettra de faire passer à 3,222 milliards de dollars les montants des crédits nets déjà approuvés.
Le financement additionnel est demandé aux fins de l'exécution de travaux de réfection des ouvrages techniques, d'entretien et de réparation des immeubles fédéraux et d'entretien et de mise à niveau des infrastructures fédérales. Il est également nécessaire pour mettre en œuvre les améliorations exigées dans le cadre du programme des marchandises contrôlées ainsi que pour couvrir les dépenses liées aux services d'acceptation des cartes de paiement du receveur général et aux frais d'affranchissement.
L'augmentation est répartie comme suit : premièrement, 277,8 millions de dollars pour la réfection d'ouvrages techniques, notamment le barrage Témiscamingue et le pont Alexandra, de même que pour l'exécution de travaux de réparation et d'entretien des immeubles fédéraux afin de fournir des lieux de travail sûrs, sains et sécuritaires. Certains travaux de réparation visent à préserver et à entretenir des biens patrimoniaux essentiels, notamment l'édifice Canada's Four Corners, ainsi qu'à réparer des éléments structuraux et mécaniques d'immeubles fédéraux, tels que l'édifice Lester B. Pearson et la succursale postale B.
Deuxièmement, 54,5 millions de dollars sont demandés pour l'entretien et la mise à niveau de biens d'infrastructure fédéraux sur une période de deux ans. Le budget de 2016 comprend des mesures visant à revitaliser l'infrastructure publique fédérale à l'échelle du Canada. La modernisation de l'infrastructure et les investissements sur ce plan soutiennent l'orientation du gouvernement à l'égard du Nouveau Fonds Chantiers Canada, tout en favorisant la croissance économique. Cette initiative comprend l'exécution de travaux sur la route de l'Alaska, au nord de la Colombie-Britannique, et sur le barrage est des chutes Rideau, à Ottawa, ainsi que le nettoyage de divers sites fédéraux contaminés.
Troisièmement, 15,8 millions de dollars sont demandés pour l'augmentation des dépenses associées aux services d'acceptation des cartes de paiement du receveur général et aux frais d'affranchissement. L'augmentation des dépenses liées aux services d'acceptation des cartes de paiement découle principalement de la croissance du commerce électronique et de l'usage des cartes de paiement, tandis que l'augmentation des frais d'affranchissement est attribuable à la hausse des tarifs postaux depuis janvier 2015.
Quatrièmement, 3,5 millions de dollars sont également requis pour soutenir les mesures, les ressources et les éléments de programme se rapportant aux améliorations exigées dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées. Les améliorations prises en charge comprennent les initiatives comme la mise en place d'un processus d'inscription plus solide et le resserrement des procédures d'enquêtes de sécurité pour le gouvernement et l'industrie.
En résumé, ce programme répond à d'importantes préoccupations à l'égard de la sécurité entre le Canada et les États-Unis, tout en nous permettant de réglementer la possession, l'examen et le transfert de marchandises contrôlées au Canada. Ce programme procure également un avantage concurrentiel à l'industrie canadienne, puisqu'il assure un accès au commerce de défense des États-Unis, dont la valeur s'élève à plusieurs milliards de dollars de revenus.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada s'est engagé à investir dans la croissance économique tout en demeurant responsable sur le plan financier. Nos investissements dans la modernisation de notre infrastructure permettent de stimuler la croissance économique, de favoriser la création d'emplois et d'assurer la prospérité générale de la population canadienne. Notre ministère assure une prestation uniforme de services de haute qualité à la population canadienne, tout en offrant le meilleur rapport qualité-prix en échange des fonds qui lui sont confiés.
Je remercie les membres du comité de leur attention. Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux questions.
La sénatrice Marshall : Je vais commencer par Services partagés Canada. Pourriez-vous nous donner un aperçu des fonds demandés pour l'infrastructure de technologie de l'information essentielle à la mission? S'agit-il de matériel, de logiciels, de personnel? Pourriez-vous nous donner un peu d'information?
Mme Fillion : Oui. Le montant que nous avons reçu dans le budget est de 383 millions de dollars. Il y a près de 100 millions de dollars — en fait, 99 millions — pour le fonctionnement, ce qui englobe les salaires, et il y a des fonds pour les dépenses en capital, ce qui donne un total de 232 millions de dollars pour 2016-2017.
La sénatrice Marshall : Très bien. Cela vous permettra-t-il de respecter votre date limite de 2020?
Mme Fillion : Cet investissement sert strictement à renouveler l'infrastructure existante — et à y investir — qui soutient les applications essentielles à la mission, lorsqu'il y a un risque élevé de défaillance des applications. Par exemple, il faut entretenir le système de l'assurance-emploi, celui du Régime de pensions du Canada et l'application de l'ARC. Les fonds demandés serviront en fait à rendre les applications essentielles à la mission sûres et fiables.
La sénatrice Marshall : Voulez-vous dire que la date butoir de 2020 ne sera pas respectée, même avec les fonds qui vous sont fournis? J'essaie de comprendre. Nous fournissons des fonds. L'un de vos critères sera-t-il le respect de la date butoir, en 2020? Je n'ai pas l'impression que c'est ce que vous dites.
Mme Fillion : Vous avez raison. Ces fonds serviront en fait à maintenir les services et non à investir dans une transformation pour respecter ou devancer le programme de transformation. Mon collègue peut ajouter quelque chose à propos du programme ou du plan de transformation.
La sénatrice Marshall : Quelle serait maintenant la date cible de votre programme de transformation?
Mme Fillion : J'invite M. Barr à vous répondre.
Graham Barr, directeur général, Politique stratégique, planification et établissement de rapports, Services partagés Canada : Nous sommes en train de faire un examen complet du plan de transformation. Nous revoyons les hypothèses initiales, la portée et les délais. Cet examen devrait s'achever à l'automne. Au terme de ce processus, nous aurons un nouveau calendrier, s'il doit y en avoir un.
La sénatrice Marshall : Comme il y aura d'autres budgets supplémentaires, dois-je en déduire que vous demanderez peut-être d'autres fonds à la lumière des résultats de l'examen dont vous venez de parler?
M. Barr : Cette demande-ci n'écarte pas la possibilité que nous demandions de nouveaux investissements pour la transformation. Les fonds demandés cette fois-ci serviront à entretenir et à remplacer l'infrastructure dont nous avons hérité.
Comme nous l'avons déjà dit au comité, la réalisation du plan de transformation a pris plus de temps que prévu au départ, si bien que nous avons dû entretenir l'ancienne infrastructure plus longtemps que nous ne le pensions. Et voici qu'elle approche de sa fin et que des services essentiels à la mission sont exposés à des risques. Les fonds demandés serviront à remplacer les serveurs et les réseaux pour soutenir les applications essentielles à la mission de façon que nous puissions utiliser l'infrastructure existante pendant quelques années de plus.
La sénatrice Marshall : Votre examen est-il assez avancé pour permettre un semblant d'évaluation des fonds additionnels qu'il faudra pour se rendre jusqu'en 2020?
M. Barr : L'examen n'est pas terminé. Une grande partie de l'examen consistera à retenir les services de tiers pour nous aider à valider les nouvelles hypothèses, à valider le résultat que nous avons défini pour nous assurer qu'il répond aux exigences du gouvernement, à valider le plan de mise en œuvre pour garantir que le calendrier et l'approche sont réalistes, et un élément de tout cela, c'est le financement. Ces détails ne sont pas encore arrêtés.
La sénatrice Marshall : Je passe aux fonds nécessaires à l'amélioration de la sécurité, soit 22 millions de dollars. Ce montant a-t-il été calculé à l'interne ou est-ce l'aboutissement d'une sorte d'examen? Comment en êtes-vous arrivés à ce projet et comment avez-vous calculé le montant?
M. Barr : Nous nous fions aux normes publiées par Centre de la sécurité des télécommunications. Elles comprennent les 10 premières mesures à prendre pour assurer la sécurité de l'infrastructure du gouvernement. En analysant les lacunes par rapport à ces 10 mesures, nous avons relevé des manques. En fait, il y avait quatre programmes qui se rattachent à l'investissement en cybersécurité.
La sénatrice Marshall : Ce travail s'est fait à l'interne?
M. Barr : Oui, à l'intérieur du gouvernement.
La sénatrice Marshall : D'accord.
M. Barr : Plusieurs ministères s'occupent de la sécurité de la TI et du gouvernement. Le Centre de la sécurité des télécommunications s'occupe du renseignement dans les télécommunications à l'étranger et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit la politique. Notre rôle consiste à garantir la sécurité de l'infrastructure sous-jacente de la TI, tandis que Sécurité publique joue un grand rôle de coordination de la réponse de l'État à divers incidents en matière de sécurité.
La sénatrice Marshall : C'est tout pour cette année, ou cela fait-il partie d'un programme plus long et plus solide? Ces fonds sont-ils seulement ce que vous demandez pour l'instant?
M. Barr : Le budget de 2016 indique 77 millions de dollars sur cinq ans; les 22 millions de dollars sont ce qui est prévu pour cette année.
Mme Fillion : C'est dans le Budget principal des dépenses.
La sénatrice Marshall : Pour l'instant, vous ne prévoyez pas demander des fonds supplémentaires?
Mme Fillion : Non.
M. Barr : Pour ces éléments, non.
La sénatrice Marshall : Quel est votre rôle en ce qui concerne la crise des réfugiés syriens? Que faites-vous au juste?
Mme Fillion : Il s'agit simplement d'aider les cinq autres ministères qui s'occupent du programme. Nous fournissons des appareils BlackBerry et nous nous assurons que les ministères ont un bon service et un soutien pour l'infrastructure de TI, d'un côté comme de l'autre. Nous avons installé des cabines dans les aéroports pour qu'on puisse accueillir les réfugiés. Nous avons aidé à mettre en place l'infrastructure de TI nécessaire.
La sénatrice Marshall : C'est le montant total?
Mme Fillion : Le montant total sur deux ans. En 2015-2016, nous avons reçu 5 millions de dollars. Pour 2016-2017, c'est 1,4 million de dollars.
Le sénateur Neufeld : J'ai des questions à poser à Mme Charron. Vous avez dit qu'un montant de 1,2 milliard de dollars avait été affecté à la modernisation de systèmes dépassés qui chauffent et climatisent plus d'une centaine de bâtiments. C'est la région de la capitale nationale qui a retenu mon attention. Dépensez-vous tout cet argent dans cette région, pour cette centaine d'immeubles? Je ne puis que supposer que vous avez beaucoup plus de bâtiments que cela dans l'ensemble du Canada. Dans les capitales, le taux d'emploi est plutôt bon, d'habitude. Si nous voulons nous intéresser à la classe moyenne et à ceux qui perdent leur emploi un peu partout au Canada, ne devrions-nous pas tenir compte d'autres régions du Canada, où nous pourrions écologiser l'infrastructure? Je songe plus particulièrement au Grand Nord et à la région septentrionale de la province.
Dites-moi sur quels critères vous vous fondez pour décider de moderniser 100 bâtiments dans la région de la capitale nationale au lieu d'en moderniser quelques-uns à l'extérieur de cette région.
Mme Charron : Je vais demander à mon collègue, M. Radford, de répondre à la question.
Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Biens immobiliers, Services publics et Approvisionnement Canada : Merci de votre question. Je dirai pour commencer que les installations de chauffage ne sont pas réparties dans tout le Canada. Les installations de chauffage et de climatisation de bâtiments comme celui où nous sommes se trouvent sur la rive de l'Outaouais, près de la Cour suprême. Vous connaissez peut-être ces installations. La technologie qui y est utilisée remonte aux années 1930-1940. Ce sont des pompes qui puisent l'eau dans la rivière pour assurer la climatisation et le chauffage. Les immeubles patrimoniaux de la rue Wellington, ceux de bien des ministères et d'autres bâtiments doivent être réparés.
Quant à la répartition dans tout le Canada, j'accepte votre question. Les fonds pour l'intégrité du programme dont il a été question, 277 millions de dollars, je vais expliquer comment ils sont répartis au Canada. Il est certain que les 1,2 milliard de dollars iront aux installations de chauffage existantes, dans la région de la capitale nationale. Il s'agit de mettre ces installations à niveau sans tarder.
Pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre, les infrastructures dans tout le Canada sont à l'origine d'environ 40 p. 100 des émissions de GES. En ce qui concerne la répartition des actifs, environ 50 p. 100 des bâtiments de Services publics et Approvisionnement Canada se trouvent dans la région de la capitale nationale. Environ 50 p. 100 sont répartis dans sept autres grands centres comme Montréal, Québec, Edmonton, bref, les principales villes canadiennes. Environ 20 p. 100 sont à des endroits à caractère plus rural, dans le Nord, et ainsi de suite.
Les fonds destinés à assurer l'intégrité du programme doivent servir à moderniser des bâtiments un peu partout au Canada et pas uniquement dans la région de la capitale nationale. Du point de vue de l'exploitation, il s'agit d'améliorer les services et du point de vue des immobilisations, il s'agit de réparer et de remplacer des grands systèmes CVCA pour le chauffage et la climatisation et ainsi de suite.
Ces fonds seront en grande partie répartis et utilisés en fonction du degré d'urgence des travaux dans les divers bâtiments, mais le projet de 1,2 milliard de dollars qui est expressément signalé ici concerne les travaux à la chaufferie de la rue Cliff et dans les installations de climatisation et de chauffage qui servent des bâtiments de la région d'Ottawa. Une grande partie des travaux se feront en étroite consultation avec la ville.
Le sénateur Neufeld : Ces 1,2 milliard de dollars seront-ils dépensés au cours de l'exercice?
M. Radford : Non. Cela s'inscrit dans un programme plus vaste de modernisation des systèmes. Si on tient compte des fonds déjà compris dans le cadre financier, il s'agit d'un programme de 2 milliards de dollars, et l'argent sera dépensé sur une période d'environ 39 ans d'exploitation.
Les 1,2 milliard de dollars ne seront donc pas tous dépensés cette année, mais je peux vous donner le détail des fonds qui seront dépensés cette année, si vous le voulez.
Le sénateur Neufeld : Au lieu d'utiliser du temps pour cela, peut-être pourriez-vous remettre ces renseignements à la greffière.
M. Radford : Bien sûr.
Le sénateur Neufeld : Cela me donnerait une idée des investissements d'écologisation auxquels iront ces montants de 2,1 milliards de dollars et de 1,2 milliard de dollars, et de la période d'échelonnement.
M. Radford : Assurément.
Le président : Une question complémentaire rapide, à ce même sujet. Combien d'emplois seront ainsi créés? Y aura- t-il création d'emplois?
M. Radford : Je crois que des emplois seront créés. En ce moment, les chaufferies sont exploitées par nos techniciens, mais il est évident que, lorsque nous passerons aux travaux de construction, il y aura un apport très important du secteur privé et des technologies innovatrices. Ce sera un très long programme échelonné sur une très longue période.
Le président : Les travaux commenceront-ils pendant l'exercice en cours?
M. Radford : Oui. Un montant de 13,5 millions de dollars sera dépensé au cours de l'exercice, dans le cadre du budget de 2016.
Le président : Vous savez quelle question j'essaie de poser. Nous essayons d'évaluer la proposition du gouvernement, qui veut créer des emplois. Crée-t-il des emplois ou dépensez-vous l'argent pour réparer ce que nous avons déjà, avec des travailleurs déjà en poste? Cela crée-t-il de nouveaux emplois et une nouvelle richesse pour notre pays?
M. Radford : Excellente question. Excusez-moi de ne pas y répondre, mais beaucoup de programmes sont associés à l'infrastructure. Nous n'avons parlé que de celui qui concerne les installations de chauffage et de climatisation, mais il y a aussi le programme fédéral d'infrastructure, grâce auquel 1,8 milliard de dollars ont été injectés dans la modernisation de bâtiments et d'infrastructures et de biens fédéraux un peu partout au Canada.
Je dois préciser au comité que les Travaux publics n'ont qu'environ 30 p. 100 du portefeuille. Le reste des avoirs fonciers sont dans le portefeuille de la sécurité. Il y a par exemple les bases et les escadres de la Défense nationale et des installations comme celles des scientifiques, dotées de laboratoires. Ils sont en quelque sorte les gardiens et, dans bien des cas, les ministères s'adressent à Travaux publics pour obtenir son expertise dans la gestion d'infrastructures. Ils nous paient, si on veut, pour gérer des projets à leur place.
Le programme fédéral d'infrastructure annoncé dans le budget de 2016 s'échelonne sur deux ans. Il s'agit là de 1,8 milliard de dollars et, là-dessus, environ 700 millions de dollars sont venus d'autres ministères qui nous ont demandé de les aider à réparer des quais, pour le ministère des Pêches et des Océans, à réparer des laboratoires, pour les scientifiques, mais cet argent sera dépensé sur deux ans.
Est-ce plus clair?
Le président : Pour donner suite à la question du sénateur Neufeld, pourriez-vous nous préparer un document de deux pages qui présente les informations de façon schématique? Nous essayons de comprendre l'ensemble de ces relations horizontales.
M. Radford : Je vois.
Le président : On s'y perd.
M. Radford : Excusez-moi.
Le président : Ne vous excusez pas, mais nous avons besoin de votre aide pour nous informer.
M. Radford : J'ai saisi. Nous avons un champ d'activité d'environ 5,9 milliards de dollars par an. Une bonne partie de ce montant sert à payer les services publics dans les immeubles que nous possédons. Il faut payer les frais d'exploitation de nos immeubles. Une grande partie des fonds qui servent à assurer l'intégrité du programme doit servir à apporter des améliorations là où l'entretien courant a été négligé. Nous essayons en somme de rendre les systèmes plus efficients. Cela créera des emplois et injectera de l'argent dans l'économie, puisque nous mettrons ces fonds dans l'Association canadienne de la construction. C'est peut-être là un bon exemple.
Il y a beaucoup de programmes. Il y a le programme d'exploitation, pour gérer les actifs existants; il y a les fonds supplémentaires qui proviennent du programme fédéral d'infrastructure; il y a les fonds destinés à assurer l'intégrité du programme, prévus aussi dans le budget de 2016 pour les actifs de SPAC — pour les actifs de notre ministère — et puis il y a des fonds d'immobilisation fournis spécialement pour améliorer différents bâtiments en mauvais état, comme l'immeuble Lester B. Pearson, à Ottawa. Les Affaires étrangères occupent ce bâtiment qui a environ 40 ans et il a besoin d'une rénovation complète, mais ce travail s'échelonnera sur des années.
Le président : Cela comprend-il aussi certaines bases militaires et des immeubles militaires à Montréal, comme celui du Royal Canadian Hussars, du 34e Groupe-Brigade, au sommet de la montagne?
M. Radford : Exactement. Des travaux seront faits pour des détachements de la GRC dans tout le pays et dans le Nord.
Le sénateur Neufeld : Vous avez prévu quelque part 54,5 millions de dollars pour des travaux sur la route de l'Alaska, dans le nord de la Colombie-Britannique. C'est dans ma région. Quelle part de ce montant servira aux travaux sur cette route?
Mme Charron : Dans ce programme, 16,5 millions de dollars iront aux travaux sur la route de l'Alaska, sur les 54,5 millions de dollars reçus pour l'infrastructure.
Le sénateur Neufeld : Pour de nouveaux travaux de construction, je présume, et des améliorations?
M. Radford : Pour l'amélioration de ponts, la réparation du revêtement, l'asphalte et ainsi de suite.
Le sénateur Neufeld : J'ai passé là-bas la majeure partie de ma vie et, pour être parfaitement honnête, je dois dire que vous avez fait un beau travail de reconstruction sur cette route. On ne vous le dit probablement pas assez, et vous devez l'entendre.
M. Radford : Merci.
Le sénateur Neufeld : Je m'adresse maintenant à Mme Fillion et je voudrais parler de l'acquisition de la prochaine génération d'infrastructure de superordinateurs qui fourniront aux Canadiens une information météorologique exacte et fiable.
Mme Fillion : Oui.
Le sénateur Neufeld : Pourriez-vous m'en parler un peu? Où cela se passe-t-il? Ce sont des installations construites à Ottawa ou bien est-ce un système qui recueille de l'information météo dans tout le Canada, y compris dans le Nord?
Je le répète, je viens du nord du Canada. Nous avons des stations météo là où j'habite et je me demande ce qui se passe. Si vous n'avez pas de renseignements exacts, vous pouvez me les fournir plus tard, si vous le voulez.
Mme Fillion : Je peux vous répondre brièvement, quitte à vous donner plus de détails plus tard, ce que nous ferons avec plaisir.
Le projet consiste à renouveler les installations de superinformatique à Dorval, près de Montréal. Nous construisons un superordinateur plus puissant, avec une technologie plus avancée pour nous assurer de pouvoir être à la hauteur, avec les systèmes météo de tout le Canada, et de gérer et fournir l'information à partir de Montréal.
Les 14 millions de dollars que nous recevons cette année sont destinés à la première étape de cette initiative majeure, qui était prévue dans le budget de 2013. L'argent a été mis de côté à ce moment-là, et nous avons dû renouveler le contrat de supercalcul CHP. La réalisation débute cette année, mais les travaux ne s'achèveront qu'en 2023-2024. Les coûts s'élèveront à 243 millions de dollars.
Le sénateur Neufeld : Très bien. Si vous pouviez communiquer à la greffière des renseignements sur les endroits où les travaux auront lieu au Canada, nous les recevrions. Je vous en serais reconnaissant.
Mme Fillion : Parfait.
Le sénateur Neufeld : Lorsque vous avez répondu à la question de la sénatrice Marshall sur l'aide aux réfugiés syriens, vous avez dit : « Pour l'instant. » Et ce fut la fin de la réponse. Qu'allez-vous faire d'autre, puisque les 25 000 premiers réfugiés sont ici.
Vous avez dit que l'aide aux réfugiés comprenait la fourniture d'appareils BlackBerry. C'était plutôt simple. À qui avez-vous fourni ces appareils? Pourquoi est-ce un montant suffisant pour l'indiquer ici? Avez-vous acheté et fourni des milliers d'appareils ou des centaines?
Mme Fillion : Ces fonds étaient prévus pour les 25 000 premiers réfugiés que nous avons accueillis avant le 31 mars. Cette initiative a été prise pour eux.
Si j'ai dit « pour l'instant », c'est que nous essaierons d'accueillir un autre groupe de 25 000 réfugiés. Il y a donc une deuxième phase. Mais ces fonds ont été prévus strictement pour la première phase, pour les 25 000 premiers réfugiés.
Les dépenses réelles, en 2015-2016... Nous avons dit que nous avons reçu 5 millions de dollars, et nous les avons effectivement reçus, mais les dépenses réelles ont été de 1,8 million de dollars. Les dépenses ont été moindres parce qu'il y a eu moins de sites et qu'on a eu besoin de moins d'aide que prévu. Il n'y a eu que deux sites, alors que les 5 millions de dollars étaient prévus pour trois à cinq sites d'accueil des réfugiés.
Les BlackBerry ne représentent pas la majorité des coûts. Il y a l'infrastructure, le branchement et le câblage des cabines. C'est à peu près tout. Il s'agit plutôt de l'infrastructure nécessaire aux services et au réseau.
M. Barr : Comme Manon l'a dit, il y avait les lieux d'accueil dans les aéroports, mais aussi les logements provisoires à procurer aux réfugiés. Il a fallu aussi installer des centres d'accueil dans trois pays, la Jordanie, la Turquie et le Liban, sauf erreur. Partout, nous avons fourni l'infrastructure de TI, ce qui comprend les BlackBerry, mais aussi des concentrateurs sans fil, des modems sans fil, des réseaux — tout ce genre d'équipement —, pour qu'il puisse y avoir des communications rapides entre les ministères qui organisaient ces efforts.
Le sénateur Neufeld : Les ministères devaient se passer de BlackBerry, au départ? Je n'ai jamais vu quiconque travailler au gouvernement qui ne regarde pas son BlackBerry de temps en temps.
Y a-t-il une foule de gens qui n'avaient pas de BlackBerry et en ont obtenu un? Combien y avait-il de ces appareils. Combien y avait-il de BlackBerry?
Mme Fillion : Pour cette initiative en particulier?
Le sénateur Neufeld : Oui. Vous le dites dans vos notes. Ce doit donc être important.
Mme Fillion : Nous n'avons pas le nombre exact pour cette initiative, mais je peux vous dire qu'il y en a 94 000 en circulation au gouvernement.
Le sénateur Neufeld : C'est bien ce que je pensais.
Mme Fillion : Il s'agit principalement d'infrastructure. Comme il l'a dit, on essaie d'avoir de larges communications et de les mettre en place plus rapidement du point de vue du réseau.
Le sénateur Neufeld : Cela veut dire que vous avez acheté des BlackBerry pour des fonctionnaires. C'est bien ce que vous dites?
Mme Fillion : Oui.
M. Barr : Vous posez des questions sur les BlackBerry, mais les BlackBerry ne sont qu'une partie de l'ensemble.
Le sénateur Neufeld : J'en suis conscient.
M. Barr : Un élément important a été la capacité du réseau. Il fallait installer le réseau à des endroits où il n'y en avait pas et veiller à l'interopérabilité entre les systèmes à des endroits où il n'existait rien de tel.
Oui, il fallait aussi des BlackBerry, mais la partie la plus importante, de loin, était la mise en place du réseau, qui devait avoir la capacité nécessaire.
Le sénateur Neufeld : La question était la suivante : les BlackBerry ont-ils été achetés seulement pour des gens qui sont au service du gouvernement?
Mme Fillion : Oui.
Le sénateur Neufeld : Merci. J'interviendrai au deuxième tour.
Le sénateur Lang : Voulez-vous emprunter mon BlackBerry?
Le sénateur Neufeld : Je devrai peut-être. Je n'en ai que deux.
Le sénateur Lang : Je voudrais en revenir à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à votre déclaration d'ouverture, dont voici un passage :
Ce programme, qui repose sur l'évaluation des risques effectuée par Transports Canada, porte la couverture du contrôle des non-passagers de l'ACSTA à une présence de 100 p. 100 aux points d'accès aux zones réglementées désignées...
J'y reviens parce que je voulais poser une question d'ordre général, et elle ne s'applique pas nécessairement aux seuls aéroports. Elle vaut aussi pour les gares d'autocars et aussi pour des lieux de rassemblement qui peuvent devenir des cibles vulnérables pour les terroristes. Nous avons tous vu ce qui s'est passé à Bruxelles dans le métro et dans la zone de l'enregistrement. Cela vaut aussi bien pour nos aéroports.
À propos de cette évaluation des risques réalisée par Transports Canada, avez-vous mis en œuvre toutes les recommandations formulées pour que nous puissions ramener les risques au minimum? A-t-on jamais recommandé de contrôler les passagers avant l'entrée dans les salles d'attente ou les terminaux au lieu de le faire quand ils sont à l'intérieur?
M. Stroud : En ce qui concerne l'ensemble de cette évaluation, je ne sais pas trop. Cette évaluation a été faite parce que l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale, a établi des exigences internationales. De nombreux pays sont signataires de l'accord que l'OACI applique.
Transports Canada représente le Canada à ces discussions. Or, en 2013, une nouvelle norme a été élaborée au sujet du contrôle des passagers.
Après coup, Transports Canada a évalué les risques, vérifiant ce qui était en place au Canada, au regard des nouvelles exigences. Il fallait voir quelles étaient les mesures supplémentaires qui s'imposaient pour refermer l'écart entre la norme existante et la nouvelle.
Transports Canada a établi ces exigences pour l'ACSTA. Le ministère prend les règlements tandis que l'administration exploite le service. Le ministère a dit ce qu'il voulait, et nous avons élaboré un programme en conséquence, dont la mise en œuvre s'étalera sur trois ans.
L'accent était mis sur le contrôle des non-passagers. Je ne suis pas sûr que le ministère ait examiné d'autres aspects de la sécurité de l'aviation plus généralement. Il existe un lien entre les fonds accordés et les exigences précises de l'OACI.
Le sénateur Lang : Je vais m'en tenir là. Je voudrais simplement formuler cette observation, moi qui fréquente beaucoup les aéroports, année après année.
Comme profane, je vois vraiment des éléments, ce qu'on appelle parfois des « cibles vulnérables », qui, compte tenu du terrorisme qui sévit dans le monde entier, deviennent de plus en plus nombreuses. Voilà un problème auquel il faut accorder beaucoup plus d'attention. Une fois que le voyageur est à l'intérieur du terminal, votre travail est fait, et nous ne voulons pas d'incident terroriste.
Je passe à une autre question, celle de la cybersécurité. Je remarque qu'on prévoit des fonds non négligeables pour la cybersécurité, qui devient l'une des plus grandes menaces pour notre pays, sinon la plus grande, même en regard de la menace terroriste.
Comment vos programmes cadrent-ils avec le respect des critères et l'examen qui se fait au gouvernement de ce qu'on appelle les cybermenaces — et aussi avec l'action des provinces? Le secteur privé intervient aussi. Il s'agit d'un réseau très lâche pour l'instant, d'après ce que je crois comprendre.
Que faisons-nous pour nous assurer que, en dépensant cet argent et en prenant des mesures, nous allons, de notre mieux, évaluer les risques et pouvoir les réduire au minimum? Nous sommes tous conscients de notre grande vulnérabilité sur le plan de la cybersécurité.
Mme Fillion : J'invite Graham à vous répondre au sujet de la stratégie de sécurité.
M. Barr : Le ministre de la Sécurité publique dirige en ce moment un examen des mesures visant à assurer la cybersécurité, et nous sommes parmi les ministères qui appuient cet examen.
Pour ce qui est de l'investissement qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), il permettra d'améliorer dans une certaine mesure la cybersécurité. Comme je l'ai dit, le Centre de la sécurité des télécommunications a publié une liste de mesures qui, d'après ses spécialistes, sont les plus aptes à assurer la sécurité. Les quatre éléments de notre investissement prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) sont axés sur ces mesures.
Parallèlement, nous sommes des participants à part entière à l'examen dont vous parliez. La cybersécurité, comme vous y faisiez allusion, se perfectionne constamment. Les cybermenaces se font plus compliquées et adaptées aux circonstances. Malgré les meilleures mesures de prévention, aucune organisation n'est complètement à l'abri d'une cyberattaque qui réussirait.
Nous sommes actuellement en train d'examiner les mesures de cybersécurité en place. Notre rôle consiste en fait à étudier l'infrastructure du gouvernement. Comme vous le dites, l'examen mené par Sécurité publique porte aussi sur l'infrastructure qui existe dans le secteur privé et vise à aider les Canadiens à protéger leurs transactions en ligne, et ainsi de suite. Nous participons assurément à cet effort.
L'investissement inscrit dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) fait partie du tableau d'ensemble, mais d'autres éléments viendront s'ajouter lorsque l'examen sera achevé, au cours de cette année.
[Français]
Le sénateur Pratte : Madame Fillion, tout d'abord, j'aimerais savoir qui définit l'infrastructure de technologie de l'information essentielle à la mission. Mon inquiétude est qu'un gouvernement arrive et dise : « Il y a beaucoup d'argent, on veut dépenser beaucoup d'argent », et que tout à coup, il y ait plusieurs choses qui deviennent essentielles à la mission qui ne l'étaient pas auparavant. Qui définit cela?
Mme Fillion : Merci pour l'excellente question. Nous avons déjà une liste qui est gérée par le Conseil du Trésor par rapport à la TI. Ce n'est pas nous qui décidons ce qui doit se retrouver sur la liste d'applications essentielles. C'est une liste définie par le Conseil du Trésor, selon une définition stricte et pour laquelle on ne peut dépenser que pour ces applications. Cela représente un peu moins d'un tiers des applications pour l'ensemble des ministères. Donc, ce n'est pas un investissement qui va couvrir l'ensemble de toutes les applications. Ce qui est considéré essentiel à la mission, c'est à peu près un tiers de l'ensemble des applications.
Le sénateur Pratte : Cela se retrouve dans les crédits supplémentaires. Si le gouvernement actuel n'avait pas été élu et que le gouvernement conservateur avait été réélu et avait décidé d'adopter une autre politique budgétaire, est-ce que tous les services gouvernementaux se seraient effondrés, parce qu'on aurait décidé de ne pas dépenser ces 232 millions de dollars?
Mme Fillion : Le gouvernement dans son ensemble et Services partagés Canada auraient été dans une situation critique où notre principe d'opération pour les infrastructures anciennes — les legacy, en anglais — aurait été d'investir dans la transformation. Donc, nous aurions été plus à risque. Il y avait des applications critiques demandant des investissements pour réduire le risque de bris ou d'arrêts de paiement pour les prestataires d'assurance-emploi ou de la Sécurité de la vieillesse, et principalement pour l'application de taxation. Il s'agit là de quelques applications critiques où on ne peut se permettre des arrêts de systèmes, car le service aux Canadiens serait touché de façon importante.
Le sénateur Pratte : Donc, les gens qui interrogent les ministères pour déterminer si les applications sont critiques ou non, ce sont les gens du Conseil du Trésor.
Mme Fillion : Absolument.
[Traduction]
Le sénateur Pratte : À l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, vous craigniez, sauf erreur, de voir les temps d'attente des passagers s'allonger si les budgets ne sont pas suffisants, et le budget supplémentaire prévoit 29 millions de dollars de plus. Dans quelle mesure cela vous permet-il d'atténuer vos préoccupations? Ce n'est que pour un an, mais le montant est appréciable. Êtes-vous satisfaits de ce montant? Est-il suffisant? Je suppose que ce n'est jamais assez.
M. Stroud : Nous avons fait des prévisions et une modélisation. Nous sommes partis du niveau de service assuré dans les grands aéroports l'an dernier : 85 p. 100 des passagers contrôlés en 15 minutes ou moins. Les fonds prévus ici permettent d'offrir un niveau de service comparable cette année. Nous devrions avoir cette année le même niveau de service que l'an dernier.
Le sénateur Pratte : Avec 29 millions de dollars de plus?
M. Stroud : Exact.
Le sénateur Pratte : Je présume qu'on prévoit un nombre de passagers accru au cours des prochaines années?
M. Stroud : C'est juste. Pour établir ce chiffre, nous avons utilisé une hausse du volume de trafic de 3,5 p. 100. L'augmentation du nombre de passagers est prise en compte dans le modèle, et cela a influencé l'analyse.
Le sénateur Pratte : Les 29 millions de dollars sont prévus pour une hausse du nombre d'agents?
M. Stroud : Oui, pour l'augmentation du nombre de passagers.
Le sénateur Pratte : Si nous ne faisons rien, nous risquons d'avoir la même situation qu'aux États-Unis?
M. Stroud : Le risque serait plus élevé, effectivement.
Le président : Une partie des 29 millions de dollars servira à améliorer le matériel?
M. Stroud : Les fonds serviront surtout à payer la main-d'œuvre, à acheter des heures supplémentaires de travail des agents aux points de contrôle de façon que le personnel soit suffisant pour le nombre de passagers qui se présentent.
Le président : Aux États-Unis, il y a ces appareils dans lesquels on entre et se déplace en cercle. Nous n'en avons pas autant au Canada. Parmi les 89 aéroports où vous travaillez, parmi les grands aéroports du Canada, combien ont ce genre de machine?
M. Stroud : Tous les grands aéroports de classe I doivent les avoir. Je ne peux pas vous donner de chiffre exact.
Le président : Parmi les 89 aéroports, combien sont de classe I?
M. Stroud : Il y a 89 aéroports, et huit d'entre eux sont de classe I et sont dotés des scanners corporels. Les aéroports ont plusieurs de ces appareils, mais je ne peux pas vous donner le nombre exact.
Le président : Comment votre niveau de perfectionnement se compare-t-il à celui des grands aéroports américains?
M. Stroud : Je crois que, sur ce plan, nous soutenons la comparaison avec nos concurrents étrangers.
Ces fonds de 29 millions de dollars que nous demandons n'ont pas de lien avec les immobilisations. Il s'agit d'assurer un nombre suffisant d'agents de contrôle. La technologie est bonne. Il faut simplement avoir assez de personnel pour l'utiliser.
Le sénateur Pratte : Essentiellement, il vous faudra une augmentation semblable pendant les prochaines années?
M. Stroud : Au fur et à mesure que le trafic augmente, il faut avoir davantage de personnel aux points de contrôle pour que les passagers soient contrôlés dans les mêmes délais, sans quoi le temps d'attente augmente.
Le sénateur Mockler : Une recommandation veut que des aéroports soient privatisés : Toronto, Vancouver, Edmonton, Calgary, Ottawa, Montréal et Halifax. Si on s'engage dans cette voie, quel sera l'impact sur les autres aéroports au Canada?
C'est une préoccupation qui a été portée à mon attention lorsque j'étais à Moncton la semaine dernière. N'y aurait-il pas deux poids deux mesures? Pourrions-nous respecter les normes actuelles? Je sais que vous faites un travail remarquable.
M. Stroud : Voulez-vous parler de l'examen de la Loi sur les transports au Canada?
Le sénateur Mockler : Oui.
M. Stroud : Je sais que le ministre des Transports organise des tables rondes pour rencontrer l'industrie dans le cadre de cet examen. En fait, c'est justement pour cela que notre président n'a pu comparaître lui-même. Il participe en ce moment à une réunion qui porte sur l'examen de cette loi et il rencontre le ministre. Je ne veux pas anticiper les résultats de ces discussions.
Si le contrôle était décentralisé vers les aéroports ou s'il y avait une sorte de privatisation, il deviendrait plus complexe d'assurer l'uniformité dans le réseau. L'ACSTA a justement été créée, entre autres, pour offrir un contrôle qui soit efficace, efficient, uniforme et dans l'intérêt public.
Nous avons une seule société d'État qui est chargée du contrôle dans tout le pays et l'uniformité est l'une de ses principales considérations. Si vous compliquez le modèle de prestation des services, il devient plus difficile d'atteindre cet objectif.
Le sénateur Mockler : Si cela se produisait, quel serait l'impact sur votre budget?
M. Stroud : Je ne saurais spéculer sur l'impact financier. Il serait très compliqué de répondre à cette question ici même.
Le sénateur Mockler : Merci beaucoup. Il faudrait suivre de très près l'évolution de ce dossier pour éviter que nous n'ayons, dans certaines régions, un contrôle qui ne serait pas de la plus haute qualité.
Le président : Un système à deux vitesses.
Le sénateur Mockler : Un système à deux vitesses. Parce qu'ils font leur travail, et je crois que c'est important.
Le président : Surtout à Moncton.
Le sénateur Mockler : Je veux parler des 89 aéroports.
Le président : Je vous taquine, et vous le savez.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup. Quand on a une carte NEXUS et qu'on va aux États-Unis, les empreintes digitales servent au contrôle. Au retour, utilise-t-on encore l'image de l'iris?
M. Stroud : Vous voulez parler de la façon dont procède l'ASFC?
La sénatrice Marshall : Je ne pose pas la question aux bons témoins?
M. Stroud : Oui. Je n'en suis pas parfaitement sûr.
La sénatrice Marshall : Nous allons devoir faire revenir l'ASFC.
J'ai une ou deux questions à poser à Services partagés Canada.
Vous avez dit, à propos de l'examen de la cybersécurité dont M. Barr a parlé, que le ministre Goodale la dirigeait. Qui se charge de l'examen? Se fait-il à l'intérieur de l'appareil gouvernemental? Qui dirige l'examen?
M. Barr : Le premier responsable est le ministère de la Sécurité publique, mais beaucoup d'autres ministères participent à l'examen, notamment Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Une partie de l'examen consiste à aller consulter des experts de ce secteur d'activité. Il y a aussi une certaine participation du public.
La sénatrice Marshall : Tous ceux qui participent à l'examen sont donc rattachés au gouvernement, n'est-ce pas? Il n'y a pas de participants de l'extérieur?
M. Barr : Les ministères font partie du gouvernement, mais une partie de la démarche consiste à consulter des experts de l'industrie, des experts du secteur privé.
La sénatrice Marshall : Il y a donc une participation du secteur privé. Très bien.
M. Barr : Oui, et des simples citoyens. Un élément fondamental de la stratégie est la protection de l'infrastructure du secteur privé, car c'est un maillon essentiel de l'infrastructure canadienne et elle aide à faire en sorte que les Canadiens puissent faire leurs transactions en ligne en toute sécurité.
La sénatrice Marshall : Qu'est-ce qui a provoqué cet examen? Quelque chose qui est survenu à l'interne? Un audit du vérificateur général du Canada?
M. Barr : La grande raison, c'est que les menaces à la cybersécurité évoluent rapidement et deviennent de plus en plus compliquées. L'actuelle stratégie de cybersécurité remonte à 2010. Elle a été mise à jour depuis, mais compte tenu de l'évolution rapide de la menace, il a été jugé important de faire un examen approfondi de la question.
La sénatrice Marshall : L'examen dont vous avez parlé tout à l'heure, au sujet du délai de 2020, se fait-il interne ou à l'extérieur? Il se fait seulement à l'interne?
M. Barr : Seulement à l'interne. Une partie de notre examen est confiée à des tiers, à des experts du secteur privé, des gens qui se sont déjà occupés de transformation de la TI, soit pour d'autres ordres de gouvernement, soit pour le secteur privé. Ils étudieront notre situation et notre plan afin de nous aider à en vérifier la validité, la pertinence et le caractère raisonnable.
La sénatrice Marshall : Sont-ils premiers responsables ou l'êtes-vous?
M. Barr : Le gouvernement est le premier responsable.
La sénatrice Marshall : Vous vous servez de leurs compétences.
M. Barr : C'est exact.
La sénatrice Marshall : Selon les estimations, combien en coûte-t-il de faire appel à des gens de l'extérieur?
M. Barr : C'est le Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'occupe de l'examen avec les experts indépendants. Il paie ce travail, et nous n'avons pas ces chiffres sous les yeux.
La sénatrice Marshall : Quelle est la date estimative de l'achèvement?
M. Barr : De l'examen?
La sénatrice Marshall : Oui.
M. Barr : À l'automne.
La sénatrice Marshall : Très bien. Je me demandais si ce serait avant 2020. C'est bien.
Le président : Excusez-nous, mais nous allons manquer de temps.
Je voudrais vous donner une minute à chacun pour nous indiquer les trois principaux problèmes qui sont les vôtres dans vos activités quotidiennes et que vous avez dû surmonter au cours du dernier exercice. Cela nous donnera une chance de comprendre les défis que vous avez à relever sur le plan opérationnel.
Services partagés Canada?
M. Barr : Nos trois principaux défis? Assurer la viabilité financière du service et du programme de modernisation et de consolidation de la TI qui nous attend. Une autre grande priorité est de relever le niveau de service que nous offrons à nos ministères clients pour nous assurer qu'ils comprennent ce que sont nos services et les objectifs en matière de services, et de mesurer leur niveau de satisfaction à l'égard de nos services. Troisièmement, et c'est sans doute le plus important, nos propres fonctionnaires. Il faut améliorer le moral des fonctionnaires de SPC.
Vous l'aurez peut-être remarqué, mais il y a plusieurs mois, il a beaucoup été question de SPC dans la presse, ce qui a eu un impact, avec d'autres problèmes, comme les retards dans le plan de transformation et les niveaux de service, sur le moral des fonctionnaires. C'est là le problème principal auquel nous tâchons de trouver une solution.
Le président : Merci.
Services publics et Approvisionnement.
M. Radford : Je sympathise quelque peu avec Services partagés Canada. J'y ai travaillé pendant quatre ans pour diriger les opérations. Toute organisation qui essaie d'adopter une approche d'entreprise, une approche horizontale, dans la prestation de services de l'ampleur de ceux du gouvernement fédéral fait face à des défis dans un régime inspiré de Westminster.
Je dirais que c'est d'offrir les services avec le maximum d'efficacité, comme collectif, comme gouvernement fédéral, plutôt que d'agir chacun de son côté, pour certains des services d'infrastructure que nous fournissons. C'est un ensemble : offrir des services de paye ou de traduction ou autres. Il y a là un défi unique à relever.
Un autre défi à relever, c'est améliorer nos propres modèles de services au client, c'est communiquer avec ceux que nous servons et nous assurer que, désormais, ils seront au centre de notre stratégie de service. Le troisième élément serait la capacité. Considérons le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et la démographie de la fonction publique. Je dirais que, à mon âge, je suis un exemple représentatif. J'ai obtenu ma cote de sécurité maximum. Je dirais que ma grandeur, mon poids — 200 livres et 5 pieds 10 pouces... J'ai les yeux bleus, mais mes cheveux sont passés du brun au gris.
Du point de vue de la capacité, il nous faut nous assurer d'accueillir de nouveaux talents dans la fonction publique, de faire progresser la fonction publique et de maintenir les relations avec les intervenants dans l'industrie de la construction ou dans le secteur bancaire, par exemple, afin que nous travaillions tous ensemble à nous améliorer et à offrir des services aux Canadiens en mettant le service public au premier plan, plutôt que nos propres ministères.
Le président : Merci.
L'ACSTA.
M. Stroud : Si nous sommes ici, c'est pour obtenir un financement durable et stable pour maintenir le niveau de service dans les aéroports. Deuxièmement, il y a l'investissement dans l'innovation et les changements constants dans le contexte des menaces. Nous devons nous assurer de dominer la situation et veiller à investir dans les bonnes technologies et dans les bonnes procédures.
Enfin, et c'est une question de nature plus technique, notre modèle de prestation des services repose sur l'idée que nous confions le service de contrôle à des entrepreneurs. Les contrats avec eux arrivent à la fin. Nous allons commencer à les renouveler dans l'année à venir, espérons-nous. Il sera important, dans la prochaine année, d'assurer une transition harmonieuse avec les entrepreneurs chargés du contrôle.
Le président : Il s'agit de maintenir vos relations, de les maintenir avec vos propres fournisseurs.
Merci beaucoup, mesdames et messieurs. Nous sommes désolés d'avoir dû vous interrompre. Nous aurions pu poursuivre longtemps encore, mais nous devons aller à la période des questions. Merci encore de nous avoir accordé du temps.
La séance est levée.
(La séance est levée.)