Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 19 - Procès-verbal du 14 juin 2017
OTTAWA, le mercredi 14 juin 2017
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 28, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bernard, Bovey, Eaton, Hartling, Martin, McPhedran, Ngo et Pate (10).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 février 2017, le comité poursuit son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission canadienne des droits de la personne :
Marie-Claude Landry, présidente;
Fiona Keith, avocate, Division des services juridiques;
Tabatha Tranquilla, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales;
Marcella Daye, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales.
Le président fait une déclaration.
Mme Landry fait une déclaration et, avec Mme Keith, Mme Tranquilla et Mme Daye, répond aux questions.
À 12 h 49, la séance est suspendue.
À 12 h 51, la séance reprend afin que le comité examine l'ébauche d'une demande de budget pour étude spéciale visant des audiences publiques et une mission d'étude dans l'Ouest canadien ainsi qu'une mission d'étude en Écosse, en Norvège et au Danemark. Cette demande de budget a trait à l'étude que mène le comité sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers et s'inscrit dans l'exercice prenant fin le 31 mars 2018.
SOMMAIRE DU BUDGET
Activité 1 : Edmonton et Vancouver 143 432 $ Activité 2 : Écosse, Norvège, Danemark 149 730 $ TOTAL 293 162 $
Après débat, il est convenu d'approuver la demande de budget pour étude spéciale telle que modifiée, d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à en approuver la version définitive et de confier au président le soin de soumettre cette version définitive au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
À 13 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer