Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 1 - Procès-verbal du 26 janvier 2016

OTTAWA, le mardi 26 janvier 2016
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[Translation]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Black, Boisvenu, Dawson, Greene, MacDonald, Plett et Unger (7).

Également présents: Jed Chong, Terrence (Terry) Thomas et Allison Padova, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à assister à la séance à huis clos.

Il est convenu d'autoriser le président à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant:

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur de nouvelles questions liées à son mandat aux termes de l'article 12-7(6) du Règlement;

Qu'il soit également autorisé à mener une étude et à faire rapport sur les questions liées à son mandat qui se trouvent dans les lettres de mandat du ministre des Transports, du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et du ministre du Patrimoine canadien;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2017.

Il est convenu que le président écrira aux ministres des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ainsi que du Patrimoine canadien pour les inviter à comparaître dans les meilleurs délais.

Il est convenu que le comité adoptera l'ébauche du premier rapport, rédigé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.

À 10 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau