Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule no 4 - Témoignages du 13 avril 2016
OTTAWA, le mercredi 13 avril 2016
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 13, pour poursuivre son étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénatrices et sénateurs, aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.
[Traduction]
Nous sommes ravis d'accueillir le ministre des Anciens Combattants qui — fait important à retenir —, est également ministre associé de la Défense nationale, à l'occasion de sa première comparution officielle au Sous-comité des anciens combattants. Le ministre est accompagné du sous-ministre, le général à la retraite Walt Natynczyk, qui a déjà comparu devant le Comité à de nombreuses occasions et que nous sommes toujours heureux de revoir.
Nous vous remercions tous les deux de comparaître devant le Sous-comité aujourd'hui. Monsieur le ministre, nous sommes impatients d'en apprendre davantage au sujet de vos activités et de ce que vous avez appris au cours des derniers mois dans vos nouvelles fonctions. Votre exposé et les réponses que vous donnerez à nos questions seront très utiles pour notre étude sur les services et les avantages fournis aux vétérans et à leur famille.
Avant les dernières élections, nous avons préparé un rapport provisoire sur les blessures de stress opérationnel. La préparation de ce document nous a amenés à suivre de façon permanente ce dossier et à connaître le point de vue des vétérans et celui des militaires encore en service mais qui, à la retraite, seront assujettis à la Loi sur les anciens combattants. Nous souhaitons également connaître le point de vue des vétérans de la GRC et de leur famille.
Par ailleurs, nous aimerions que vous nous fassiez part des défis qui se sont présentés à vous à titre de ministre, notamment en ce qui concerne le mandat qui vous a été confié. Enfin, nous aimerions savoir si le sous-comité, si petit soit-il, peut vous être utile à l'égard de certaines questions.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
L'honorable Kent Hehr, C. P., député, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale : Je vous remercie beaucoup de votre accueil. D'entrée de jeu, je dois dire que je suis ravi d'être parmi vous aujourd'hui. Je profite également de l'occasion pour vous féliciter d'avoir été désignés pour siéger au sous-comité. La plupart d'entre vous connaissent bien les enjeux des vétérans et le travail que fait le ministère des Anciens Combattants. Je vous suis reconnaissant de votre dévouement.
Je suis particulièrement intéressé à connaître l'incidence qu'ont les blessures liées au service sur les premiers intervenants et les membres des services de police municipaux et de la GRC et à savoir comment le ministère pourrait appliquer cette information aux vétérans.
C'est pour moi un honneur et un privilège d'avoir été nommé ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale et de collaborer avec les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC de même qu'avec les vétérans et leur famille.
Je suis bien placé pour comprendre les défis auxquels sont confrontées les victimes de tragédies et les personnes blessées ou malades. Personnellement, je ne serais pas devant vous aujourd'hui si ce n'avait été de l'appui de nombreuses personnes et de diverses initiatives gouvernementales. Par surcroît, comme je profite tous les jours de la paix, de la tranquillité et de la liberté pour lesquelles les vétérans ont lutté, je m'emploierai à améliorer leur qualité de vie.
Le ministre de la Défense nationale et moi collaborerons pour réduire la complexité des processus, pour combler les écarts et pour rationaliser les avantages accordés aux vétérans et leur famille. Notre mission consiste à améliorer le soutien et les services offerts dans un esprit de bienveillance, de compassion et de respect.
Le premier ministre m'a confié l'ambitieux mandat d'assurer la sécurité financière et l'indépendance des vétérans du Canada et de leur offrir des possibilités d'éducation et d'emploi et d'améliorer leur réadaptation psychologique et physique. La lettre de mandat qui m'a été adressée me servira de feuille de route. Par ailleurs, afin de bien répondre aux besoins, nous sommes à l'écoute des associations de vétérans et d'autres intervenants.
Nous sommes sincèrement déterminés à consulter les vétérans et les intervenants qui défendent leurs intérêts. Nous n'allons pas leur dire quels sont les besoins, nous allons plutôt leur demander de nous en faire part. À cette fin, nous mettons sur pied six groupes consultatifs d'intervenants et nous avons prévu des rencontres avec certains d'entre eux dans les semaines à venir. Nous comptons sur ces groupes pour nous donner des conseils et nous faire des suggestions.
Pour mieux appuyer les vétérans, où qu'ils habitent, le budget de 2016 propose de rouvrir les bureaux de Charlottetown, Sydney, Corner Brook, Windsor, Thunder Bay, Saskatoon, Brandon, Prince George et Kelowna et d'y affecter le personnel nécessaire. Nous ouvrirons également un nouveau bureau à Surrey et nous améliorerons les services dans le Nord, en collaboration avec des partenaires locaux.
Nous embaucherons des gestionnaires de cas afin de réduire le ratio clients-gestionnaire à 25 pour 1. Les gestionnaires de cas représentent la première ligne d'intervention pour aider les anciens combattants au cours de leur processus de réadaptation et pour coordonner les références aux fournisseurs de soins de santé. La réduction du ratio clients-gestionnaire aidera les anciens combattants à réussir la transition à la vie civile.
Je tiens à dire que si l'interaction directe est une excellente formule, il est néanmoins clair que les vétérans souhaitent traiter et interagir avec le ministère à leurs conditions. Nous avons constaté une augmentation rapide du nombre de personnes inscrites à l'utilisation de l'outil d'accès sécuritaire en ligne « Mon dossier ACC ». On compte maintenant plus de 32 000 inscriptions, ce qui est 10 fois plus qu'en 2012.
Nous faisons des investissements considérables pour assurer la sécurité financière et l'autonomie des anciens combattants et de leur famille, lors de la transition à la vie civile. Ces investissements comprennent l'augmentation de la valeur de l'indemnité d'invalidité pour les blessures et les maladies causées par le service militaire jusqu'à un maximum de 360 000 $; l'indexation de ce montant au taux d'inflation, et son paiement rétroactif à tous les vétérans qui touchent cette indemnité depuis 2006. On prévoit que le paiement rétroactif moyen sera d'environ 9 000 $ par personne. Nous majorerons également l'allocation pour perte de revenus qui remplace 90 p. 100 de la solde militaire d'un vétéran admissible. En pratique, cela signifie qu'un vétéran qui était caporal en 1996 pourrait recevoir 2 000 $ de plus chaque année grâce à cette majoration. Nous élargissons l'accès à l'allocation pour déficience permanente pour mieux soutenir les vétérans ayant des blessures qui freinent leur avancement professionnel. Cette allocation s'appellera dorénavant « allocation pour incidence sur la carrière », désignation qui correspond davantage à l'objectif du programme.
De plus, nous effectuerons un examen des avantages financiers pour les vétérans afin de simplifier les prestations, de cerner les lacunes qui subsistent, d'établir quels programmes sont moins efficaces pour répondre aux besoins des vétérans et de leur famille. Cet examen est essentiel à la détermination du contexte de la prochaine phase des avantages financiers, dont l'option d'une pension à vie. Lors du dernier sommet des vétérans, les associations de vétérans nous ont dit de prendre notre temps pour bien faire les choses. C'est précisément ce que nous avons l'intention de faire.
Nous devons également prendre des mesures qui vont au-delà des avantages financiers. Il s'agit entre autres d'initiatives en matière d'éducation, de transition de carrière, de formation des conjoints, de santé mentale et de prévention du suicide. Par ailleurs, la commémoration du service et des sacrifices des vétérans et de ceux et celles qui ont payé de leur vie est un pilier du mandat d'Anciens Combattants Canada. En reconnaissance du service et des sacrifices de ceux qui ont servi, nous facilitons l'accès au Programme de funérailles et d'inhumation pour que les vétérans aient droit à une sépulture convenable.
Le budget de 2016 prévoit un élargissement des critères d'admissibilité à un plus grand nombre de familles disposant d'un faible revenu. Pour ce faire, l'exemption de la succession passera d'environ 12 000 $ à quelque 35 000 $, et un rajustement annuel au coût de la vie s'appliquera.
Nous poursuivrons le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités en l'intégrant au Programme de partenariat pour la commémoration. Ce faisant, nous rendrons le processus de demande plus facile de sorte que les Canadiens et les groupes communautaires pourront obtenir du financement pour des activités commémoratives.
Il reste encore beaucoup à faire, mais je suis fier de ce qui a été réalisé à ce jour. Je précise que ce n'est que le début de nos efforts pour améliorer les services et les prestations aux vétérans et à leur famille.
En ce qui concerne la santé mentale, le premier ministre s'est engagé à améliorer les services offerts. Les problèmes de santé mentale ont toujours constitué un enjeu mais, dans la culture militaire, on les a trop longtemps ignorés. La mission de combat en Afghanistan a eu de lourdes conséquences pour les soldats. Plus d'un quart de ceux qui avaient été déployés bénéficient de certains services ou avantages offerts par Anciens Combattants Canada. Le débat public sur la santé mentale a incité un plus grand nombre de vétérans de diverses missions de maintien de la paix à s'adresser à nous. Nous voyons même arriver dans nos bureaux des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui présentent des troubles de santé mentale dont ils n'avaient jamais parlé.
Nous pouvons compter sur la recherche médicale et il est temps de la mettre à contribution. Nous allons créer deux centres d'excellence dont l'un se spécialisera en santé mentale. Nous comprenons les liens entre les blessures physiques et mentales, l'instabilité financière et le chômage ainsi que les défis auxquels font face les hommes et les femmes qui effectuent la transition à la vie civile. Ces facteurs peuvent parfois mener à l'itinérance. Nous avons créé un secrétariat qui examinera trois secteurs prioritaires, dont l'aide à apporter aux sans-abri et aux personnes à risque de le devenir.
Par l'entremise du secrétariat, Anciens Combattants Canada élabore une stratégie nationale en collaboration avec des partenaires et intervenants qui détermineront des moyens d'améliorer les politiques et programmes. Nous lierons nos efforts à l'approche progouvernementale pour faire en sorte que tous les Canadiens, y compris les vétérans, aient plus facilement accès au logement à prix abordable.
Je vous remercie encore une fois du travail inlassable que vous faites au nom des vétérans. Je compte sur votre collaboration et votre appui pour que nous puissions prendre, dans les meilleurs délais, des mesures réalistes afin de remplir notre mandat. Il est impératif que nous répondions aux besoins des vétérans de la façon la plus efficace et efficiente possible, tout en faisant preuve de bienveillance, de compassion et de respect.
Le président : Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous apprécions vos commentaires. Conformément à la pratique habituelle, nous passons maintenant aux échanges avec les sénateurs, c'est-à-dire à une période de questions et réponses.
Je donne d'abord la parole au vice-président du sous-comité, le sénateur Dagenais, qui est du Québec.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci, monsieur le ministre, de votre présence à notre comité. Ma première question a trait aux indemnités d'invalidité et au rétablissement des pensions à vie. Vous parlez d'accroître l'indemnité de l'invalidité en portant son montant maximal à 360 000 $. Ai-je bien compris? Sur quelle base ce montant a-t-il été déterminé?
[Traduction]
M. Hehr : En fait, auparavant, Anciens Combattants Canada avait fixé cette indemnité à un niveau nettement plus bas. Cette indemnité est versée aux vétérans en compensation de la douleur ou de la souffrance découlant d'une invalidité liée au service. Le précédent ombudsman a recommandé dans ses rapports d'augmenter cette indemnité d'invalidité.
Je profite de l'occasion pour signaler que les Canadiens qui portent une cause similaire devant les tribunaux peuvent obtenir une indemnité d'approximativement 363 000 $. Nous nous sommes demandés pourquoi nos concitoyens qui ont servi dans les forces armées ne pourraient pas recevoir une indemnité comparable.
Voilà comment nous avons établi ce montant. Nous avons estimé qu'il correspondait à la réalité de la société canadienne et à ce à quoi ont droit les hommes et les femmes blessés en service ou qui souffrent d'une maladie liée au service. Je souligne également que les vétérans qui touchent une indemnité d'invalidité demeurent admissibles à toute la gamme de services qu'offre Anciens Combattants Canada, qu'il s'agisse de soutien pour l'emploi, l'éducation ou à une autre fin. Dans nos calculs, nous avons tenu compte du fait que, dorénavant, les vétérans qui touchent une indemnité d'invalidité bénéficient de toute une gamme d'avantages. À la lumière de ce qui se fait dans la société canadienne, nous avons estimé que cette formule était la plus appropriée.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Maintenant, je voudrais vous entretenir sur le rétablissement des pensions à vie, et je constate que c'est à titre d'option. Pourriez-vous nous expliquer les paramètres de ces pensions à vie et comment tout cela s'arrimera au système actuel d'indemnités d'invalidité?
[Traduction]
M. Hehr : J'ai notamment pour mandat de rétablir les pensions à vie en tant qu'option pour les vétérans blessés et d'augmenter l'indemnité d'invalidité, ce qui vient tout juste d'être fait. Nous veillerons à ce que les vétérans blessés reçoivent les conseils financiers et le soutien nécessaires pour décider quel type d'indemnité convient le mieux à leur situation et à celle de leur famille. Le gouvernement nous a demandé de traiter le rétablissement de ces pensions comme une priorité. Nous demeurons déterminés à remplir le mandat que le premier ministre nous a confié.
Nous avons rencontré divers groupes d'intervenants aux alentours du 4 décembre, peu de temps après mon entrée en fonction à titre de ministre des Anciens Combattants. À cette occasion, nous nous sommes penchés sur les lacunes qui se sont manifestées depuis l'entrée en vigueur de la Nouvelle Charte des anciens combattants, en 2005. Certains vétérans préféraient recevoir une pension à vie. En consultation avec les intervenants qui comprennent l'objectif que nous visons, nous avons augmenté l'indemnité d'invalidité et amélioré l'accès aux services, et nous donnons dorénavant aux vétérans la possibilité de toucher soit une pension à vie, comme dans le passé, soit d'opter pour une autre formule pour assurer leur sécurité financière et celle de leur famille. Voilà notre position.
Nous nous réunirons très bientôt avec les intervenants pour examiner le processus.
Le général Natynczyk souhaite peut-être ajouter quelque chose.
Le général (à la retraite) W. J. Natynczyk, sous-ministre, Anciens Combattants Canada : Monsieur le ministre, je pense que vous avez fait le tour de la question.
Le sénateur Lang : Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. Je suis ravi de l'enthousiasme qui vous anime. De toute évidence, nous nous réjouissons de voir que vos nouvelles responsabilités vous tiennent vraiment à cœur.
J'aimerais revenir sur deux points que vous avez abordés dans votre exposé. Vous avez parlé de collaborer avec des partenaires locaux pour augmenter les services directs aux vétérans dans le Nord. En tant que sénateur du Yukon, il va sans dire que ce projet m'intéresse. Pourriez-vous nous donner des détails des mesures qui sont envisagées à cet égard.
M. Hehr : Après avoir pris connaissance de la situation des vétérans qui revenaient de diverses missions et qui avaient besoin de services, nous nous sommes engagés, au cours de la dernière campagne électorale, à rouvrir les neuf bureaux de services que le gouvernement précédent avait fermés. Nous avons constaté que les vétérans ne recevaient pas les services nécessaires, que nombre d'entre eux s'étaient établis dans la région de Surrey après leur retour et que ceux qui vivaient dans le Nord avaient très peu de contacts directs avec Anciens Combattants Canada. Nous nous intéressons au sort des hommes et des femmes qui ont servi dans les Forces canadiennes et qui habitent dans le Nord du pays; ils méritent notre aide et notre appui.
L'examen de la situation nous a amenés à conclure que le ministère peut faire davantage pour ces vétérans. Je sais que nous avons établi des paramètres pour nous attaquer à la tâche, mais je laisse au général Natynczyk le soin de vous donner des précisions.
Gén Natynczyk : Je me permets d'ajouter, monsieur le ministre, que les vétérans qui se trouvent un peu partout dans le Nord communiquaient jusqu'ici avec le ministère par l'entremise des bureaux de Vancouver, d'Edmonton, de Winnipeg ou de Montréal. Nous proposons au gouvernement — mais nous n'avons pas encore eu l'aval du Conseil du Trésor — l'idée d'une équipe mobile qui pourrait forger des partenariats dans le Nord, notamment avec les filiales de la Légion et d'autres associations locales comme les Rangers, afin d'établir le contact avec ces vétérans.
Un cadre supérieur du ministère s'est récemment rendu dans les Territoires du Nord-Ouest, plus précisément dans les petites localités de Tuktoyaktuk et d'Inuvik où habitent des vétérans des campagnes menées en Bosnie et en Afghanistan. Il y a des vétérans dans des communautés qui comptent parfois moins de 200 habitants. Le ministère doit pouvoir communiquer directement avec les vétérans. Nous reconnaissons, comme le ministre l'a indiqué dans son exposé, que les services en ligne, notamment Mon dossier ACC, sont devenus très populaires au cours des dernières années. Néanmoins, les gens ont parfois besoin d'un contact personnel.
M. Hehr : Je m'en voudrais de ne pas signaler que tout au long de notre histoire, les Premières Nations de même que la nation Métisse et les Inuits ont activement participé aux campagnes militaires et que, en comparaison avec le reste de la population canadienne, une plus grande proportion de leurs membres a servi dans les Forces canadiennes. Il est normal que le ministère s'emploie à mieux répondre aux besoins de ces vétérans qui ont servi notre pays et qui continuent de le servir.
Le sénateur Lang : Permettez-moi de poser une question plus précise, afin de mieux comprendre. Si j'ai bien compris, une équipe mobile serait chargée d'aller régulièrement dans le Nord pour rencontrer les vétérans qui habitent là-bas et qui ont besoin de services. Est-ce bien cela?
Vous avez également parlé de la possibilité d'établir des partenariats avec les filiales locales de la Légion. Qu'envisagez-vous de demander exactement à ces organisations à l'égard de certaines des responsabilités du ministère des Anciens Combattants?
Gén Natynczyk : Il est encore trop tôt pour donner des précisions : nous devons avoir l'aval du Conseil du Trésor avant d'établir un plan proprement dit. Nous reconnaissons toutefois la présence d'une énorme masse critique partout dans le Nord et la mise sur pied d'une équipe mobile est l'une des solutions que nous envisageons.
Le sénateur Lang : J'aimerais discuter de la création de deux nouveaux centres d'excellence en matière de soins pour vétérans, dont l'un se spécialisant dans la santé mentale, l'état de stress post-traumatique et d'autres questions connexes touchant les vétérans et les premiers intervenants.
Est-ce fait de concert avec une province ou s'agira-t-il d'un centre autonome? Je pose la question, parce que les soins de santé mentale relèvent des provinces au pays, et je m'inquiète du dédoublement à certains égards de certaines responsabilités, mais nous pourrions vraiment avoir un meilleur centre si c'est fait en partenariat.
M. Hehr : Vous soulevez un excellent point qui figure dans ma lettre de mandat. Beaucoup de recherches sont réalisées dans les universités canadiennes au sujet de l'état de stress post-traumatique, et nous avons des organismes qui travaillent déjà très fort à cet égard. Nous avons beaucoup de données scientifiques en ce qui a trait à ce qui se passe : 25 p. 100 de nos troupes reviennent du théâtre des opérations en Afghanistan avec des problèmes de santé mentale. C'est donc un urgent besoin.
Nous examinons diverses manières de le faire; nous devons déterminer si nous inclurons à certains égards non seulement la recherche, mais aussi le traitement de l'état de stress post-traumatique. Nous sommes conscients que nous devons collaborer avec nos partenaires provinciaux pour nous assurer que nos vétérans sont pris en charge par le système de soins de santé de leur province, si c'est l'endroit où le meilleur traitement est disponible. Nous travaillons actuellement à régler toutes ces questions pour offrir à nos vétérans les services dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin et là où ils habitent.
Pour ce qui est du centre d'excellence, nous examinons une gamme d'initiatives pour optimiser le tout pour les vétérans, mais ma lettre de mandat inclut également les premiers répondants. Comment en optimiser l'utilisation et les ressources? Pour mener à bien nos travaux, nos partenaires provinciaux devront tenir compte des pratiques exemplaires en la matière.
Le sénateur White : Merci aux témoins de leur présence. Félicitations pour votre nomination, monsieur le ministre; c'est toujours un plaisir de vous voir, général.
À des fins de transparence, je tiens à mentionner que je suis un ancien membre de la GRC, et certaines de mes questions concerneront la GRC et les services de police municipaux. J'en ai déjà discuté avec vous deux, mais je crois que c'est important d'en reparler.
J'ai également eu une discussion avec le ministre de la Sécurité publique sur le manque d'accès direct à Anciens Combattants Canada pour les anciens membres de la GRC, comparativement aux militaires. Par exemple, je pense à l'incapacité des anciens membres de la GRC d'avoir accès à certains éléments d'Anciens Combattants Canada, parce qu'ils ne sont peut-être pas passés par le processus relatif aux prestations d'invalidité auquel je sais que les vétérans ont encore immédiatement accès. Monsieur le sous-ministre, je reconnais que chaque fois que je vous en parle vous mentionnez que votre organisme ne tournera jamais le dos à ces personnes, et je vous en suis reconnaissant. Cependant, je me dis que ces personnes ne devraient pas avoir à l'espérer. Cela devrait être automatique.
Le deuxième point que j'aimerais soulever, c'est que dans le théâtre d'opérations, notamment en Afghanistan et ailleurs, jusqu'à la moitié des personnes sous l'autorité de la GRC ou de la Police civile des Nations unies ne sont pas des membres de la GRC; ce sont plutôt des policiers municipaux et provinciaux qui n'ont pas accès à Anciens Combattants Canada. Si nous estimons que 25 p. 100 d'entre eux reviendront au pays avec des problèmes de santé mentale — et c'est peut-être un pourcentage similaire —, ils devront au final être pris en charge par les programmes offerts par la municipalité ou la province. J'aimerais que nous apportions des modifications un jour pour inclure, au même titre que les réservistes, les policiers municipaux qui jouent le rôle de réservistes pour la GRC à l'étranger. Ainsi, ces policiers auraient au moins droit aux mêmes avantages et au même accès que les membres de la GRC.
M. Hehr : Lors de la réunion des intervenants du 4 décembre, des représentants de la GRC ont exprimé des points de vue similaires aux vôtres. Ils aimeraient qu'il y ait un lien plus direct avec Anciens Combattants Canada, les services que nous offrons et tout le reste.
Général, pourriez-vous donner plus de détails sur les travaux en cours ou les règles d'engagement actuelles?
Gén Natynczyk : Merci beaucoup, sénateur, de votre question. Pour reprendre ce qu'a dit le ministre, nous avons invité des représentants de l'Association des anciens de la GRC à participer à toutes les réunions des intervenants que nous avons eues.
Le problème, quand vient le temps de nous occuper des membres de la GRC, c'est que nous offrons des services aux membres de la GRC en vertu d'un protocole d'entente et non d'une loi. Selon le protocole d'entente, Anciens Combattants Canada fournit des services à la GRC en fonction de ce qu'elle nous demande. Nous offrons tous les services que demande la GRC, et la GRC a décidé de ne pas emboîter le pas quant à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Bref, la Loi sur les pensions s'applique à la GRC, mais ce n'est pas le cas de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Je sais que les dirigeants de la GRC examinent le budget de 2016 et tout ce qui en découle, mais la décision leur revient.
Comme je vous l'ai déjà mentionné, lorsque des membres de la GRC, par exemple, font appel aux services du réseau Soutien social — Blessures de stress opérationnel, ou le SSBSO, au sujet duquel la GRC n'a pas encore signé d'entente, nous les accueillons à bras ouverts. J'ai assisté à des activités de groupe du SSBSO auxquelles participaient des membres de la GRC, et j'ai dit aux gens dans la chaîne de commandement de les accueillir et de leur offrir du soutien, mais cela dépend de ce que veut la GRC.
Au-delà de cela, notre mandat est vraiment d'offrir des services aux vétérans et à vos anciens collègues.
Le sénateur White : Je le comprends, et je vous en suis reconnaissant.
C'est toujours une discussion difficile, parce que je sais que je parle parfois à la mauvaise personne. Je crois que les membres et les retraités de la GRC sont laissés pour compte.
Par exemple, la GRC a arrêté au cours des dernières années de s'occuper directement des soins de santé offerts à ses membres, qui sont maintenant assurés en vertu de leur régime provincial. Je crois donc que la situation s'empirera au lieu de s'améliorer. Qui plus est, les membres de la GRC devront faire affaire avec les commissions provinciales des accidents du travail. Bref, nous traiterons les membres de la GRC de manière différente dans chaque province au pays durant leur carrière. J'ai peur que cela signifie que nous les traiterons aussi différemment après coup.
Je vous en remercie. Monsieur le ministre, je vous suis reconnaissant d'avoir prêté une oreille attentive à mon égard l'autre jour à ce sujet. Il est très important pour nous que le gouvernement adopte une position permanente en vue de traiter les anciens membres de la GRC de la même manière que les vétérans. J'espère que nous aurons toujours un sous- ministre qui est prêt à s'occuper d'eux. Je vous remercie de votre présence ici.
Le président : Et de leur famille.
Le sénateur White : Absolument.
Le sénateur Mitchell : Merci, monsieur le ministre. En parlant de l'Alberta, je suis content que vous représentiez la province au Cabinet. Merci de votre présence devant le comité. J'aimerais discuter d'une nouvelle que j'ai récemment lue au sujet du caporal Franklin, qui doit chaque année, si je ne m'abuse, prouver par écrit qu'il est toujours handicapé, même s'il va de soi que ses jambes amputées ne repousseront pas. Je sais que vous prenez des mesures pour simplifier les processus, mais j'aimerais savoir si nous réalisons des progrès à ce chapitre.
M. Hehr : J'ai l'impression que oui. L'ancien gouvernement a simplifié certains formulaires et certains documents qui sont envoyés, parce qu'il faut les adapter selon les cas. Nous avons de nombreux vétérans qui vivent des situations très différentes et uniques.
J'ajouterai que je considère comme important que le ministère communique avec les vétérans; cela peut se faire par écrit ou en remplissant des documents pour comprendre l'évolution des besoins et confirmer ce qui se passe dans leur vie. Je crois qu'il faut trouver l'équilibre entre ce qui est excessif et insuffisant en matière de communications. Si nous ne communiquons pas avec les gens par cette entremise, ils se diront qu'Anciens Combattants Canada les a oubliés.
Sénateur, vous êtes dans le milieu depuis longtemps et vous savez qu'une certaine quantité de documents sont nécessaires. Par exemple, je dois confirmer chaque année au gouvernement de l'Alberta que je suis toujours tétraplégique au niveau de la C5. Je remplis des documents, et il y a généralement une rencontre. La personne me pose des questions au sujet de ma situation et me demande si je reçois les services dont j'ai besoin en temps opportun. Il y aura donc toujours une certaine communication. Nous continuerons d'essayer de nous améliorer à ce sujet en tenant compte de ce dont les vétérans ont besoin et de la communication nécessaire, mais il y aura toujours des fluctuations.
Nous voulons que ces lignes de communication demeurent ouvertes, même si certaines de ces questions peuvent être un peu redondantes. Je vis moi-même cette frustration; je dois remplir régulièrement des documents.
Le sénateur Mitchell : J'aimerais avoir un peu plus de renseignements au sujet du débat entre une loi ou un protocole d'entente concernant la GRC.
En vertu du protocole d'entente, est-ce la GRC qui assume la facture des services qu'Anciens Combattants Canada fournit aux membres de la GRC? Est-ce un une question budgétaire pour la GRC? Deuxièmement, savez-vous si la GRC a consulté ses membres pour savoir s'ils pensent qu'ils devraient être exclus de la Nouvelle Charte des anciens combattants ou ce qu'en pensent les anciens membres? Quelle est la politique de la GRC? Vous ne connaissez peut-être pas la réponse à cette question. Troisièmement, une loi améliorerait-elle la situation? Préfériez-vous avoir une loi?
M. Hehr : Je crois que le général a répondu à la dernière question. J'ai entendu que de nombreux membres de la GRC ont exprimé le souhait d'être davantage intégrés à Anciens Combattants Canada. Nous constatons que bon nombre de membres de la GRC sont aussi de cet avis. Toutefois, je répète qu'ils doivent décider de l'endroit où ils veulent aller et de la manière dont cela fonctionnera relativement à divers aspects.
Comme le général l'a indiqué, nous gérons actuellement leur contrat, mais cela se fait en fonction de la demande. Nous fournissons les services dont les membres ont besoin par l'entremise de ce mécanisme, et c'est la manière dont nous fonctionnons pour l'instant.
J'aimerais demander au général de parler un peu de ce que l'avenir nous réserve, si c'est ce qui vous intéresse. Je ne suis pas certain de la position de la GRC dans ce dossier ou des discussions que la GRC a eues avec les ministères.
Gén Natynczyk : Monsieur, je ne peux pas vraiment ajouter grand-chose. Notre ministère offre le soutien que la GRC demande, et nos représentants communiquent avec la GRC; bref, la GRC dispose de tous les renseignements dès qu'ils sont disponibles en ce qui concerne toutes les initiatives qui découlent du budget de 2016 pour que ses dirigeants puissent prendre une décision, mais je ne veux pas présumer de leur position en ce qui a trait à une loi.
Le sénateur Mitchell : Je m'intéresse à la comparaison entre la valeur d'une pension à vie et le montant forfaitaire. Mes chiffres ne sont peut-être pas entièrement exacts.
Je crois que l'indemnité versée sous forme de montant forfaitaire pour un vétéran jugé invalide à 100 p. 100 est de 310 000 $. Si vous investissiez cette somme aujourd'hui, vous seriez chanceux d'obtenir un rendement de 2 ou de 3 p. 100. Disons que vous avez un rendement de 3 p. 100; cela représente 9 000 $ par année. Si vous optez plutôt pour la pension maximale, soit environ 1 800 $ par mois, vous recevrez 21 000 $ par année. Vous avez mentionné que vous conseillez les gens, et j'espère qu'une telle comparaison est faite.
Comment la décision est-elle prise entre la valeur du montant forfaitaire maximum et la valeur de la pension mensuelle? Je mentionne qu'une personne recevrait beaucoup plus d'argent chaque mois avec la pension que le montant forfaitaire, à moins de tout dépenser très rapidement.
M. Hehr : Nous offrons des conseils financiers à tous les militaires qui choisissent de prendre un montant forfaitaire; c'est offert. Nous encourageons de plus en plus les militaires à s'assurer de bien comprendre que cet argent n'est pas inépuisable et qu'il leur permet d'améliorer leur vie à court et à long terme.
Des situations surviennent de temps en temps où des gens se rendent compte qu'ils ont déjà épuisé cet argent. Voilà pourquoi nous examinons la façon d'offrir l'option d'une pension à vie, d'offrir la meilleure reconnaissance aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes et de mettre le tout en œuvre le plus efficacement possible.
Nous travaillerons de concert avec nos intervenants à ce chapitre. C'est l'un des enjeux que nos vétérans ont soulevés. Même si je croyais que nous avions présenté un impressionnant budget, en rayant 6 des 15 points de ma lettre de mandat, les vétérans continuent de me faire savoir clairement que nous devons en faire plus. Nous continuerons d'y travailler.
Gén Natynczyk : Monsieur, j'aimerais seulement ajouter qu'en ce qui a trait à la pension qui existe encore et que nous continuons de verser les gens doivent comprendre qu'une pension mensuelle comporte deux volets. Il y a d'abord l'indemnité pour la douleur et la souffrance, et il y a aussi un volet financier. Ces deux volets sont regroupés en un montant qui est versé chaque mois aux vétérans qui sont assujettis à la Loi sur les pensions.
En vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, nous avons l'indemnité d'invalidité, qui se veut une indemnité liée à des répercussions non financières comme la douleur et la souffrance. Ensuite, pour les vétérans qui en ont besoin, particulièrement ceux qui doivent passer par la réadaptation professionnelle, nous avons l'allocation pour perte de revenus qui leur donne une sécurité financière jusqu'à ce qu'ils retrouvent leur indépendance. Par ailleurs, il y a l'allocation pour incidence sur la carrière, qui vise à reconnaître les répercussions que leur situation pourrait avoir sur leur carrière. Nous devons être conscients que le montant prévu en vertu de la Loi sur les pensions est une combinaison de deux montants : un volet non financier et un volet financier.
Le sénateur Mitchell : D'accord. Je comprends. Tandis que le montant vise seulement un volet.
Gén Natynczyk : Exactement. Nous le faisons de manière mûrement réfléchie. Les associations d'anciens combattants nous ont dit de prendre le temps de bien faire les choses, parce que nous avons précipité par le passé certaines mesures législatives; les gens veulent que ce soit mûrement réfléchi. C'est ce que fait le ministre.
Le sénateur Kenny : Merci, monsieur le président. Je suis ravi de vous voir, monsieur le ministre, général.
Je m'intéresse particulièrement aux systèmes de rétroaction que vous avez en place pour évaluer la satisfaction des vétérans. Avez-vous un système pour mesurer leur satisfaction? En publiez-vous les résultats pour que les Canadiens soient au fait de ce que pensent les vétérans des politiques que vous mettez en place?
M. Hehr : C'est une bonne question. Je crois comprendre que nous demandons activement aux vétérans et à leurs représentants de nous faire part de leur rétroaction par l'intermédiaire notamment de ce que je fais actuellement, soit la création de six groupes pour nous conseiller quant à nos politiques futures.
À moins que le général me corrige, je crois aussi comprendre que nous envisageons de réaliser des sondages additionnels auprès des vétérans pour comprendre la manière dont fonctionnent nos services, l'endroit où ils en sont rendus dans leur vie, ce que nous pouvons faire pour améliorer le soutien et le moyen de faire participer la famille relativement à notre devise : traiter les vétérans et leur famille avec soin, compassion et respect.
Nous souhaitons entendre les commentaires des gens qui bénéficient de nos services ou qui en bénéficieront pour vraiment comprendre ce dont ils ont besoin. À titre de ministre associé de la Défense nationale, je collaborerai avec le ministre de la Défense nationale en vue notamment de combler les écarts et de mieux comprendre ce que les femmes et les hommes qui sont libérés des Forces canadiennes veulent faire de leur vie. Il est très important de leur montrer les avantages financiers des possibilités d'éducation et de formation professionnelle. À mon avis, c'est quelque chose d'important que nous devons faire au sein du ministère; nous devons entendre directement ce que pensent les personnes qui utilisent nos services et déterminer si nous répondons à leurs besoins.
Le sénateur Kenny : Ce n'est pas que je ne suis pas impressionné par ce que vous faites. Je me demande si le ministère pourrait envoyer quatre fois par année un sondage en même temps qu'un chèque pour demander aux gens comment ils se sentent et le demander de diverses manières. Le ministère pourrait ensuite publier les résultats pour s'assurer que la population est au courant. Cela aurait un effet positif sur la manière dont les choses se déroulent, selon les réponses reçues.
Selon moi, ce serait très positif de réserver de l'argent pour que vos collègues et vous compreniez bien les opinions des vétérans au lieu d'avoir des groupes de travail. C'est utile pour élaborer des projets, mais je m'attends à quelque chose de plus systématique et de plus large que ce que vous avez décrit pour prendre régulièrement le pouls des vétérans.
Gén Natynczyk : Merci de votre question. Vous avez tout à fait raison. Le ministre a justement autorisé le rétablissement des sondages sur la satisfaction des vétérans que le ministère réalisait il y a plusieurs années. Nous les rétablirons. Nous collaborons avec Statistique Canada pour élaborer les questionnaires adéquats que nous enverrons régulièrement aux vétérans.
Le sénateur Kenny : Je ne parle pas seulement d'un certain pourcentage de vétérans; je parle de le faire pour l'ensemble des vétérans.
Gén Natynczyk : Absolument; cela vise tous les vétérans. Il s'agit d'un sondage sur la satisfaction des vétérans qui sera remis régulièrement au moment de la prestation de services.
La sénatrice Wallin : Je ne veux pas trop entrer dans les détails, mais deux préoccupations ressortent du témoignage de l'ombudsman et des autres preuves empiriques. Il y a d'abord la période pour l'évaluation et la transition, et c'est parfois lié à l'impossibilité d'avoir accès à des soins médicaux adéquats en santé mentale ou pour des problèmes de santé physique. Cela devient un problème. Ce nouveau système permettra-t-il d'écourter cette période?
Deuxièmement, j'ai quelques réserves au sujet de l'allocation pour incidence sur la carrière ou l'évaluation de ce qu'un militaire pourrait gagner au cours de sa vie. Si vous êtes un général et que vous êtes blessé à la fin de votre carrière, nous savons l'endroit où vous vous trouvez dans le système et nous avons une idée de vos revenus potentiels. Si vous venez de commencer votre carrière il y a six mois dans les Forces canadiennes et que vous perdez vos deux jambes, nous ne savons pas si vous auriez été bon ou mauvais, si vous auriez connu du succès ou si vous auriez gravi les échelons. Comment réalisez-vous ces évaluations? Y a-t-il une formule ou est-ce subjectif?
M. Hehr : Je vais répondre à votre première question. Nous avons pris connaissance des rapports de l'ombudsman et des recommandations formulées. Nous avons cerné des secteurs où les vétérans ne recevaient pas des services en temps opportun en ce qui a trait au traitement de leurs demandes et à la satisfaction de leurs besoins. Je crois que le budget de 2016 contribue grandement à donner suite à ces préoccupations en annonçant la réouverture de bureaux de service; il y en a neuf, ainsi que le bureau supplémentaire à Surrey et l'offre de services dans le Nord.
Nous avons également lancé un processus en vue d'embaucher plus de personnel. L'ancien gouvernement a éliminé 800 postes de travailleurs de première ligne. Nous avons réexaminé cette évaluation, et nos vétérans ne recevaient pas le soutien dont ils avaient besoin. Nous avons jusqu'à maintenant réembauché 183 personnes, y compris 72 gestionnaires de cas, ainsi que d'autres coordonnateurs des services, qui veillent à ce que les vétérans et leur famille aient accès aux soins dont ils ont besoin, et ce, quand ils en ont besoin.
Cela contribuera grandement à réduire l'arriéré que nous commencions à accumuler. Nous avons le sentiment d'avoir réussi à rattraper ce retard, mais nous continuerons de suivre la situation pour nous assurer d'avoir suffisamment de personnel.
Le travail que j'accomplis en collaboration avec le ministre Sajjan me permet de dire qu'il est également important de déterminer, lorsqu'une personne est libérée des Forces canadiennes, comment nous allons assurer sa transition vers Anciens Combattants Canada. L'ombudsman de la Défense nationale a rapporté que c'était un problème des deux côtés.
J'ai visité nos cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel et nos centres intégrés de soutien du personnel à Vancouver, à Hamilton et ailleurs. Le personnel m'a dit : « Nous avons parfois un militaire qui sait durant deux ans qu'il sera libéré des Forces canadiennes, mais nous pouvons seulement le rencontrer 15 jours avant sa transition. » C'est très important d'établir les avantages financiers en prévision de la journée où le militaire sera libéré des Forces canadiennes et de prévoir le volet éducatif et son retour sur le marché du travail dans la vie civile, le cas échéant. L'ombudsman a relevé ces éléments dans ses rapports, et voilà pourquoi je pense qu'il était très sage de la part du premier ministre de cerner ce problème et de demander au ministre Sajjan et à moi-même de nous pencher sur la question.
La sénatrice Wallin : Les Américains le font; c'est donc faisable.
Aimeriez-vous essayer de vous attaquer à ma question sur l'évaluation?
Gén Natynczyk : Je peux traiter de quelques aspects, si vous le voulez.
M. Hehr : Ensuite, je parlerai de l'allocation pour perte de revenus.
Gén Natynczyk : En ce qui concerne la transition, comme le ministre l'a mentionné, l'important est de commencer le plus tôt possible après que les Forces canadiennes ont déterminé que la personne devra être libérée en raison du principe d'universalité du service. Nous travaillons étroitement avec le chef d'état-major de la défense, les sous- ministres et les ministres pour trouver le moyen de le faire le plus tôt possible, tout en tenant compte du RARM. Nous travaillons également à cet égard; lorsqu'une personne remet sa carte d'identité, nous voulons en avoir fait le plus possible pendant qu'elle recevait son salaire des Forces canadiennes. Je crois que c'est absolument essentiel.
Comme le ministre l'a souligné, nous avons engagé d'autres arbitres, et nous avons également modifié le modèle des preuves pour ce qui est de l'arbitrage. Pour ce qui est des blessures musculosquelettiques peu complexes — en particulier, dans le cas d'un fantassin qui a des problèmes de cheville, de genou, de hanche ou de dos, d'un artilleur qui a des problèmes d'ouïe ou d'un militaire qui a participé à des déploiements difficiles et qui a un problème de santé mentale —, nous avons considérablement accéléré les décisions en la matière, en plus d'embaucher d'autres arbitres.
M. Hehr : Vous avez posé une excellente question au sujet de la façon dont nous allons soutenir les vétérans qui doivent vivre avec un handicap découlant de leur service dans les Forces canadiennes. Il est très important à nos yeux de nous assurer de garantir leur sécurité financière, parce que c'est très difficile autrement de passer à l'autre étape et de rebâtir la vie du militaire et de sa famille.
Voilà pourquoi je crois qu'il était important de faire passer l'allocation pour perte de revenus de 75 à 90 p. 100 de la solde du militaire avant sa libération. Cela nous semblait logique. Pourquoi un militaire blessé devrait-il être pénalisé autant, alors que nous reconnaissons que verser 90 p. 100 est plus approprié et que c'est ce qu'utilisent d'autres systèmes d'indemnisation?
Pour ce qui est des changements que nous avons apportés à l'allocation pour perte de revenus, cette allocation visait en gros à subvenir aux besoins fondamentaux du militaire. Nous avons modifié l'allocation; nous sommes passés de caporal à soldat. Auparavant, il fallait un grade de caporal pour nous assurer de subvenir aux besoins fondamentaux. Maintenant que nous avons décidé de fixer l'allocation à 90 p. 100 de la solde, ce sera suffisant pour subvenir aux besoins fondamentaux de tous les militaires, indépendamment de leur grade.
Par exemple, même au grade le plus bas, un militaire recevra jusqu'à 2 000 $ de plus par année pour lui et sa famille.
C'était un changement positif qui nous permettra de nous assurer d'accroître la sécurité financière des familles des vétérans pour les aider à bâtir leur vie. Je crois que notre ministère n'a pas réussi à bien faire passer le message à ce sujet. Nous devons nous assurer que les vétérans comprennent que le nouveau système ne pénalisera personne. Ce nouveau système donnera une sécurité financière accrue aux vétérans et à leur famille et les aidera à bâtir leur vie.
Gén Natynczyk : J'aimerais ajouter un élément. Fait intéressant, le projet de loi C-55 a fixé à 40 000 $ le revenu minimum. Dans le budget de 2015, nous avions un mécanisme qui se fondait sur le grade pour faire passer au-dessus de ce seuil ce qui était versé aux soldats. Grâce au budget de 2015, les soldats recevaient un peu moins de 90 p. 100 de leur solde avant leur libération.
Le budget de 2016 a fait passer l'ensemble des grades à 90 p. 100 de leur solde avant leur libération; bref, ils reçoivent tous plus de 40 000 $.
La sénatrice Wallin : Ce sont peut-être des vœux pieux, mais il n'y a aucune manière de vraiment déterminer le potentiel qu'un militaire aurait pu avoir.
Gén Natynczyk : Si vous me le permettez, c'est justement l'utilité de l'allocation pour déficience permanente, qui sera rebaptisée l'allocation pour incidence sur la carrière. Dans le budget de 2015, nous avons augmenté le nombre de personnes bénéficiant de l'allocation pour déficience permanente, rebaptisée l'allocation pour incidence sur la carrière, en modifiant le critère pour évaluer les problèmes de mobilité. Le budget de 2016 nous a permis d'augmenter le nombre de vétérans se trouvant aux échelons supérieurs de l'allocation pour incidence sur la carrière. L'objectif de cette allocation est précisément de reconnaître qu'un jeune soldat ou caporal aurait pu devenir sergent ou major au cours de sa carrière.
La sénatrice Wallin : C'est vraiment très utile.
M. Hehr : Les ombudsmans et les vérificateurs généraux se plaignaient continuellement que nous n'arrivions pas à évaluer adéquatement le degré d'invalidité. En fait, 92 p. 100 des personnes évaluées se trouvaient à l'échelon inférieur. Les ressources supplémentaires que nous investissons dans l'allocation pour déficience permanente, qui s'appelle maintenant l'allocation pour incidence sur la carrière, nous permettront de mieux catégoriser les gens pour reconnaître cette transition et le grade qu'ils auraient pu atteindre au cours de leur carrière militaire.
La sénatrice Wallin : C'est très utile. Merci beaucoup.
Le président : Monsieur le ministre, je crois comprendre que le gouvernement va de l'avant quant à la décision de transférer l'Hôpital Sainte-Anne à Montréal au gouvernement provincial et qu'il versera un montant au gouvernement provincial pour administrer cet hôpital qui offre d'excellents services aux vétérans. Cette institution accomplissait généralement un excellent travail en ce qui a trait à l'état de stress post-traumatique, et les recherches qui y étaient menées étaient utiles pour non seulement les vétérans, mais aussi tous les gens au Canada et dans le monde.
Pourriez-vous nous dire ce qui se passe au sujet de la recherche et nous confirmer le transfert de l'hôpital pour vétérans au gouvernement provincial?
M. Hehr : Merci de votre question. Le transfert qui est survenu il y a environ deux semaines, le 1er avril, si je ne m'abuse, est le fruit de très longues négociations entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Les vétérans qui y reçoivent actuellement des soins auront droit à une transition sans heurt. Le gouvernement provincial donnera les mêmes soins que les vétérans recevaient alors que l'hôpital était administré par le gouvernement fédéral. Nous nous en sommes assurés.
Par ailleurs, je crois que c'est une bonne nouvelle pour la population canadienne en général, étant donné que nous voyions malheureusement partir bon nombre de nos militaires qui étaient admissibles aux soins à l'Hôpital Sainte- Anne, soit les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée. L'Hôpital Sainte-Anne a une longue et fière tradition; c'est donc une bonne chose pour le Québec et le système canadien de soins de santé d'utiliser au maximum l'hôpital en vue de permettre à plus de gens d'avoir accès aux soins de santé dont ils ont besoin.
Comme nous avons visité l'Hôpital Sainte-Anne pour rencontrer les vétérans et le personnel, je suis au courant de l'excellent travail accompli au sujet de l'état de stress post-traumatique. Il y a suffisamment de lits pour offrir une thérapie intensive à 10 personnes, des services individuels, grâce à notre système de soutien à l'Hôpital Sainte-Anne. Nous continuerons d'étudier ce modèle et d'en tenir compte dans ce que nous ferons dans notre centre d'excellence.
Nous considérons que cela a été efficace pour un très grand nombre de personnes d'un bout à l'autre du pays, parce que cela permet aux familles de participer à la thérapie. Nous essaierons donc de nous assurer que cela se poursuit dans nos travaux futurs sur l'état de stress post-traumatique.
Je vais laisser le général compléter ma réponse.
Gén Natynczyk : Sénateur, merci de votre question. Il y a trois éléments distincts. Comme le ministre l'a indiqué, le transfert de l'Hôpital Sainte-Anne est incroyable, lorsque nous prenons conscience que cette institution a 99 ans et qu'elle célébrera son centenaire l'année prochaine. Nous avons un peu moins de 300 vétérans dans cet hôpital, et le transfert s'est effectué sans heurt. Nous continuons de collaborer avec le gouvernement du Québec qui a dû récemment embaucher environ 250 nouveaux employés. Beaucoup d'employés ont pris leur retraite, mais la grande majorité d'entre eux, soit environ 75 p. 100, ont accepté les offres de la province ou continuent d'y travailler à titre occasionnel pour offrir des soins aux vétérans. C'était donc une excellente nouvelle.
Une partie de la recherche dont vous avez parlé découle du partenariat entre l'hôpital et l'Université McGill. L'Université McGill fait des travaux de recherche en gériatrie, et c'est dans ce domaine que la majorité de la recherche se fait à l'Hôpital Sainte-Anne. Je crois comprendre que le gouvernement du Québec est satisfait de ce partenariat et en comprend la valeur, et ces travaux de recherche se poursuivront donc en collaboration avec l'Université McGill. Qui plus est, l'Université McGill est membre de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Beaucoup de travaux se feront donc aussi de ce côté.
Le troisième élément vise la clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel. La clinique à l'Hôpital Sainte- Anne est similaire aux 11 cliniques que le ministère administre au pays, mais elle est administrée par la province. Ce qui distingue la clinique à l'Hôpital Sainte-Anne, c'est qu'il y a deux volets. Il y a une clinique de jour et une clinique de traitement en résidence, comme le ministre l'a mentionné, avec 10 lits. Notre protocole d'entente avec la province relativement au transfert permet à cette clinique pour TSO de poursuivre ses activités, et ce, pour les deux volets.
Le président : Notre comité a déjà visité cet établissement, et nous avons trouvé très encourageant de voir le travail qui s'y faisait. Lors de notre prochaine visite, il y a tout lieu de croire que nous serons encore encouragés et que nous verrons encore de bons résultats, comme par le passé.
Merci. J'aimerais maintenant vous interroger sur un autre aspect. C'est un peu technique et si vous n'avez pas de réponse, je peux certainement comprendre puisque je ne vous ai pas prévenu du sujet.
L'année dernière, on a adopté un projet de loi concernant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin d'actualiser la définition de l'expression « ancien combattant » qui s'y trouve, de sorte qu'elle englobe tout ancien combattant des Forces armées qui a servi pendant au moins trois ans, qui a été libéré honorablement et qui serait admissible à la priorité d'embauche au sein du gouvernement fédéral.
Malheureusement, la définition de « survivant d'un ancien combattant » n'a pas été modifiée, ce qui fait que seuls les survivants des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale sont admissibles à un emploi au sein de la fonction publique. Nous avons porté cette question à l'attention du gouvernement l'année dernière, lorsque le projet de loi était à l'étude, mais l'amendement a été refusé.
La question a-t-elle été portée à votre attention, et envisageriez-vous d'en tenir compte?
M. Hehr : Je voudrais soulever quelques points à ce sujet. Nous travaillons activement pour faire en sorte que les hommes et les femmes qui ont servi aient l'occasion de participer à la fonction publique, et le projet de loi d'initiative parlementaire dont il est question a mis en exergue une bonne partie de cet effort. Nous continuons de faire avancer ce dossier.
Nous essayons également d'élargir les possibilités par l'entremise de l'entente liée aux avantages communautaires que nous allons mettre en œuvre dans le cadre du déploiement de l'infrastructure en collaboration avec le ministre Sohi pour veiller à ce que les gens obtiennent des possibilités d'emploi à ce titre. Nous poursuivons notre travail avec d'autres partenaires comme le programme Du régiment aux bâtiments et d'autres organisations, pour que les anciens combattants aient l'occasion de bâtir leur vie. En ce qui concerne votre question précise, je vais peut-être la relayer au général pour voir s'il peut ajouter quelque chose au sujet de l'amendement.
Gén Natynczyk : Je crains que non. C'est la première fois que j'en entends parler.
Le président : C'est bien ce que je pensais. Je vous ferai parvenir des renseignements là-dessus. À mon avis, c'était un oubli plutôt qu'une tentative d'exclure des familles de cette prestation, laquelle était incluse par le passé. Je vous enverrai l'information, messieurs.
Il nous reste environ cinq minutes. Trois sénateurs ont indiqué qu'ils voudraient participer au deuxième tour de questions, qui sert à poser des questions complémentaires que les sénateurs n'ont pas eu l'occasion de soulever ou qui leur sont venues à l'esprit après leur première intervention. Il s'agit de questions courtes et percutantes, et je crois que nous pouvons entendre les trois sénateurs en cinq minutes.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Monsieur le ministre, monsieur le général, vous savez qu'il y a eu des suicides dans l'armée et parmi les anciens combattants. Je voudrais savoir où en est rendue l'élaboration de la stratégie de prévention du suicide chez les militaires et les anciens combattants.
[Traduction]
M. Hehr : Il est tragique que des personnes s'enlèvent la vie ou songent à le faire. Au cours de la prochaine année, je m'emploierai à élaborer, en collaboration avec le ministre Sajjan, une stratégie globale destinée à réduire de tels incidents malheureux. Nous devons examiner tous les aspects de la question avec égards, compassion et respect, et comprendre que les hommes et les femmes qui ont servi dans l'armée canadienne méritent notre soutien. Nous étudions des pratiques exemplaires pour savoir comment nous pouvons réduire la stigmatisation associée à la santé mentale et veiller à ce que les anciens combattants reçoivent l'aide dont ils ont besoin.
Nous offrons de très bons services de soutien en santé mentale, notamment une ligne d'écoute téléphonique accessible 24 heures sur 24 pour les gens en situation d'urgence ou de stress intense. Nous devons continuer de réduire la stigmatisation et de faire mieux; c'est, en gros, ce que nous ferons dans l'année à venir.
Je vous rappelle que je ne suis ministre que depuis 163 jours, et nous essayons d'assimiler le plus d'information possible — c'est un torrent de connaissances. En tout cas, nous y travaillons certainement.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Je sympathise avec vous, parce que lorsque j'étais policier à la Sûreté du Québec, des collègues très près de moi se sont suicidés et, parfois, on ne le sait même pas. J'apprécie tout de même votre réponse et votre travail. Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Traduction]
Le sénateur Lang : Je pensais justement aux audiences antérieures de notre comité, et je crois que le général a participé à certaines de ces discussions. La question à l'étude était de savoir combien de programmes ont été instaurés au cours des années pour répondre aux besoins des anciens combattants et combien de temps il faudrait pour les examiner afin de déterminer si certains d'entre eux pourraient être fusionnés de sorte que les anciens combattants puissent en profiter davantage, au lieu de s'en tenir à des programmes distincts gérés en vase clos.
Où en sommes-nous? Un examen est-il en cours et, le cas échéant, quand pouvons-nous espérer obtenir des résultats?
M. Hehr : Nous entreprendrons un examen approfondi de nos services financiers. Bien entendu, il n'y a pas deux anciens combattants qui soient exactement pareils, d'où peut-être la multitude des services offerts par le ministère des Anciens Combattants.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous allons examiner les programmes en vigueur pour déterminer lesquels sont optimaux sur le plan de la valeur ajoutée et du soutien offert et pour repérer ceux qui doivent être renforcés ou fusionnés. C'est ce que fait notre ministère, et nous poursuivrons nos efforts en ce sens.
Évidemment, les groupes d'intervenants joueront un rôle important à cet égard, et cette discussion aura lieu, en grande partie, lorsque nous étudierons les divers aspects du soutien familial, du soutien en santé mentale et de l'aide au retour au travail. Par ailleurs, même dans le cadre de nos discussions sur les pensions, nous examinerons la gamme de prestations offertes pour déterminer la voie à suivre.
Le sénateur Lang : Nous avons parlé tout à l'heure d'accroître les services directs offerts aux anciens combattants dans le Nord, et vous avez dit que cette proposition est à l'étude et que certaines options sont envisagées. Une fois que les décisions seront prises et qu'on se sera mis d'accord sur une démarche et une orientation claires et définitives, pourriez-vous en informer le comité pour que nous ayons cette information?
M. Hehr : Cela me paraît être une demande éminemment raisonnable, et nous pourrons y donner suite.
Le sénateur Mitchell : Je pense au Boyle Street Community Centre, à Edmonton. Il s'agit d'un centre de services d'aide pour les sans-abri, parmi lesquels se trouvent, malheureusement, beaucoup d'anciens combattants. On prévoit construire une nouvelle installation de logements sociaux pour ces sans-abri.
Vous avez dit que vous vous penchez sur la question de l'itinérance chez les anciens combattants. Envisagez-vous de créer des subventions pour l'infrastructure immobilière et, le cas échéant, comment un groupe comme Boyle Street pourrait-il y accéder?
M. Hehr : C'est une bonne question. C'est la première fois que cet objectif figure dans le mandat d'Anciens Combattants Canada. Depuis 35 ans, l'itinérance est un enjeu qui touche non seulement les anciens combattants, mais aussi la population canadienne dans son ensemble, et nous prenons des mesures concrètes à cet égard. Nous avons établi un secrétariat chargé d'examiner les trois éléments de notre programme. L'un d'eux consiste à déterminer comment nous y prendre pour que les anciens combattants qui sont sans-abri — ou qui risquent de le devenir — puissent profiter au maximum de notre approche pangouvernementale ou d'autres options au sein de la collectivité.
On trouve quelques modèles très efficaces parmi les logements de transition pour anciens combattants, comme la maison Cockrell, à Victoria. Nous avons mené des projets pilotes qui ont donné de bons résultats. Le modèle Logement d'abord est une réussite, notamment grâce à l'inclusion des anciens combattants dans ces modèles et aux efforts du ministère des Anciens Combattants.
Nous sommes en train de faire le travail, même si ce n'est pas prévu dans notre lettre de mandat. Nous prenons cela très au sérieux, et nous tiendrons compte de tous les modèles en vigueur pour essayer d'inclure ces pratiques exemples dans notre approche pangouvernementale.
Le président : Messieurs le ministre et le sous-ministre, merci infiniment d'avoir été des nôtres. Sachez que le Sous- comité des affaires des anciens combattants est très impatient de collaborer avec vous. S'il y a tout autre domaine où nous pourrions vous aider, nous serions heureux d'entendre vos vues à ce sujet.
Nous pourrions peut-être nous réunir une fois par année afin de parler des progrès réalisés et des nouvelles questions qui se posent.
M. Hehr : Je vous remercie beaucoup de votre temps et de votre contribution. J'ai hâte de travailler avec vous dans le but d'améliorer la vie des hommes et femmes qui ont servi notre grande nation.
(Le comité s'ajourne.)