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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule nº 11 - Témoignages du 8 mars 2017 (séance du matin)

ST. JOHN'S, Terre-Neuve, le mercredi 8 mars 2017

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 8 h 21, pour étudier les activités de recherche et de sauvetage, y compris les défis et les possibilités qui existent.

Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonjour. Je demanderais d'abord aux membres du comité de se présenter, après quoi nous entendrons nos témoins.

Le sénateur Doyle : Norm Doyle, sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador.

La sénatrice Hubley : Elizabeth Hubley, sénatrice de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le sénateur Christmas : Dan Christmas, sénateur de la Nouvelle-Écosse.

Le sénateur McInnis : Tom McInnis, sénateur de la Nouvelle-Écosse.

Le président : Merci, sénateurs.

Pour que tout le monde soit au courant, nous avons passé les derniers jours à Terre-Neuve-et-Labrador à visiter différents endroits. Nous avons vu les installations de la Garde côtière ici, à St. John's, et avons discuté avec des membres de la Garde côtière auxiliaire. Nous avons visité la base de Goose Bay hier. Nous sommes également allés rendre visite au 103^eEscadron, à Gander, hier après-midi, et nous avons tenu une réunion.

Nous menons cette étude depuis quelques mois déjà. Nous avons recueilli beaucoup de témoignages, mais nous n'avons pas encore terminé. Nous sommes ravis comme toujours d'être ici, à Terre-Neuve-et-Labrador, et nous sommes ravis de commencer nos audiences de ce matin avec l'honorable Andrew Parsons, qui est accompagné de Paula Walsh.

La parole est à vous.

Andrew Parsons, ministre, ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre-Neuve-et-Labrador : Bonjour à tous. Je vous remercie infiniment de votre invitation à venir témoigner ici. Je vous remercie de votre présence dans notre province pour ce travail très important. Je peux dire d'entrée de jeu que c'est la première fois que je comparais devant un comité comme celui-ci. C'est un peu intimidant, mais je vois quelques visages familiers autour de la table qui me rendent un peu plus à l'aise.

Je suis très heureux d'avoir à ma gauche Mme Paula Walsh, notre sous-ministre adjointe. Elle n'est parmi nous que depuis peu, mais elle arrive forte d'une carrière très prestigieuse au sein de la Force constabulaire royale de Terre- Neuve. Elle constitue un grand atout pour notre ministère et a de l'expérience des enjeux dont nous discuterons ici aujourd'hui. Je n'ai pas peur de dire qu'elle est le cerveau de l'opération ici, aujourd'hui, et que j'espère pouvoir profiter de son expérience extraordinaire pour m'aider dans mes observations.

Pour vous mettre en contexte, je suis député à la Chambre d'assemblée pour la circonscription de Burgeo—La Poile, qui est située sur la pointe sud-ouest de la province. Elle comprend Port aux Basques, où accostent évidemment les traversiers de Marine Atlantic qui nous relient au continent. Je suis également ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général, un rôle que j'assume depuis décembre dernier. J'en suis très heureux. J'ai également l'honneur d'être responsable du maintien de l'ordre dans la province, soit de la première ligne d'intervention quand des personnes sont portées disparues et qu'il y a des appels de recherche et de sauvetage.

J'ai préparé quelques observations pour commencer, mais je serai bref. Je serai heureux d'avoir une conversation par la suite pour répondre aux questions des membres du comité.

Chaque année, environ 150 personnes sont portées disparues dans la province. Chaque année, 600 vies en moyenne sont sauvées en mer, alors que 18 personnes périssent au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. À titre de ministre provincial responsable des deux forces policières provinciales, soit la Force constabulaire royale de Terre- Neuve et notre GRC, qui assument la responsabilité des enquêtes sur les personnes portées disparues, je suis heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de témoigner devant le comité sénatorial permanent.

Les gouvernements provincial et fédéral travaillent ensemble à la recherche et au sauvetage. Le ministère de la Défense nationale coordonne les recherches aériennes, et la Garde côtière répond aux appels de recherche maritime. Nos corps de police provinciaux coordonnent les opérations de recherche et de sauvetage au sol, dans l'espoir de ramener ces personnes chez elles en toute sécurité, auprès de leur famille, mais malheureusement, ce n'est pas toujours ce qui arrive.

En 2012, le jeune Burton Winters, 14 ans, a été porté disparu après avoir quitté la maison de sa grand-mère en motoneige dans le village de Makkovik, dans le Nord du Labrador. Son corps a été retrouvé trois jours plus tard. Le jeune Burton est mort d'hypothermie après avoir abandonné sa motoneige et marché environ 19 kilomètres sur la glace qui recouvrait la mer. Son corps a été retrouvé à quelque 22 kilomètres de Makkovik.

À la lumière de cette tragédie, entre autres, notre gouvernement est déterminé à renouveler les services de recherche et de sauvetage de la province pour améliorer le système qui nous aide à sauver des vies.

Notre province a été très heureuse d'entendre, le 7 novembre dernier, que d'ici 18 mois, le gouvernement fédéral rouvrirait le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's. Deux nouveaux postes de mise à l'eau des embarcations de sauvetage seront construits près de Twillingate et de Bay de Verde, tandis que celui de St. Anthony sera rénové.

Nous reconnaissons que ces mesures amélioreront la recherche et le sauvetage dans notre province. Cependant, comme vous le savez, Terre-Neuve-et-Labrador a la ligne de côte la plus longue de toutes les provinces canadiennes. Il est donc important que les responsables de la coordination des opérations connaissent bien les eaux et les côtes de la province.

La province a souvent réclamé un délai d'intervention de 30 minutes, mais ce n'est pas le seul facteur qui peut contribuer à sauver des vies. La distance que les agents de recherche et de sauvetage doivent parcourir doit être prise en compte, et la décision concernant le lieu d'où seront déployées les ressources est complexe. De même, la répartition historique des incidents, les tendances météorologiques et la cohabitation des forces avec l'infrastructure de soutien ajoutent à la complexité.

Il faut également tenir compte de la transformation qui s'opère dans l'industrie de la pêche. Notre industrie est en pleine période de transition et se tourne de nouveau vers le poisson de fond, ce qui implique que les pêcheurs passent de plus longues périodes en mer. Il est donc fondamental de mettre en place des mécanismes de soutien pour assurer leur sécurité. Toute nouvelle ressource ou amélioration doit être ciblée de façon stratégique afin de permettre un délai d'intervention optimal lorsque les pêcheurs sont en mer.

De même, le tourisme occupe de plus en plus de place dans la province, et l'accès à des technologies de pointe procure un faux sentiment de sécurité qui porte un plus grand de personnes à être plus aventureuses.

Pour assurer le succès des opérations de recherche et de sauvetage, il faut, entre autres facteurs, disposer des bonnes capacités au bon moment. Celles-ci comprennent l'équipement nécessaire, un personnel hautement qualifié, un délai d'intervention rapide, une répartition appropriée des ressources et des procédures de recherche et de sauvetage.

Les pénuries de personnel et les difficultés en matière de formation limitent le pouvoir des Forces canadiennes et de notre Garde côtière à maintenir de bonnes opérations de recherche et de sauvetage. Il doit y avoir du personnel consacré à la recherche et au sauvetage et des immobilisations en service en tout temps. Les avions et hélicoptères des Forces canadiennes ont besoin d'entretien et certains doivent être remplacés, si bien qu'il doit y avoir d'autres modèles de prestation des services en place afin d'assurer qu'il n'y aura aucune interruption de services attribuable à la révision de mi-durée de l'équipement.

Un certain nombre de défis attendent les responsables de notre système de recherche et de sauvetage ces prochaines années : il faudra pourvoir les postes vacants et effectuer la mise à niveau des biens recommandée par notre procureure générale fédérale en période de contraintes financières; la concurrence accrue en provenance du secteur privé pour l'embauche de techniciens en recherche et en sauvetage et leurs compétences compliquera le recrutement et le maintien en poste; par ailleurs, dans la province, le système de recherche et de sauvetage au sol en particulier dépend beaucoup de la contribution de bénévoles. Nous devons conserver les compétences nécessaires et offrir la formation nécessaire pour que cette base de soutien reste viable à long terme puisqu'elle joue un rôle de premier plan dans notre système de recherche et de sauvetage.

Nous avons déjà réalisé beaucoup d'avancées en matière de recherche et de sauvetage dans la province, mais comme nous le savons tous, il y a toujours place à l'amélioration. Nous estimons important de travailler ensemble pour améliorer les systèmes en place, si bien que tout conseil de cet illustre comité sera le bienvenu, de même que la révision de notre politique de défense pour assurer la sécurité de nos citoyens.

Cela vient clore l'exposé que j'avais préparé, monsieur le président. Encore une fois, je suis très heureux de pouvoir m'exprimer sur cet enjeu important et répondre aux questions ou peut-être même avoir une conversation avec vous sur le sujet.

Le président : Merci. Pendant notre visite des derniers jours, des gens sur le terrain nous ont fait part de certaines des questions que vous soulevez. Nous avons eu des discussions très franches, pour être honnête, avec des bénévoles comme avec des militaires.

Comme toujours, notre première intervenante sera notre vice-présidente, la sénatrice Hubley.

La sénatrice Hubley : Bienvenue parmi nous. Nous avons eu un séjour magnifique à Terre-Neuve-et-Labrador. J'ai l'impression que les activités de recherche et de sauvetage doivent être adaptées aux particularités de l'endroit où elles ont lieu, et il y a incontestablement des caractéristiques uniques à Terre-Neuve. Comme vous l'avez souligné, votre ligne de côte est la plus longue au Canada. Vous avez une industrie pétrolière et gazière extracôtière. Vous avez également des secteurs du tourisme et de la pêche commerciale dynamiques. Ce sont tous des éléments dont il faut tenir compte quand on pense aux activités de recherche et de sauvetage.

J'aimerais faire une observation sur les sphères de compétence, l'intervention appropriée, par quoi elle commence et ce qui suit. Si je me trouvais dans le pétrin en plein cœur de Terre-Neuve, j'essaierais peut-être de composer le 911, mais je ne sais pas si ce serait la meilleure façon de joindre la GRC. Donc même là, il peut y avoir de la confusion. Devrais-je communiquer avec le service d'incendie local? Devrais-je téléphoner au service de police local? Je n'en suis pas trop sûre. Mais je crois que la population doit connaître les réponses à ces questions avant de s'aventurer dans la nature et que les gens doivent savoir exactement quoi faire s'ils se retrouvent dans une situation dangereuse.

Cela dit, je crois qu'il faut également avancer. Si la première réponse vient des services locaux, nous devons être bien certains qu'une fois la gravité de la situation évaluée, la prochaine organisation de recherche et de sauvetage, qui a peut-être davantage de compétences et de qualifications en recherche et en sauvetage, sera mise à contribution en temps voulu pour qu'on ne perde pas de temps précieux. J'aimerais savoir si vous pouvez nous expliquer comment la recherche et le sauvetage sont organisés dans votre province.

M. Parsons : Je vous remercie. Je pense que c'est une bonne occasion de vous parler de notre situation.

J'ai mentionné l'incident tragique survenu dans la province il y a quelques années, et je pense que depuis cette époque, des mesures importantes ont été prises. Je pense que maintenant, il faudrait surtout améliorer la communication, et cela ne vaut pas seulement pour la recherche et le sauvetage, mais pour tout. Nous avons constaté les difficultés qui se posent quand il y a plus d'un organisme responsable de quelque chose. Je pourrais vous parler du système de soins de santé. Je pourrais vous parler des services de police. Je pourrais vous parler d'éducation. S'il n'y a pas de communication, le système nous fera défaut. Quand il est question de recherche et de sauvetage, le temps compte plus que jamais. Plus on perd de temps, plus les chances d'un résultat positif diminuent, et c'est exponentiel. Je pense qu'il y a des améliorations importantes à cet égard, mais cela reste une difficulté.

Nous sommes responsables de la recherche et du sauvetage au sol et dans les eaux intérieures, et l'une des grandes difficultés à laquelle nous sommes confrontés, c'est qu'il manque d'infrastructure pour établir un contact. Je sais que nos sénateurs sont déjà au courant. Je suis confronté à la situation, puisque je viens moi-même d'une région rurale. Il est extrêmement difficile d'essayer d'appeler qui que ce soit quand l'accès aux services mobiles est limité. Je représente une circonscription où il y a de vastes étendues sans couverture mobile, rien du tout, mais c'est pourtant un endroit où les gens passent beaucoup de temps sur le terrain, pour la chasse, la pêche et toutes sortes d'autres choses, mais quand les services de télécommunications ne sont pas accessibles, c'est la première difficulté pour joindre qui que ce soit.

Ensuite, il est déjà arrivé que des gens ne sachent pas qui appeler. Faut-il appeler la police locale? Nous avons fait des progrès dans la province ces dernières années avec le 911. Il est maintenant en service dans toute la province. Le service est là, mais il faut maintenant passer à la prochaine génération des services 911. Cela s'en vient. C'est lent, mais nous avons fait ce premier pas.

Encore une fois, les premiers services à qui s'adresser, tout dépendant d'où l'on se trouve, c'est la Force constabulaire royale ou la GRC. Je précise que notre force constabulaire royale sert toute la région de St. John's, ainsi que celles d'Avalon, de Corner Brook et de Lab City. La GRC s'occupe du reste de la province, et comme vous le savez, le territoire est immense.

Habituellement, la première étape, c'est d'appeler les services de police et les premiers répondants, qui évalueront la nature du problème et son emplacement. Ils commenceront par évaluer la situation et suivre les étapes normales lorsqu'une personne manque à l'appel, c'est-à-dire appeler les amis, puis fouiller les alentours.

La situation sera totalement différente si la personne est disparue dans les terres ou si nous savons qu'elle se trouve au large.

Je pense que nous avons pris des mesures pour que les gens sachent qui appeler et quand les appeler, mais par le passé, nous avions parfois des problèmes de communication, où les gens ne savaient plus si une situation relevait ou non de leurs responsabilités. Le fait de définir clairement qui est responsable de quoi nous sauve du temps, et cela peut nous aider à obtenir un résultat positif.

La sénatrice Hubley : Je vous remercie de vos observations.

Le seul commentaire que j'aurais à vous faire, c'est que si ces décisions ne sont pas prises par les autorités gouvernementales, elles doivent être prises par les répondants, ce qui peut parfois nous faire perdre du temps. Si les gens savaient exactement en quoi consiste leur mandat et s'il était bien expliqué, je crois que cela les aiderait beaucoup à intervenir convenablement.

Je vous remercie de votre réponse.

Le sénateur Doyle : Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue.

Je serais curieux de vous entendre parler de la Garde côtière auxiliaire, à Terre-Neuve, et de la façon dont elle interagit avec la Garde côtière canadienne. Elle compte environ 700 bénévoles, si je ne me trompe pas. À Terre-Neuve, elle comprend 300 bateaux. Quelles seraient les difficultés pour ces personnes? Que font-elles et comment interagissent- elles avec la Garde côtière?

M. Parsons : Je vous dirais que ce n'est pas une chose que je connais extrêmement bien, puisque la Garde côtière auxiliaire de même que la Garde côtière canadienne ne relèvent pas du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Il y a là une division des pouvoirs, donc je n'ai pas vraiment eu beaucoup l'occasion d'interagir avec ces organisations. Je n'ai pas eu à me pencher sur la question. Ce serait peut-être davantage une question à poser à nos députés, qui ont peut-être plus de relations directes avec ces personnes.

Le sénateur Doyle : D'accord.

M. Parsons : Elles font partie de l'équipe, mais dans le cadre de mes fonctions, je m'occupe surtout des opérations de recherche et de sauvetage au sol, dans la province, qui sont principalement menées par des bénévoles, avec nos forces policières.

En soi, cette question pourrait être pertinente, parce qu'il y a différentes entités, différents ministères et même différents ordres de gouvernement responsables. Cela peut venir avec des défis en matière de communication.

Le président : Je veux simplement aviser le sénateur Doyle que selon notre liste de témoins d'aujourd'hui, nous entendrons plus tard des représentants de la Garde côtière canadienne et de la Garde côtière auxiliaire.

Le sénateur Doyle : Que pensez-vous du niveau de financement attribué à la Garde côtière pour Terre-Neuve? Comme vous l'avez mentionné, notre ligne de côte est la plus longue au monde, ce qui en fait un environnement difficile. Si vous deviez évaluer les divers éléments nécessaires au bon fonctionnement de la Garde côtière, le financement vous apparaîtrait-il comme une priorité, une augmentation du financement?

M. Parsons : Je m'avance peut-être trop et je recevrai peut-être un appel du premier ministre après la séance, mais oui, bien sûr, nous aimerions beaucoup bénéficier d'un financement accru. Ce serait fantastique.

Je parle moi-même au nom d'un gouvernement confronté à de grandes difficultés financières, donc je sais qu'il est très facile de dire que nous voudrions plus d'argent et que nous avons besoin de plus d'argent. Nous l'entendons absolument tous les jours dans la province sur toutes sortes de choses, mais je crois qu'il est vain de dire simplement que nous avons besoin de plus de financement. Je pense qu'il faut nous demander comment dépenser le plus judicieusement possible les fonds dont nous disposons.

Je suis assez content des investissements de la Garde côtière dans notre province. Nous avons un certain nombre de bateaux. Nous avons un certain nombre de postes et d'employés, et j'en connais certains personnellement. Je crois que le gouvernement fédéral et la Garde côtière reconnaissent les particularités de notre province et de notre géographie, donc j'aimerais croire que le financement est là et qu'il est adéquat. Je ne veux pas être assis ici aujourd'hui à vous dire que nous avons besoin de plus d'argent. On en souhaite toujours plus. Cela dit, je crois qu'il faut reconnaître que nous devons continuer d'investir dans l'éducation et la formation, entre autres.

Il y a aussi l'infrastructure physique, nos bateaux. C'est une chose. Pour ce qui est du personnel, nous devons veiller à lui offrir de la formation continue, du perfectionnement, puisqu'il y a là place à l'amélioration. Il faut nous assurer d'un investissement fédéral adéquat dans notre Garde côtière auxiliaire et nos opérations de recherche et de sauvetage au sol, deux choses qui ne sont pas nécessairement liées.

De même, le travail de nos bénévoles est fondamental. Nous avons absolument besoin d'eux, et ce réseau doit demeurer. Pour ce qui est de l'idée d'investir une somme X dans nos bénévoles, quel sera le retour sur l'investissement? C'est le but même de tout investissement. Je pense qu'un investissement de cette nature peut nous rapporter beaucoup.

Le sénateur Doyle : Très bien. J'attendrai la comparution des représentants de la Garde côtière auxiliaire pour obtenir d'autres réponses.

Le président : Monsieur le ministre, nous nous sommes rendus à Goose Bay hier. Je tiens donc à commencer par dire que nous ne remettons absolument pas en doute l'expertise que nous avons la chance d'avoir dans cette province chez les pilotes, les techniciens SAR et tous les autres intervenants.

Le Labrador couvre un très vaste territoire, comme nous le savons tous, et le Nord s'ouvre de plus en plus au trafic maritime. Les besoins en recherche et en sauvetage là-bas ont toujours été secondaires. Les hélicoptères prêts à décoller au Labrador ne peuvent parcourir qu'une distance très limitée, et c'est encore pire quand les conditions météorologiques sont difficiles, notamment pendant les tempêtes de neige et les blizzards. Les pilotes eux-mêmes admettent qu'ils ont parfois les mains liées et qu'ils sont très limités dans la distance qu'ils peuvent parcourir, ce qui a une incidence sur le délai d'intervention.

Avez-vous eu l'occasion d'en parler avec eux? Nous envisageons sérieusement de faire des recommandations à ce chapitre dans notre rapport. Pour être honnête avec vous, je ne suis pas certain qu'il y ait qui que ce soit dans les hautes sphères de décision qui connaisse vraiment la géographie, l'étendue du territoire et l'hiver. Hier seulement, il faisait un temps magnifique là-bas, mais nous sommes en plein milieu de l'hiver, et je crois que notre comité s'inquiète de la capacité d'intervention dans les cas secondaires. C'est peut-être là où nous devons relever un peu la barre.

M. Parsons : Je vais donner à ma sous-ministre adjointe la chance de prendre la parole, parce qu'elle a passé une partie de sa carrière au sein de la Force constabulaire royale, au Labrador. Je crois donc qu'elle pourra vous éclairer, après quoi je ferai quelques observations.

Paula M. Walsh, sous-ministre adjointe, Sécurité publique et application de la loi, ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre-Neuve-et-Labrador : Merci, monsieur le ministre.

Effectivement, monsieur, au cours de mes 33 ans et demi de carrière, j'ai eu la chance de travailler comme policière de première ligne et d'occuper les fonctions de commandante dans cette région éloignée du Nord du Labrador, tout particulièrement dans la région Ouest du Labrador où se trouvent Labrador City et Wabush, une région qui s'étend jusqu'à Churchill Falls. Si vous avez eu l'occasion de vous rendre dans cette belle région nordique, vous savez à quel point le territoire est vaste, notamment pour la recherche et le sauvetage. Il s'agit également d'une région très vulnérable. Le temps est toujours un facteur important et les délais d'intervention dans ces régions posent souvent de multiples problèmes, pour moi dans mon rôle de commandante des interventions, mais surtout pour le déploiement des ressources au sol.

Comme l'a souligné le ministre, notre rôle principal d'un point de vue policier est la recherche et le sauvetage au sol. C'est la raison pour laquelle la liaison dans le Nord, ainsi que sur l'île, est si importante. Nous disposons de bénévoles formés, mais ils pourraient certainement bénéficier de plus de formation. Ces gens se tiennent à notre service et connaissent bien le terrain. Ils sont essentiels à nos interventions. Les policiers qui travaillent dans ces régions sont souvent en transit, alors que les résidents de l'endroit membres des équipes de recherche et de sauvetage connaissent bien les différents lacs de la région. Cette connaissance s'est avérée un atout de très grande valeur.

Quelqu'un a posé une question plus tôt sur la communication dans ces régions éloignées. Pour le bien des gens qui voyagent dans la région nordique du Labrador, qu'il s'agisse de touristes ou de citoyens, la province met à leur disposition des téléphones satellites. Peut-être y aurait-il une façon d'accroître l'accessibilité à ces téléphones. Quelqu'un partant de la côte Sud du Labrador en direction de la côte Ouest ou de la région Ouest, que ce soit à destination de Labrador City ou de Churchill Falls, pourrait se voir remettre un téléphone satellite. Il s'agit d'une région tellement éloignée. J'en ai fait moi-même l'expérience. Ce service est offert par la province. Le téléphone satellite met l'utilisateur en communication directe avec la Force constabulaire royale de Terre-Neuve à Labrador Ouest; aucun numéro à composer. Dès que le téléphone est allumé, l'appel est dirigé directement au service de police. Ces téléphones se sont certainement avérés utiles pour les citoyens du Labrador.

M. Parsons : C'est agréable de pouvoir parler à nouveau du Labrador.

J'aimerais vous partager une anecdote. J'ai eu l'occasion de me rendre à Goose Bay et sur la côte Sud à plusieurs reprises. L'automne dernier, j'ai eu l'occasion de me rendre sur la côte Nord avec des membres de la GRC. Entendre parler des conditions météorologiques dans la région, c'est une chose, mais en faire l'expérience, c'est tout autre.

C'était au mois de septembre, une période de l'année où il fait habituellement beau. Même en septembre, il était très difficile d'atterrir dans ces petites communautés et de décoller avec le petit avion de la GRC. Les conditions météorologiques étaient très difficiles. Les pilotes qui volent dans cette région sont incroyables. Et, je le répète, c'était en septembre, un mois où il fait habituellement beau. Les conditions n'étaient pas mauvaises; c'est seulement la nature de la chose. Imaginez pendant les mois d'hiver avec les conditions difficiles. Les gens de la région sont confrontés à ces défis tous les jours, sans compter les défis que doivent relever les équipes de recherche et de sauvetage et les gens de l'industrie.

Je crois que certains ne comprennent pas vraiment comment c'est là-bas. C'était mon cas avant de le vivre et, comme vous le dites, il est facile de voir qu'à certains niveaux hiérarchiques, les gens ne comprennent pas vraiment. Je ne crois pas que ce soit intentionnel. C'est simplement qu'il faut le voir pour le croire.

Si je ne m'abuse, nous avons des Cormorant à Gander et des Griffin à Goose Bay. On me dit que ce sont des appareils différents. Je ne suis certainement pas une spécialiste en la matière, mais les gens sur le terrain me parlent des différences entre ces hélicoptères et me disent qu'il faudrait peut-être apporter certains changements à ce chapitre.

Encore une fois, en raison de la géographie du territoire et de l'énorme zone côtière à couvrir, il faudra peut-être chercher des façons d'accroître les ressources dans d'autres endroits, y compris à St. John's.

Il y a aussi le fait que la province ne dispose d'aucun aéronef à voilure fixe. À cet égard, nous nous fions à Greenwood, un problème possible déjà soulevé.

Il est facile de dire que nous avons besoin de plus de ressources et je suis conscient que tous les gouvernements doivent procéder à des compressions budgétaires. Il est facile de dire « Donnez-nous plus de fonds », mais il faut trouver des façons d'être plus efficient afin d'apporter les changements nécessaires et déployer les ressources que nous avons. Je sais que la question de l'emplacement de nos actifs et de leur utilité en ce qui a trait au territoire à couvrir a déjà été abordée.

Le président : Avant de formuler quelque recommandation que ce soit, le comité doit disposer de faits pour justifier une demande de fonds supplémentaires, sachant très bien que tous les gouvernements doivent procéder à des compressions budgétaires. La question de l'emplacement des actifs a déjà été soulevée, pas seulement ici, à Terre- Neuve-et-Labrador, mais partout au pays. C'est donc une question que nous étudions.

Sénateur McInnis?

Le sénateur McInnis : Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci d'avoir accepté notre invitation. Terre-Neuve est une province merveilleuse. Ce n'est que ma troisième visite ici. En fait, je disais ce matin à mon ami, le sénateur Doyle, que c'est la première fois que je vois le soleil ici, car mes autres visites ont eu lieu hors saisons. C'est une province remarquablement belle et vous êtes chanceux de pouvoir vivre ici.

Comme nous le savons probablement tous, les communautés de pêche n'encouragent pas toujours une culture de sécurité. J'ai été intrigué de constater que vous offrez un programme d'accréditation pour les pêcheurs, que vous avez adopté une mesure législative et qu'il s'agit d'une organisation sans but lucratif. Je n'ai pas reçu beaucoup d'information sur ce programme. Est-ce un programme propre à votre province? Est-ce que tous les pêcheurs ou tous les détenteurs d'un permis d'embarcation doivent être accrédités? Y a-t-il un test, incluant, bien entendu, un volet sécurité? Y a-t-il une composante de formation à ce programme?

M. Parsons : La bonne nouvelle, sénateur, c'est que des représentants de l'industrie de la pêche viendront témoigner ce matin. Ils seront certainement plus éloquents que moi et auront plus d'informations que moi à ce sujet. Mais, je crois que la province offre une sorte de programme de compétences en matière de navigation.

Ce que je peux vous dire, c'est que des mesures importantes ont été prises en matière de sécurité pour l'industrie de la pêche dans son ensemble. Pour gagner leur vie, les pêcheurs doivent prendre le large. Il est extrêmement difficile de peser le pour et le contre lorsque vient le temps de décider d'aller pêcher ou non. Il est facile de prendre la décision de ne pas sortir.

Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons vécu un sauvetage dans l'industrie du phoque. Nous sommes très chanceux aujourd'hui de pouvoir parler d'un sauvetage réussi plutôt que de parler de pertes de vies. Je crois que beaucoup d'améliorations ont été apportées.

Beaucoup de mes amis pratiquent la pêche et je leur dis toujours, à la blague, qu'il est incroyable de constater combien d'entre eux ne savent pas nager. C'est une blague entre nous, mais je crois que l'industrie est consciente qu'il s'agit d'une des situations les plus dangereuses sur terre. Donc, des mesures ont été prises à cet égard.

J'ignore quel organisme viendra témoigner, si c'est le Syndicat des pêcheurs, de l'alimentation et des travailleurs assimilés ou Fish NL.

Le président : Les deux viendront témoigner.

M. Parsons : Les deux sont très compétents, certainement plus que moi, pour vous parler des mesures prises afin d'améliorer la sécurité dans l'industrie.

Le président : Je tiens simplement à vous informer que les représentants de la Garde côtière auxiliaire canadienne sont eux aussi des pêcheurs. Nous les accueillerons plus tard, aujourd'hui. Ils pourront vous en parler.

Le sénateur McInnis : Mais le programme n'est pas administré par la province? On parle d'une mesure législative provinciale.

M. Parsons : Il ne relève pas du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

Le sénateur McInnis : Non, je le sais.

M. Parsons : Des changements ont été apportés au gouvernement la semaine dernière et le nom a changé. Je crois que c'est le ministère des Pêches et des Ressources foncières, donc ce serait sous la responsabilité du ministre Steve Crocker. Ce n'est pas un programme auquel j'ai participé personnellement. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous répondre avec plus de précision.

Le sénateur McInnis : Si vous me le permettez, j'aimerais aborder un autre sujet.

Il faut souvent qu'une tragédie survienne pour que les choses changent, surtout en matière de sécurité. Malheureusement, à Terre-Neuve, il y a eu la perte du Ocean Ranger et, plus récemment, il y a eu l'écrasement d'un hélicoptère. Une commission d'enquête, menée par le commissaire Wells, a eu lieu et plusieurs recommandations ont été formulées. Évidemment, certaines de ces recommandations ont été suivies. Lors de notre visite chez Cougar Helicopters, nous avons pu constater les progrès en matière d'efficacité et de délai d'intervention, mais il y avait d'autres recommandations. La plupart ont-elles été suivies?

M. Parsons : Oui. Je ne peux pas vous dire exactement combien il y en avait. J'ai vu les chiffres récemment, mais j'oublie.

Le président : Il y en avait 33.

M. Parsons : Je crois que la grande majorité d'entre elles ont été suivies. Certaines sont provinciales et fédérales, pas seulement provinciales. Donc, nous échangeons depuis un certain temps avec le fédéral. Mais, je crois effectivement que la grande majorité d'entre elles ont été suivies.

Je suis tout à fait d'accord avec vous : malheureusement, la plupart du temps, il faut qu'une tragédie survienne pour que les choses changent, et notre province a connu sa part de tragédies.

Le sénateur McInnis : Effectivement.

Le président : Monsieur le ministre, j'aimerais revenir à un point que vous avez soulevé. Comme vous le dites, un incident survenu ce week-end a connu une fin heureuse, mais, dans le cas de Burton Winters, il semble y avoir eu des problèmes de compétence et de communication à l'époque. On ne semblait pas s'entendre sur qui devait prendre la décision, quand prendre cette décision et qui est responsable. Comme vous l'avez souligné également, il y a aussi des problèmes en ce qui a trait à la recherche et le sauvetage au sol, mais s'il s'agit d'une situation en mer, la responsabilité revient au fédéral. Pourriez-vous nous parler des progrès réalisés depuis, non seulement en ce qui a trait à cet incident en particulier, mais de façon générale, pour déterminer qui doit prendre la décision? Il s'agit d'un processus par étapes. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

M. Parsons : Certainement.

Nous nous sommes penchés sur la question il y a près de cinq ans maintenant. Nous n'étions pas au pouvoir, à l'époque; nous étions dans l'opposition. Nous avions demandé la tenue d'une enquête, car cette tragédie avait soulevé beaucoup de questions.

Lorsque j'ai été nommé au Cabinet, le 15 décembre 2015, le premier ministre m'a donné une lettre de mandat dans laquelle il est précisé, entre autres, que je dois mener trois enquêtes. Deux d'entre elles n'ont rien à voir avec ce comité, mais la troisième concerne le décès de Burton Winters et notre service de recherche et de sauvetage. Donc, au cours de mon mandat de quatre ans, que j'espère compléter, je devrai mener une enquête sur cet incident.

Sans parler de nouveaux faits, car je ne crois pas qu'il y ait du nouveau pour le moment, je suis convaincu que ces organismes ont examiné et revu cet incident. Notre gouvernement prévoit de mener une enquête sur cet incident afin de pouvoir aborder les questions que vous soulevez.

D'ailleurs, hier, mon personnel s'est entretenu avec celui du ministre Goodale pour parler de ce dossier, puisqu'il ne s'agit pas d'une enquête uniquement provinciale. La coopération du fédéral sera nécessaire. Je me suis entretenu moi- même avec le ministre Goodale qui m'a promis l'entière coopération du gouvernement fédéral dans cette affaire. Ce n'est qu'à ce moment que nous comprendrons vraiment ce qui s'est produit et qu'elles étaient les lacunes et faiblesses, s'il y a lieu. Je suis impatient de lancer cette enquête. Il est malheureux que trois années se soient écoulées entre cette tragédie et notre arrivée au pouvoir.

Je dois donc mener trois enquêtes. Une est déjà en cours. Sur le plan de la logistique et des ressources, il est impossible, selon nous, de mener plus d'une enquête à la fois. Il faut beaucoup de ressources pour mener de telles enquêtes. Donc, lorsque celle-ci sera terminée — nous sommes censés avoir terminé le premier juillet, date à laquelle nous devons déposer notre rapport —, nous amorcerons notre enquête sur la tragédie de Burton Winters. La famille de M. Winters m'a fait parvenir des courriels de soutien à cet égard.

Ce que je peux vous dire, c'est que, depuis cet incident, beaucoup de mesures ont été prises, comme nous le disent les organismes d'application de la loi, le personnel de recherche et de sauvetage et tous les autres intervenants concernés. Le principal problème était la communication. De toute évidence, selon moi, il y a eu un bris de communication. Je ne veux pas pointer quiconque du doigt ou jeter le blâme, mais il est clair qu'après une situation semblable, il y a des améliorations à apporter.

À mon avis, il y a deux objectifs à cette enquête. D'abord, établir les faits, comprendre ce qui s'est produit et pourquoi. Ensuite, et c'est peut-être le plus important — et c'est ce que nous avons fait dans le cadre des enquêtes sur les incidents impliquant l'Ocean Ranger et Cougar —, formuler des recommandations afin d'empêcher que de tels incidents se reproduisent.

La province a connu sa part de tragédies ayant fait l'objet d'enquêtes, notamment. Il est malheureux que ce genre d'enquête découle d'une tragédie, mais s'il y a quelque chose de positif à tirer de tout cela, et nous avons le soutien de la famille à cet égard : nous pouvons trouver des façons d'empêcher que d'autres familles aient à vivre de telles tragédies dans notre province.

Le président : Merci, monsieur le ministre. C'est certainement de bonnes nouvelles. Je suis convaincu que de nombreux citoyens de la province attendent la tenue de cette enquête et comprennent tout le travail que cela demande.

Le juge Wells ne pouvait pas venir aujourd'hui pour nous présenter un exposé et répondre à nos questions, mais nous sommes impatients de l'accueillir. Nous l'avons invité à venir témoigner à Ottawa, dès que nous aurons organisé notre horaire. Nous sommes impatients de connaître son point de vue.

Sénateur Christmas?

Le sénateur Christmas : Merci, monsieur Parsons, d'être ici.

J'ai été frappé hier par l'immensité du Labrador durant mon vol en direction de Goose Bay. Je me suis rendu dans votre province à maintes reprises, surtout à North Sydney et à Port aux Basques, mais c'est la première fois que je survolais le Labrador. J'ai été frappé par l'étendue de la région. Je suis originaire de Cap-Breton, et en me rendant dans cette région de votre province, j'ai été sidéré par son immensité.

Je ne sais pas grand-chose de la tragédie de Burton Winters, mais je suis ravi d'entendre que vous proposez d'examiner plus en profondeur la situation. Puisque l'incident est survenu il y a près de cinq ans de cela, pourriez-vous m'expliquer ce qui arrivé à M. Winters? Maintenant que vous êtes sur le point d'entamer une enquête plus approfondie, quelles leçons ont été tirées de cette opération de recherche?

Je comprends très bien qu'une enquête permettra de dévoiler plus de faits, mais je suis certain que bon nombre des organismes qui ont participé à ces opérations de recherche ont déjà apporté certains changements ou ont essayé d'apporter des améliorations pour contribuer à prévenir des situations comme celle-là dans l'avenir. Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre Parsons, si vous pouviez décrire ce qui s'est passé et parler de certains des changements possibles qui pourraient être apportés à la suite de cet incident.

M. Parsons : C'est une tragédie qui est survenue dans cette province. Chaque fois qu'il y a un décès de la sorte, c'est une tragédie, mais dans ce cas-ci, la victime était un jeune homme, et l'incident a traumatisé la province. C'était un enjeu important dans la province. L'histoire a fait les manchettes. Je pense qu'elle a même fait les manchettes à la grandeur du pays.

Si je ne m'abuse, Burton était de Makkovik, dans le Nord du Labrador. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de vous rendre là-bas. J'espère que vous pourrez y aller un jour. L'automne dernier, j'ai eu l'occasion de visiter Makkovik pour la première fois.

Il a été porté disparu de Makkovik le dimanche 29 janvier 2012, en soirée. Il était parti faire de la motoneige et a été vu pour la dernière fois au domicile de sa grand-mère en après-midi. Il a été retrouvé trois jours plus tard. Il a marché environ 19 kilomètres sur la glace de mer à partir de l'endroit où il a abandonné sa motoneige, et il était à environ 22 kilomètres de Makkovik.

Mon collègue, Randy Edmunds, qui est le député provincial de la circonscription des Monts Torngat et est originaire de Makkovik, est l'un de ceux qui ont participé aux opérations de recherche pour retrouver M. Winters. Je n'oublierai jamais lorsqu'il m'a dit dans la maison avoir trouvé le téléphone cellulaire dans la poche de Burton. Il avait un téléphone cellulaire, mais il n'y avait pas de service cellulaire. C'est quelque chose dont je me souviendrai toujours, car cela aurait pu facilement arriver n'importe où, et à un grand nombre de personnes.

C'est malheureux. Randy Edmunds aura peut-être l'occasion d'en discuter un jour. Il vit de la terre au Labrador. Il est également un législateur qui a été touché par ce drame et qui n'hésite pas à en parler, même s'il a été grandement éprouvé par l'incident.

D'après ce que je comprends, des appels ont été faits, mais je ne sais pas ce qui s'est passé quant au choix de la personne pour diriger les opérations, du responsable, car on ne savait pas trop s'il s'agissait d'un incident à l'intérieur des terres ou non. Qui est le responsable dans ce cas-là? Est-ce la Garde côtière ou l'organisme de recherche et de sauvetage au sol? Est-ce le CCCOS? Un certain nombre d'appels ont été faits : qui était l'organisme responsable et qui dirigera les opérations?

Je ne veux pas entrer dans les faits quant à ce qui s'est passé, car je ne peux pas répondre à cette question. Je ne pense pas pouvoir dire avec exactitude ou certitude ce qui s'est vraiment passé, mais c'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'une enquête, pour que nous puissions connaître en détail ce qui s'est produit exactement. Quels appels ont été faits et à quel moment? Qui a répondu? Nous devons établir ces faits. Le but de l'enquête consiste à déterminer ce qui s'est passé et quelles ont été les lacunes.

Ce que je peux dire heureusement, c'est que des changements ont été apportés avant la tenue de l'enquête. De nombreuses réunions ont eu lieu cette année-là avec les différents intervenants et les groupes concernés. Le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage a ensuite élaboré un protocole dans le cadre duquel il ouvrirait un dossier pour chaque appel reçu. Je ne pense pas qu'il y avait un protocole en place auparavant. Je pense que c'est un énorme changement dans la façon de procéder. Le CCCOS appelle le commandant d'intervention, qui pourrait être les services de police locaux — et dans ce cas-là, la GRC — pour se faire une idée de ce qui se passe sur le terrain, surveiller la situation et déployer les ressources nécessaires.

Je sais qu'il y a eu de nombreuses rencontres. Nous avons eu des rencontres fédérales-provinciales-territoriales. Dans les années qui ont suivi, je pense qu'il y a eu un certain nombre de réunions pour discuter de l'incident. La province a fait l'acquisition d'un équipement de recherche d'imagerie thermale. Je pense que nous reconnaissions à l'époque que nous avions besoin d'avoir un meilleur accès aux ressources fédérales, et je pense que cet accès a été amélioré.

Un grand nombre de ces mesures ont été prises avant que je fasse partie du gouvernement, si bien que je ne suis pas au courant de toutes les mesures qui ont été prises. Certaines d'entre elles ont été prises dans le cadre du portefeuille des Services d'incendie et d'urgence et d'autres portefeuilles.

Même à cette époque-là, nous avons conclu un protocole d'entente avec l'ACRSA, l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens. Je suis certain que vous connaissez cette entité. Nous avons conclu ce protocole d'entente parce qu'il n'y a pas que des intervenants provinciaux et fédéraux dans ce dossier. Je pense qu'il faut faire appel à des experts.

De plus, il était très important pour la province que l'on reconnaisse l'engagement qui a été pris concernant le Centre secondaire de sauvetage. C'est une question que nous avons réglée sur un certain nombre d'années.

Ce sont là les faits qui expliquent ce qui s'est passé avec Burton. Je peux vous dire que c'était un grave problème dans la province. Je suis certain que tous les citoyens de cette province connaissent le nom de Burton Winters. J'en suis persuadé.

Il a fallu un certain temps. On a dû franchir des étapes. Ce n'est pas comme si rien n'a été fait entre-temps. Je pense que l'on reconnaît que les choses devaient changer, et des changements ont été apportés. Mais je pense aussi que la province et tout le monde doivent connaître les moindres détails de l'incident, pour permettre ainsi que des changements soient officiellement apportés et que les mesures nécessaires soient prises. C'est ce qui est ressorti dans de nombreuses enquêtes également, y compris celle qui a été effectuée par le juge Wells concernant le vol Cougar.

Le sénateur Christmas : De nombreux témoins ont fait valoir cet argument au cours des derniers jours, dont des commandants des opérations de recherche et de sauvetage. Pardonnez-moi mon manque de connaissances, mais j'ai l'impression que le mandat des services de recherche et de sauvetage est incertain ou ambigu. J'ai l'impression qu'il y a une certaine confusion, pour ainsi dire, entre la responsabilité du gouvernement fédéral et la responsabilité des provinces. Ai-je raison de dire qu'il faut définir clairement le mandat des services de recherche et de sauvetage?

M. Parsons : Eh bien, à mon avis, le fait d'améliorer les communications, l'éducation ou la clarté n'est jamais une mauvaise chose. Je suis certain que vous tous autour de cette table en avez appris beaucoup plus que moi sur cet incident au cours des derniers jours et des dernières semaines. Si vous en entendez parler, alors c'est probablement une bonne indication qu'il y a une certaine confusion. Et cette confusion n'est pas une bonne chose lorsque nous parlons de situations urgentes. À mon avis, ce n'est donc pas une mauvaise idée d'établir clairement le fonctionnement des opérations.

Ce n'est certainement pas une question de rejeter le blâme sur l'autre. Nous avons deux ordres de gouvernement en cause. Vous avez déjà établi cela. Lorsque vous êtes le seul responsable de la prise de décision, c'est beaucoup plus facile. Mais maintenant que vous êtes déjà deux, et sous ces deux paliers, il y a un certain nombre d'organismes différents. Juste dans la province, nous avons la Police royale de Terre-Neuve, la GRC, les équipes de recherche et de sauvetage, le service aérien du gouvernement provincial et les services d'incendie et d'urgence. Ce n'est qu'au niveau provincial. Ensuite, lorsqu'on regarde le palier fédéral, il y a différentes entités en cause.

Je ne sais pas s'il y a de la confusion quant à savoir qui a compétence, car où l'incident s'est-il produit? A-t-il débuté sur la terre ferme et s'est terminé en mer? Parfois, comme nous l'avons vu, ces incidents peuvent survenir à des endroits comme au Labrador.

Nous avons pris des notes et nous avons discuté avec bien des gens. Je pense que le but final est d'avoir le bon équipement et les bonnes capacités au bon endroit, au bon moment. Quel est le meilleur moyen de déployer ces ressources et qui en est responsable?

Je pense qu'il faut reconnaître que nous devons faire tout ce qu'il faut pour nous assurer que nous mettons les ressources nécessaires en place, car n'est-ce pas le but d'avoir une conversation ou un argument pour déterminer qui devrait être responsable et établir si nous devrions prendre telle mesure ou non? Il est préférable que ce soit établi très clairement et tout mettre sur table, car c'est très différent lorsqu'il faut avoir une conversation parce que les choses tournent mal par opposition à lorsque tout se passe bien.

Le sénateur Christmas : Merci, monsieur le ministre.

M. Parsons : Une conversation que nous tenons souvent, et je sais qu'on vous en a parlé, c'est la possibilité d'offrir des services de rechange par l'entremise d'entités privées qui ont les capacités voulues et qui sont disposées à jouer un rôle. Ils mènent des activités dans les zones extracôtières. C'est une conversation que nous avons eue également. Y a-t-il un rôle qu'ils peuvent jouer? Je n'ai jamais de problème avec le fait d'envisager des options, car en bout de ligne, le but consiste à voir si nous pouvons améliorer ce que nous avons et s'il y a place à amélioration, puis nous devons être ouverts à envisager des options.

Le président : Soit dit en passant, la fin de semaine où l'opération de sauvetage a eu lieu, le navire est allé à la dérive dans l'océan, et c'est devenu une préoccupation environnementale. On était donc aux prises avec un problème environnemental et un problème en matière de sauvetage. Les choses peuvent changer même dans une même région géographique.

Les gens en recherche et sauvetage nous ont dit hier que leur principale préoccupation était les opérations de sauvetage. Une fois ces opérations achevées, le navire dérivait dans l'océan sans personne à bord, si bien que c'est devenu un problème environnemental relevant d'un autre ministère. Plusieurs autorités étaient concernées. Comme le ministre l'a dit, ce qu'il faut absolument faire, c'est de regrouper tous les domaines de compétence pour veiller à ce qu'il y ait au moins une entité qui prenne les décisions au final. Des vies sont en jeu.

Sénatrice Hubley?

La sénatrice Hubley : Merci encore une fois de vos réponses à ces questions.

Quand nous parlons de recherche et de sauvetage, le « délai d'intervention » est probablement la seule expression qui nous vient à l'esprit : quel est le délai d'intervention? Vous avez mentionné que les opérations de recherche et de sauvetage relèvent d'au moins deux ordres de gouvernement, soit les gouvernements provinciaux et fédéral, ce qui fait en sorte de prolonger les délais d'intervention. Je pense que vous avez même signalé qu'il pourrait être préférable d'avoir un ministère ou un organisme de recherche et de sauvetage indépendant qui a la capacité d'évaluer l'équipement et les ressources disponibles.

Je pense au jeune M. Winters et au temps qu'il a fallu. On ne parle pas de recherche et de sauvetage, mais plutôt de recherche et de récupération. Lorsque vous parlez du délai d'intervention, ce n'est pas le temps qu'il a fallu à la famille pour signaler la disparition d'une personne. Quelles sont les étapes à suivre? Quand faut-il signaler une situation à l'organisation appropriée? Comme vous l'avez dit, il y a différentes organisations concernées. Dans certains cas, la réussite d'une opération peut dépendre du déploiement de l'organisme de recherche et de sauvetage approprié plus rapidement. Ces organismes ont les capacités de mener des recherches de nuit. Ils ont les compétences en matière de recherche et de sauvetage. Ils savent comment mener ces opérations. Ils ont la formation voulue. C'est un facteur qui doit être pris en considération lorsque vous effectuez votre enquête. Le délai d'intervention, ce n'est pas seulement à quel moment vous déployez le premier intervenant sur le terrain; c'est quand vous mettez en place les mesures d'intervention les plus appropriées sur les lieux. Pour ce faire, il faut certainement de la communication, comme vous l'avez dit, et je pense que cette communication est importante.

Un autre point sur lequel j'aimerais attirer votre attention, c'est le travail et le soutien dont les services auxiliaires ont besoin. Nous avons entendu parler d'un pêcheur dont la disparition a été signalée. Les employés du quai, ses collègues, se sont aperçus que son camion était toujours sur le quai et qu'il était toujours en mer alors qu'il ne devait pas l'être. C'est les gens au sol que nous devons soutenir. Cela peut sembler être un simple incident, mais cela arrive tous les jours. Les gens s'entraident et parfois ils sauvent des vies sans avoir obtenu tout le soutien nécessaire. Je pense qu'il serait judicieux que nous réfléchissions à quel point les opérations de recherche et de sauvetage sont importantes pour nous au Canada. À quel point sont-elles importantes?

Nous voyons une expansion dans le Nord. Il pourrait y avoir un incident mettant en cause un navire de croisière là- bas. Pouvons-nous intervenir si un incident de la sorte se produit? Si nous jugeons que c'est important, alors nous devons mobiliser les ressources nécessaires.

Merci. Je vais m'arrêter ici.

Le président : Merci, sénateur.

Aimeriez-vous répondre?

M. Parsons : Oui, certainement; je veux bien.

Je vais m'excuser à l'avance. Je regarde l'horloge. Notre assemblée législative siégera dans 24 minutes. En tant que leader à l'assemblée, j'aurai des ennuis si je ne suis pas là.

Je souscris entièrement à ce que vous dites. Il n'est pas seulement question de l'industrie de la pêche. Lorsque vous avez mentionné les navires de croisière, cela m'a fait penser au grand nombre de touristes qui visitent cette province et aux gens en quête d'aventures. C'est un autre aspect que nous devons gérer. C'est une chose d'avoir des connaissances locales où une personne que vous connaissez est partie pêcher, que son camion est au quai et que sa famille et ses amis sont au courant.

Nous avons également un certain nombre de personnes qui se rendent dans cette province qui n'ont pas de famille ou d'amis. Bien souvent, je ne pense pas qu'ils se renseignent adéquatement sur ce qu'ils essaient de faire. Nous avons un grand nombre de gens en quête d'aventures. J'ai vu des gens comme eux — j'essaie de penser à un terme adroit pour qualifier ces gens. Ils vont faire de la voile d'ici jusqu'en Grande-Bretagne dans une minuscule embarcation et ils ne prennent pas forcément les mesures nécessaires pour bien réfléchir à leur projet. C'est un défi de taille. J'ai moi-même dû gérer de telles situations.

Il y a quelques années, de jeunes Américains sont venus ici. J'ai fait leur connaissance par l'entremise d'amis d'amis. Ils allaient parcourir la province en kayaks en mai. J'ai tenté à maintes reprises de leur parler et de leur dire : « Êtes- vous certain de ce que vous faites? Je sais que vous êtes courageux et expérimentés, mais vous avez 21 ans, et c'est une province différente; vous venez de la Californie. » Cette aventure s'est soldée par un sauvetage de la Garde côtière. Nous sommes donc aux prises avec ces problèmes.

Vous parlez d'un organisme « indépendant », mais les connaissances locales sont indispensables également. Il y a de nombreux facteurs différents à prendre en considération. Est-ce un organisme indépendant qui sera responsable? Le gouvernement fédéral et les provinces demeureront les responsables dans certains cas, mais il faut une coordination.

Nous avons essayé d'éliminer le nombre d'étapes entre les deux, car le nombre d'appels fait augmenter les délais d'intervention, ce qui n'aide pas le processus, mais nous voulons trouver un moyen d'assurer la meilleure coordination possible de ces appels.

Il y a aussi que peu importe ce que vous faites — et nous le constatons surtout dans cette province dans les opérations de recherche et de sauvetage au sol ou en mer —, vous avez besoin de ces connaissances locales. Vous pouvez avoir toutes les ressources que vous voulez, mais vous devez conserver les connaissances locales — car dans toutes les provinces, et pas seulement dans la nôtre, qui est si vaste, les connaissances sont différentes selon les régions. Il y a une différence entre le Labrador et Terre-Neuve, et vous devez maintenir ces connaissances d'une façon ou d'une autre et y avoir accès. Peu importe qui dirige ces opérations, ces renseignements seront nécessaires.

Le sénateur McInnis : C'est une question de compétence. Presque tous les sujets que nous avons abordés ici aujourd'hui sont de compétence fédérale. Ils relèvent du domaine fédéral, qu'il s'agisse de la Garde côtière canadienne ou des Forces armées canadiennes. Or, ce qui est intéressant — et je crois que c'est une chose positive —, c'est que la province de Terre-Neuve joue un rôle actif à cet égard. Vous êtes entourés des eaux les plus dangereuses au monde; c'est donc important de le faire, à mon avis.

Au cours des derniers jours, nous avons entendu dire qu'il fallait changer les choses, et que vous n'aviez pas la compétence pour le faire. La privatisation pourrait être plus avantageuse, qui sait, mais la décision ne doit pas relever uniquement d'Ottawa. Je ne sais pas si sa présence sur le terrain est suffisante pour prendre la bonne décision dans votre intérêt, et je crois qu'il faut garder cela en tête.

Le président : Avez-vous un dernier commentaire à formuler?

M. Parsons : Je suis plutôt d'accord : même s'il s'agit d'une question de compétence fédérale — et c'est le cas pour toutes les provinces —, lorsqu'elle a une incidence sur les gens de votre région, alors vous en êtes aussi responsables. Donc, je me fous de qui est aux commandes. C'est notre population. Ce sont nos amis, les membres de notre famille, nos électeurs, et je sais que nos sénateurs le savent, surtout dans cette province qui, bien qu'elle soit si vaste, a une très petite population. Nous sommes donc tous étroitement liés.

Donc oui, je crois que nous avons un rôle à jouer et que nous devons remplir ce rôle.

Je dirais, pour conclure, que nous sommes confrontés à plusieurs défis, notamment en matière de compétence et de communication. Il faut garder l'esprit ouvert et essayer de nouvelles choses. Or, si nous ne maintenons pas la communication entre le fédéral et les provinces, nous n'irons nulle part.

C'est comme pour tout. Lorsque je pratiquais le droit familial, on disait toujours qu'il fallait garder en tête l'intérêt supérieur de l'enfant. C'était notre principe directeur. Eh bien, je dirais qu'en matière de recherche et de sauvetage, il faut que les intérêts supérieurs des habitants de votre province — qu'ils soient en mer ou sur la terre — constituent la priorité. Il faut en faire notre principe directeur. Quel est l'intérêt supérieur de notre population en ce qui a trait à la recherche et au sauvetage, qui sont essentiels? Voilà ce qui devrait nous orienter en vue des prochaines étapes et du choix des ressources. Il ne faut pas oublier que c'est la vie des personnes qui est en jeu.

Le président : Au nom des membres du comité, je vous remercie, monsieur Parsons et madame Walsh, d'avoir pris le temps de témoigner devant nous ce matin. Notre discussion a été fort intéressante et je vous en remercie. Nous n'avons pas à présenter notre rapport avant l'automne; si, d'ici là, il se passe quelque chose d'important, ou si vous avez des directives ou des suggestions à nous transmettre, n'hésitez pas à communiquer avec le greffier du comité. Nous vous remercions de votre témoignage.

Je souhaite maintenant la bienvenue à notre prochain groupe de témoins; je vais vous demander de vous présenter. Vous avez la parole.

Howard Power, superviseur de quart, Centre des SCTM de la baie Placentia, Garde côtière canadienne : Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, de me donner l'occasion de témoigner devant vous. Je m'appelle Howard Power. Je suis superviseur de quart pour les Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne, les SCTM, au centre des SCTM de Placentia, à Argentia, à Terre-Neuve. Je travaille pour la Garde côtière depuis 14 ans, et aux SCTM de Placentia depuis 11 ans. Je suis accompagné aujourd'hui d'Andrew Colford, un agent des SCTM du centre de Port aux Basques, à Terre-Neuve. Je demanderais à Andrew de se présenter au comité.

Andrew Colford, agent, Centre des SCTM Port aux Basques, Garde côtière canadienne : Bonjour à tous. Je m'appelle Andrew Colford. Je travaille depuis près de sept ans pour les Services de communications et de trafic maritimes de Port aux Basques. Je vous dirais rapidement que ma station se distingue des autres de Terre-Neuve-et-Labrador parce qu'elle est la seule à offrir des services bilingues aux marins. Nous sommes aussi responsables d'émettre les avis à la navigation pour l'ensemble de la province; je pourrai vous en parler plus en détail au besoin.

M. Power : Dans le cadre du processus de recherche et sauvetage, les agents des SCTM surveillent les fréquences radio afin de détecter les situations de détresse ou d'urgence. Lorsque nous recevons un appel de détresse, nous coordonnons les communications avec le navire et le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage, qui est responsable de coordonner le travail des navires répondants afin de veiller à ce que l'aide arrive rapidement. Les SCTM sont offerts 24 heures par jour, 7 jours sur 7, par cinq centres dans la région de l'Atlantique : Placentia, Port aux Basques, Goose Bay, Sydney et Halifax.

À titre de superviseur de quart, je suis responsable de la supervision des agents des SCTM et des opérations du centre. Nous sommes notamment responsables de transmettre l'information sur la sécurité maritime, de surveiller les fréquences radio maritimes, et de réglementer le trafic des navires des navigateurs professionnels, des pêcheurs commerciaux et des plaisanciers. Ces services permettent de veiller à la sauvegarde de la vie humaine en mer et de protéger l'environnement. À titre d'analogie, on pourrait dire que nous sommes à la fois un centre du 911 et un contrôleur de la circulation maritime.

Au nom de mon collègue Andrew et en mon nom personnel, je tiens une fois de plus à vous remercier de nous avoir invités à témoigner devant vous aujourd'hui. Nous avons hâte de répondre à vos questions et de vous expliquer le rôle des SCTM dans le processus de recherche et sauvetage.

Le président : Merci, monsieur Power et monsieur Colford, d'avoir pris le temps de témoigner devant nous et de nous faire part de votre point de vue sur ce sujet, alors que nous poursuivons notre étude sur les activités de recherche et sauvetage.

Comme toujours, nous allons commencer par les questions de notre vice-présidente, la sénatrice Hubley.

La sénatrice Hubley : Je vous remercie tous deux d'être ici avec nous aujourd'hui. Nous avons eu l'occasion de voyager à travers le pays. Vous vivez dans une magnifique région du monde; nous sommes heureux d'y être allés.

Andrew, vous avez dit que vous pourriez nous en dire plus sur votre rôle. Avez-vous dit que votre centre était le seul à offrir des services bilingues? J'aimerais que vous nous parliez davantage de votre rôle, s'il vous plaît.

M. Colford : Bien sûr.

Dans la zone où la côte Ouest de l'île de Terre-Neuve partage ses eaux avec le littoral de Québec, le long du détroit de Belle Isle, les opérateurs de la côte Ouest de Terre-Neuve offrent des services bilingues. C'est l'endroit où nous avons le plus de chances de recevoir un appel en français pour une opération de recherche et sauvetage ou d'une autre nature. Il peut aussi s'agir d'un appel au sujet de la météo, de choses très routinières. Nous devons être prêts à recevoir les appels de détresse en anglais ou en français.

La sénatrice Hubley : Donc, vous êtes sur appel en tout temps? Il y a quelqu'un là pour répondre à l'appel; est-ce exact?

M. Colford : Il y a une personne qui assure la veille radio en tout temps à notre station. On ne peut pas savoir quand on recevra un appel de détresse. Parfois, pendant une conversation de routine, quelqu'un fait un appel à l'aide à la radio. Nous devons être là. Nous sommes les yeux et les oreilles de la Garde côtière et nous sommes les premiers à répondre à l'appel.

La sénatrice Hubley : Quelle est l'étape suivante lorsque vous recevez un appel de détresse? Procédez-vous à une intervention immédiate ou évaluez-vous la situation? Êtes-vous responsables de cela ou est-ce la responsabilité de quelqu'un d'autre? Comment procédez-vous à partir de là?

M. Colford : La réponse courte est que si un marin lance un appel à l'aide ou utilise le mot « Mayday », nous n'allons pas le remettre en question. Nous allons procéder à une intervention de haut niveau. Nous pouvons ensuite abaisser ce niveau. Toutefois, dès qu'une personne nous dit « j'ai besoin d'aide », nous n'argumentons pas. Nous intervenons.

Nous avons des procédures en place. Nous devons recueillir certains renseignements afin d'offrir notre aide. C'est une bonne liste, mais le lieu ou la position est l'élément le plus important. Où se trouve le navire qui a besoin d'aide et combien de personnes se trouvent à bord? Si nous avons ces renseignements, nous pouvons travailler à partir de cela. Ensuite, nous voulons connaître la nature de la détresse et le type d'aide nécessaire. Est-ce qu'il y a d'autres navires dans cette zone? La liste continue. Nous avons besoin de quelques renseignements clés au départ pour offrir notre aide.

À partir de là, nous avons recours à nos propres procédures. Par l'entremise de ce que nous appelons un message « Mayday Relay », nous utilisons immédiatement tout notre équipement et nous lançons toutes sortes d'alarmes de détresse pour aviser tous les marins qu'un navire dans cette zone a besoin d'aide. Ensuite, nous communiquons avec les responsables de la recherche et du sauvetage, et il revient au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de déterminer quelles ressources seront envoyées pour porter secours à ces gens.

La sénatrice Hubley : Avez-vous d'autres commentaires à faire à ce sujet, monsieur Power?

M. Power : Non. Ce que dit Andrew est vrai. Nous sommes les premiers intervenants; les premiers répondants. Nous recevons le message directement puis nous y répondons et nous avisons tous les intervenants possibles.

C'est une opération d'équipe. En règle générale, la personne qui répond à l'appel n'est pas seule au bureau. Ainsi, une autre personne peut communiquer avec le CCCOS et demander des ressources supplémentaires au besoin, tandis que le premier répondant communique directement avec le navire en danger ou qui a besoin d'aide.

La sénatrice Hubley : Merci.

Le président : Monsieur Power, au début des années 1990, on a publié le rapport Brander-Smith, qui traitait de la possibilité d'un accident dans la baie Placentia à l'époque, des 200 jours de brouillard et de l'augmentation importante du trafic maritime. C'était il y a 27 ans. Pourriez-vous nous donner une idée du flux de trafic entrant et sortant dans la baie Placentia à l'heure actuelle et de la préparation en cas d'accident?

M. Power : Oui, bien sûr, monsieur le président. Comme je suis originaire de la baie Placentia, je connais bien ce phénomène de brouillard que l'on voit toute l'année.

L'activité à la baie Placentia est très importante en raison de la présence de l'industrie pétrolière. À l'heure actuelle, elle compte l'un des plus importants volumes d'acheminement du pétrole de la côte Est de l'Amérique du Nord. Chaque jour, il y a au moins un ou deux pétroliers entrants ou sortants dans un rayon de 80 miles de la baie Placentia, en plus de nombreux plaisanciers. La baie Placentia compte plus de 300 îles. Le trafic entrant et sortant est constant, surtout l'été; le trafic est moins important l'hiver, mais le volume est important.

Au printemps, nous avons la pêche au crabe. Il y a beaucoup d'activité. Bien sûr, comme vous le savez, monsieur le président, le meilleur endroit pour pêcher le crabe se trouve au centre de la baie, en plein cœur des voies de circulation des pétroliers. Il est donc difficile de surveiller le trafic maritime à cette période de l'année.

Nous avons installé des radars dans toute la baie Placentia pour surveiller ce trafic. Nous devons surveiller les choses de près. Lorsqu'ils pêchent, les pêcheurs ne peuvent pas bouger. Nous devons souvent alerter les pétroliers entrants et sortants des diverses positions des pêcheurs. C'est le temps le plus occupé de l'année, sans aucun doute.

Il y a aussi les plaisanciers. Certains viennent de loin et ne connaissent pas la géographie ou la situation de la baie Placentia. Il faut en tenir compte également. Le trafic peut être très important.

Le président : Est-ce que la langue est un problème avec les pétroliers étrangers?

M. Power : Parfois, oui. La première moitié de la baie... pour les sénateurs qui ne le savent pas, un pilote professionnel guide les pétroliers à partir du milieu de la baie, jusqu'à Come by Chance. De nombreux pétroliers étrangers entrent dans la baie Placentia et y parcourent environ 40 miles.

Bien sûr, il faut toujours une personne qui parle l'anglais à bord. Ce n'est pas toujours parfait. Certains ont de la difficulté à parler la langue, mais nous finissons habituellement par leur faire comprendre quels sont les obstacles sur leur passage. Tout semble assez bien fonctionner.

Nous n'avons pas eu de problème de communication majeur avec les pêcheurs locaux en raison de la langue.

Le sénateur McInnis : Je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui.

Lorsque les représentants du Bureau de la sécurité des transports ont témoigné devant nous il y a quelque temps, ils ont fait valoir que depuis la restructuration de 2012, les centres des SCTM ne communiquaient plus de façon systématique avec le bureau après un incident et que tout retard nuisait à leur travail d'enquête, puisqu'ils n'étaient pas dépêchés rapidement sur le terrain. Savez-vous si c'est vrai? Ils nous ont dit que cela avait entraîné certains problèmes. Avez-vous été témoins de cela ou avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?

M. Colford : En ce qui a trait à la recherche et au sauvetage, monsieur le sénateur, nos procédures prévoient la diffusion de rapports, qui, nous l'espérons, sont produits en temps opportun. Lorsqu'un navire lance un appel à l'aide, notre priorité est bien sûr d'y répondre par radio ou par téléphone et de l'aider, mais nous devons publier un rapport en temps opportun. Ce rapport est parfois incomplet. Il faut parfois du temps pour clore un dossier de recherche et sauvetage, mais l'information est transmise de manière opportune et le Bureau de la sécurité des transports fait partie de la liste de distribution de ce rapport.

De plus, qu'il s'agisse d'un navire en détresse ou du simple signalement d'une défectuosité qui peut affecter la capacité d'un navire de naviguer de façon appropriée en mer, nous avisons Transports Canada par téléphone et par l'entremise de ces rapports.

Le sénateur McInnis : Ce n'est pas ce qu'ils nous ont dit, mais ce n'est pas grave.

J'aimerais maintenant parler des problèmes de dotation. Nous avons entendu parler des problèmes avec les ressources humaines. On nous a dit que la dotation des centres comme le vôtre, le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage et d'autres était de plus en plus difficile, qu'on allait connaître une baisse et que de nombreuses personnes quitteraient leur emploi. Avez-vous été témoins de cela ou croyez-vous que vous aurez de la difficulté à embaucher du personnel et à demeurer à jour?

M. Power : Monsieur le sénateur, nous sommes confrontés à des problèmes en matière de dotation, oui. Nous manquons un peu de personnel au centre de Placentia et à Port aux Basques, mais ce n'est pas problématique. Je veux dire, il y a suffisamment de personnel pour faire le travail. Nous faisons pas mal d'heures supplémentaires. Ce n'est pas encore un problème majeur, mais nous avons lancé des processus de dotation. Nous formons actuellement un nouvel employé. Nous recrutons les étudiants du collège et les stations espèrent avoir plus de personnel bientôt.

Il est vrai que plusieurs des agents ont atteint l'âge de la retraite et pourraient partir tous en même temps, mais nous recrutons de nouveaux employés. Nous tentons toujours d'accroître le nombre d'inscriptions au collège pour combler les lacunes.

Le sénateur McInnis : Nous avons visité le collège de la Garde côtière au cap Breton. Est-ce que votre personnel est formé? Est-ce que les gens obtiennent un diplôme du collège et viennent travailler avec vous?

M. Power : Oui, monsieur. C'est un processus qui dure entre six et sept mois. Lorsque les gens sont recrutés pour participer au programme, ils vont au collège pendant environ six mois et demi ou sept mois, et ils sont formés dans tous les domaines. Lorsqu'ils sont affectés à un endroit précis, ils suivent aussi une formation en cours d'emploi pour apprendre les nuances du poste qu'ils vont occuper. Cela peut prendre de cinq à six mois. C'est un peu plus long maintenant, depuis que les bureaux ont été fusionnés. Il y en a un peu plus à apprendre à chaque station étant donné l'expansion des territoires. C'est donc un peu plus long qu'auparavant, mais il y a une formation assez importante.

Le sénateur McInnis : C'est un emploi difficile et vous méritez des éloges pour ce que vous faites, soyez-en assuré. Or, j'aurais pensé que plus de gens s'intéresseraient au métier. Est-il bien annoncé? Y a-t-il assez d'inscriptions au collège? J'aurais pensé qu'il serait facile d'attirer les gens vers le programme et de pourvoir les postes.

M. Power : Eh bien, monsieur, les inscriptions au collège ne relèvent pas vraiment de nous.

Le sénateur McInnis : Oui.

M. Power : Or, je sais que les examens pour le poste sont assez fréquents. Je n'ai pas les données qui montrent combien de personnes y postulent, mais les emplois sont annoncés au moyen de la procédure d'embauche habituelle du gouvernement. Toutefois, je ne sais pas combien de personnes sont affectées à des postes et combien passent l'examen initial.

Le sénateur McInnis : Je comprends. Nous avons appris qu'il est particulièrement difficile de pourvoir les postes à la Garde côtière; j'ignore pourquoi. C'est certainement une noble vocation, et je crois que la rémunération est satisfaisante.

En tout cas, merci beaucoup pour vos observations et votre présence.

M. Power : Je vous en prie.

Le sénateur Doyle : J'aimerais revenir sur la Garde côtière auxiliaire de Terre-Neuve-et-Labrador. Je n'avais aucune idée que la Garde côtière auxiliaire de Terre-Neuve comptait 700 membres et 300 navires privés. Comment la Garde côtière auxiliaire et la Garde côtière interagissent-elles? Jouez-vous un grand rôle au sein de la Garde côtière auxiliaire de la province? Leur donnez-vous des instructions, des ordres et du financement? La Garde côtière auxiliaire reçoit-elle du financement? Qui sont ses membres et que font-ils?

M. Power : Ce sont de très bonnes questions, monsieur le sénateur.

Oui, la Garde côtière auxiliaire reçoit du financement. Je ne suis pas vraiment au courant des détails du financement offert par la Garde côtière, mais la Garde côtière auxiliaire joue un rôle important dans notre travail. Elle est presque toujours la première à intervenir en cas d'incident. Lorsque nous recevons un appel, surtout lorsqu'un navire est en détresse et a besoin d'aide immédiatement, c'est presque toujours la Garde côtière auxiliaire, ou d'autres pêcheurs en fait, qui sont les premiers à répondre à l'appel et à intervenir. Les membres de la Garde côtière auxiliaire sont certainement présents, et d'après mon expérience, ils sont souvent parmi les premiers à arriver sur les lieux et à venir en aide aux marins.

Vous avez dit que les membres de la Garde côtière auxiliaire sont nombreux, mais il y a encore beaucoup d'endroits sur l'île où il n'y en a pas. Il en faudrait d'autres. À certains endroits, lorsqu'un navire n'est pas nécessairement en détresse, mais qu'il est en panne et qu'il a besoin d'aide, nous tentons d'envoyer les membres de la Garde côtière auxiliaire.

Le sénateur Doyle : Les membres de la Garde côtière auxiliaire sont donc des pêcheurs et des pêcheurs sportifs? Qui y participerait?

M. Power : Je ne suis pas sûr, mais je crois que la majorité des membres sont des pêcheurs locaux. Je connais quelques plaisanciers qui en font partie, mais la plupart des membres sont certainement des pêcheurs locaux.

Le sénateur Doyle : Puis-je vous poser une question sur les centres de trafic maritime? On en a fermé un à St. Anthony. Sommes-nous toujours en mesure d'offrir le même niveau de service maintenant que le centre maritime de cette région est fermé?

M. Power : Oui, le centre de St. Anthony a été fermé et celui de St. John's est déménagé dans notre région, à Placentia, ce qui m'a étonné. Or, grâce à la technologie moderne, les circuits, les tours, les communications, tout ce qui était géré à St. Anthony et à St. John's a été transféré dans nos centres. Il ne semble pas y avoir de différence pour les marins, tant que quelqu'un est là pour répondre à leurs appels. Que l'appel soit pour St. Anthony ou pour St. John's, c'est nous qui le recevons maintenant. Nous disposons de toutes les ressources que les autres centres avaient.

Ce qui compte, c'est que quelqu'un soit toujours là pour répondre aux appels des marins. Ils continuent à appeler St. John's ou St. Anthony, mais c'est quelqu'un d'autre qui répond. Le service n'a pas changé.

Le sénateur Doyle : Je consulte mes notes. Je ne suis pas membre du comité; je ne connais donc pas tous les détails des dossiers, mais il semble y avoir un différend concernant l'endroit où positionner les aéronefs à voilure fixe. Terre- Neuve est d'avis que les nouveaux aéronefs à voilure fixe devraient être situés ici, tandis que le gouvernement fédéral croit que les endroits idéaux où les positionner sont en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Manitoba. Savez-vous s'il y a une discussion entre la Garde côtière et le gouvernement fédéral sur l'emplacement futur des aéronefs à voilure fixe? Avez-vous une opinion à ce sujet? Ce n'est peut-être pas de votre ressort.

M. Colford : C'est une très bonne question, sénateur, mais nous ne sommes peut-être pas les personnes les mieux placées pour y répondre. Ce serait sans doute préférable de la poser à un agent du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage.

Le sénateur Doyle : Je présume que nous recevrons aujourd'hui des témoins qui pourront y répondre, mais je ne sais vraiment pas quel est votre domaine d'expertise. Je vous remercie tout de même.

M. Power : Nous sommes essentiellement les messagers, sénateur.

Le sénateur Doyle : C'est vrai? D'accord. « Nous recevons l'appel. Nous le transmettons et nous envoyons des secours. » D'accord. Merci beaucoup.

Le président : Pour donner suite à la question du sénateur Doyle sur les centres mêmes, je sais qu'après la fermeture des centres de St. Anthony et de St. John's, des améliorations ont été apportées à l'infrastructure des autres centres. Nous recevrons M. Simms, le maire de St. Anthony, cet après-midi, et je suis certain qu'il nous parlera en détail de la fermeture du centre et de ses préoccupations.

Pouvez-vous nous parler des améliorations qui ont été apportées aux centres actuels à la suite des fermetures? Vous avez mentionné que les ressources de St. John's avaient été transférées à Placentia. Pouvez-vous comparer votre situation actuelle à la situation dans laquelle vous étiez avant l'annonce de la fermeture des centres de St. John's et de St. Anthony, sur le plan du niveau de service?

Dans ma ville natale, tout le monde avait le numéro du centre des SCTM de Placentia. Tous les pêcheurs le connaissaient presque aussi bien que leur numéro d'assurance sociale. Ils l'avaient, tout simplement. Un des sujets que nous avons abordés ce matin est la communication. Je ne doute aucunement de la communication entre les pêcheurs et le centre des SCTM. Pouvez-vous nous parler de la façon dont vous passez le mot au sujet de votre centre et des services que vous offrez aux gens qui sont sur la mer? À ce que je sache, vous n'avez jamais de difficulté à faire connaître votre centre aux pêcheurs locaux, et les pêcheurs locaux n'ont jamais de difficulté à y accéder. Pouvez-vous nous parler brièvement des améliorations et de la communication?

M. Power : Quand les centres ont été regroupés, tous nos équipements ont été mis à niveau. Tout a été modernisé et mis au diapason des normes internationales. C'est lorsque cela a été fait que nous avons reçu les ressources des autres centres. Tout a été regroupé à ce moment-là afin que nous puissions offrir le même service à tous, malgré notre emplacement. Les lignes téléphoniques ont toutes été acheminées à nos centres.

Comme vous pouvez l'imaginer, dans les premiers mois, les gens appelaient St. John's, ils étaient transférés un peu partout, et les appels étaient envoyés à Placentia parce que nous répondons toujours sous le nom de Placentia. Il y avait peut-être un peu de confusion au début, mais cela a beaucoup changé au cours de la dernière année. Aujourd'hui, la plupart des gens savent que le centre de St. John's est fermé et que c'est notre centre qui reçoit les appels.

Notre centre accomplit essentiellement trois tâches. La première est l'écoute; nous guettons les appels de détresse et nous écoutons la radio, comme le 911.

La deuxième est le contrôle du trafic dans la baie Placentia, précisément les entrées et les sorties.

La troisième est la surveillance du port de St. John's et des environs. Cette fonction a été déplacée de St. John's à Placentia, et elle s'appelle toujours « le trafic de St. John's ». Les gens appellent encore par téléphone, et nous transmettons simplement les appels.

Il y a deux lignes au centre, et la plupart des utilisateurs savent maintenant quel numéro composer pour atteindre le poste désiré. Bien sûr, les lignes sonnent sur tous les téléphones, et nous transférons simplement les appels, mais avec le temps, la destination des appels est de plus en plus structurée. La communication s'améliore donc.

Le président : Depuis que nous avons commencé notre étude, il a beaucoup été question de la communication et du manque de communication dans certains cas. Par exemple, ce matin, le ministre nous a parlé de la tragédie de Burton Winters.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, tout le monde semble savoir exactement comment communiquer avec vous. Comment y arrivez-vous? Est-ce par le bouche-à-oreille? Est-ce que les gens se passent le mot? Faites-vous des annonces? L'information est-elle envoyée aux pêcheurs de la région? J'essaie de trouver des façons d'améliorer la communication dans d'autres domaines, car la communication avec vous, entre les pêcheurs et le centre des SCTM, ne semble pas poser problème. Pouvez-vous nous parler de cela?

M. Colford : C'est une question importante. Il y a de nombreuses méthodes.

Comme je l'ai déjà dit, à Port aux Basques, nous émettons ce qu'on appelle des avis à la navigation pour l'ensemble de Terre-Neuve-et-Labrador. Par exemple, si on nous signale qu'une bouée a été déplacée, nous publions un document qui est transmis à la radio et affiché sur notre site web pour informer les gens que cette aide à la navigation ne fonctionne pas correctement.

En outre, si une station devait fermer ses portes, nous utiliserions la même méthode pour donner un préavis suffisant, par exemple, que le centre des Services de communications et de trafic maritimes de St. John's serait fermé à partir d'une certaine date, et que les services seraient fournis par le centre des Services de communications et de trafic maritimes de Placentia. Une telle annonce paraîtrait aussi dans les médias. La Garde côtière veillerait à ce que tous soient mis au courant. C'est la méthode principale que nous employons pour communiquer l'information.

M. Power : Pour ajouter à cela, si vous me le permettez, il y aurait probablement pu y avoir une plus grande couverture médiatique. Les médias n'ont pas beaucoup parlé de la fusion. Les gens appellent encore la Garde côtière de St. John's; nous répondons tout simplement aux appels. La station de St. Anthony a été fermée il y a 20 ans, et encore aujourd'hui, des pêcheurs de la baie Fortune appellent la Garde côtière de St. Anthony à la radio. Il faudra donc du temps.

Nous recevons souvent des appels des mêmes personnes, et les utilisateurs qui nous appellent fréquemment sont au courant de la situation. Toutefois, en été, beaucoup de visiteurs appellent encore « St. John's » à la radio. Il n'y a donc peut-être pas eu une assez grande couverture médiatique des changements.

Comme je l'ai déjà dit, les pêcheurs se passent le mot. Les nouvelles concernant ce qui se passe dans la région circulent plutôt rapidement.

Le président : Je ne suis pas certain de vous avoir bien entendu. Lorsque vous avez parlé tout à l'heure de la fermeture des centres de St. John's et de St. Anthony et du déplacement des ressources à Placentia, vous avez employé le terme « étonné ». Est-ce que c'est la fermeture du centre qui vous a étonné ou le déménagement de St. John's à Placentia? Je ne sais pas exactement ce qui vous a étonné; j'aimerais le savoir.

M. Power : Je dirais que c'était l'ensemble de la situation. Puisque je viens de Placentia, j'étais certainement heureux d'apprendre que le centre restait à Placentia. Or, pour que le centre déménage d'une ville majeure à Placentia, je présume que beaucoup de facteurs ont dû entrer en ligne de compte. C'est vrai qu'il y a beaucoup de trafic ici. Peut-être que l'industrie pétrolière a joué un rôle en raison du trafic, mais je suis content de rester ici.

Le président : Je suis content que vous restiez ici aussi.

Sénateur Christmas?

Le sénateur Christmas : Monsieur Power, vous avez dit que vous étiez dans le domaine des SCTM depuis 14 ans, et je m'intéresse à ce que vous avez dit au sujet de la modernisation des équipements. Je présume qu'au cours de ces 14 années, vous avez vu la technologie évoluer et les appareils se multiplier. Aujourd'hui, en 2017, vos centres sont-ils dotés de la technologie la plus moderne qui soit? Aussi, quelles améliorations apporteriez-vous aux équipements?

M. Power : Eh bien, sénateur, la technologie est certainement supérieure à celle que nous avions à la station lorsque j'ai commencé à y travailler, car les équipements étaient dépassés à l'époque. Or, comme vous le savez, puisque la technologie évolue quotidiennement et puisque le processus d'acquisition de nouvel équipement est si long, comme l'ordinateur que vous avez à la maison, l'équipement est déjà presque dépassé lorsque nous le recevons. Il existe toujours quelque chose de mieux. Toutefois, les nouveaux équipements sont certainement nettement supérieurs à ceux que nous avions auparavant.

À l'heure actuelle, nous avons trois consoles dans notre bureau et nous en avons aussi une quatrième en cas de surcharge, en cas de situations multiples. Tous les équipements sont interchangeables. Nous pouvons déplacer les équipements et les brancher à différentes consoles et nous pouvons interagir avec tous les membres de l'équipe, ce qui est une nette amélioration relativement à ce que nous avions à mon arrivée. Et même ces appareils-là ne sont pas nouveaux. Ils ont été transférés d'un centre qui a fermé ses portes.

Pour répondre à votre question, il existe certainement de la technologie plus récente. Ce que nous avons maintenant est nouveau dans le sens que c'est ce qui était offert lorsque nous avons lancé l'appel d'offres et procédé à la modernisation.

Le sénateur Christmas : Ainsi, serait-il juste d'affirmer que l'organisation accuse un certain retard sur le plan de la technologie?

M. Power : Je pense que c'est vrai pour presque toutes les organisations, étant donné le processus, mais nos équipements sont certainement au diapason de ceux des centres d'opération des gardes côtières d'Europe et d'ailleurs dans le monde. Nos centres sont au même niveau que les autres centres.

Le sénateur Christmas : Merci, monsieur Power.

Le président : Vous avez mentionné tout à l'heure que le service est offert en tout temps. Pouvez-vous nous donner une idée du nombre d'employés qu'il y a à chaque endroit? Y a-t-il toujours quelqu'un sur place? Y a-t-il une personne à chaque endroit 24 heures sur 24? Pouvez-vous nous dire combien d'employés il y a à chaque station?

M. Colford : La réponse courte est qu'il y a toujours une personne qui assure la veille radio. La priorité est les appels de détresse. Notre liste de tâches est longue, mais nous accordons la priorité aux appels de détresse.

À Port aux Basques, nous avons actuellement huit opérateurs radio. Il devrait y en avoir deux, voire trois, qui commenceront leur formation au cours des six prochaines semaines. Ils auront terminé leur formation de six mois au Collège de la Garde côtière et commenceront leur formation propre au centre. Notre effectif devrait donc augmenter.

À Port aux Basques, nous avons deux postes qui doivent être occupées en tout temps. Il y a un poste de sécurité et un poste de trafic.

Le président : Il y a donc en permanence deux personnes; c'est garanti.

M. Colford : C'est exact.

Le président : Est-ce la même situation qui prévaut à Placentia?

M. Power : Nous en avons maintenant trois, sénateur, avec l'employé du port de St. John's. Il y a donc au moins trois personnes en tout temps. Si les conditions météorologiques empêchent une personne de se présenter, vous restez à votre poste jusqu'à ce qu'une personne vienne prendre le relais. Il y a toujours quelqu'un là en permanence.

Le président : Combien d'employés avez-vous au centre des SCTM de Placentia?

M. Power : Nous comptons actuellement 15 employés. Il y en a certains en congé de maternité, mais il y a 15 postes. Il nous manque donc actuellement une ou deux personnes au total.

Le président : M. Colford a mentionné des personnes qui sortent actuellement du Collège. Envisagez-vous de pourvoir ces postes à Placentia?

M. Power : Malheureusement, lorsque nous avons deux personnes en congé de maternité, nous ne les remplaçons pas. Elles conservent leur emploi. Toutefois, nous avons un nouveau stagiaire et envisageons d'avoir plus de personnes au Collège. Je m'excuse, mais je ne suis pas certain qu'il y a actuellement quelqu'un au Collège, mais ce sera le cas.

Le sénateur McInnis : Je ne sais pas si vous avez déjà vécu une telle situation, mais des témoins nous ont raconté lors de nos réunions à Halifax que des gens de mer communiquent avec le 911 lorsqu'ils sont en détresse ou qu'il y a un problème. Évidemment, ils appellent la GRC, le 911 ou le service d'incendie. Est-ce un problème? Avez-vous déjà vécu une telle situation?

M. Colford : Non. Je n'ai jamais personnellement entendu une personne communiquer un problème de sécurité de cette manière.

Je me permets de mentionner au passage que la Garde côtière offre la fonction *16. Si vous prenez votre cellulaire et que vous utilisez la fonction *16, votre appel sera directement redirigé à nous. Bref, pour ce qui est des téléphones cellulaires, nous avons également un service semblable au 911.

La fonction *16 est offerte à Port aux Basques. Si une personne l'utilise, son appel sera redirigé à notre centre de Port aux Basques.

Je suis au courant de situations sur la terre ferme de navires en retard, par exemple. Une personne à la maison s'inquiète parce qu'un membre de sa famille est allé pêcher et était censé être de retour il y a trois heures, et cette personne communique directement avec le centre de recherche et de sauvetage à Halifax. L'appel est acheminé à notre centre, et nous devons respecter certaines procédures pour y donner suite.

Cependant, en ce qui concerne des gens qui communiquent avec le 911, je n'ai pas vécu de telles situations.

Le sénateur McInnis : Avez-vous la plupart du temps un signal cellulaire en périphérie de l'île?

M. Power : La plupart du temps et même en haute mer. J'ai reçu des appels en provenance de cellulaires se trouvant à 200 milles au large, et la qualité était aussi bonne que si la personne s'était trouvée dans la pièce à côté. Toutefois, la technologie cellulaire n'est pas toujours fiable.

Le sénateur McInnis : C'est donc possible. Vous êtes privilégiés à Terre-Neuve. En Nouvelle-Écosse, nous n'avons pas le luxe d'avoir un signal cellulaire le long du littoral.

M. Power : Cela dépend des fournisseurs. La couverture cellulaire ne sera pas la même d'un fournisseur à l'autre, mais la couverture s'est certainement améliorée au cours des dernières années.

Le président : Il ne fait aucun doute que cela s'améliore, mais il reste encore bon nombre d'endroits où les cellulaires ne fonctionnent pas. À titre informatif, à St. Bride's, où j'habite, nous n'avons pas de signal cellulaire, mais nous avons le numéro pour appeler le centre des SCTM.

Le sénateur Doyle : Comment le nombre d'appels en provenance du Labrador se compare-t-il au nombre que vous recevez en provenance de l'île? Conservez-vous des statistiques en la matière? Faites-vous des comparaisons? En ce qui concerne les appels pour des interventions de recherche et de sauvetage, comment le nombre d'appels en provenance du Labrador se compare-t-il au nombre que vous recevez en provenance de l'île?

M. Power : Je m'excuse, sénateur; je n'ai pas les données exactes, mais je dirais qu'il y en a beaucoup plus en provenance de l'île en raison du nombre de plaisanciers et de pêcheurs. Nous pouvons vous trouver ces statistiques, mais je ne les ai pas avec moi actuellement.

Le sénateur Doyle : Que pensez-vous de la nécessité d'une installation permanente de recherche et de sauvetage à la 5^e Escadre Goose Bay? Si la 5^e Escadre Goose Bay devenait un important centre de recherche et de sauvetage pour la province, cela serait-il une bonne raison pour le gouvernement fédéral d'essayer de maintenir la 5^e Escadre Goose Bay? Cela pourrait-il fonctionner?

M. Power : Eh bien, sénateur, plus nous avons de ressources, mieux c'est. Nous ne nous y opposerions certainement pas.

Le sénateur Doyle : D'accord.

Y a-t-il des pays, où les activités de recherche et de sauvetage sont réalisées de manière plus efficiente qu'au Canada, sur lesquels le comité devrait se pencher? Je ne sais pas à quel point les activités de recherche et de sauvetage au Canada se font de manière efficiente, mais je me demande si des pays dans le monde ou en Amérique du Nord sont vraiment meilleurs que nous dans le domaine en ce qui a trait aux installations ou si des pays utilisent leurs fonds de manière plus efficiente. S'agirait-il d'une bonne étude à entreprendre pour un comité comme le nôtre? Pensez-vous que nos services de recherche et de sauvetage fonctionnent de manière très efficiente et qu'il n'est donc pas nécessaire de nous pencher sur la question?

M. Power : Eh bien, sénateur, je crois qu'il n'est pas nécessaire de réaliser de telles comparaisons, mais je crois que ce serait mieux de laisser des responsables des services de recherche et de sauvetage vous répondre.

Le sénateur Doyle : Ce serait probablement une bonne chose de le faire de toute manière. Comprenez-moi bien. Je sais que la Garde côtière jouit d'une excellente réputation, et je ne la remets pas en question. Toutefois, il m'arrive parfois de me demander si nous ne pourrions pas le faire de manière plus efficiente dans certains cas si nous avions recours à une meilleure technologie. Je sais que c'est difficile d'y répondre.

M. Power : Sénateur, il y a un aspect. Nous assurons évidemment une veille radio pour la région de Terre-Neuve, mais nous entendons des appels en provenance de partout dans le monde. Nos opérateurs captent des appels de l'étranger. J'ai personnellement lancé des interventions de recherche et de sauvetage au nom d'autres pays, parce que nous avions intercepté des appels de détresse en provenance de l'Espagne ou des Caraïbes. Conformément au processus en place, nous communiquons avec le centre de recherche et de sauvetage à Halifax, et son personnel en informe l'autre pays. Cependant, cela concerne les ondes radio. Il arrive parfois que les ondes rebondissent et que j'entende quelque chose à Terre-Neuve qui n'aura pas immédiatement été reçu par un opérateur en Espagne. C'est seulement l'atmosphère qui joue des tours avec les ondes radio, mais c'est possible.

Le sénateur Doyle : Dans quelle province ou quelle région y a-t-il le plus d'interventions de recherche et de sauvetage? Compte tenu de l'environnement que nous avons ici, je présume que notre province devrait être parmi les premières pour ce qui est du nombre de cas, surtout au Canada atlantique.

M. Power : En effet, monsieur. Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard; les provinces des Maritimes sont certainement sur cette liste. Je sais qu'il y a plus de 6 000 interventions maritimes au Canada par année.

Le sénateur Doyle : Vraiment?

M. Power : Je crois bien que oui.

Le sénateur Doyle : Il y en a autant.

M. Colford : La réalité est que chaque région est légèrement différente. J'ai seulement travaillé avec des opérateurs qui ont travaillé dans la région centrale des Grands Lacs, et le personnel doit s'occuper d'un grand nombre d'interventions de recherche et de sauvetage durant l'été en raison des plaisanciers. N'empêche que les réalités sont différentes, parce qu'il peut s'agir d'une personne qui se trouve à un ou deux miles des côtes et qu'il peut y avoir un autre navire à proximité qui peut lui venir en aide. Dans un tel cas, la personne peut appeler à l'aide, et la situation peut être réglée en moins d'une heure. Cependant, mon collègue peut recevoir un appel en provenance d'un navire qui prend l'eau à 200 milles en haute mer. Une intervention dans un tel cas prendrait un peu plus de temps.

Le sénateur Doyle : La commission d'enquête sur l'écrasement de l'hélicoptère dans lequel ont péri 17 personnes a formulé environ 33 recommandations. Elle a notamment recommandé que le délai de préparation pour une intervention de recherche et de sauvetage soit de 15 à 20 minutes. Cela concernait les interventions en haute mer. Cette recommandation a-t-elle été étendue à tout le trafic maritime et au trafic en haute mer ou devrions-nous le faire? Je ne crois pas que les autorités ont approuvé cette recommandation pour qu'elle s'applique à toute situation en mer qui nécessite une intervention de recherche et de sauvetage.

M. Power : Sénateur, cela concerne davantage des questions liées à la logistique qu'il serait préférable de poser directement aux responsables des interventions de recherche et de sauvetage, mais ce n'est certainement pas aussi rapide.

Le sénateur Doyle : Oui.

M. Power : Il est certain que ce court délai n'est pas en vigueur.

Le sénateur Doyle : Merci.

Le président : Avant de conclure, monsieur Colford, vous avez parlé d'une personne au port d'attache qui appelle concernant un bateau qui a trois ou quatre heures de retard. En ce qui concerne la réception d'un tel appel, nous demandons parfois d'attendre environ 24 heures avant d'intervenir si une personne est portée disparue sur la terre ferme. Je sais que ce n'est pas le cas, mais j'aimerais comprendre comment cela fonctionne. Si une personne communique avec vous aujourd'hui et vous dit : « Mon mari et mon fils auraient dû être de retour à 18 heures. Il est maintenant 22 h 30, et je n'ai aucune nouvelle d'eux », que faites-vous? Y a-t-il un délai à respecter? L'intervention est- elle automatique? Je tiens à m'assurer d'avoir cette information aux fins du compte rendu.

M. Colford : C'est exact. L'intervention est immédiate.

Certaines incertitudes planent, parce qu'un navire est en retard. Ce navire peut être amarré dans la collectivité voisine, et son équipage se porte bien. Il n'y a aucun problème; il s'agit seulement d'une personne inquiète à la maison qui se pose des questions. Nous considérons donc cela comme une urgence. L'équipage peut être en détresse, mais nous n'en sommes pas certains. Compte tenu de cette incertitude, nous diffuserions le message suivant à l'intention de tous les navires : « La Garde côtière a été informée qu'un navire est en retard. En voici la description. Il n'est pas arrivé à son port. Voici le nom du vaisseau, sa description et la zone où il devait se trouver. Nous invitons tout navire qui possède des renseignements pertinents à ce sujet à communiquer avec nous. » Entretemps, nos collègues des services de recherche et de sauvetage nous prêteraient assistance concernant cette recherche et cet appel à tous. J'ai déjà vu un navire de la Garde côtière ou un navire de la Garde côtière auxiliaire être déployé pour chercher un navire en retard, mais l'intervention est immédiate.

Le président : Merci. Je voulais tout simplement vous entendre le dire.

Je remercie nos invités d'avoir pris le temps de venir témoigner ce matin devant le comité pour répondre à nos questions et discuter de leurs rôles. Si vous pensez, après la réunion, à un élément que vous auriez aimé nous dire, vous pouvez communiquer avec nous pour nous en faire part. Nous tenons certainement à vous remercier de votre temps et de votre service.

M. Power : Je remercie les sénateurs de leur invitation.

Le président : Chers collègues, notre prochain témoin est M. Marcel O'Brien.

Monsieur O'Brien, veuillez vous présenter. Je crois comprendre que vous avez un exposé.

Marcel O'Brien, premier vice-président et directeur de district, Garde côtière auxiliaire canadienne : Oui.

Bonjour, monsieur le président, honorables sénateurs, mesdames et messieurs. Je m'appelle Marcel O'Brien et je suis premier vice-président et directeur de district de la Garde côtière auxiliaire canadienne à Terre-Neuve-et-Labrador. J'aimerais profiter de l'occasion pour vous parler un peu de notre organisme qui sauve des vies.

Terre-Neuve-et-Labrador a un climat maritime, et son littoral de 28 000 kilomètres est brutal. Le climat en général de la province se caractérise par une forte saisonnalité, et les situations météorologiques changent souvent rapidement. Il est donc difficile de prévoir le temps qu'il fera, et cela représente une grave menace pour les gens de mer.

La Garde côtière auxiliaire canadienne, ou la GCAC, a été créée en 1978 lorsque des groupes de bénévoles qui participaient à des activités de sauvetage et de recherche maritimes et des propriétaires et des exploitants de bâtiments ont mis en commun leur équipement, leurs connaissances et leurs formations en vue de prêter main-forte à la Garde côtière canadienne dans ses interventions. Il y a des organisations de la GCAC dans chaque région de la Garde côtière au Canada. La Garde côtière auxiliaire canadienne (Terre-Neuve-et-Labrador) incorporée, un organisme bénévole à but non lucratif, est utilisée pour accroître les ressources de recherche et de sauvetage maritimes dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le travail préparatoire en vue de la création de la GCAC remonte à 1976 lorsque des fondateurs ont visité des collectivités à Terre-Neuve-et-Labrador et ont encouragé des propriétaires de bâtiments à participer à ce projet d'organisme bénévole. Après ce travail préparatoire, un conseil d'administration a été formé, et la GCAC (TNL) inc. a été incorporée le 30 août 1978. Lors de sa première année d'activité, l'organisation comptait 65 bâtiments, et 164 bénévoles avaient offert leurs services et avaient répondu à 20 cas de recherche et de sauvetage maritimes.

Le 30 août 2016, la GCAC a célébré 38 années de bénévoles qui sauvent des vies en mer.

Depuis son incorporation, l'organisation a connu une croissance considérable; elle compte actuellement 704 membres et 337 embarcations de plaisance et bateaux de pêche disponibles pour prêter main-forte. Nous représentons maintenant une ressource importante pour la recherche et le sauvetage et répondons à environ 40 p. 100 des cas de recherche et de sauvetage maritimes dans la province. Près de 95 p. 100 des membres de l'organisation sont issus de l'industrie de la pêche commerciale.

La GCAC est administrée par un conseil d'administration qui est élu annuellement par les membres du district. Il y a 10 districts stratégiquement répartis dans la province, et je représente 53 membres et 26 bâtiments à titre de directeur du district du Labrador.

Le principal objectif de la GCAC est d'offrir les meilleures interventions de recherche et de sauvetage pour les navigateurs. Pour y arriver, nous devons conserver les membres actuels et essayer d'en recruter de nouveaux. Cela permettra à notre organisme de maintenir le niveau actuel de ses activités en remplaçant les membres perdus en raison de l'attrition et aussi d'offrir une couverture supplémentaire dans les régions où il y a des lacunes.

Les membres de la GCAC doivent renouveler leur adhésion chaque année. La majorité des bâtiments actuellement enregistrés auprès de la GCAC à Terre-Neuve-et-Labrador ont une jauge brute de plus de 15 tonneaux et sont donc certifiés par Transports Canada. Les autres bâtiments d'une jauge brute de moins de 15 tonneaux doivent être inspectés pour demeurer actifs au sein de l'organisation.

Des formations relevant de divers services sont offertes en collaboration avec la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale. Des exercices sont organisés et menés de concert par le personnel de la GCAC, de la Garde côtière canadienne et du ministère de la Défense nationale, et les scénarios de formation portent normalement sur des cas qui se produiront dans les eaux de l'Atlantique Nord. La GCAC est ravie d'avoir une relation de travail étroite avec ces ministères.

La GCAC emploie deux employés de bureau à temps plein. Le directeur des opérations est chargé d'administrer les activités quotidiennes de l'organisation, et le formateur s'occupe des programmes de formation pour la région, ce qui inclut la prestation du cours de secourisme de base en mer et la coordination des séminaires de formation qui portent sur la formation propre aux activités de recherche et de sauvetage et les cas d'abandon d'urgence.

Il y a en place un vaste programme de reconnaissance qui récompense les membres pour leurs années de service.

La GCAC est un organisme bénévole qui s'ajoute aux ressources disponibles à Terre-Neuve-et-Labrador pour mener des opérations de recherche et sauvetage. Nos membres prennent très au sérieux leur engagement et ils sont extrêmement fiers de leur contribution. Cependant, il faut se rappeler que les membres de notre organisme sont tous des bénévoles, et on se donne beaucoup de mal pour maintenir un contact personnel avec eux par la correspondance, des séances de formation, des appels téléphoniques, des réunions, la remise d'équipement et des visites de bureau. Sans ce contact personnel, la GCAC ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui.

Les catastrophes arrivent souvent près de chez nous. Pour souligner l'importance du service offert par nos membres, la GCAC est intervenue lorsque le vol Cougar 491 a amerri d'urgence le 12 mars 2009. Nos membres sont également intervenus localement lorsque le bateau de pêche Nautical Legend a pris feu. Tous les membres d'équipage ont survécu après avoir passé du temps dans les eaux glaciales de l'Atlantique Nord, dont un sans survêtement protecteur.

Depuis sa création par de simples citoyens, la Garde côtière auxiliaire canadienne continue de croître et de prospérer à Terre-Neuve-et-Labrador et elle s'efforce de relever les défis de plus en plus grands que pose l'aide aux marins.

Merci beaucoup de m'accorder le privilège de m'adresser à vous ce matin. Au nom de la Garde côtière auxiliaire canadienne, je vous souhaite tous un séjour sécuritaire et agréable à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le président : Merci, monsieur O'Brien. Avant d'entamer les questions des sénateurs, je profite de l'occasion pour vous remercier ainsi que vos bénévoles, au nom du comité, du service que vous offrez.

L'autre jour, nous avons eu l'occasion de parler à quelques pêcheurs qui participent au programme de bénévoles, et j'aimerais avoir un moyen d'établir la valeur pécuniaire du service que vos membres offrent à la province. Compte tenu du travail que vous faites, la somme doit être astronomique. Espérons que notre comité peut vous aider d'une certaine manière à améliorer les services que vous offrez aux gens de la province.

Comme d'habitude, la vice-présidente, la sénatrice Hubley, sera la première à poser des questions.

La sénatrice Hubley : Merci beaucoup de l'exposé que vous nous avez présenté ce matin, monsieur O'Brien. Comme notre président, j'aimerais moi aussi vous féliciter du travail accompli par la Garde côtière auxiliaire. L'engagement de vos collègues marins et les services qu'ils offrent sont exemplaires. Je tiens à dire que toutes les organisations, sans exception, font toujours l'éloge de votre travail.

Je reviens au nombre de pêcheurs ou d'exploitants de bateau qui font partie de l'organisme. Avez-vous les chiffres en pourcentage? Qu'est-ce qui est requis pour devenir membre de la flotte auxiliaire?

M. O'Brien : Les pêcheurs représentent environ 95 p. 100 de la flotte auxiliaire, et pour devenir membre, il faut une ressource. Il faut un navire, qui doit être inspecté pour vérifier s'il répond à certains critères. Nous avons une liste de critères pour les bateaux qui pèsent moins de 15 tonnes. Lorsqu'un bateau est plus pesant, nous n'avons pas besoin de l'inspecter étant donné que Transports Canada le fait pour nous.

Lorsqu'un bateau comporte une lacune, nous encourageons le propriétaire à la corriger. Nous nous rendons sur le terrain pour essayer de recruter des gens qui mettront leur bateau à profit. Nous avons besoin de ressources. Plus nous en avons, mieux c'est.

Nous donnons de la formation aux pêcheurs ou aux membres éventuels. Les nouveaux membres doivent suivre une formation. Nous avons des programmes qui portent sur la recherche et le sauvetage, les circuits de recherche appropriés, l'abandon d'urgence, la façon d'embarquer dans un radeau de sauvetage et la façon de mettre une combinaison d'immersion. Une fois qu'ils deviennent membres, nous leur apprenons ce genre de choses pour nous assurer qu'ils sont compétents et capables de bien faire le travail.

La sénatrice Hubley : Une fois que tous les critères sont remplis, qu'en est-il de l'équipement spécial dont on pourrait avoir besoin durant une opération de recherche et de sauvetage? Comment l'obtient-on? D'où vient-il?

M. O'Brien : Eh bien, la plupart du temps, un bateau de pêche a déjà pas mal d'équipement à bord, mais on n'a pas le nécessaire pour sortir quelqu'un de l'eau. Nous avons donc recours au Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage du gouvernement fédéral pour obtenir une partie de l'équipement nécessaire — il n'y en a pas assez pour tous les bateaux. Dans mon district, on compte 53 bateaux, ce qui veut dire que je pourrais équiper un ou deux bateaux. Il faut beaucoup d'équipement. Mis à part ce que possèdent déjà les pêcheurs, nous obtenons l'équipement par l'entremise de la Garde côtière auxiliaire ou du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage.

La sénatrice Hubley : Qu'est-ce que le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage?

M. O'Brien : C'est un programme du gouvernement fédéral pour accorder du financement aux organismes bénévoles. Il faut soumettre un plan d'activités pour présenter les besoins de l'organisme. Lorsqu'on estime que le plan d'activités est satisfaisant, que l'idée est bonne, il est approuvé. Certaines années, nous demandons des radios VHF pour les bateaux ou des combinaisons d'immersion. Lorsqu'on estime que la demande est valable et que cela ne coûte pas trop cher — c'est toujours une question d'argent —, elle est approuvée et nous allons chercher le nécessaire.

La sénatrice Hubley : Les bateaux sont-ils tous munis d'une pompe?

M. O'Brien : Non. Tous les bateaux en ont besoin d'une, mais c'est encore une fois la même chose. Nous présentons une demande pour obtenir des pompes par l'entremise du programme. Les grands bateaux en ont généralement une, mais pas nécessairement une qui peut être transférée à un autre bateau.

Au fil des ans, la Garde côtière auxiliaire canadienne a été en mesure d'obtenir certaines pompes grâce au programme. La plupart des bateaux en ont maintenant une, mais elles devront bientôt être remplacées. Je dirais qu'elles ont probablement 25 ans. Nous essayons d'obtenir des pompes modernes à diesel. Nous en avons quelques- unes, mais il n'y en a pas dans la majorité des bateaux.

La sénatrice Hubley : Merci beaucoup d'avoir répondu aux questions.

Le sénateur Doyle : Bonjour. Je suppose qu'avec 700 bénévoles et 300 bateaux, il est difficile de maintenir le tout à défaut d'avoir un mécanisme de financement annuel. Y a-t-il un mécanisme de financement annuel dont vous pouvez tirer parti pour poursuivre les activités de votre organisme? Est-ce nécessaire? Ce n'est peut-être pas le cas. Vous procédez peut-être de manière ponctuelle, en fonction des besoins.

M. O'Brien : Eh bien, non. La Garde côtière auxiliaire obtient son financement par l'entremise de la Garde côtière. Lorsque nos membres mènent une opération de recherche, ils reçoivent une indemnité journalière, qui est suffisante pour couvrir le coût de l'essence. Nous utilisons la majorité de notre argent et nous donnons ensuite de la formation, mais nous n'avons pas de mécanisme annuel pour entretenir les bateaux ou quoi que ce soit dans le genre. Tous les pêcheurs se débrouillent seuls pour entretenir leur bateau et le garder en bon état.

Le sénateur Doyle : Lorsqu'on reçoit un appel de recherche et de sauvetage, y a-t-il des protocoles selon lesquels vous devez être informés dans la région du Labrador?

M. O'Brien : Oui. Lorsqu'il y a un appel, le centre de sauvetage maritime, par exemple, est informé et fait ses vérifications. Si l'appel vient de ma région, il existe une liste de tous les pêcheurs ou de tous les bateaux de la Garde côtière auxiliaire qui se trouvent là. Je vais donner l'exemple de ma collectivité, L'Anse au Loup. Lorsqu'on apprend que quelqu'un aurait dû revenir depuis longtemps ou manque à l'appel et qu'une opération de recherche est nécessaire, on m'appelle pour que je participe à la recherche si mon bateau est disponible. S'il n'est pas disponible, un autre pêcheur est mis à contribution. Il y a une liste des personnes à contacter dans chaque région, et la personne la plus proche du lieu de l'incident sera appelée.

Le sénateur Doyle : Avez-vous de la difficulté à maintenir le nombre considérable de membres de votre organisme, qui en compte 700?

M. O'Brien : Non, cela ne pose pas problème. À l'heure actuelle, nous avons probablement besoin d'argent pour recruter, surtout dans certaines régions, comme le Labrador, qui est très isolé. Il n'y a pas vraiment de problème dans la région des détroits en raison du réseau routier, mais nous cherchons actuellement des membres dans le Nord, à Nain et à Makkovik. Pour pouvoir aller recruter sur place, il faut se déplacer en hélicoptère ou en avion, ce qui coûte cher. D'année en année, la Garde côtière auxiliaire n'a pas assez d'argent pour faire le recrutement supplémentaire nécessaire.

Nous avons le même problème sur la côte Sud de l'île. Il faut y recruter des gens parce qu'il n'y a pas de route et qu'il est difficile de s'y rendre. Par conséquent, nous avons encore une fois besoin de fonds supplémentaires. À l'heure actuelle, une partie limitée du financement sert au recrutement, tandis que la majeure partie est consacrée aux opérations. Donc, le bassin est petit, et nous n'avons pas assez d'argent pour recruter autant que nous le voulons.

Le sénateur Doyle : Dans la recherche et sauvetage en général, quel rôle pourrait jouer la 5^e Escadre selon vous? Serait-il judicieux d'avoir une équipe de recherche et sauvetage à temps plein à la 5^eEscadre?

M. O'Brien : Je crois que ce serait un formidable atout, oui.

Le sénateur Doyle : Compte tenu de l'éloignement du Labrador...

M. O'Brien : Je crois que ce serait un formidable atout parce que la Garde côtière n'a pas vraiment de bateau assigné au Labrador, et avec les bateaux à la disposition de la Garde côtière auxiliaire, nous ne pouvons pas mener d'opérations de recherche convenables au Labrador. Nous nous en sortons bien dans le Sud. Je ne devrais pas dire « bien », mais nous nous en sortons mieux dans le Sud que dans le Nord, où nous n'avons pas de ressources et où il sera difficile d'en avoir. Je pense donc que la 5^e Escadre de Goose Bay serait un atout formidable si elle a des ressources là- bas.

Le sénateur Doyle : Savez-vous si votre groupe, la Garde côtière auxiliaire, et le gouvernement fédéral ont des échanges à ce sujet?

M. O'Brien : Le gouvernement fédéral n'en parle pas avec mon groupe, la Garde côtière auxiliaire. Il est possible que la Garde côtière et le ministère de la Défense nationale en discutent.

Le sénateur Doyle : Merci.

Le président : Monsieur O'Brien, nous avons visité le Sud de l'île lundi et discuté avec des membres de la Garde côtière auxiliaire, qui ont exprimé une inquiétude. Je ne sais pas si vous êtes parfaitement au courant. À l'heure actuelle, vos deux membres du personnel travaillent dans un immeuble au sud de l'île. Le bureau est petit, mais, au moins, ils en ont un pour faire leur travail. Ils craignent que le nouvel immeuble en construction, qui doit être prêt en 2018, je crois, n'ait peut-être pas l'espace nécessaire pour permettre à la Garde côtière auxiliaire de mener ses activités. Si c'est le cas, qu'allez-vous faire? Vous pourriez assumer le coût de la location ailleurs, ou vous installer dans un autre immeuble appartenant au gouvernement fédéral ailleurs dans la ville. Étiez-vous au courant? Si la Garde côtière n'a nulle part où s'installer, c'est certainement préoccupant pour notre comité.

M. O'Brien : Oui, en effet. Je suis au courant. On nous a dit dernièrement lors d'une réunion qu'il n'y a actuellement pas d'espace dans le nouvel immeuble pour la Garde côtière auxiliaire. C'est préoccupant, car nous n'avons actuellement pas l'argent nécessaire dans notre budget pour louer un autre espace. Nous ne payons pas de loyer en ce moment. Nous n'avons pas l'argent nécessaire pour louer des locaux, et je ne sais donc pas ce que nous ferons s'ils sont sérieux à propos du nouvel immeuble. Quoi qu'il en soit, on nous a dit qu'il n'y a pas l'espace nécessaire pour la Garde côtière auxiliaire dans le nouvel immeuble.

Le président : Si je comprends bien, nous faisons construire un immeuble de 18,2 millions de dollars et nous avons 700 bénévoles qui donnent une énorme quantité de temps et d'efforts — et Dieu sait quelle en est la valeur pécuniaire —, et nous n'avons pas prévu l'espace nécessaire pour deux petits bureaux.

M. O'Brien : C'est exact.

Comme je l'ai dit, nous menons environ 40 p. 100 des opérations de recherche et sauvetage. À défaut d'avoir un endroit où diriger nos activités, nous allons probablement commencer à perdre beaucoup de nos membres. Si nos membres nous laissent tomber et que ce chiffre passe à, disons, 20 p. 100, le coût assumé par la Garde côtière canadienne et le gouvernement fédéral augmentera.

Le président : Eh bien, je pense que je parle au nom de mes collègues en disant que c'est certainement une grande préoccupation, et je ne pense pas que nous allons attendre la publication de notre rapport avant d'appeler des gens en votre nom.

M. O'Brien : Nous vous en sommes reconnaissants.

Le président : Il pourrait être trop tard si nous attendons d'avoir terminé notre rapport. Je pense que c'est une chose à laquelle vous devez donner suite.

Sénateur McInnis, vous avez la parole.

Le sénateur McInnis : Merci beaucoup d'être ici.

La Garde côtière auxiliaire est peut-être analogue aux services de pompiers volontaires, dans le sens où on ne reconnaît pas sa contribution tant qu'elle n'est pas nécessaire.

M. O'Brien : En effet.

Le sénateur McInnis : Pendant notre visite, nous avons entendu parler de la grande utilité de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Vous avez maintenant un directeur général ainsi que deux employés.

M. O'Brien : Deux membres du personnel.

Le sénateur McInnis : Et leurs fonctions consistent essentiellement à communiquer, à écrire des lettres, à ce genre de choses, n'est-ce pas?

M. O'Brien : Oui.

Le sénateur McInnis : L'autre jour, nous disions que la pêche à Terre-Neuve est probablement l'activité, au chapitre des ressources naturelles, qui génère le plus de revenus, et le gouvernement national en tire sans aucun doute un montant considérable.

M. O'Brien : Sans aucun doute.

Le sénateur McInnis : La sénatrice Hubley a parlé des pompes, mais il est triste d'entendre que vous ne pouvez même pas obtenir de la corde. Je me demande donc qui a présenté la demande de financement au gouvernement national. Vous devez passer par la Garde côtière, et on nous a dit que vous obtenez 941 000 $ par année, et que le montant stagne.

M. O'Brien : En effet.

Le sénateur McInnis : Normalement, lorsqu'il y a des compressions à Ottawa, tout le monde est touché. Avez-vous préparé une bonne demande, et la Garde côtière en a-t-elle fait autant?

M. O'Brien : Nous présentons notre demande par l'entremise de la Garde côtière. Tous les ans, nous soumettons un plan d'activités, qui se retrouve à Ottawa. La Garde côtière revoit le plan d'activités pour ensuite l'approuver, le modifier ou nous demander de le modifier, et ainsi de suite. Nous soumettons notre plan d'activités à la Garde côtière et nous attendons de voir si nous allons obtenir les fonds demandés.

D'une année à l'autre, nous ne savons pas si le montant augmentera. Chaque année, nous essayons d'obtenir une hausse du financement, mais on nous dit la plupart du temps de ne pas nous donner la peine d'essayer, que nous n'en aurons pas plus.

Nous devons nous contenter de ce que nous avons et espérer que cela ne changera pas. Cela ne rend pas justice à la Garde côtière auxiliaire, mais comme tout le monde, nous tâchons de faire avec ce que nous avons. Nos ressources sont très limitées pour essayer de sauver des vies.

Le sénateur McInnis : Et le défi est encore plus grand lorsque vous desservez une plus grande étendue géographique.

M. O'Brien : Oui.

Le sénateur McInnis : Pour ce qui est des communications, la région que vous desservez est divisée en 62 secteurs, si je ne m'abuse.

M. O'Brien : Il y a 62 secteurs subdivisés en 10 districts.

Le sénateur McInnis : Quel est le but de cette répartition?

M. O'Brien : Eh bien, pour obtenir des bateaux. Chaque section compte un certain nombre de bateaux, alors si on en a besoin dans un secteur en particulier, on sait exactement qui appeler.

Le sénateur McInnis : C'est une question de communication?

M. O'Brien : Oui.

Le sénateur McInnis : Mais cela n'empêche pas les déplacements d'une section à l'autre?

M. O'Brien : Non, pas du tout.

Le sénateur McInnis : Vous avez dit tout à l'heure que le nombre de membres ne diminue pas, qu'il n'y a pas de problème à cet égard.

M. O'Brien : Non, le nombre de membres n'est pas en baisse. Nous essayons de le maintenir. Si nous observons une légère diminution, nous essayons de recruter de nouveaux membres pour compenser. C'est notre conseil d'administration qui s'en occupe. Nous déboursons chaque année un certain montant pour une assurance-vie pour chaque membre. La Garde côtière auxiliaire autorise trois personnes par bateau. Je peux avoir trois personnes sur mon bateau : le propriétaire, un copropriétaire et un chef de bord suppléant. Si l'une de ces trois personnes se retire de la Garde côtière auxiliaire ou qu'elle prend sa retraite, par exemple, nous recrutons une autre personne pour prendre sa place.

Le sénateur McInnis : Dans bien des provinces — dans l'Ouest, par exemple — la Garde côtière auxiliaire recueille elle-même des fonds. Ce serait bien entendu difficile dans votre province, en raison du vaste territoire dont vous vous occupez et du nombre de régions peu peuplées, mais est-ce qu'on a envisagé cela? Je sais que c'est une question qui ne relève pas de votre compétence, mais pouvez-vous me dire si la province a fait quoi que ce soit en ce qui concerne le financement ou l'aide financière?

M. O'Brien : Non, la province n'a rien fait. Elle n'a rien fait en ce qui concerne l'aide financière.

Pour ce qui est de la collecte de fonds, nous avons en fait essayé de recueillir du financement. Nous n'avions pas désigné une personne en particulier pour s'occuper du financement, et c'est peut-être ce qu'il nous faudrait faire, mais nous avons néanmoins essayé de recueillir des fonds. Nous n'avons pas eu beaucoup de succès à ce chapitre.

Le sénateur McInnis : Un certain nombre d'entreprises œuvrent dans le secteur des pêches, et je crois qu'elles seraient disposées à contribuer dans une certaine mesure. Bien entendu, vous devriez consacrer des efforts à cela si vous souhaitez recueillir des fonds de cette manière.

M. O'Brien : Oui.

Le sénateur McInnis : Vous devriez toutefois l'envisager, si c'est possible.

Le président : Vous pourriez simplement leur faire savoir qu'elles peuvent faire un don n'importe quand.

Sénateur Christmas?

Le sénateur Christmas : Monsieur O'Brien, j'essaie de savoir comment vos bateaux doivent être équipés pour effectuer des opérations de recherche et de sauvetage. Je ne connais pas très bien ce domaine, mais j'imagine que, si la Garde côtière auxiliaire effectue 40 p. 100 des opérations de recherche et de sauvetage dans la province, elle doit bien disposer de tout l'équipement dont elle a besoin. D'après ce que j'ai entendu dire au cours des deux derniers jours, ce n'est pas le cas. Nous avons entendu parler de cordes et de pompes. Nous avons posé certaines questions. Nous avons visité un bateau et nous avons posé des questions à propos du matériel de premiers soins.

Je crois savoir que vous avez 337 bateaux et que vous ne disposez pas d'une liste de l'équipement que devrait posséder chaque bateau pour effectuer des opérations de recherche et de sauvetage.

M. O'Brien : Non, nous ne disposons pas d'une telle liste. La plupart des membres n'ont pas les moyens de se payer tout cet équipement.

Le sénateur Christmas : D'accord.

M. O'Brien : Nous savons que les bateaux doivent être équipés de pompes, d'échelles de tangon pour sortir les personnes de l'eau et de câbles à remorquer. Nous savons ce qu'il nous faut, mais nous n'avons pas les fonds pour nous les procurer.

Dans mon district, si nous avons besoin de 10 pompes, nous pouvons seulement nous en procurer une ou deux, et il peut s'écouler une dizaine d'années avant que nous puissions en acheter une autre, le cas échéant. Lorsque nous finissons par nous en procurer une autre, les premières que nous avons achetées doivent être remplacées.

Le sénateur Christmas : Monsieur le président, c'est incroyable. Nous avons une Garde côtière auxiliaire qui, de toute évidence, est engagée et dévouée. Elle compte un grand nombre de membres et de bateaux, qui ne disposent pas de l'équipement nécessaire pour effectuer ce travail bénévole. Je trouve cela incroyable.

M. O'Brien : Nous sommes très dévoués. Cela fait 34 ans que je fais partie de la Garde côtière auxiliaire et j'adore cela, mais le travail de nos membres n'est pas assez reconnu pour qu'on leur fournisse les outils dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches.

Le sénateur Christmas : Je vous remercie, monsieur O'Brien.

La sénatrice Hubley : Vous avez parlé d'échelles de tangon. Nous avons parlé de cordes et d'autres éléments. Pouvez- vous nous mentionner d'autres choses dont devraient disposer les bateaux pour réussir une opération de sauvetage. Vous savez ce qu'il faut.

M. O'Brien : Puis-je vous faire parvenir une liste?

La sénatrice Hubley : Oui, nous aimerions le savoir.

M. O'Brien : Je vais vous faire parvenir une liste détaillée du matériel dont nous avons besoin, plutôt que de vous dresser une liste improvisée.

La sénatrice Hubley : C'est parfait.

M. O'Brien : Je vais vous transmettre une liste détaillée, car il y a bien des choses dont nous avons vraiment besoin.

La sénatrice Hubley : Je vous remercie.

Le président : Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de comparaître devant le comité, monsieur O'Brien.

À titre d'information, M. O'Brien a été intronisé en 2016 au Atlantic Canada Marine Industries Hall of Fame.

Des voix : Bravo!

Le président : Vos efforts ont été reconnus.

Nous sommes ravis d'accueillir maintenant Ryan Cleary et Jason Sullivan de la Federation of Independent Sea Harvesters of Newfoundland and Labrador. Cela fait longtemps que je connais Ryan, et je dois dire — en fait, je ne vais pas m'exprimer à sa place; je vais le laisser parler.

Veuillez vous présenter. Je crois savoir que vous allez faire un exposé. Ensuite, les sénateurs vous poseront des questions. La parole est à vous.

Ryan Cleary, président, Federation of Independent Sea Harvesters of Newfoundland and Labrador : Je vous remercie, monsieur le sénateur Manning.

Je tiens à remercier le Comité sénatorial des pêches et des océans de se pencher sur les activités de recherche et sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent. En particulier, je tiens à remercier le président du comité, le sénateur Fabian Manning. Il ne fait aucun doute que l'honorable sénateur aime passionnément la mer et la province de Terre-Neuve-et-Labrador et qu'il a un bon sens de l'humour.

J'ai été député à la Chambre des communes pendant quatre ans, et, durant la majeure partie de cette période, j'ai siégé au Comité permanent des pêches et des océans et j'ai saisi toutes les occasions pour demander des comptes au gouvernement de Stephen Harper à la Chambre des communes au sujet de sa politique sur les pêches, notamment ses lacunes sur le plan des activités de recherche et de sauvetage. À un moment donné, le sénateur Manning s'est adressé aux médias locaux pour dire que j'avais autant d'influence sur la politique fédérale sur les pêches qu'il n'en avait sur la politique étrangère américaine, c'est-à-dire aucune.

Monsieur le sénateur Manning, après mûre réflexion, je crois que vous aviez raison à propos de mon influence en tant que député de l'opposition de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous pouvons seulement espérer que ce comité contrôlé par les conservateurs ait plus d'influence sur la politique sur les pêches du gouvernement libéral de Justin Trudeau que j'en ai sur les choix de Donald Trump en termes de produits capillaires.

En tant que président de FISH NL, c'est-à-dire la Federation of Independent Sea Harvesters of Newfoundland and Labrador, qui est un nouveau syndicat qui vise à représenter les pêcheurs côtiers de la province, je tiens d'abord à remercier les membres de l'équipe de recherche et sauvetage de la neuvième escadre Gander et à reconnaître leur travail. C'est dimanche dernier que cinq chasseurs de phoques qui étaient à bord du bateau de pêche Northern Provider ont été secourus en mer par des techniciens en recherche et sauvetage qui ont utilisé un des hélicoptères Cormorant des Forces armées. Les eaux agitées ont été comparées à celles du film La tempête. Ce sont là des conditions de travail assez normales pour nos techniciens en recherche et sauvetage. Selon l'un des chasseurs de phoques, l'équipage du Cormorant est le meilleur qui soit, et c'est vrai.

Il ne fait aucun doute que les équipes de recherche et de sauvetage font preuve de bravoure et de professionnalisme. Ce n'est que l'année dernière qu'un hélicoptère Cormorant du 103^e Escadron de recherche et de sauvetage de Gander a franchi une étape importante. L'hélicoptère a accompli sa quatre millième mission pour le 103^e Escadron depuis 1977. On ne peut pas nier que la relation entre les équipes militaires de recherche et de sauvetage et nos marins est très profonde. Il y a néanmoins des problèmes.

Le principal problème concerne les délais d'intervention des hélicoptères Cormorant. Le Canada accuse un retard par rapport à la norme internationale en matière de recherche et de sauvetage; c'est indéniable. Selon la norme internationale, il devrait s'écouler 30 minutes en tout temps entre le moment où on attribue une mission à un Cormorant et le décollage; 30 minutes avant le décollage, 24 heures sur 24, 365 jours par année, c'est-à-dire un délai d'intervention de 30 minutes en tout temps.

Ce n'est pas ce qui se produit ici, à Terre-Neuve-et-Labrador, ou partout ailleurs au Canada, car le délai avant le décollage pour les Cormorant n'est pas le même en tout temps. Du lundi au vendredi, entre 8 heures et 16 heures, le délai avant le décollage est de 30 minutes. Après 16 heures, les fins de semaine et durant les jours fériés, le délai avant le décollage peut aller jusqu'à deux heures. Pouvez-vous imaginer que les services d'incendie un peu partout au pays, y compris celui au coin de la rue, n'aient pas le même délai d'intervention durant la journée que pendant les soirs et les fins de semaine? Les Canadiens n'accepteraient pas cela, car ce serait tout à fait illogique puisque des vies sont en danger.

Deux délais de réponse ne seraient pas acceptables lorsqu'il s'agit d'intervenir lors d'un incendie, et ce n'est pas acceptable non plus dans l'Atlantique Nord, où la durée de survie, si on ne porte pas de combinaison de survie, se calcule en minutes.

Il ne fait aucun doute que les deux délais d'intervention différents fixés par les Forces canadiennes et que les délais d'intervention inadéquats ont donné lieu à des pertes de vie. Des marins de Terre-Neuve-et-Labrador ont perdu la vie, et, si les délais d'intervention ne sont pas modifiés, il y aura d'autres pertes de vie.

Le bateau de pêche Melina and Keith II a coulé au large du cap Bonavista le 12 septembre 2005, alors qu'il pêchait le turbo et la crevette. Un Cormorant stationné à Gander a mis environ trois heures et huit minutes à arriver sur les lieux après que le bateau qui avait chaviré a été repéré. Durant ces trois heures et huit minutes, quatre des huit pêcheurs qui étaient apparemment vivants lorsque le bateau a coulé ont perdu la vie.

D'après une enquête menée par l'émission The Fifth Estate en 2012, Terre-Neuve-et-Labrador est le point zéro des activités de recherche et de sauvetage dans le Canada Atlantique. En effet, selon cette enquête, entre 2004 et 2012, il y a eu neuf situations au cours desquelles des personnes sont mortes en attendant une équipe de recherche et de sauvetage. Combien de pertes de vie faudra-t-il encore avant que le gouvernement du Canada admette que le délai d'intervention des équipes de recherche et de sauvetage n'est pas acceptable?

Il y a quelques années, l'entreprise Cougar Helicopters, qui offre ses services à l'industrie pétrolière au large de Terre-Neuve-et-Labrador, a adopté un délai de 20 minutes avant le décollage en tout temps. Lorsqu'il est question de la durée de survie de l'Atlantique Nord, il n'y a aucune différence entre un pêcheur et un travailleur de l'industrie pétrolière en mer. La durée de survie est la même. Pourquoi une intervention à deux vitesses?

Qui plus est, la plupart des situations d'urgence — plus de 80 p. 100 — nécessitent une intervention en dehors de la période de 8 heures à 16 heures, du lundi au vendredi, durant laquelle le délai d'intervention est de 30 minutes. J'ajouterai que la Garde côtière canadienne a fixé un délai d'intervention de 30 minutes en tout temps.

Le deuxième problème est la région couverte au large du Labrador. Il n'y a aucun hélicoptère Cormorant stationné au Labrador.

Le bateau de pêche Atlantic Charger a coulé au large du Nord du Labrador le 22 septembre 2015. Les neuf hommes qui formaient l'équipage ont été secourus par un chalutier-usine après avoir passé 11 heures dans des combinaisons d'immersion dans un radeau de sauvetage. Le propriétaire du bateau, Brad Watkins, avec qui je me suis entretenu la semaine dernière au sujet de ma comparution devant votre comité, m'a affirmé que les pêcheurs savent très bien qu'ils sont laissés à eux-mêmes au large du Labrador. M. Watkins m'a dit ceci : « On ne peut compter sur aucune intervention ou assistance rapide. Si quelque chose arrive, c'est la fin, mais il ne devrait pas en être ainsi. »

Enfin, je ne peux pas parler des activités de recherche et de sauvetage au Labrador sans parler de Burton Winters, de Makkovik, un garçon de 14 ans qui est décédé sur la glace près de sa communauté à l'hiver 2012. On a demandé à l'équipe de recherche et de sauvetage d'envoyer un Cormorant stationné à Gander, mais la demande a été refusée. Lorsque l'équipe a finalement envoyé un hélicoptère pour retrouver le garçon, cela faisait près de 52 heures qu'il était disparu, et il avait parcouru 19 kilomètres à pied dans une tempête. Il s'est étendu sur la glace puis il est mort. C'est ainsi qu'on l'a trouvé.

Pour conclure, je dirais que nous sommes des gens de la mer et qu'il est vrai que nos effectifs de recherche et de sauvetage sont les meilleurs, mais le service offert n'est tout simplement pas le meilleur.

Je vous remercie.

Le président : Je vous remercie, monsieur Cleary.

Comme je l'ai dit au début, je n'avais pas besoin de parler à sa place. Il peut très bien s'exprimer lui-même.

Sénatrice Hubley.

La sénatrice Hubley : Je vous remercie beaucoup pour votre exposé. Vous avez dit beaucoup de choses et vous avez probablement tout dit.

Il ne fait aucun doute qu'il y a de sérieuses lacunes. Durant notre séjour dans la province, nous avons d'ailleurs constaté qu'il y a des problèmes notamment au Labrador.

Le délai d'intervention est un aspect critique. Vous avez dit que les effectifs sont bien formés et disposés à effectuer le travail, alors où se situent les lacunes? Que se passe-t-il?

M. Cleary : Nous avons besoin d'un hélicoptère au Labrador. Il faut qu'un hélicoptère Cormorant soit stationné en tout temps au Labrador.

J'ai parlé de Brad Watkins, un pêcheur dont un bateau a coulé au large du Labrador en 2015. Les pêcheurs, les marins qui pêchent au large du Labrador, connaissent les risques. Ils savent qu'un Cormorant a besoin d'être ravitaillé pour pouvoir atteindre les eaux du large du Labrador. Dans ce cas-là, même après que le Cormorant a été ravitaillé durant son trajet jusqu'au Labrador, il n'a pas eu le temps de procéder à l'opération de sauvetage. Nos marins savent que cela pose un problème. Ils savent que, tant qu'il n'y aura pas un hélicoptère de recherche et de sauvetage stationné en tout temps au Labrador, ils seront confrontés à de très longs délais d'intervention, et que souvent l'aide arrivera trop tard. Ils savent que l'intervention ne sera pas assez rapide, mais ils pêchent quand même.

La sénatrice Hubley : Vous avez parlé durant votre exposé de l'entreprise Cougar. Croyez-vous que les activités de recherche et de sauvetage devraient être confiées au secteur privé ou qu'il faudrait conserver le mode de fonctionnement actuel, mais y apporter des améliorations?

M. Cleary : Je suis tout à fait d'accord pour que les forces armées exploitent les hélicoptères Cormorant utilisés pour la recherche et le sauvetage. Comme je l'ai dit au début, le service, les effectifs et la formation sont sans égal. Nous avons seulement besoin qu'un hélicoptère soit stationné au Labrador en tout temps et que les délais d'intervention soient modifiés.

La sénatrice Hubley : Je vous remercie.

Le sénateur Doyle : D'après ce que j'ai lu dans les documents qu'on nous a remis, il semble y avoir un manque de communication, et peut-être de coopération, entre le Bureau de la sécurité des transports et les centres des services maritimes de Terre-Neuve quand vient le temps de signaler des accidents maritimes. Est-ce qu'il y a des retards dans les signalements? Est-ce que des pêcheurs et des navigateurs vous ont dit directement que le Bureau de la sécurité des transports tarde à signaler les accidents aux centres des services maritimes? Vous a-t-on parlé de quoi que ce soit?

Jason Sullivan, capitaine, Federation of Independent Sea Harvesters of Newfoundland and Labrador : Nous avons eu un grave accident cette année, et quatre hommes qui pêchaient dans une embarcation non pontée ont trouvé la mort au large de St. John's. Ils pêchaient la morue. Je pense que la dernière fois où le Bureau de la sécurité des transports s'est penché sur un accident de pêche, c'était pour un événement à la baie Placentia, et ils ont conclu que l'une des principales causes en était la politique du MPO; c'est la raison pour laquelle ils ont trouvé la mort.

J'imagine que ce dernier accident n'a pas fait l'objet d'un examen parce que cela dépeint le gouvernement, ou le MPO, sous un mauvais jour. Je serai le premier à vous dire que ces quatre hommes seraient en vie aujourd'hui, si ce n'était de la politique du MPO.

Le sénateur Doyle : Si ce n'était de quoi?

M. Sullivan : De la politique du MPO.

Le sénateur Doyle : La politique du MPO?

M. Sullivan : On leur permettait de se jumeler sur de plus gros bateaux pour la pêche au crabe, mais ils n'ont plus été en mesure de le faire quand ils se sont mis à la pêche à la morue. Ils devaient sortir sur des embarcations non pontées. Il faut dire que les pêcheurs de Terre-Neuve ne sont pas tous des millionnaires. Vous ne pouvez pas vous permettre d'aller vous acheter les plus gros bateaux, surtout avec l'état actuel du marché et les quotas en baisse.

Il faut davantage mettre l'accent sur la collaboration des personnes et sur leur sécurité, et essayer de réduire les accidents qui se produisent, de manière à ne pas devoir compter autant sur la recherche et le sauvetage. Il faut que ce soit possible.

Il faut vraiment nous concentrer sur les raisons de ces accidents bien plus que sur les hélicoptères. C'est manifestement important, mais il faut que nous trouvions la cause profonde du problème.

Le sénateur Doyle : Nous parlons de la 5^eEscadre Goose Bay, et vous parlez d'un Cormorant au Labrador. C'est manifestement là où tout pourrait prendre forme. Vous pourriez avoir un Cormorant posté en permanence à la 5^e Escadre Goose Bay — je pense bien que c'est de cela que vous parlez —, ce qui équivaudrait à avoir un genre de capacité de recherche et sauvetage à la 5^eEscadre.

M. Cleary : En préparation pour ma comparution devant le comité sénatorial, j'ai parlé avec nos pêcheurs de Terre- Neuve qui pêchent au large du Labrador. Comme je l'ai dit, un pêcheur a perdu un bateau en 2015; 9 hommes ont passé 11 heures dans l'eau avant d'être secourus par un navire, et non par un Cormorant.

Mais, oui, nos pêcheurs qui pêchent au large du Labrador disent que s'ils sont dans l'eau et qu'ils ont besoin d'une aide immédiate, il n'y en a pas.

Le sénateur Doyle : Prenons la perspective syndicale, pendant un petit moment. Selon certaines des notes, on semble s'inquiéter de ce que la Garde côtière n'est pas convenablement placée, sur le plan de la gouvernance en général. L'Union canadienne des employés des transports représente maintenant des fragments seulement de l'effectif de la Garde côtière, et non l'ensemble de l'effectif. Ils disent que la Garde côtière ne devrait avoir aucun lien que ce soit avec le ministère des Pêches et estiment que ce serait beaucoup mieux si elle relevait de Transports Canada. Avez-vous une opinion sur la façon dont cela pourrait aider au fonctionnement de la Garde côtière? Est-ce que cela changerait vraiment quelque chose? Serait-elle plus efficace si elle n'était pas liée au ministère des Pêches? De quelle façon est-elle liée à ce ministère? Je ne le sais même pas, étant donné que je ne suis pas membre du comité. D'après ce que j'ai lu, ils disent qu'elle serait plus efficace si elle relevait de Transports Canada.

M. Cleary : Je ne suis pas au courant des aspects bureaucratiques d'un ministère à l'autre, que ce soit Pêches et Océans ou Transports. En tant que député à la Chambre des communes, je me suis battu bec et ongles pour que le délai de préparation au décollage soit de 30 minutes, et ce, 24 heures sur 24.

D'après moi, le problème, ce n'est pas la bureaucratie. Je ne connais pas la différence d'un ministère à l'autre, honnêtement. Notre problème relève de la politique de base : le délai d'intervention de 30 minutes, et les délais d'intervention différents le jour ou le soir, les fins de semaine et pendant les vacances.

Encore là, je fais le parallèle avec un service d'incendie. Si votre maison prend feu pendant le jour, vous avez une intervention immédiate. Cependant, le soir ou la nuit, quand vous êtes au lit et que les membres de votre famille dorment, le délai d'intervention peut atteindre deux heures. Vous savez comment vous réagiriez à cela; c'est la même chose pour les marins.

Le sénateur Doyle : Est-ce que cette recommandation s'appliquerait à toute la circulation maritime ou à tous les pêcheurs aussi? Le délai d'intervention de 15 à 20 minutes ne semble s'appliquer qu'aux travailleurs des plates-formes de forage en mer. C'est ce qui a découlé des travaux de la commission.

M. Cleary : C'est en effet à la suite des travaux de la commission. Ils ont instauré un délai d'intervention de 20 minutes avec l'entreprise privée Cougar, ce qui est formidable.

Le sénateur Doyle : Oui.

M. Cleary : Cependant, comme je l'ai dit, le temps de survie dans l'eau est le même pour un pêcheur que pour un travailleur du secteur pétrolier. Ce secteur reconnaît qu'il faut un délai d'intervention de 20 minutes, mais pour les forces armées et les Cormorant, pour tous les autres, c'est 30 minutes. Pourquoi y a-t-il une différence? Il ne devrait pas y en avoir.

Le sénateur Doyle : Oui. C'est une grosse différence. Merci.

Le président : Permettez-moi de dire quelque chose, je vous prie. Vous étiez ici pour l'exposé du vice-président de la Garde côtière auxiliaire, M. O'Brien, qui a dit que la Garde côtière auxiliaire compte 337 navires de pêche ou de plaisance, mais que 95 p. 100 de ses membres font de la pêche commerciale. C'est donc environ 9,5 personnes sur 10.

Lors de notre visite de la côte Sud, lundi, nous avons parlé à des pêcheurs qui ont soulevé la question du manque d'équipement sur leurs navires. La sénatrice Hubley leur a demandé de dresser une liste de ce qu'il manque sur leurs navires, ainsi que de préciser les autres préoccupations qu'ils ont sur le plan financier. Est-ce que les membres de l'industrie avec lesquels vous parlez vous ont signalé le problème de la Garde côtière auxiliaire qui n'aura pas de locaux dans l'édifice en construction sur la côte Sud?

Selon les gens avec lesquels nous avons discuté l'autre jour, ils ne savent pas où ils s'en vont. Ils n'ont qu'un effectif de deux employés et ils essaient de coordonner toutes leurs activités. Je me demande si vous avez eu des échos de la part des pêcheurs qui font partie de la Garde côtière auxiliaire à ce sujet.

M. Cleary : Honnêtement, sénateur Manning, quand le témoin en a parlé précédemment, c'était la première fois que j'entendais cela. Je pense cependant que c'est un excellent point. Les membres de la Garde côtière auxiliaires répondent à 40 p. 100 des incidents au large de notre côte, et nous avons un édifice en construction, mais il n'y aura pas de place pour eux. C'est tout à fait insensé. J'étais ravi de vous entendre dire que vous alliez faire un suivi là-dessus, même avant que le comité présente son rapport. Bravo à vous et au comité pour cela, monsieur.

Le président : Merci.

Sénateur McInnis?

Le sénateur McInnis : Heureux de vous voir, monsieur Cleary. Vous avez très bien passé votre message.

Je veux revenir sur ce que le sénateur Doyle avait à dire. La Garde côtière est en ce moment une division du ministère des Pêches et des Océans, et ce qu'on suggère, c'est d'en faire une agence distincte. Certains nous ont dit qu'elle n'a pas la reconnaissance qu'elle mérite. Cela est corroboré par les nombreuses recommandations présentées en 1993 par le Bureau de la sécurité des transports voulant, entre autres, que des changements soient apportés afin de resserrer les exigences de sécurité à bord des bateaux de pêche. Ce n'est qu'en 2015, 24 ans plus tard, que le ministère des Pêches et des Océans a publié de nouvelles dispositions réglementaires dans la Gazette aux fins de commentaires. Cela vous montre l'importance accordée à la Garde côtière.

Quand on les interroge à ce sujet, les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans disent : « Eh bien, il est très difficile de communiquer avec les pêcheurs. » Ce que je leur réponds alors, c'est : « Eh bien, ils ont des organisations, des associations. Vous avez bien dû réussir à communiquer avec eux. » C'est la difficulté qu'ils avaient. Je vais vous poser une autre question avant de vous laisser répondre, car je sais que notre temps est limité.

Je crois que vous conviendrez avec moi que les activités de recherche et sauvetage ont évolué au fil des années. Cela n'a jamais été un poste budgétaire important pour personne à Ottawa. Cela évolue en ce moment. Nous parlons maintenant de Goose Bay et du rôle qu'ils jouent, de Gander et d'autres aéronefs à voilure fixe et hélicoptères. Je pense que la stagnation est le problème. Ils ont besoin d'un élan. Ils ont besoin de plus d'attention. Quand vous pensez aux quelque 600 incidents et plus qui se produisent dans cette province et aux 18 décès, cela devrait attirer l'attention.

Ce qui m'inquiète — et un autre sénateur a fait allusion à cela aujourd'hui —, c'est si un bateau de croisière fait naufrage. Si un avion de ligne s'abîme au large de notre côte. Qu'arrive-t-il alors? Sommes-nous prêts pour cela?

Je crois que les choses ont évolué maintenant au point où il faut y accorder plus d'attention. C'est un secteur important, et nous devons y faire plus attention, parce qu'il y a régulièrement des morts.

Pouvez-vous nous parler de ces deux aspects?

M. Cleary : Quand vous parlez de stagnation, je pense que le mot est juste, en particulier pour la flotte de la Garde côtière canadienne. Nous avons une flotte vieillissante. C'est un fait. On nous a signalé, par exemple... En ce moment, la Federation of Independent Sea Harvesters of Newfoundland and Labrador essaie de représenter les pêcheurs de la côte et de leur faire renoncer à leur syndicat actuel. Cependant, nous avons les navires vieillissants de la Garde côtière, qui ont plus de 50 ans. Nous avons les navires de la Garde côtière qui servent à faire les relevés hauturiers des stocks de poissons, lesquels sont toujours en baisse au large de la côte est de Terre-Neuve, relevé après relevé. Dans bien des cas, ces relevés ne sont pas exécutés parce que les navires de la Garde côtière sont en panne et ne peuvent servir à les exécuter. Ces dernières années, on a aussi appris que des navires de la Garde côtière ne peuvent quitter le port, faute d'avoir assez de carburant pour prendre la mer. Je n'invente pas cela. Je n'exagère rien. Ce sont des histoires vraies dont on a parlé dans les médias.

Donc, dans le port de St. John's, du côté sud, vous pouvez voir la flotte vieillissante de la Garde côtière. C'est une flotte qui ne peut pas servir à faire les relevés hauturiers, et nos stocks de poissons sont problématiques. Et il n'y a pas assez de carburant.

Je pense qu'il importe peu qu'on sépare la Garde côtière canadienne de Pêches et Océans. Au bout du compte, il faut un meilleur délai d'intervention, et les navires de la Garde côtière doivent être capables de faire le travail qu'ils sont censés faire.

Avez-vous quelque chose à ajouter à cela?

M. Sullivan : La seule chose que je dirais à propos du lien entre le MPO et la Garde côtière — et je pourrai en parler davantage plus tard, quand j'en aurai l'occasion —, c'est que si vous pouvez séparer la Garde côtière du MPO, il faut le faire, car d'après mon expérience, dès que le MPO touche à quelque chose, dans cette province, ça finit en désastre.

Je sais un peu de quoi vous parlez, concernant les modifications à la réglementation. Les mesures réglementaires ont été annoncées dans la Gazette le 13 juillet 2016, je crois, et elles entreront en vigueur le 13 juillet 2018. On y traite entre autres de la longueur des bateaux. Le MPO et la Garde côtière mesurent en fait les bateaux différemment de Transports Canada, alors Transports Canada a décidé de modifier sa manière de les mesurer en fonction de ce que fait le MPO.

Mais nous avons découvert récemment qu'ici, à Terre-Neuve — et seulement à Terre-Neuve, parce que nous formons apparemment une population de seconde classe —, nos bateaux seront mesurés d'une manière différente du reste des Maritimes. Donc, Transports Canada a essayé d'harmoniser la façon de mesurer les bateaux, et maintenant, le MPO va de nouveau faire des changements nous obligeant à choisir de plus petits bateaux, car la longueur sera maintenant mesurée d'une extrémité à l'autre de la coque. Cela inclura donc les ajouts ou autres choses que les gens ont prévues pour avoir plus d'espace et, ainsi, travailler dans des conditions plus sûres. Nous faisons donc un très grand pas en arrière, alors que dans le reste des Maritimes, ils peuvent continuer de mesurer les bateaux comme avant.

Bravo à ceux qui représentent ces gens, car il semble qu'ils vont aller de l'avant. Nous sommes en 2017. Nous ne devrions pas reculer.

Je ne sais pas quel est le plan. Quand nous parlons de la sécurité des bateaux, des activités de recherche et sauvetage et de tout le reste, il faut prendre en compte les raisons pour lesquelles il y a des accidents et toutes sortes de choses. La raison, c'est que les gens sont mis dans des situations dangereuses.

Comme vous l'avez dit, si vous pouvez séparer la Garde côtière du MPO, faites-le.

Il est impossible d'avoir des réponses du MPO concernant l'origine de toutes ces recommandations, sauf de la part de la haute direction. J'ai demandé où étaient ces cadres supérieurs. Ce qu'on m'a répondu, c'est qu'ils sont aux étages supérieurs, à White Hills. Je ne sais pas si c'est là que vont les gens quand leurs cellules cérébrales meurent, mais comment pouvez-vous, de nos jours, faire reculer les gens quand nos pêches sont régies par des quotas individuels? Nous n'avons pas le droit de dépasser cela. Que j'aie un bateau de 1 000 pieds ou un bateau de 100 pieds, c'est la même chose. J'ai droit à la même quantité du produit. C'est donc une question de sécurité : pourquoi alors reculons-nous?

Je sais que le responsable des relations publiques du MPO est ici, et j'espère vraiment qu'il va nous dire quelque chose, car nous ne savons pas du tout d'où ces règles viennent ni qui les établit. Et c'est propre à Terre-Neuve. Pourquoi pas les Maritimes? Ils avancent. Ils évoluent, mais nous reculons. Je ne comprends pas ce qui se passe, en fait.

Comme je l'ai dit, le MPO est un désastre. Si vous pouvez en retirer la Garde côtière, faites-le.

Le sénateur McInnis : Ce qui a été suggéré, c'est qu'on en fasse une agence semblable à l'Agence du revenu du Canada, avec son propre conseil d'administration.

M. Sullivan : Oui, absolument, car comme je l'ai dit, si quelqu'un qui fait partie du MPO exerce une influence sur la Garde côtière, c'est probablement ce qui explique en partie que les activités de recherche et sauvetage sont aussi un désastre.

Le sénateur McInnis : Merci.

Le sénateur Christmas : Monsieur Cleary et capitaine Sullivan, je vous remercie de vos exposés et de vos observations sur le délai d'intervention à deux niveaux. Je pense qu'il faut vraiment nous concentrer là-dessus et résoudre cela.

Depuis deux jours, je prends des notes sur ce que les gens disent au sujet du délai d'intervention. Quand nous avons visité la 9^e Escadre, ils ont mentionné le délai d'intervention les jours de semaine. Selon leur politique — vous avez tout à fait raison —, le décollage doit avoir lieu à l'intérieur de 30 minutes. Au cours des trois dernières années, ils ont fait le suivi de leur délai d'intervention, et les décollages se sont faits dans les 18 à 21 minutes. Le délai d'intervention réel est donc meilleur que la cible.

Les fins de semaine et jours fériés, alors que le décollage doit se faire à l'intérieur de deux heures, selon la politique, les gens de la 9^eEscadre nous ont dit que dans les trois dernières années, le décollage s'est fait dans les 50 à 59 minutes. Je comprends cependant ce que vous dites à propos du système à deux niveaux.

Quand nous sommes allés à Cougar, ils nous ont dit que le délai cible était de 20 minutes. Leur moyenne, le jour, est de 13 minutes. J'avais dans mes notes que leur délai cible la nuit est de 45 minutes, mais je n'ai pas noté le délai réel.

Bien entendu, la question qui se pose, c'est celle de savoir pourquoi la 9^e Escadre a un système à deux niveaux. Que je sache, c'est uniquement une question de ressources. C'est le personnel; la dotation. Ils n'ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour avoir une équipe en alerte les fins de semaine et les jours fériés. Ils doivent donc manifestement faire venir les équipes, et il faut plus de temps pour le décollage, bien entendu.

Tout ceci est nouveau pour moi, mais ce que je pense, c'est qu'il n'y a pas assez de ressources pour les activités de recherche et sauvetage des Forces canadiennes. Les ressources sont trop étirées. Quelqu'un au comité a affirmé que les ressources sont réduites au minimum. Nous l'avons constaté nous-mêmes hier, en raison du sauvetage qui a été réalisé au large de St. Anthony. Ils ont dû trouver des remplaçants et annuler des vacances pour pouvoir compléter une équipe de relève.

Je suis absolument d'accord avec vous, monsieur Cleary. Le dévouement et le service de ces équipes de recherche et sauvetage sont exceptionnels, mais l'impression que j'ai, c'est qu'ils sont trop peu nombreux. Les ressources des Forces canadiennes consacrées aux activités de recherche et sauvetage ne semblent pas être suffisantes, et je trouve que c'est très troublant.

Ce sont mes premières impressions, monsieur Cleary. Vous avez aussi siégé à un comité sur les pêches. Êtes-vous d'accord pour dire que les ressources attribuées aux activités de recherche et sauvetage à Terre-Neuve-et-Labrador ne répondent pas aux besoins?

M. Cleary : C'est une excellente question. Pour quelqu'un qui s'initie à cela, je pense que vous comprenez assez bien les choses.

Nous avons connu une tragédie ici, il y a quelques années, avec un autre bateau de pêche appelé Ryan's Commander. La sœur de deux hommes qui ont perdu la vie lors de cet événement, Johanna Ryan Guy, va comparaître devant le comité cet après-midi. Elle a écrit un livre sur le désastre du Ryan's Commander, dans lequel elle cite l'ex-député Peter MacKay, qui avait dit alors que passer en tout temps à un délai de préparation au décollage de 30 minutes coûterait plus de 1 milliard de dollars.

Donc, pour vous répondre, est-ce effectivement une question d'argent? Tout à fait : c'est une question d'argent. Mais la perspective des pêcheurs et du syndicat qui les représente est autre : que vaut une vie?

Le sénateur Christmas : On avait une autre préoccupation, à la 9^eEscadre Gander, et c'était la nécessité de réagir en 12 heures à une situation dans la partie sud de l'île de Baffin. Je trouve nos délais d'intervention vraiment troublants, compte tenu des ressources que nous avons.

Le président : Je vais vous demander de conclure, et nos sénateurs auront peut-être une ou deux autres questions. L'information que nous avons obtenue est formidable, et nous aurons pu heureusement en savoir plus.

M. Sullivan : J'ajouterai seulement que je ne sais pas combien de pêcheurs vous entendrez aujourd'hui, mais j'en suis un. J'ai reçu l'appel. Le bateau de mon père a coulé en 2009, et j'ai perdu quelques amis. C'était seulement à 50 miles de St. John's, et il a fallu une heure et 42 minutes à l'hélicoptère pour s'y rendre — je n'ai pas l'habitude de montrer mes émotions.

Comme Ryan l'a dit, tout est question d'argent et de coûts. Mais parlez avec le jeune enfant qui a perdu son père, et l'argent ne compte plus. Je vais m'arrêter là-dessus pour le moment.

Je viens de Bay Bulls, et Cougar a une charte pour effectuer des pratiques. Je crois qu'elles ont lieu trois fois par semaine. Les employés descendent une personne dans un bateau et ils effectuent des pratiques, et cetera. Je ne comprends pas du tout pourquoi on ne peut pas privatiser certains éléments. En fait, les ressources étaient ici à St. John's. Il y a un hélicoptère ici. Des pratiques ont lieu trois fois par semaine. Cela ne devrait pas nécessiter un gros investissement. Il y a des frais chaque fois que l'hélicoptère décolle de Gander; pourquoi ne pouvez-vous pas simplement payer Cougar pour intervenir lorsque ses hélicoptères sont plus près de l'incident? C'est parfaitement logique. Ils sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pourquoi ne pouvons-nous pas en profiter?

J'étais là la nuit où le Ryan's Commander a coulé ainsi que la nuit où le Melina and Keith II a coulé. C'est difficile.

Souvent, je crois que le plus important, c'est de trouver l'origine du problème et d'expliquer comment un si grand nombre d'accidents peuvent se produire. Comme je l'ai dit, selon certaines études du Bureau de la sécurité du transport que j'ai examinées, cette situation est en grande partie attribuable à la politique du MPO.

Lorsque nous avons mis cet organisme sur pied il y a longtemps, une fille nommée Melissa Loveman a communiqué avec moi. Son père s'est noyé dans la baie Placentia. En résumé, ils étaient en mer pour pêcher. La femme de cet homme avait un beau palangrier amarré au quai, mais la politique du MPO ne leur permettait pas de l'utiliser. Ils ont donc dû aller en mer dans un petit bateau ouvert, mais le vent s'est levé et ils se sont tous noyés. Et les recommandations de cette étude soulignaient que la raison pour laquelle ils se sont noyés était en partie liée à la politique du MPO. Mais devinez quels changements ont été apportés depuis ce temps-là? Aucun.

C'est la raison pour laquelle je suis tellement fâché au sujet de cette nouvelle idée brillante du MPO, c'est-à-dire d'exiger l'utilisation de plus petits bateaux à Terre-Neuve. Comment est-ce logique, à notre époque, lorsque cela n'a pas d'effets sur la ressource? Cela a des répercussions seulement sur notre sécurité.

Je ne sais pas à qui vous parlez ou avec qui vous faites quoi. Je communique avec nos députés, je communique avec tout le monde, et c'est surprenant, mais personne ne peut faire quoi que ce soit. Autrefois, on nous donnait l'excuse selon laquelle nous étions toujours dans l'opposition et que nous ne pouvions pas communiquer avec le ministre. Mais maintenant, nous avons sept députés ici, et nous ne pouvons toujours rien faire. Et c'est le type de choses que vivent les gens de Terre-Neuve.

Ce qui m'irrite le plus, c'est qu'il s'agit seulement de Terre-Neuve. Dans le reste des Maritimes, les gens peuvent utiliser de meilleurs bateaux. Tant mieux pour eux. Cela devrait être le cas, car il faut assurer la sécurité avant tout. Nous avons le même droit. Lorsque je pars à la pêche le matin, mes enfants devraient pouvoir compter, au même titre que les enfants de la Nouvelle-Écosse ou de l'Île-du-Prince-Édouard, sur le fait que leur père reviendra à la maison le soir.

Je n'avais pas prévu de devenir émotionnel et je suis en train de perdre le fil de mes idées. Je crois donc que je vais m'arrêter ici.

Le président : Nous vous sommes reconnaissants de votre franchise. La taille des navires, comme Ryan le sait très bien, nous préoccupe tous certainement depuis de nombreuses années, surtout dans le cadre du système de quotas. Cela n'est absolument pas logique.

M. Sullivan : Cela dépasse effectivement l'entendement.

Le président : Toutefois, de nombreuses choses ne sont pas logiques.

J'aimerais vous remercier d'avoir comparu devant notre comité ce matin. Comme je l'ai dit à d'autres témoins précédents, lorsque vous retournerez à la maison ou à votre bureau — ou à votre bateau —, si vous pensez à quelque chose que vous aimeriez ajouter, n'hésitez pas à communiquer avec le comité. Nous menons actuellement une étude très intensive. Nous étudions des endroits à l'échelle du Canada, mais nous étudions également des endroits un peu partout dans le monde. Si d'autres pays font certaines choses un peu mieux ou s'ils font des choses différentes et que nous constatons que nous pouvons nous améliorer, nous n'hésiterons pas à le préciser dans nos recommandations si nous jugeons qu'au bout du compte, cela permettrait de sauver davantage de vies. Les activités de recherche et sauvetage représentent certainement une partie très importante de la vie quotidienne des gens qui gagnent leur vie en mer.

Monsieur Cleary, j'aimerais vous donner l'occasion de formuler quelques observations finales.

M. Cleary : Merci, sénateur Manning. Encore une fois, j'aimerais remercier les membres du comité du Sénat d'être venus à Terre-Neuve-et-Labrador pour discuter de cet enjeu. Puisque le sénateur Doyle et vous-même venez de Terre- Neuve-et-Labrador, je sais à quel point la sécurité de nos gens de mer vous préoccupe.

En résumé, il y a le temps de réponse des équipes de recherche et sauvetage et il y a le fait qu'aucun Cormoran n'est basé au Labrador, ce qui pose problème. Mais surtout — et personne ne peut l'exprimer mieux que Jason —, lorsque des navires vont sur l'eau, la meilleure façon d'assurer la sécurité de nos pêcheurs consiste à vérifier si nos règlements régissant les dimensions des navires sont appropriés et s'ils sont uniformes dans toutes les provinces, c'est-à-dire non seulement dans les Maritimes, mais également à Terre-Neuve-et-Labrador.

Avez-vous des commentaires à ajouter?

M. Sullivan : Nous ne demandons pas un traitement spécial. Nous voulons tout simplement recevoir le même traitement que tous les autres. Pourquoi faisons-nous un pas en arrière? C'est ce que j'aimerais savoir, car parfois, il semble qu'on ne se préoccupe pas de nous.

Malheureusement, les activités de recherche et sauvetage sont toujours une question d'argent, car elles sont très dispendieuses. Toutefois, il y a de nombreux phares sur le périmètre de Terre-Neuve, et je ne sais pas combien de millions de dollars sont dépensés pour ces phares chaque année. Avec la technologie d'aujourd'hui, c'est bien de les avoir, mais j'aimerais mieux avoir un hélicoptère en attente. Je crois qu'il faut répartir les fonds ici et là, mais je présume qu'il faudrait commencer à établir des priorités qui correspondent à notre époque.

Le président : Merci, Jason et Ryan.

(La séance est levée.)

Pêches et océans

Délibérations du Comité sénatorial permanent des Pêches et des océans

Fascicule nº 11 - Témoignages du 8 mars 2017 (séance du matin)

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans