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42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 36 - Seizième rapport du comité
Le jeudi 15 juin 2017
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 1er mars 2017, à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, a examiné ledit Budget et dépose maintenant son deuxième rapport intérimaire.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER