Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Témoignages du 25 janvier 2016
OTTAWA, le lundi 25 janvier 2016
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 17 h 5, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, pour planifier les activités du comité.
[Traduction]
Kevin Pittman, greffier par intérim du comité : Honorables sénateurs, à titre de greffier intérimaire du comité, j'ai le devoir de présider l'élection du président.
[Français]
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
[Traduction]
Y a-t-il des propositions?
Le sénateur Mitchell : Je propose que le sénateur Lang soit élu président du comité.
M. Pittman : L'honorable sénateur Mitchell propose que l'honorable sénateur Lang soit élu président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
[Français]
M. Pittman : Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
J'invite l'honorable sénateur Lang à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Daniel Lang (président) occupe le fauteuil.
Le président : Je vous remercie premièrement d'avoir proposé ma candidature. Je tiens à vous dire que je suis très satisfait de l'esprit de collaboration qui règne ici aujourd'hui. Je veux également préciser, pour les archives, que nous avons discuté avec l'équipe du sénateur Day de l'ensemble des procédures suivies aujourd'hui, de façon à avoir un consensus au sein du comité.
Il s'agit d'une réunion d'organisation. Vous avez devant vous une série de motions qui sont strictement procédurales et que tous les comités doivent passer en revue afin que les réunions se déroulent conformément au Règlement du Sénat.
Aussi, sachez que, aux fins du rapport de la réunion d'organisation qui accompagne la série de motions, nous allons devoir approuver un état financier qui couvre les dernières années. Il s'agit encore là d'une procédure normale.
À titre d'information, la réunion d'aujourd'hui ne se déroulera pas à huis clos. Elle ne sera toutefois pas télévisée.
Une fois l'étude des motions procédurales terminée, que le comité doit nécessairement examiner et adopter, nous discuterons des ordres de renvoi qui avaient été adoptés et sur lesquels le travail du comité s'est appuyé au cours de la dernière législature. Si le comité les approuve, ce seront les mêmes qui guidaient nos travaux précédemment. Ils ont également fait l'objet de discussions avec le bureau du sénateur Day, qui, si vous y consentez, sera nommé vice- président du comité.
Nous allons par ailleurs établir le mandat du Sous-comité des anciens combattants, afin de tout mettre en place en matière de procédures pour ce comité également.
Avez-vous des questions à adresser à la présidence avant qu'on commence? Voilà donc ce qui en est pour l'ordre du jour.
Passons maintenant au prochain point, qui porte sur la composition du comité. La première motion est sur l'élection du vice-président. Je demanderais au sénateur White s'il a une proposition.
Le sénateur White : Je propose que l'honorable sénateur Day soit élu vice-président du comité.
Le président : Le sénateur White en fait la proposition. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
Il s'agit maintenant d'établir le Sous-comité du programme et de la procédure. Je propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
J'aimerais dire quelques mots à ce sujet. Vous remarquerez qu'on ne nomme pas le troisième membre du comité dans cette motion. L'intention est de désigner le sénateur Dagenais à ce poste, mais le greffier m'a indiqué qu'il était préférable de ne pas identifier le troisième membre, juste au cas où il ne serait pas en mesure d'assister à une réunion du comité de direction et qu'un suppléant doive prendre sa place pour que la réunion ait lieu. C'est sans doute un sage conseil, mais l'intention est de désigner le sénateur Dagenais comme membre régulier du comité. Si jamais il ne peut se présenter à une réunion, nous pourrons désigner un autre membre sans avoir à établir le comité et son effectif de nouveau. Je tenais à le mentionner.
Êtes-vous tous en faveur de ce qui a été présenté?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
La motion no 4 porte sur la publication des délibérations du comité. Je cède la parole au sénateur White.
Le sénateur White : Je propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
Passons à la motion no 5, « Autorisations à tenir des réunions et entendre des témoignages sans avoir le quorum ». Sénateur Ngo.
Le sénateur Ngo : Je propose que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité représentant l'opposition et un membre...
Le président : Pouvons-nous arrêter là?
Des voix : Oui.
Le président : Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
La prochaine motion porte sur le rapport financier. La parole est au sénateur Carignan.
[Français]
Le sénateur Carignan : Je propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
[Traduction]
Le président : Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : D'accord.
Pour la motion no 7, sur le personnel de recherche, je cède la parole à la sénatrice Beyak.
La sénatrice Beyak : Je propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat...
Le président : C'est suffisant?
Des voix : Oui.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Je m'adresse aux deux analystes de la Bibliothèque du Parlement qui ont été affectés au comité. Katherine Simonds et Dominique Valiquet, je vous invite à prendre place à la table. Bienvenue parmi nous.
Nous allons compter grandement sur vos conseils. Je crois parler au nom de tous les membres du comité en disant que votre travail est très apprécié. Je suis persuadé que vous répondrez avec plaisir aux questions que nous aurons pour vous. Merci beaucoup d'être ici.
Le prochain point porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Sénateur White.
Le sénateur White : Je propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité...
Le président : Ça va?
Des voix : Oui.
Le président : Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Passons à la motion no 9, qui porte sur les déplacements. Sénateur Ngo.
Le sénateur Ngo : Je propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin...
Le président : Ça va?
Des voix : Oui.
Le président : Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
La motion 10 porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Sénateur Mitchell, c'est à vous.
Le sénateur Mitchell : Je propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel »...
Le président : Ça va?
Des voix : Oui.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La prochaine, la motion no 11, concerne les frais de déplacement des témoins. Sénatrice Beyak.
La sénatrice Beyak : Je propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables...
Le président : Ça va?
Des voix : Oui.
Le président : Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Pour la motion no 12, sur la diffusion, je cède la parole au sénateur Mitchell.
Le sénateur Mitchell : Je propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé, à sa discrétion, à permettre la diffusion par des médias électroniques des séances publiques du comité d'une façon qui dérange le moins possible...
Le président : Ça va?
Le sénateur Mitchell : Oui.
Le président : Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Nous en sommes au point 13 de l'ordre du jour. Je propose que l'horaire des réunions régulières soit les lundis de 13 heures à 17 h 30.
Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : D'accord.
Nous passons donc à la prochaine partie de nos travaux, c'est-à-dire au Sous-comité des anciens combattants. Aucune motion n'a été présentée à cet égard.
Chers collègues, je propose ce qui suit :
Que le Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité;
Que le sous-comité soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Day, Lang, White, Mitchell et Dagenais, dont trois d'entre eux constituent le quorum;
a) Que, conformément à l'article 12-9(2) du Règlement, le pouvoir du comité d'exiger la comparution de témoins et la production de documents et d'ordonner la publication de documents et de témoignages...
Quelqu'un propose qu'on arrête ici?
Le sénateur Mitchell : Oui.
Le président : Tout le monde est en faveur de la motion concernant le Sous-comité des anciens combattants?
Des voix : Oui.
Le président : Chers collègues, on m'indique qu'aux fins du compte rendu, nous devons étudier la motion paragraphe par paragraphe.
Êtes-vous en faveur du paragraphe (a)?
Des voix : Oui.
Le président : Êtes-vous en faveur du paragraphe (b)?
Des voix : Oui.
Le président : Du paragraphe (c)?
Des voix : Oui.
Le président : Du paragraphe (d)?
Des voix : Oui.
Le président : Du paragraphe (e)?
Des voix : Oui.
Le président : Paragraphe (f)?
Des voix : Oui.
Le président : Paragraphe (g)?
Des voix : Oui.
Le président : Paragraphe (h)?
Des voix : Oui.
Le président : Tout le monde est en faveur de la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Nous arrivons donc au prochain point à l'ordre du jour, soit l'ordre de renvoi général. Une série de motions ont été déposées. Je me permets de présenter la première motion et de dire quelques mots à ce sujet.
Je propose :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature et de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
Voilà ce qui établit le mandat général du comité et le cadre régissant ses diverses responsabilités, que ce soit les responsabilités législatives émanant de la Chambre des communes ou celles émanant du Sénat, ainsi que le déroulement des études législatives requises. C'est aussi ce cadre qui régira la formulation de recommandations aux fins des différents rapports que nous aurons à produire sur les questions qui nous seront confiées, rapports qui seront également déposés devant le Parlement. C'est également là-dessus que nos travaux futurs s'appuieront, comme ceux de la semaine prochaine, par exemple. Cette motion sera déposée devant le Sénat afin d'établir le cadre des travaux du comité pour cette semaine.
Je souligne par ailleurs que nous avons fixé au 31 décembre 2017 l'échéance pour soumettre tous nos rapports au Sénat. Je crois que cela nous donne suffisamment de temps pour tout faire. Je m'attends à ce que nous ayons terminé avant cette date, mais cela établit un cadre général, et nous n'aurons pas à revenir devant le Sénat pour faire reporter les échéances.
Je demande donc aux membres du comité s'ils sont en faveur de la motion présentée.
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Sénateur White, voulez-vous proposer la prochaine motion, qui porte sur l'Agence des services frontaliers du Canada?
Le sénateur White : Je propose :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat le plus tard le 30 juin 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
Le président : Des commentaires?
Pour que les choses soient bien claires, je précise que cela renvoie à l'étude que nous avons menée lors de la dernière législature. Le comité a adopté le rapport à l'unanimité, mais cela n'a jamais fait l'objet de discussions au Sénat. Nous pourrons ainsi reprendre le rapport, le déposer devant le Sénat et en débattre avant d'établir une date limite pour la réponse du gouvernement au sujet du rapport. Je pense qu'il était important de le mentionner.
La motion est proposée par le sénateur. Êtes-vous tous en faveur de son adoption?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Je demanderais à la sénatrice Beyak de nous présenter la prochaine motion.
La sénatrice Beyak : Je propose :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport :
(a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants...
Le président : Pardonnez-moi, sénatrice. Nous en sommes à la motion portant sur l'autorisation à examiner, afin d'en faire rapport, les menaces à la sécurité nationale.
La sénatrice Beyak : Je suis désolée. Peut-être que quelqu'un pourrait la lire à ma place, dans ce cas. Je ne suis pas au bon endroit.
Le président : Sénateur White, voulez-vous y aller?
Le sénateur White : Je propose :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les menaces à la sécurité nationale, notamment :
(a) Le cyberespionnage;
(b) Les menaces aux infrastructures essentielles;
(c) Le recrutement de terroristes et le financement d'actes terroristes;
(d) Les opérations antiterroristes et les poursuites contre les terroristes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la deuxième session de la 41e législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
Le président : Y a-t-il des questions? Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le sénateur Mitchell : Nous n'avons pas encore fait beaucoup de travail sur le cyberespionnage. Nous allons donc nous y consacrer davantage?
Le sénateur White : À mon avis, la motion nous permettra de le faire. La date a été repoussée afin de nous donner suffisamment de temps.
Le sénateur Mitchell : Le recrutement de terroristes et le financement d'actes terroristes, les opérations antiterroristes et les poursuites contre les terroristes, ce serait donc pour...
Le président : Ce serait pour nous aider à réaliser le mandat conféré par le Sénat. Nous avons déposé le rapport provisoire, comme vous le savez, lorsque le Sénat ne siégeait pas et il a fallu obtenir l'autorisation du Sénat pour ce faire.
Deuxièmement, la motion nous permet de poursuivre l'étude générale sur laquelle nous nous étions mis d'accord. Mais si vous me le permettez, en ma qualité de président, je vous dirais que nous devons prendre certaines décisions ici au sein du comité afin de déterminer les sujets que nous étudierons au cours de la prochaine année compte tenu de tous les projets de loi auxquels nous pouvons nous attendre dans le cadre de nos fonctions.
Ai-je répondu à votre question, sénateur Mitchell?
Le sénateur Mitchell : Oui. Merci.
Le président : Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Je propose la motion suivante :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions de sécurité nationale et de défense dans les relations avec la région Indo-Asie- Pacifique et leurs répercussions sur les politiques, pratiques, situation et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la 41e législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
Chers collègues, encore une fois il s'agit d'un sujet qui nous intéresse et sur lequel nous avons travaillé pendant la dernière législature. La motion nous permettra de poursuivre notre travail au cours des prochaines années. C'est un sujet très important, car il touche le Canada et les États-Unis. Je crois que le sénateur White, compte tenu de son expérience acquise au cours des six derniers mois en Australie, sera en mesure de nous renseigner sur cette question de grand intérêt.
Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Chers collègues, merci.
Le prochain point à l'ordre du jour, pour lequel nous avons deux motions, concerne les anciens combattants. Je propose que la première motion porte sur la constitution du sous-comité. Ce sera l'ordre de renvoi général.
Sénatrice Beyak, avez-vous les bons documents?
La sénatrice Beyak : Je l'espère bien.
Le président : Je vous demande de proposer la motion.
La sénatrice Beyak : Je propose.
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale...
Le président : Sénatrice, je m'excuse. Je voulais tout simplement l'ordre de renvoi général, et c'est la deuxième motion de ce document.
La sénatrice Beyak : Je ne suis pas membre du comité, c'est-à-dire celui qui s'occupe des anciens combattants, et je ne l'ai pas. Je suis navrée.
Le président : Vous ne l'avez pas.
Je suis désolé, il y a eu un malentendu concernant le document qui a été distribué. Je vais m'en charger. Je propose donc :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport :
(a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces armées canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces armées canadiennes par le passé, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale canadienne et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;
(b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens Combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
(c) la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours des quarantième et quarante et unième législatures soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
Voilà l'ordre de renvoi général visant le Sous-comité des anciens combattants. Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Je propose également la motion suivante pour le compte du Sous-comité des anciens combattants, c'est-à-dire :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport :
(a) les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel...
Est-ce nécessaire de continuer?
Des voix : Non.
Le président : Vous êtes tous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Sachez que lorsque ces deux motions seront acheminées au Sénat à des fins de délibération, nous demanderons qu'elles soient renvoyées au Sous-comité des anciens combattants, qui en sera saisi.
Le sénateur Mitchell : J'étais membre du Comité des anciens combattants jusqu'à la prorogation, et j'avais compris que le comité allait aussi se pencher sur l'ESPT au sein de la GRC. Je ne sais pas si la motion en parle.
Le président : Elle en parle.
Le sénateur Mitchell : D'accord.
Le président : Oui, on en parle.
Le sénateur Mitchell : C'est excellent.
Le sénateur White : Je ne le vois pas.
Le sénateur Mitchell : Je ne crois pas qu'elle en parle.
Le président : Merci, sénateur Mitchell. Je crois que vous avez raison. La motion à laquelle je faisais référence en parle dans le préambule.
Le sénateur Mitchell : Elle fait référence aux Forces armées canadiennes, mais elle devrait également faire mention de la GRC.
Le président : Pouvons-nous remonter aux paragraphes a), b) et c) pour modifier la motion et ajouter un paragraphe d)?
Le sénateur White : C'est le paragraphe qui parle de la GRC, donc ce n'est pas nécessaire. Je crois qu'il faudrait seulement modifier les paragraphes a), b) et c).
Le président : Sénateur Mitchell, pouvez-vous proposer un amendement en vue de modifier les paragraphes a), b) et c) et insérer après « Forces armées canadiennes » les mots « membres de la Gendarmerie royale canadienne »?
Le sénateur Mitchell : Je propose de modifier les paragraphes a), b) et c).
Le président : Sur le plan de la procédure, le greffier m'informe que la modification précisera l'objet de l'étude.
La motion a été proposée. Y a-t-il débat?
Le sénateur Mitchell : Je ne veux pas faire le difficile, mais j'ai une autre question. On parle partout ailleurs des « Forces armées canadiennes ». Or, au paragraphe c), on dit « des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants canadiens ». Quelle est la différence? Est-ce important?
Le sénateur White : Si vous me permettez, monsieur le président, il y a aussi des différences entre les termes employés au paragraphe a) et au paragraphe c). Dans l'un, il est question d'anciens combattants et dans l'autre, de membres à la retraite. Je pense qu'il faudrait probablement reformuler pour employer les mêmes termes dans les deux paragraphes, comme s'il y avait une différence entre les membres à la retraite et les anciens combattants. Peut-être qu'il y en a une. Si c'est le cas, je ne crois pas la comprendre.
Le sénateur Mitchell : En fait, le paragraphe a) parle des « membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes ». Le paragraphe b) mentionne seulement les « membres des Forces armées canadiennes » et le paragraphe c) dit « aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants canadiens ». Le fait d'ajouter la GRC aide, mais il y a un manque d'uniformité, à moins que j'aie manqué quelque chose dans le paragraphe b) et que les BSO concernent seulement les membres actifs et non les anciens combattants.
Le sénateur White : Peut-être qu'il faudrait modifier les paragraphes a), b) et c) de façon à remplacer « membres des Forces armées canadiennes » par « membres actifs et à la retraite des Forces armées canadiennes, ainsi que les membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada ». On ajouterait cela aux paragraphes a), b) et c) pour les rendre identiques et on enlèverait les autres termes.
Le président : D'abord, pour respecter la procédure, je crois comprendre que la motion a été adoptée au cours de la législature précédente. Je suis un peu désavantagé, car j'ai simplement présumé que c'était la façon normale de faire les choses.
Je ne rejette rien de ce que vous avez dit, sénateur Mitchell. J'essaie simplement de comprendre. Nous n'avons pas adopté la modification. Nous allions l'examiner. Voulez-vous retirer votre motion initiale?
Le sénateur Mitchell : Oui.
Le président : Convenez-vous de retirer la motion du sénateur Mitchell?
Des voix : Oui.
Le président : Sénateur White, vous allez proposer une motion pour modifier...
Le sénateur White : Je propose que les paragraphes a), b) et c)...
Le président : Procédons de manière claire. Commençons par modifier le paragraphe a). Pouvez-vous présenter une motion visant le paragraphe a)?
Le sénateur White : Je propose de modifier le paragraphe a) en écrivant après « atteints » : « des membres actifs et à la retraite des Forces armées canadiennes, ainsi que des membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada », puis de poursuivre avec « y compris les blessures de stress opérationnel [...] ».
Le président : Est-ce que tout le monde approuve la motion proposée par le sénateur White?
Le sénateur Carignan : Le paragraphe a) porte sur le stress opérationnel. C'est probablement pour cette raison que les anciens combattants n'ont pas été inclus, parce qu'il est question de stress opérationnel. Les anciens combattants ne sont pas exposés au stress opérationnel.
[Français]
Le sénateur Mitchell : Il mentionne les vétérans aussi, the serving and retired, mais pas en français.
[Traduction]
Le sénateur Carignan : D'accord, je comprends.
Le président : Donc, est-ce que tout le monde approuve la motion proposée par le sénateur White?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
J'aimerais passer au paragraphe b).
Le sénateur White : Je propose d'insérer, après « offerts » : « aux membres actifs et à la retraite des Forces armées canadiennes, ainsi qu'aux membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada atteints de », puis de laisser ce qui est déjà là, « BSO ».
Le président : Est-ce que tout le monde approuve la motion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Le sénateur White : Au paragraphe c), je propose de remplacer « aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants canadiens » par « aux membres actifs et à la retraite des Forces armées canadiennes, ainsi qu'aux membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada ».
Est-ce clair? C'est là où nous voulions en venir, n'est-ce pas?
Le président : Tout le monde a entendu la motion. Je vais donc la mettre aux voix.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Maintenant, chers collègues, nous revenons à la motion complète modifiée. Est-ce que tout le monde approuve la motion modifiée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Ce point est maintenant réglé.
Il y a une autre motion. Je vais présenter une motion de procédure pour que nous n'ayons pas à la proposer chaque fois que nous tenons une réunion à huis clos et que nous voulons que le personnel reste. Je propose :
Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins qu'il ait été décidé d'exclure tout le personnel d'une réunion en particulier.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Chers collègues, nous avons maintenant traité tous les points à l'ordre du jour. Le comité de direction se réunira bientôt pour déterminer ce que nous ferons la semaine prochaine et décider des travaux futurs. Je lève la séance.
(La séance est levée.)