Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule no 3 - Témoignages du 9 mars 2016
OTTAWA, le mercredi 9 mars 2016
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 5, pour étudier les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, le sous-comité poursuit ses travaux afin de s'acquitter du mandat qui lui a été confié par le Sénat, qui est d'étudier les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles.
Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable Ralph Goodale, qui a réussi à trouver du temps pour comparaître au sous-comité malgré son horaire chargé. Parmi ses nombreuses responsabilités, notons qu'il est responsable de la Gendarmerie royale du Canada. Nous sommes également heureux d'accueillir les représentantes de Sécurité publique Canada qui l'accompagnent, soit Mme Gina Wilson, qui est sous-ministre déléguée et Mme Lori MacDonald qui est sous-ministre adjointe du Secteur de la gestion des urgences et des programmes.
C'est un plaisir d'accueillir de nouveau M. Daniel Dubeau, dirigeant principal des Ressources humaines de la Gendarmerie royale du Canada et Mme Sylvie Châteauvert, directrice générale de la Sous-direction de la santé et de la sécurité au travail.
Bienvenue à tous. Je souligne — je suis certain que le ministre est au courant de ce fait, mais ce n'est peut-être pas le cas des gens du public — que le comité a préparé un rapport provisoire sur cette question avant la dernière élection, intitulé Rapport provisoire sur les blessures de stress opérationnel des anciens combattants du Canada.
Ce rapport constitue une bonne base pour nos travaux d'aujourd'hui. Nous vous fournirons, à titre de référence, ce qu'on appelle souvent les lettres de mandat de chacun des ministres. On vous distribue à l'instant la lettre de mandat du ministre Goodale.
La parole est à vous, monsieur le ministre. Merci beaucoup d'être ici.
L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile : Merci beaucoup. Je tiens à vous remercier, vous et les membres du comité, de me donner l'occasion de vous parler de ce sujet d'une grande importance. Vos travaux constituent déjà une importante contribution pour cet enjeu très complexe qu'est la santé mentale du personnel de première ligne. Ce sera un plaisir de discuter avec vous aujourd'hui, et j'ai particulièrement hâte de prendre connaissance des recommandations que vous présenterez dans les rapports que vous aurez préparés. Il va sans dire que je suis heureux de voir que ces travaux se poursuivent dans le même esprit que lorsqu'ils ont été entrepris il y a un certain temps par notre ami et ancien collègue, M. Roméo Dallaire, qui portait manifestement un intérêt marqué à cet enjeu.
J'aimerais, comme vous, souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires de mon ministère et aux cadres de la GRC, qui sont confrontés à toutes sortes d'enjeux dans le cadre de leurs responsabilités ministérielles.
[Français]
En tant que député, la communauté de la sécurité publique m'a dit et répété que plus de mesures devaient être prises afin de venir en aide aux agents de la sécurité publique qui souffrent de troubles de stress post-traumatique et d'autres blessures de stress opérationnel.
[Traduction]
Je crois depuis fort longtemps que nous devons en faire plus pour les personnes auxquelles nous demandons, dans l'intérêt public, de mettre leur vie en jeu pour protéger les Canadiens et assurer leur sécurité. Selon moi, pour bâtir un Canada résilient, il faut d'abord garantir la santé et la sécurité de nos répondants de première ligne.
Maintenant, à titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, je vois le travail de nos agents de première ligne sous un angle privilégié unique, qui m'a fait reconnaître et respecter encore plus leur contribution à notre sécurité collective, et qui a aussi renforcé ma détermination à les soutenir afin qu'ils aient l'aide dont ils ont besoin pour composer avec les difficultés liées au trouble de stress post-traumatique et aux blessures de stress opérationnel.
Cela comprend, outre ceux à qui nous songeons immédiatement qui sont susceptibles de souffrir du TSPT et d'autres blessures de stress opérationnel, les policiers, les pompiers, les ambulanciers paramédicaux, mais également d'autres employés du gouvernement fédéral, comme les gardes-frontières et les agents correctionnels.
Je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui partage cet intérêt profond et cette même détermination. Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, il n'en était pas seulement mention dans notre programme électoral de l'an dernier; c'est aussi inscrit dans la lettre de mandat qui m'a été donné par le premier ministre pour ce portefeuille.
Mais si l'on recense de nombreux exemples de situations qui peuvent entraîner un TSPT ou des BSO, la tragédie survenue plus tôt cette année à La Loche, en Saskatchewan, illustre le travail que les premiers répondants sont appelés à faire, parfois dans des circonstances des plus pénibles et dangereuses. Comme vous le savez, il s'agissait d'une fusillade tragique. Quatre personnes ont été tuées, sept autres ont été blessées, et beaucoup de ces blessures sont survenues dans une école.
Les premiers répondants de cette collectivité ont accompli un travail extraordinaire. Des agents de la GRC, des travailleurs de la santé, des pompiers volontaires et d'autres, en plus de se précipiter sur les lieux de la crise initiale et de maîtriser la situation en moins de cinq minutes, ont aussi contribué à maintenir la sécurité et la stabilité publiques au moment où la collectivité se trouvait en état de choc.
Heureusement, ce type d'événement survient rarement au Canada; il s'agit toutefois d'un rappel qui donne à réfléchir sur le rôle essentiel que jouent les premiers répondants dans nos collectivités et sur les risques inhérents au travail qu'ils accomplissent.
Étant donné les événements traumatisants dont les agents de la sécurité publique peuvent être témoins ou qu'ils peuvent vivre dans le cadre de leur travail quotidien, ils sont, bien entendu, particulièrement susceptibles de souffrir de TSPT et d'autres blessures de stress opérationnel. Nous savons que, trop souvent, ils n'ont pas accès aux systèmes de ressources et de soutien requis pour les aider à surmonter les traumatismes qu'ils vivent.
[Français]
Monsieur le président, notre gouvernement est profondément préoccupé par leur état de santé mentale et leur bien- être. Je sais que les membres du comité partagent cette préoccupation, et je tiens à remercier le comité de son travail sur cet important sujet.
[Traduction]
Nous savons que le TSPT fait des ravages chez les agents de la sécurité publique eux-mêmes. Toutefois, cela ne s'arrête pas là. Le TSPT touche également leurs familles et leurs amis, l'organisation pour laquelle ils travaillent. De façon plus générale, il a une incidence sur la résilience de nos collectivités et de notre pays. C'est pourquoi notre gouvernement prend des mesures concrètes pour les appuyer.
Comme il a été mentionné, le premier ministre m'a demandé de diriger l'élaboration d'un plan d'action national coordonné sur le TSPT. Je pense que le ministère est bien placé pour jouer le rôle de chef de file nationale requis pour faire progresser ce travail, en raison de son mandat et du rôle qu'il assume à l'égard des questions liées à la sécurité publique.
Comme les membres du comité l'auront entendu jusqu'à présent dans le cadre de leur étude, il y a un certain nombre d'initiatives locales, élaborées par des organisations en place, afin de soutenir le personnel de santé publique qui lutte contre les répercussions du TSPT. Du point de vue fédéral, à titre d'exemple, je constate que le comité a approfondi ses connaissances sur les divers programmes et services fédéraux offerts aux militaires actifs, aux anciens combattants des Forces armées canadiennes et aux anciens membres de la GRC souffrant de blessures de stress opérationnel.
Notre gouvernement est déterminé à miser sur cette importante fondation, sur le travail important déjà accompli dans ce domaine, à mesure que nous élaborerons un plan national plus complet.
Des fonctionnaires de mon ministère, en collaboration avec leurs collègues du portefeuille de la Santé, au ministère de la Défense nationale et à Anciens Combattants Canada, s'emploient avec diligence à respecter l'engagement qu'a annoncé le premier ministre.
En janvier, mon secrétaire parlementaire a présidé une table ronde nationale afin de lancer les vastes consultations qui alimenteront notre plan d'action national. Cette table ronde a réuni plus de 50 personnes. On parle de gens du milieu universitaire et d'organisations à but non lucratif, de représentants syndicaux, de cadres triservices — pompiers, policiers et ambulanciers paramédicaux —, d'agents de sécurité publique opérationnels et de représentants des trois ordres de gouvernement. L'exercice a permis de cerner beaucoup d'enjeux faisant consensus parmi les divers intervenants, de constater le haut degré de priorité qu'on accorde à l'importance de cet enjeu et de créer un bon élan.
Quelques éléments clés à retenir se sont dégagés des discussions de la table ronde. Premièrement, le besoin d'adopter une approche de base unifiée afin de cerner et d'aborder le TSPT et d'autres blessures de stress opérationnel. Deuxièmement, la nécessité de combattre la stigmatisation qui, comme beaucoup de gens le craignent, pourrait toucher les personnes qui reconnaissent leurs problèmes ou qui demandent de l'aide. Troisièmement, favoriser l'accessibilité et la prestation rapide des services et des traitements requis. Quatrièmement, l'importance de la résilience et de la réintégration au travail pour les agents de sécurité publique. Enfin, le cinquième point est le besoin de mener des recherches coordonnées à l'échelle nationale.
J'ai mentionné à cet égard le Dr Nicholas Carleton, de l'Université de Regina, qui est un expert et un chef de file de renommée nationale et internationale dans ce domaine d'une importance capitale. Il fait partie d'un important réseau d'experts dans l'ensemble du pays. J'estime que ces ressources intellectuelles nous seront extrêmement utiles dans l'élaboration de notre plan d'action. Nous examinerons attentivement l'ensemble de ces aspects à mesure que nous progresserons.
L'un des éléments clés de ce type d'engagement est la possibilité de faire preuve d'ouverture à l'égard du TSPT ou des BSO, dans l'espoir qu'une discussion franche sur cet enjeu aide à réduire la stigmatisation sociale et permette la création de partenariats nécessaires à la recherche de solutions.
À titre d'exemple, nous devons élargir la portée de nos consultations afin de favoriser une meilleure inclusion des collectivités autochtones, des professionnels de la santé qui collaborent quotidiennement avec les premiers répondants, ainsi qu'avec la famille et les aidants naturels des personnes qui souffrent d'une blessure de stress opérationnel.
La table ronde de janvier était pour nous la première de nombreuses occasions — la réunion d'aujourd'hui, en est une autre — de collaborer avec nos partenaires pour définir l'enjeu, élaborer une stratégie nationale et donner un plus grand élan à nos actions en ce sens.
Monsieur le président, en guise de conclusion à mon allocution, j'affirme que notre gouvernement est fermement résolu à bien faire les choses. Nous consacrerons toutes nos énergies à offrir à nos agents de la sécurité publique ce qu'ils méritent de plein droit, soit le niveau le plus élevé de connaissances, d'empathie, de soutien et de soins pour nous assurer que la société les traite avec respect. Une communauté de sécurité publique forte, saine et résiliente est essentielle à la sécurité de notre pays.
Je vous remercie de votre attention. Merci de m'avoir donné l'occasion de témoigner au comité. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Le président : Merci beaucoup de cet exposé.
Vous avez mentionné l'Université de Regina et le travail qu'on y fait.
M. Goodale : C'est exact.
Le président : Jusqu'à maintenant, dans le cadre de nos travaux, nous avons constaté qu'il se fait beaucoup de bonnes choses à de nombreux endroits différents. J'espère que ces efforts sont concertés et que le personnel compétent de vos bureaux peut aider à favoriser cette coordination. Je sais qu'il existe un institut à l'Université Queen's, dont les travaux sont réalisés par la Dre Alice Aiken. Il est stupéfiant de voir le nombre de projets différents qui sont en cours dans les diverses universités.
M. Goodale : Notre objectif, monsieur le président, est de regrouper toutes ces activités au sein d'un réseau unique afin qu'elles soient menées de façon cohérente. Tous les universitaires et les agents de recherche qui ont relevé ce défi jouent un grand rôle dans la recherche de solutions.
Le président : Tout à fait.
Le sénateur White : Merci à tous d'être venus. Je sais que certains d'entre vous témoignent souvent ici. Je vous en suis reconnaissant.
Notez d'abord que je suis un agent de la GRC à la retraite et un ancien combattant.
J'ai deux brèves questions. La première porte sur les avantages sociaux offerts aux anciens membres de la GRC, et l'accès de ses membres au ministère de la Défense nationale et au ministère des Anciens Combattants. Monsieur le ministre, j'ai déjà posé la question au sous-commissaire; il ne sera donc pas surpris. Le processus de demande de prestations d'invalidité est le mécanisme principal qui permet à un agent de la GRC à la retraite d'avoir accès aux services d'aide liés aux BSO et au TSPT offerts par le ministère des Anciens Combattants. Toutefois, il faut parfois de 18 à 36 mois avant qu'ils puissent obtenir une prestation.
Je comprends; le sous-ministre du ministère des Anciens Combattants nous a indiqué que personne n'est refusé. Toutefois, je pense que le ministère devrait être tenu d'offrir le même traitement aux membres retraités de la GRC et aux militaires retraités du MDN, en particulier dans le cas précis de blessure de stress opérationnel ou de TSPT.
M. Goodale : Sénateur White, la question de l'accès sera évidemment examinée dans le cadre des efforts que j'ai entrepris en réponse au mandat qui m'a été confié par le premier ministre.
Nous savons qu'il y a eu des incidents, dans d'autres contextes; il s'agit de situations où l'accès à des traitements et à des services adéquats a été retardé de plusieurs mois. Cela a fait l'objet d'un rapport du vérificateur général il y a deux ou trois ans. Cette situation doit être corrigée.
Dans le contexte qui nous occupe, la rapidité d'intervention est un facteur extrêmement important. Nous examinerons avec soin la rapidité à laquelle le gouvernement pourrait intervenir en cas de crise humaine réelle. Évidemment, nous chercherons des façons d'accélérer le temps de réaction, car offrir des soins à une personne à un moment critique pourrait empêcher une autre tragédie.
Le sénateur White : Je vous remercie, monsieur le ministre. Je vous en suis reconnaissant. Je ne laisse aucunement entendre que vous ne le ferez pas. Je pense qu'une de nos recommandations sera d'offrir aux retraités de la GRC un accès en tous points identique à l'accès qui est offert aux retraités du MDN.
M. Goodale : J'accueillerai cette recommandation avec enthousiasme.
Le sénateur White : La deuxième question porte sur les services de police qui participent à des opérations à l'étranger sous l'égide — d'agents, je dirais — de la GRC.
Lorsque j'étais chef du Service de police d'Ottawa, plusieurs de mes agents ont participé à des opérations dirigées par la GRC, en Haïti, en Afghanistan ou ailleurs. Après le retour au pays, ils n'avaient droit à aucune aide du gouvernement fédéral. Le coût était assumé par les contribuables de la ville, de la municipalité ou de la province pour laquelle ils travaillaient avant leur départ, même si la blessure était survenue tandis qu'ils travaillaient à titre d'agents de la GRC.
Le ministre pourrait-il réfléchir à la tenue d'un examen quant au traitement qui leur est réservé? La responsabilité de ces agents — et plusieurs de mes agents avaient un trouble quelconque à leur retour — ne devrait pas incomber uniquement à l'organisme pour lequel ils travaillaient avant et après avoir subi une BSO ou un TSPT.
M. Goodale : Sénateur White, les activités policières menées dans le cadre des engagements internationaux du Canada en matière de maintien de la paix sont une partie extrêmement importante et efficace de la participation du Canada sur la scène internationale. Les commentaires que nous entendons à la suite de ces opérations policières internationales sont très élogieux à l'égard des activités que mènent nos policiers pour offrir des services de police immédiats et la formation, et pour assurer une stabilité et une sécurité accrue dans des régions du monde qui connaissent de grandes difficultés.
Je crois savoir que parmi les agents de police qui participent à ces opérations, 30 p. 100 sont des membres de la GRC et 70 p. 100 proviennent d'autres corps policiers canadiens. En fait, la majorité de l'effectif est issu de services de police municipaux et d'autres forces de police, mais la GRC y contribue tout de même dans une forte proportion, soit 30 p. 100.
Les agents sont manifestement exposés à des situations qui peuvent entraîner des blessures de stress opérationnel ou un TSPT. Encore une fois, nous voulons élaborer une stratégie nationale exhaustive pour nous assurer que tous les Canadiens extrêmement courageux qui servent leur pays de cette façon auront accès aux services de soutien dont ils ont besoin. Qu'on ait affaire à un membre d'un corps policier national ou à un agent d'un corps policier municipal qui participe à une opération policière nationale ne devrait avoir aucune incidence. Tous méritent des soins et un soutien de la plus haute qualité, sans distinction.
Le sénateur White : À mon avis, monsieur le ministre, ils devraient être traités comme les réservistes sont traités dans l'armée, car c'est vraiment ce qu'ils font. Ils servent de réserve aux agents de la GRC.
Nous comprenons que la GRC est à court de ressources. Je dirais même que vous ne pouvez plus y arriver sans l'appui des 66 000 policiers de partout au pays.
J'appuie sans réserve le maintien de la paix à l'échelle internationale et le mandat de la GRC, et je pense que l'organisme a mis en œuvre un programme vigoureux. Si nous les traitons comme des réservistes, comme le fait l'armée, toutes les personnes recevront un traitement égal après avoir accompli exactement les mêmes tâches.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
M. Goodale : C'est une bonne technique. Nous réfléchirons au moyen de régler cette situation.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup, monsieur le ministre, de votre présentation.
Dans un premier temps, comme vous le savez sûrement, c'était hier une journée de lobbying pour l'Association canadienne des policiers. J'imagine que vous y avez rencontré des policiers.
[Traduction]
M. Goodale : Certainement.
Le sénateur Dagenais : Oui, j'en suis sûr.
[Français]
Des policiers municipaux sont venus à mon bureau et m'ont demandé de vous transmettre le message qu'ils s'intéressent également au programme d'aide offert aux personnes souffrant du syndrome de stress post-traumatique. Vous avez mentionné dans votre présentation qu'une table ronde avait été organisée dans le cadre de laquelle vous avez rencontré des dirigeants syndicaux qui représentent les corps de police.
Je connais un peu la situation en Haïti, où il y a la MINUSTAH, qui est dirigée par la Gendarmerie royale du Canada. J'ai été policier à la Sûreté du Québec pendant 39 ans, et j'ai dû me rendre à deux reprises en Haïti à titre de président de l'association. Je sais qu'il y a beaucoup de policiers de toutes les municipalités qui travaillent dans la même situation que les policiers de la GRC. Ainsi, j'imagine que s'ils reviennent avec des troubles de stress post-traumatique, ils pourraient avoir droit au même traitement que les membres de la GRC. Alors, c'est une bonne nouvelle.
J'avais dit aux policiers que je vous transmettrais le message, alors c'est fait.
[Traduction]
M. Goodale : Et le message est bien reçu.
Le sénateur Dagenais : Merci, monsieur le ministre. Je vous en suis reconnaissant.
[Français]
L'année dernière, le comité a appris que le nombre de membres de la GRC qui avaient reçu des traitements liés au stress était passé de 52, en 2010, à 239, en 2014. Pouvez-vous nous dire si cette tendance à la hausse est toujours aussi importante, ou si elle a diminué, ou si le nombre pourrait être plus élevé aujourd'hui?
[Traduction]
M. Goodale : J'aimerais demander à Daniel Dubeau de répondre à la question, car il a les données les plus récentes.
Daniel Dubeau, dirigeant principal des Ressources humaines, Gendarmerie royale du Canada : Merci, sénateur, d'avoir posé la question.
Comme je l'ai indiqué auparavant, les chiffres sont à la hausse, et nous croyons que c'est uniquement en raison de l'initiative en matière d'éducation, c'est-à-dire l'éducation que nous fournissons à nos agents.
Lorsque nous avons lancé notre stratégie en matière de santé mentale, nous avons parlé de la santé mentale et nous avons tenté d'éliminer la stigmatisation dont elle fait l'objet. Nous constatons que de plus en plus de gens demandent de l'aide, et qu'ils s'adressent également à Anciens Combattants Canada.
Ces chiffres vont-ils se stabiliser? Je n'ai pas la réponse à cette question. Vont-ils diminuer? Nous nous attendons à ce qu'ils continuent d'augmenter. En effet, lorsque les gens prennent conscience de ce qui leur arrive et qu'ils comprennent que c'est une blessure, ils cherchent à obtenir l'appui d'Anciens Combattants Canada et celui de nos services internes, et leur nombre augmente. Ce nombre a augmenté de façon constante.
Ce qui est encourageant, c'est qu'à mesure que ce nombre augmente, nous sommes en mesure de fournir plus d'aide à ces gens et de réintégrer un grand nombre d'entre eux dans le milieu de travail. En ce moment, nous travaillons avec 1 200 ou 1 400 agents qui ont subi des blessures. Nous les appelons des blessures de stress opérationnel, car il s'agit bel et bien d'une blessure. Ces gens sont en mesure de réintégrer notre personnel et ils peuvent accomplir leur travail de façon appropriée.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Est-ce que vous avez des renseignements, monsieur le ministre — ou peut-être, monsieur Dubeau —, qui nous permettraient de connaître le degré de satisfaction des vétérans de la GRC qui ont reçu un traitement pour les blessures liées au stress post-traumatique? Est-ce qu'ils sont satisfaits du traitement? Le cas échéant, serait-il possible de nous fournir des renseignements, si vous tenez des statistiques sur le degré de satisfaction des membres qui ont reçu les traitements?
Sylvie Châteauvert, directrice générale, Direction générale de la santé et sécurité au travail, Gendarmerie royale du Canada : On fait référence aux cliniques qui sont gérées sous la direction d'ACC et, dans ce contexte, j'ai eu des discussions avec le directeur national du programme. Essentiellement, il affirme y avoir un degré élevé de satisfaction.
Lorsque les gens reviennent en milieu de travail ou à la maison, nos médecins de la GRC font la liaison et les suivis nécessaires pour veiller à ce que le degré de satisfaction soit bon. S'il reste des problèmes à résoudre, nous en faisons le suivi. Cependant, c'est ACC qui tient des statistiques sur le niveau de satisfaction des patients, donc il pourrait vous fournir des renseignements plus justes à ce sujet.
Le sénateur Dagenais : Dois-je comprendre que le programme d'aide au personnel ou le programme de traitement du choc post-traumatique s'adresse également aux membres de la famille?
Mme Châteauvert : Il peut être offert aux membres de la famille jusqu'à un certain point. C'est un programme pour les patients externes. Essentiellement, le client se rend à la clinique pour y recevoir certains services. Ainsi, le service est perçu comme une entité complète. Il y a donc certains services qui s'étendent aux membres de la famille, mais pas tous les services.
Le sénateur Dagenais : Il s'agit d'un service étendu. Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Traduction]
M. Goodale : J'aimerais seulement faire valoir un autre point.
L'une des recommandations issues de la table ronde que nous avons organisée à Regina en janvier dernier, c'est que dans le cadre de la série de consultations à laquelle nous participons pour élaborer le plan d'action national, nous devons veiller à parler aux gens qui ont subi une BSO et qui ont reçu des traitements, afin de comprendre comment ils ont vécu cela sur le plan personnel et comment leurs familles et leurs amis ont vécu cette situation.
En ce moment, il s'agit probablement en grande partie de renseignements anecdotiques, mais si ces personnes pouvaient nous raconter leur expérience personnelle, et ensuite évaluer s'ils se sont rétablis ou non, cela pourrait nous être très utile.
Le président : Monsieur le ministre, vous avez qualifié la table ronde qui s'est tenue en Saskatchewan en janvier dernier de première étape. Pourriez-vous nous parler des étapes suivantes dans le cadre de vos travaux d'élaboration du plan d'action national?
M. Goodale : Monsieur le sénateur, il est évident, d'après la discussion que nous venons tout juste d'avoir à cette table, qu'un très grand nombre de Canadiens s'intéressent énormément à ce sujet. Nous voulons veiller à ce qu'ils soient entendus.
Pendant l'organisation de la table ronde qui s'est tenue à Regina en janvier dernier, j'ai été fasciné par la vitesse à laquelle tous les invités potentiels ont répondu qu'ils seraient présents, en demandant s'ils pouvaient amener des invités et en nous recommandant d'inclure d'autres personnes précises. L'intérêt considérable qu'ils ont manifesté était sincère.
Nous avons donc conclu que la réunion de Regina était un très bon début, mais cela nous a également indiqué que nous devrons organiser d'autres réunions semblables ailleurs au pays, afin de continuer à recevoir ces contributions.
Nous planifierons donc une autre série de consultations pour veiller à ce que les personnes qui pourraient avoir subi une BSO, leurs fournisseurs de services, les chercheurs et analystes dans les établissements universitaires — et leurs employés et leurs superviseurs — aient amplement l'occasion de nous communiquer les renseignements que, à leur avis, nous devons recevoir.
Nous suivrons également les travaux de votre comité, car vous avez une bonne longueur d'avance sur la question, et vous avez accompli un excellent travail.
J'espère que d'ici le milieu de l'année, nous serons en mesure de commencer à rassembler toutes ces initiatives et à élaborer le cadre du plan d'action. Toutefois, je ne peux pas me prononcer sur un échéancier final avant que nous entendions toutes les preuves. Mais je sais qu'un très grand nombre de membres du personnel paramédical, de pompiers, d'intervenants dans les services de police et dans les forces armées et d'anciens combattants ont fait valoir qu'il s'agit d'un enjeu énorme, grave et urgent. Il s'ensuit que les progrès dans l'élaboration du plan d'action profiteront à toutes les personnes concernées.
Gina Wilson, sous-ministre déléguée, Sécurité publique Canada : Vous nous avez demandé notre avis sur l'avenir de ces initiatives. Il faut d'abord souligner que les gens se sont réunis. Un grand nombre d'entre eux ont précisé que c'était la première réunion de ce genre, et que c'était donc la première fois que de nombreuses personnes créaient ces liens. Cette réunion a engendré la création de différents petits groupes qui ont commencé à mener des recherches. Les personnes qui mènent ces recherches ont créé des liens pour la première fois, et ils ont donc lancé la planification de diverses initiatives. Je pense que d'autres réseaux ont été formés à la suite de cette réunion.
On nous a également recommandé vivement de ramener ces consultations aux premières lignes, c'est-à-dire avec les policiers et les membres du personnel paramédical — qui n'étaient pas nécessairement parmi les représentants, mais aux premières lignes, comme le ministre l'a mentionné — et avec les familles, et cetera. Il s'agit de l'approche communautaire dont nous avons parlé.
Il y a donc visiblement consensus au sujet de la stigmatisation et du vocabulaire que nous utilisons.
Le seul fait d'avoir organisé une table ronde a engendré plusieurs initiatives qui vont faire progresser les choses.
Le président : À votre avis, cela s'appliquera-t-il au-delà de la fonction publique et des domaines de compétence du gouvernement fédéral? Le ministre a mentionné la Défense nationale, par exemple, mais il y a également des premiers répondants à l'échelon provincial. Il y a un très grand nombre de fonctionnaires aux divers échelons. Pensez-vous que vos travaux et votre table ronde se feront de façon à inclure tous ces domaines et ces intérêts?
Lori MacDonald, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, Sécurité publique Canada : En fait, nous pensons que c'est le cas. Les données révèlent qu'environ 250 000 personnes travaillent quotidiennement dans le domaine de la sécurité publique aux échelons fédéral, provincial et territorial.
À la suite de la table ronde, nous avons rapidement créé, entre autres, un groupe de travail réunissant des représentants de trois services. Je dis cela pour répondre au point qu'a fait valoir le sénateur précédent au sujet de l'inclusion des municipalités dans ce processus — les personnes qui fournissent ces services au quotidien —, ainsi que des groupes de travail à l'échelon fédéral et un conseil consultatif pour intégrer les leçons apprises dont vous avez entendu parler, afin d'intégrer tous ces éléments dans le cadre de l'approche collaborative que vous décrivez.
Le président : J'aimerais conclure ma série de questions. La lettre de mandat mentionne les « agents de sécurité publique » et cette appellation ne vise pas seulement les agents du ministère du gouvernement fédéral, mais elle a une portée beaucoup plus élargie.
M. Goodale : Le TSPT ne semble pas avoir de limites constitutionnelles.
Le président : Exactement.
M. Goodale : Il touche les gens à qui l'on demande de faire ce travail sérieux à tous les échelons.
Ce que j'ai trouvé vraiment intéressant lorsque j'ai envoyé les premières invitations à la table ronde qui s'est tenue à Regina en janvier, c'est que les gouvernements provinciaux ont répondu très rapidement qu'ils souhaitaient participer à la conversation. Étant donné que l'événement se tenait en Saskatchewan, plusieurs ministres et hauts fonctionnaires provinciaux ont participé à la discussion.
Nous avons également soulevé la question lors de la dernière réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique. Les ministres provinciaux ont visiblement très hâte de s'engager à cet égard. C'est la même chose pour la Fédération canadienne des municipalités.
Le président : Merci. La parole est maintenant au président de notre comité principal, c'est-à-dire le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Le sénateur Lang : Bienvenue, monsieur le ministre. Nous sommes certainement conscients de votre position et des responsabilités qui y sont liées.
J'aimerais parler d'un domaine spécifique, c'est-à-dire la question des finances et la capacité de payer pour les services dont nous parlons. D'après ce que je comprends, la GRC, au cours des derniers mois, a réaffecté 600 employés supplémentaires au dossier du terrorisme qui représente une menace pour le Canada. En même temps, ces agents doivent continuer de s'acquitter de leurs responsabilités quotidiennes liées au maintien de l'ordre dans toutes nos collectivités. Nous pouvons actuellement constater que des obligations financières importantes seront confiées ou ont déjà été confiées au gouvernement en raison de l'augmentation du nombre de blessures de stress opérationnel, comme l'a dit le sénateur Dagenais, et en ce qui a trait à divers autres domaines de responsabilité.
Ce qui me préoccupe, c'est qu'on continue de vous demander de trouver les fonds dans le budget, mais en même temps, on vous demande de faire plus avec moins. Avez-vous une idée des obligations financières que doit assumer la GRC pour s'acquitter des responsabilités que nous lui demandons d'assumer et qui dépassent les engagements financiers déjà pris?
M. Goodale : J'aimerais demander à Dan Dubeau de répondre à la partie de la question qui concerne les données précises sur la situation actuelle.
Pour vous donner un peu de contexte sur l'avenir, nous cernons un nouveau domaine dont les conséquences n'ont pas encore été entièrement déterminées. Mais au fil de la mise en œuvre du plan d'action, nous devrons également fournir des conseils sur le financement des exigences. En effet, nous demandons à nos premiers répondants d'effectuer du travail très difficile pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous ne pouvons pas éviter les conséquences financières lorsque le travail que nous leur demandons de faire peut entraîner des répercussions sur le plan physique ou psychologique.
Je crois qu'une partie de notre examen comprend également une évaluation des conséquences financières engendrées par les types de dommages et de blessures qu'ils peuvent subir. Comme l'a dit ma sous-ministre déléguée, c'est la première fois qu'on se penche sur cette question. Peut-être que pendant des années, on se disait simplement qu'il s'agissait d'un enjeu mineur et que les ministères pouvaient le régler par une réaffectation à l'interne. Je crois que nous devons admettre que si nous menons les recherches appropriées, que nous fournissons les soins, l'appui et les traitements nécessaires et que nous réintégrons ces personnes dans les effectifs aussi rapidement que possible, cela entraînera des coûts. Nous ne les avons pas encore quantifiés, mais cela doit faire partie de l'examen, car on ne peut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Le sénateur Lang : Je suis parfaitement d'accord.
Vous souhaitez peut-être formuler des commentaires sur la responsabilité du ministère de la Défense nationale, de la GRC et d'Anciens Combattants Canada dans les efforts en vue de réunir tous ces éléments dans un seul organisme responsable, afin d'éviter le chevauchement des services dans différents domaines de responsabilité.
M. Goodale : C'est un bon conseil. Nous devons mener nos activités et gérer les fonds de façon efficace. Plusieurs ministères participent à cette initiative. Nous devrons déterminer la meilleure structure administrative qui nous permettra de fournir nos services de façon efficace et efficiente.
Dan, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Dubeau : Vous avez raison en ce qui concerne les 600. Vous m'avez demandé de vous préciser ce chiffre. Six cents ont été réaffectés après le 22 octobre. Manifestement, il y avait des enjeux liés à la sécurité nationale qui posaient un risque pour la sécurité publique, et nous avons donc réaménagé les priorités. Je crois que le nombre de réaffectations a maintenant diminué à environ 450 en ce qui concerne la réorganisation des ressources fédérales. Nous n'avons pas touché à un grand nombre de nos ressources contractuelles — nous avons plutôt réorganisé nos ressources fédérales.
Cela dit, vous avez raison, lorsqu'on donne la priorité à un dossier, un autre dossier peut être mis en suspens jusqu'à ce que nous puissions régler la situation.
Le sénateur Lang : Un autre dossier est certainement mis en suspens. J'ai soulevé la question de la GRC, car pour être justes en ce qui concerne les responsabilités de cet organisme, nous avons la responsabilité — et je crois que le ministre l'a mentionné — de veiller à ce que l'organisme dispose des ressources nécessaires pour faire le travail que nous lui demandons d'accomplir.
Ma prochaine question concerne le Programme des gendarmes auxiliaires de la GRC. Nous avons parlé des premiers intervenants. Malheureusement, ces dernières années, la portée de leur mandat a été réduite en ce qui concerne le bénévolat et la capacité d'accompagner divers agents de la GRC pendant leurs vérifications de routine, et cetera. Par conséquent, on m'a également dit que le nombre de bénévoles diminue sans cesse, car ils constatent que leur rôle est moins valorisé au sein de cet organisme, et que les activités liées au maintien de l'ordre dans les collectivités auxquelles ils peuvent participer sont moins nombreuses. Je crois que c'est malheureux, car ce programme a maintenant 50 ans et il a été couronné de succès. De plus, lorsque des membres de la population, grâce à ce programme, travaillent bénévolement dans un service de police d'une petite collectivité, cela accroît la crédibilité du service. En effet, la population accepte et reconnaît davantage le travail accompli quotidiennement par les services de police.
En ce qui concerne nos diverses responsabilités à l'égard des premiers intervenants, en tenant compte de la question de savoir s'ils peuvent profiter de certains avantages, le ministère pourrait-il entreprendre un examen de ce mandat particulier et veiller à ce que nous mettions tout en œuvre pour assurer la survie du programme et pour recruter les bénévoles nécessaires à son maintien?
M. Goodale : Je serai heureux de me pencher sur la question, sénateur Lang. Toutefois, il est important de souligner que les membres du personnel auxiliaire, même s'ils accomplissent des fonctions extrêmement importantes pour appuyer la GRC, ne sont pas eux-mêmes des agents de la GRC.
Le sénateur Lang : Je sais. Je comprends cela.
M. Goodale : Leur commandant et la haute direction ont leur sécurité à cœur. Manifestement, nous voulons qu'ils soient à l'aise et qu'ils puissent participer aux activités de façon appropriée. En effet, ils effectuent un travail extrêmement utile, mais en même temps, ils ne sont pas formés et équipés pour se retrouver dans les mêmes circonstances potentiellement dangereuses auxquelles font face les vrais policiers.
Dan, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
M. Dubeau : Je suis d'accord avec vous, sénateur Lang. Je crois que c'est le but de la réorientation du programme. Il ne s'agit pas de modifier le mandat, c'est seulement une question de sécurité à la suite du décès tragique du gendarme Wynn. Un de nos auxiliaires était présent. EDSC nous a surveillés. Le programme est conçu pour que les bénévoles accomplissent certains types de fonctions et non d'autres, car ils ne sont pas formés au même niveau et ils ne sont pas équipés adéquatement. C'est le but de la réorientation actuelle du programme, c'est-à-dire que nous devons déterminer comment les bénévoles peuvent nous aider. Nous souhaitons toujours que les bénévoles travaillent avec nous, mais il se peut qu'ils ne soient pas en mesure d'exécuter certaines activités, par exemple accompagner un agent en patrouille. Ils ne sont pas armés et pour nous, cela représente un très grand risque lié à la sécurité. Nous ne pouvons pas nous le permettre.
Le sénateur Lang : Je vais simplement dire ceci et laisser le soin au ministre d'y répondre ou non.
M. Goodale : Je vous en prie.
Le sénateur Lang : On peut toujours trouver cinq raisons pour éviter de faire quelque chose. On peut toujours invoquer des questions de sécurité pour éviter de prendre diverses mesures et, au bout du compte, on obtient un programme qui ne vaut pas grand-chose.
Tous les membres d'une petite collectivité jugent que c'est important pour l'ensemble de la collectivité et pour le service de police local. Donc, si la formation est insuffisante et que vous dites qu'il y a certaines lacunes, peut-être que nous devrions offrir plus de formation plutôt que de dire que nous allons éliminer le programme. Je pense qu'on peut voir la chose de différentes façons.
Je comprends la position de la force policière qui dit devoir s'assurer que tout le monde peut faire le travail qu'on leur demande de faire. Cependant, je crois que nous pourrions maintenir le programme, mais en offrant peut-être un peu plus de formation. Vous allez essentiellement éliminer un programme parce que beaucoup diront qu'ils ne se sentent pas suffisamment valorisés pour donner de leur temps. Selon moi, ce n'est pas la voie à prendre.
C'est mon avis.
M. Goodale : Je comprends ce que vous voulez dire. Je crois que tout le monde voit le programme des gendarmes auxiliaires comme un programme utile et nécessaire. Les gens doivent être bien formés et bien outillés pour affronter les situations qui les attendent. Si c'est la formation qui est en cause ici, je serai heureux de me pencher sur la question, de concert avec la force policière et le commissaire.
Vous m'avez demandé d'y jeter un autre coup d'oeil, et je suis certainement prêt à le faire, parce que je suis d'accord avec vous pour dire que c'est un volet important du travail de la GRC.
La sénatrice Jaffer : Merci beaucoup pour votre exposé. Je suis très heureuse que le président ait invité des non- membres à la réunion pour leur donner la rare occasion de vous poser des questions.
Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement. Dans mon autre vie, j'ai vu de très près la problématique des TSPT, alors je sais de quoi il s'agit. Pour moi, les TSPT arrivent en bout de piste. De nombreux problèmes de santé mentale se présentent en cours de route. Votre mandat indique clairement que vous devez « ... faire le nécessaire pour que la Gendarmerie royale du Canada et d'autres parties de votre portefeuille soient des milieux de travail exempts de harcèlement et de violence sexuelle ».
Je vous transmets ce message de la part des membres de la GRC de la Colombie-Britannique qui m'ont demandé de vous remercier publiquement pour la façon dont vous avez réagi, avec rapidité et efficacité, aux allégations récentes de harcèlement. Les femmes de la GRC de ma province à qui j'ai parlé sont très reconnaissantes, mais elles n'étaient pas très impressionnées du commissaire. Elles ont le sentiment qu'il n'a toujours pas compris les enjeux. Personnellement, j'aimerais que vous disiez au commissaire qu'il a peut-être des leçons à apprendre de vous. Les problèmes de santé mentale sont nombreux et variés, et la culture de la GRC peut être pénible.
J'admire beaucoup le travail de la GRC. Quand je suis arrivée au Canada, j'ai vu que c'était une force très inclusive et utile. Je n'ai que de belles choses à dire à son sujet, mais il y a toujours place à l'amélioration.
Monsieur le ministre, j'aimerais que vous soyez encore plus strict dorénavant et que vous vous penchiez sur la question des problèmes de santé mentale découlant du harcèlement. Cela a certainement des répercussions sur les membres de l'organisation, qui finissent par s'absenter sur de longues périodes. Cela se répercute sur bien des choses. Je vous demanderais de consacrer un volet de cette étude au problème de harcèlement à la GRC.
L'autre point que je veux vraiment aborder est qu'avec les problèmes de santé mentale viennent d'autres problèmes concernant la composition de l'effectif de la GRC. Auparavant, il y a de nombreuses années, on faisait réellement la promotion de la diversité. Les membres de la Colombie-Britannique me disent que la GRC ne reflète plus nécessairement la collectivité qu'elle représente sur le plan de la diversité. Ce n'est plus autant favorisé qu'avant.
Voici donc ma première question : Où en sommes-nous avec la promotion de la diversité, et pas seulement aux premiers échelons, mais aussi pour les grades supérieurs?
M. Goodale : Eh bien, je vais demander à Dan et à Sylvia s'ils ont des statistiques sur les tendances en matière de diversité qu'ils peuvent nous donner aujourd'hui ou soumettre au comité plus tard.
Le commissaire et moi avons discuté de moyens pour accroître la représentation des femmes à tous les rangs, de même que celle des personnes autochtones, pour que l'effectif soit plus représentatif du profil culturel de notre pays.
L'Aga Khan, un grand ami du Canada, a décrit notre pays comme la plus belle expression du pluralisme que le monde ait jamais vue. Nous devons poursuivre les efforts en ce sens pour maintenir notre excellente réputation et protéger les valeurs sur lesquelles elle s'appuie. Veiller à ce que nos institutions nationales soient le réel reflet de la nature même du pays est un volet important de ces efforts.
Aucune autre institution ne peut vraiment se targuer d'être aussi nationale que la GRC. Il est important d'insister là- dessus constamment et de réitérer la chose.
Pour ce qui est de votre commentaire sur le harcèlement et les problèmes de santé mentale au sein de nos institutions nationales, la prévention du harcèlement et la création de milieux de travail sains vont évidemment de pair. Vous noterez que ma lettre de mandat fait précisément mention de ces deux éléments. Peu importe la façon dont les deux sont interreliés, ultimement, il est de ma responsabilité d'y voir. Et je prends tout cela très très au sérieux.
Le commissaire et moi avons eu plusieurs conversations au sujet du harcèlement. J'ai pris des mesures de mon côté, et lui du sien. Nous travaillons de concert pour veiller à appliquer à la lettre les directives données par le premier ministre.
Les membres de la GRC et ses employés civils, ou qui que ce soit qui est engagé par la GRC, doivent savoir en se rendant au travail tous les jours qu'ils seront traités avec respect et dignité pour le travail qu'ils font. C'est extrêmement important pour moi et pour le premier ministre. Nous allons nous assurer que cette obligation énoncée dans ma lettre de mandat sera remplie.
La sénatrice Jaffer : Monsieur le ministre, j'essaie de me montrer respectueuse, mais lorsque viendra le temps de nommer un nouveau commissaire, j'espère que vous envisagerez la candidature de femmes qui font partie de la GRC. Des femmes extraordinaires travaillent pour vous. C'est l'humble demande que je vous fais.
M. Goodale : Hier, en ce jour très important de la Journée internationale de la femme, j'ai eu le plaisir de souligner l'occasion avec des femmes de la GRC, entre autres. Je suis fier de dire qu'en Saskatchewan, le commandant en charge de la formation à la Division Dépôt, à Regina, est la commissaire adjointe Louise Lafrance et que la commissaire adjointe Brenda Butterworth-Carr, membre très distinguée de la GRC, agit comme commandant de la Division F. Soit dit en passant, en plus de s'acquitter de ses diverses responsabilités, elle a été très présente sur le terrain pour gérer la situation à La Loche. Elle a fait un travail remarquable.
La sénatrice Jaffer : Nous la connaissons tous et sommes tous très fiers d'elle.
Monsieur le ministre, je veux aussi profiter de l'occasion pour dire que la GRC a fait du travail extraordinaire à l'échelle internationale, notamment dans le domaine sur lequel je travaille, c'est-à-dire les enquêtes sur les cas de viol. M. Dubeau pourra vous le dire, mais j'ai travaillé avec eux pour établir un protocole à suivre pour ce type d'enquêtes. Quand je suis allée au Soudan, des femmes de Khartoum, la capitale, me disaient qu'elles auraient voulu que notre protocole établi au Darfour soit en place chez elles aussi. J'aimerais que vous disiez à vos membres qu'ils ont fait un travail remarquable sur la scène mondiale. Quand viendra le temps d'établir de nouvelles façons de travailler au Moyen-Orient, je vous recommande fortement de confier à la GRC le mandat des enquêtes sur les viols. Partout où je vais, on me dit que ce qu'enseignent et font nos agents de la GRC est d'une importance capitale. Ils prêchent par l'exemple, alors je vous prie de confier ce travail à des agents de la GRC.
Il y a une autre chose que vos membres disent et que j'aimerais que vous preniez en considération, c'est que lorsque des gens vont à l'étranger et souffrent de graves problèmes de santé mentale, ils devraient avoir de l'aide sur le terrain. Il est vrai qu'ils reçoivent de l'aide à leur retour, mais je recommanderais qu'on les aide immédiatement sur le terrain. Il faut du temps à ces personnes même pour faire quelque chose à cet égard après leur retour. On ne se rend pas compte de ces choses à l'arrivée. C'est un processus. Il pourrait y avoir des ressources sur le terrain. Je suis certaine qu'il y a bien des choses, mais j'aimerais que vous vous assuriez davantage que les gens reçoivent de l'aide tout de suite après avoir été témoins ou victimes d'un incident, de sorte qu'ils puissent obtenir de l'aide avant de revenir à la maison.
M. Goodale : C'est un bon conseil, sénatrice. Merci.
Le président : La sénatrice Wallin, de la Saskatchewan, est notre frappeuse clé.
La sénatrice Wallin : Je suis ravie d'avoir l'occasion de poser une question; et comme je sais où il habite, je peux facilement le trouver.
Le comité entend des témoignages depuis de nombreuses années. Je vais lire les mots employés par l'un des témoins qui ont comparu très récemment. L'ombudsman des vétérans a dit que le système est complexe et que la complexité est « de nature byzantine ». Nous entendons sans cesse que lorsqu'il y a un changement de gouvernement ou qu'un nouveau chef d'état-major de la Défense est nommé, peu importe de quoi il s'agit, on crée une couche d'idées qu'on rajoute simplement par-dessus les autres plutôt que d'enlever une partie des anciennes idées.
J'ai deux ou trois observations ou questions sur le processus visant à déterminer qui souffre de l'ESPT ou de TSO. La nature du processus de décision dépend du décideur. Certaines personnes ont une feuille de route moins remplie que d'autres. Certaines ont peut-être besoin d'un peu plus de latitude ou d'un système différent. Il devrait peut-être s'agir d'une seule personne. Des gens ont proposé que le médecin général prenne la décision et donne son approbation. Il y a une personne et un ensemble de normes.
Voici sur quoi porte ma deuxième question. Une fois qu'une décision est prise, à ce qu'il paraît, aucun de ces secteurs n'a déterminé ce qu'est un revenu acceptable. Chaque cas est différent, qu'il s'agisse des Forces canadiennes ou de la GRC. Nous pouvons le déterminer lorsque nous connaissons le niveau de pauvreté ou que nous savons ce que devrait être un régime de pension ou ce que pourrait être le montant inscrit sur un chèque d'aide sociale, mais il semble que nous sommes incapables de le déterminer dans ce système-ci. Quel que soit le type de blessure — la perte d'une jambe ou l'ESPT —, ces fournisseurs de services, ces gens qui risquent leur vie, doivent avoir droit à un revenu de base qu'ils peuvent ajouter, maintenant ou plus tard. C'est essentiel. Cela fait-il partie de votre approche?
M. Goodale : Il faut que cela soit pris en considération. Je prends bonne note de vos deux observations, sénatrice Wallin.
Dans la mesure où on peut le faire clairement dans les domaines des soins psychologiques, il faut établir un seuil clair et il faut que cela s'applique de façon uniforme. Nous devons simplifier le processus, car la remarque sur la nature byzantine revient souvent et, évidemment, les gens ne reçoivent pas l'aide qu'ils devraient obtenir. Il faut que l'accès soit uniforme, simple et rapide et il faut définir clairement les niveaux de services, les traitements et l'indemnisation. Cela fait partie des éléments que nous examinons.
La sénatrice Wallin : Je vais poser ma question — et je ne sais pas trop comment la formuler. Envisagez-vous d'établir une structure qui continuerait d'exister, peu importe le parti au pouvoir ou le chef d'état-major de la Défense en poste, afin que les services des autres niveaux soient maintenus?
M. Goodale : Oui. La longévité des gouvernements ou des cycles électoraux ne devraient pas être un facteur. Les premiers intervenants qui fournissent des services aussi précieux le font tous les jours indépendamment du cycle politique. Ils devraient bénéficier d'une assise solide, et les programmes et les services adaptés devraient être accessibles en tout temps.
Le président : Monsieur le ministre, nous vous avions demandé de venir comparaître durant une heure; je crois que nous avons dépassé un peu le temps prévu.
M. Goodale : Je suis arrivé un peu en retard, monsieur le président.
Le président : Nous croyons comprendre que les autres témoins peuvent rester encore un moment pour répondre à d'autres questions des sénateurs.
J'aimerais vous remercier, monsieur le ministre, d'être venu comparaître devant nous. Je vous souhaite mes meilleurs vœux de succès dans toutes les obligations de votre ministère que vous essayerez de remplir et dans le cadre de votre mandat, tel qu'il est décrit dans la lettre, que nous examinons avec un grand intérêt.
M. Goodale : Monsieur le président, je vous remercie de cette occasion. Je serai heureux d'avoir d'autres conversations avec votre comité. C'est un sujet très important. J'ai hâte d'entendre vos conseils.
Le président : Le ministre a souligné — et j'aimerais peut-être que vous disiez quelque chose à ce sujet — qu'on essaie d'éviter les répétitions. Anciens Combattants Canada travaille beaucoup en ce sens, tout comme le ministère de la Défense nationale, évidemment, et à l'échelle internationale. Divers groupes effectuent beaucoup de recherches maintenant, dont l'institut du Collège militaire royal à l'Université Queen's. Nous venons de parler de l'Université de Regina également. Il est extrêmement important que les activités soient coordonnées.
D'autre part, il est possible d'apprendre plein de choses si l'on est un peu en retard, ce qui est le cas peut-être de la GRC ou d'autres services, comme les Services frontaliers. Nous étions en Afghanistan, et d'anciens combattants qui ont servi dans le cadre de missions des forces armées se sont retrouvés avec des troubles de stress post-traumatique. Il s'agit d'un nouvel enjeu majeur dont Anciens Combattants doit s'occuper. Un grand nombre de bons programmes ont été créés.
Quels programmes mis en œuvre par la GRC avez-vous pu coordonner? Lors de votre dernière comparution devant le comité, vous nous avez dit qu'Anciens Combattants, le ministère de la Défense nationale et la GRC tenaient des réunions de coordination périodiquement.
Vous aviez également parlé du programme En route vers la préparation mentale. Pourriez-vous nous parler de certains de ces programmes et de la façon dont ils évoluent?
M. Dubeau : Je vous remercie de la question.
Concernant les réunions, les services se rencontrent : Anciens Combattants, la GRC, le MDN, et les FC. Nous parlons de ce qui est prévu, des aspects que les forces armées considèrent comme étant positifs ou des changements qui, à leur avis, devraient être apportés à nos programmes, et nous en tenons compte.
À la suite de nos rencontres, pour ce qui est du programme En route vers la préparation mentale — vous avez raison, sénateur, de dire que nos collègues militaires nous en apprennent beaucoup, car ils déploient beaucoup d'efforts sur ce plan. Nous avons été en mesure de tester leur programme au Nouveau-Brunswick, et nous avons apporté des modifications, car il s'agit de premiers intervenants. Nous n'y avons apporté que de légères modifications en collaborant étroitement avec le MDN et Alice. Alice et l'Université Queen's jouent un rôle également, ainsi que les cliniques TSO. Nous l'avons mis en œuvre pour nos membres. Nous le faisons partout au pays dans le but d'accroître la sensibilisation et de renforcer la résilience pour amener les gens à participer afin qu'ils comprennent ce qui se passe.
La formation comprend deux volets : celui offert à tous les employés, qui dure quatre heures; et celui offert à tous les superviseurs, qui dure six heures. Les employés suivent une formation de quatre heures, mais la formation des gestionnaires est plus longue puisqu'ils doivent surveiller leurs employés.
La mise en œuvre du programme découle de notre collaboration avec nos collègues des forces armées qui nous ont aidés et fourni des choses. Je sais que Sylvie a discuté avec eux à plusieurs reprises. Les gens de l'Université Queen's — je crois qu'il s'agit de l'ICRSMV — participent grandement, et collaborent avec ceux de l'Université de Regina. J'étais présent à la table ronde et ils y étaient, et ce, pour veiller à ce que nous ne répétions pas inutilement des choses et que la démarche soit coordonnée.
Beaucoup de leçons ont été tirées, ce qui nous aide beaucoup. Je félicite mes collègues militaires, car ils ont accompli un travail remarquable, et lorsque c'est possible, nous adaptons les choses à notre milieu. C'est possible de le faire pour certaines choses, mais pas pour d'autres tout simplement parce que notre contexte opérationnel est différent du leur.
Le programme En route vers la préparation mentale comprend une séance de sensibilisation de quatre heures destinée aux employés et une séance de six heures destinée aux gestionnaires. Elles servent à informer les gens sur ce qu'est la santé mentale, ce à quoi il faut s'attendre, la façon dont une personne peut être blessée et le fait qu'elle peut faire des allers-retours. L'objectif, c'est de faire comprendre aux gens que dans le cadre de leurs activités, ils pourraient être blessés de façon temporaire, et c'est normal. Cela se produira. Une personne ne devrait pas se sentir anormale parce qu'elle cherche de l'aide.
Il y a différentes zones. J'ai un document qui l'explique. Si une personne se trouve dans la zone rouge, de quelle façon le gestionnaire peut-il l'aider, intervenir en passant par nos services de santé ou par Anciens Combattants, mais vraiment par nos propres services de santé? Voilà sur quoi nous axons nos efforts.
Nous avons environ 90 animateurs qui ont reçu la formation au pays. Ils ont été formés par l'Association canadienne pour la santé mentale ainsi que des instructeurs principaux du MDN.
Nous collaborons étroitement. Ils ont formé nos membres pour qu'ils puissent donner cette formation, car elle est extrêmement utile. Nous l'avons offerte au Nouveau-Brunswick et c'était un projet pilote. Je crois que l'Université de Moncton a participé, à la clinique TSO. Il a été possible de faire le suivi des résultats. La formation est efficace. Elle fonctionne et elle a permis de renforcer la résilience de nos membres.
Le président : Vous nous avez déjà parlé du Système de surveillance des résultats signalés par les clients, un système de suivi électronique conçu par Anciens Combattants qui aide les cliniciens à assurer un meilleur suivi et une meilleure surveillance. S'agit-il de quelque chose de concret?
Mme Châteauvert : C'était un mécanisme qui permettait de faire un suivi, par la biométrie, sur les comportements des gens qui ont participé à l'étude, et c'est basé sur la proposition que l'Université de Regina a présentée pour une étude longitudinale. De ce point de vue, cela semble très intéressant. À mesure que nous progressons dans le cadre d'un consortium et d'une approche concertée pour examiner ces recherches pour la GRC, c'est certainement quelque chose que nous voulons examiner.
Mme Wilson : Monsieur le président, vous avez parlé des chevauchements et des répétitions possibles. Le programme En route vers la préparation mentale est un bon exemple où un partenariat a été établi de manière à réduire les chevauchements et les répétitions. La sénatrice Wallin a parlé de simplification de la prise de décisions et des différentes couches.
L'un des éléments principaux de l'établissement et de la coordination d'un plan d'action national, c'est la nécessité de trouver et d'évaluer toutes les ressources qui existent, non seulement à l'échelle fédérale, mais également dans les provinces et les territoires, de sorte que nous tirons des leçons de ce que les autres font et qu'il n'y a pas de chevauchement.
Lori, vous vouliez dire quelque chose à ce sujet?
Mme MacDonald : Oui. En ce qui concerne les répétitions, selon la lettre de mandat, nous devons collaborer avec la ministre de la Santé, mais nous travaillons également avec le MDN et Anciens Combattants, ce qui fait en sorte que nous pouvons avoir une approche globale axée sur la collaboration et éviter les répétitions et, en fait, apprendre de l'expérience des autres.
Le président : C'est là-dessus que nous voulions être rassurés. J'espère que les choses continueront ainsi.
C'est une bonne façon d'enchaîner avec la sénatrice Wallin. La parole est à vous.
La sénatrice Wallin : J'ai quelque chose à dire là-dessus. Une ou deux personnes ont soulevé ce point également. Lorsque nous parlons de simplification, nous parlons parfois de fusion, ce qui n'est pas nécessairement une bonne chose : intégrer la culture d'une organisation dans celle d'une autre, qui doit alors passer du temps à s'occuper de cela plutôt que des véritables enjeux. Il nous faut un processus. Le nombre d'éléments importe peu, pourvu que le processus soit linéaire.
Le président : Nous continuerons à surveiller ce qui se passe. Nous nous soucions beaucoup des anciens membres, tant de la GRC que — je ne devrais pas seulement dire de la Défense nationale, car nous nous soucions également d'autres premiers intervenants.
Mme Wilson : Les travailleurs correctionnels et les gardes-frontières.
Le président : Oui. Les gens du milieu de la sécurité à la frontière sont maintenant armés et il y a eu des bagarres avec des armes à feu. C'est le genre de situation qui cause les troubles de stress post-traumatique, qui ne se manifestent pas toujours immédiatement après l'incident. De plus, il y a les répercussions sur les familles. Nous essayons de surveiller tout cela.
Nous savons que beaucoup d'activités ont lieu actuellement. Donc, à n'importe quel moment, si de nouvelles expériences, de nouveaux programmes s'ajoutent, nous serions vraiment ravis que vous nous en informiez. Plutôt que de devoir tenir une réunion pour que vous nous mettiez au courant, nous serions ravis que vous nous communiquiez l'information.
Mme Wilson : Nous nous chargerons de communiquer le plus de renseignements possible, et nous serions ravis de comparaître à nouveau devant vous également.
Le président : C'est formidable. Je vous remercie beaucoup de votre présence.
M. Goodale a été très direct. Il a beaucoup de travail et de responsabilités. La lettre de mandat est assez incroyable, mais elle nous fournit un plan, en quelque sorte.
(La séance est levée.)