Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 12 - Procès-verbal du 1er mars 2017
OTTAWA, le mercredi 1er mars 2017
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 47, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Dawson, Dean, Doyle, Eggleton, C.P., Galvez, Greene, Griffin, MacDonald, Mercer et Saint-Germain (11).
Également présents : Jed Chong et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Geneviève Sicard, agente des activités de rayonnement, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son étude sur l'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité entame son examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport ne soit pas adoptée.
Il est convenu que le rapport intérimaire, déposé le 7 décembre 2016, soit le seul rapport produit dans le cadre de cette étude.
Il est convenu que le président soit autorisé à proposer une motion au Sénat pour demander au gouvernement de répondre au rapport intérimaire.
À 19 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna
La greffière du comité,
Barbara Reynolds