Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président: L'honorable LARRY SMITH
Le mardi 15 novembre 2016
Le mercredi 16 novembre 2016
Fascicule nº 18
Cinquième réunion :
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
et
Dixième et onzième réunions :
Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures
et
Deuxième réunion :
Étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques
COMPARAÎT
Le mercredi 16 novembre 2016
L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS
Le mardi 15 novembre 2016
À titre personnel :
Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (par vidéoconférence).
Association canadienne des personnes retraitées :
Wanda Morris, vice-présidente, Défense des droits et chef des opérations (par vidéoconférence).
Le mercredi 16 novembre 2016
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses.
Infrastructure Canada :
Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels;
Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry Smith
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Eaton, Enverga, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Mitchell, Neufeld, Pratte
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 15 novembre 2016).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 15 novembre 2016).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 14 novembre 2016).