Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule no 14 - Témoignages du 2 mai 2018
OTTAWA, le mercredi 2 mai 2018
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 12 h 2, en séance publique, afin de poursuivre son étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles (sujet : Étude sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales par les anciens combattants canadiens), et à huis clos, afin de poursuivre son examen des questions relatives à la création d’un système professionnel, cohérent et défini pour les anciens combattants qui quittent les Forces armées canadiennes.
Le sénateur Jean-Guy Dagenais (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Avant de commencer, je vais demander à mes collègues sénateurs de se présenter, en commençant par ma droite.
[Traduction]
La sénatrice Boniface : Gwen Boniface, de l’Ontario.
La sénatrice Griffin : Diane Griffin, de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur McIntyre : Paul McIntyre, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Wallin : Pamela Wallin, de la Saskatchewan.
Le sénateur Richards : David Richards, du Nouveau-Brunswick.
[Français]
Le président : Je suis le sénateur Jean-Guy Dagenais, du Québec, président du comité.
Aujourd’hui, nous entamons notre étude sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales par les anciens combattants canadiens. Nous accueillons par vidéoconférence Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration, Anciens Combattants Canada, ainsi que Cyd Courchesne, directrice générale des professionnels de la santé et médecin en chef, Anciens Combattants Canada. Je vous souhaite la bienvenue.
Nous allons commencer avec la présentation de la Dre Couchesne. Ensuite, nous entendrons la présentation de Mme McIntyre et nous procéderons à la période des questions.
Dre Cyd Courchesne, directrice générale des professionnels de la santé et médecin en chef, Anciens Combattants Canada : Merci, monsieur le président. Je m’appelle Cyd Courchesne, directrice générale des professionnels de la santé et médecin en chef à Anciens Combattants Canada. Je suis heureuse d’être ici aujourd’hui avec ma collègue, Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration. Nous vous remercions de l’invitation à comparaître devant le comité concernant l’étude sur l’usage du cannabis à fins médicales chez les anciens combattants canadiens.
[Traduction]
Nous parlerons brièvement du programme de remboursement du cannabis à des fins médicales à ACC, des données sur la participation au programme, du processus d’autorisation pour le remboursement de plus 3 grammes par jour et des résultats de recherche les plus récents à la disposition du ministère.
[Français]
La mission d’Anciens Combattants Canada est de fournir des services et des avantages exemplaires et adaptés aux besoins des anciens combattants, de nos autres clients et des familles de ceux-ci de manière à reconnaître les services qu’ils ont rendus au Canada et à graver dans la mémoire de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes le souvenir de leurs réalisations et sacrifices.
Notre but est d’assurer que les anciens combattants et leurs familles reçoivent les soins et le soutien dont ils ont besoin.
[Traduction]
C’est en 1999 que l’accès légal à la possession de marijuana séchée à des fins médicales a été approuvé pour la première fois. Depuis, en raison de nombreuses décisions judiciaires, la manière dont les particuliers ont accès aux cannabis à des fins médicales a considérablement évolué.
Anciens Combattants Canada rembourse depuis 2008 le cannabis à des fins médicales.
De 2008 à 2014, le remboursement était effectué conformément à l’article 4 du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et au Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales de Santé Canada. Le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales mis en œuvre en 2001 accordait un accès limité à la marijuana à des fins médicales pour un certain nombre d’affections et de circonstances définies par Santé Canada et uniquement sur autorisation d’un spécialiste.
En avril 2014, Santé Canada a présenté le Règlement sur la marihuana à des fins médicales qui a éliminé les restrictions concernant l’autorisation pour des affections précises; par ailleurs, au lieu d’exiger l’autorisation d’un spécialiste, il fallait une autorisation d’un praticien. La mesure réglementaire donnait également aux gens ayant un problème médical accès à de la marijuana séchée de qualité contrôlée produite dans des conditions sûres et salubres par des producteurs autorisés. En juin 2015, les producteurs autorisés ont obtenu le droit de produire et de vendre de l’huile de cannabis et des bourgeons et des feuilles de marijuana fraîche en plus de la marijuana séchée.
C’est en août 2016 qu’a été présenté le Règlement sur l’accès aux cannabis à des fins médicales de Santé Canada. Il prévoit des dispositions qui autorisent des particuliers à cultiver une quantité limitée de plants de cannabis pour leurs propres besoins médicaux ou à désigner une autre personne qui en cultivera pour eux.
Même si le cannabis à des fins médicales n’est pas encore un médicament thérapeutique approuvé au Canada, l’accès au cannabis continue de croître. Après l’adoption de ce nouveau règlement, Anciens Combattants Canada a constaté une hausse massive des demandes relatives au remboursement du cannabis à des fins médicales.
Au printemps 2016, le Bureau du vérificateur général recommandait dans son rapport qu’Anciens Combattants Canada améliore la gestion de son programme de prestations pharmaceutiques pour favoriser la santé et le mieux-être des vétérans et limiter les coûts. Par conséquent, le ministère a mené un examen interne de sa gestion du remboursement du cannabis, ce qui a inclus des consultations auprès de professionnels de la santé, d’experts en la matière, de producteurs autorisés et de vétérans bénéficiaires.
Les résultats de cet examen ont mené en novembre 2016 à la mise en œuvre de la politique de remboursement du cannabis à des fins médicales d’Anciens Combattants Canada.
La politique de 2016 autorise des vétérans admissibles à être remboursés selon un taux fixe par gramme pour un maximum de 3 grammes par jour de marijuana séchée ou l’équivalent en marijuana fraîche ou en huile de cannabis.
[Français]
La décision de rembourser 3 grammes par jour est basée sur l’information obtenue à partir de nos consultations et des données actuelles de la recherche. Le ministère a convoqué un groupe d’experts dans le domaine médical, qui a recommandé une approche prudente en ce qui concerne l’usage du cannabis à des fins médicales. La plupart de ces experts ont indiqué que 1 à 2 grammes par jour étaient une quantité raisonnable dans la plupart des cas.
[Traduction]
Anciens Combattants Canada a également passé en revue les données scientifiques actuelles, et nous avons consulté des vétérans, des partenaires et des producteurs autorisés. La quantité proposée pour le remboursement correspond également aux données de Santé Canada qui indiquent que le Canadien moyen consomme moins de 3 grammes par jour.
Selon le processus d’autorisation à Anciens Combattants Canada pour le remboursement du cannabis à des fins médicales, le vétéran doit avoir l’autorisation d’un praticien et il doit être inscrit auprès d’un producteur autorisé sur le site web de Santé Canada. C’est Croix Bleue Medavie qui reçoit les documents et qui les envoie à Anciens Combattants Canada pour qu’une décision soit prise. Croix Bleue Medavie envoie ensuite au nom d’Anciens Combattants Canada une lettre au vétéran pour l’informer de la décision.
[Français]
Pour assurer plus de rigueur en ce qui concerne l’approche du ministère, un processus d’approbation pour les demandes exceptionnelles a été mis en place lors de la mise en œuvre de la politique en novembre 2016.
Alors qu’une demande de remboursement pour 3 grammes ou moins requiert l’autorisation d’un médecin de famille, ou d’une infirmière praticienne dans certaines provinces, les demandes pour plus de 3 grammes sont approuvées seulement si elles sont accompagnées d’une documentation additionnelle de la part d’un médecin spécialiste possédant une expertise dans le domaine de la condition dont l’ancien combattant a reçu un diagnostic.
[Traduction]
Par exemple, si le vétéran est admissible à des avantages médicaux pour un problème de santé mentale, le spécialiste qui doit fournir la documentation additionnelle est un psychiatre. Si c’est de la douleur liée à un cancer, c’est un oncologue qui fournira la documentation additionnelle.
Chaque demande d’autorisation exceptionnelle est évaluée au cas par cas, et le médecin spécialiste doit expliquer dans la documentation additionnelle ce qui justifie une consommation de plus de 3 grammes par jour, confirmer qu’il n’y a aucune contre-indication à la consommation de cannabis à des fins médicales et indiquer que d’autres traitements ont été inefficaces ou sont contre-indiqués.
Qui plus est, une décision administrative a été prise pour limiter à 10 grammes par jour le nombre maximal de grammes qui peut être autorisé dans le cas d’une demande d’autorisation exceptionnelle.
À l’instar des autres avantages médicaux remboursés par Anciens Combattants Canada, le processus d’autorisation exceptionnelle est un mécanisme qui contribue à nous assurer que la santé et le mieux-être du vétéran sont au cœur du processus décisionnel.
[Français]
En 2017-2018, 7 298 anciens combattants ont reçu un remboursement d’Anciens Combattants Canada pour du cannabis à des fins médicales, ce qui représente des coûts d’environ 51 millions de dollars.
[Traduction]
Même si le nombre de vétérans qui présentent des demandes de remboursement continue d’augmenter, le coût par vétéran a diminué. Une analyse des données sur les dépenses pour la période de neuf mois entre le 1er avril et le 31 décembre 2017 indique des dépenses de 39,3 millions de dollars. Si la politique de remboursement du cannabis à des fins médicales n’existait pas, nous estimons que les dépenses se seraient élevées à 91,5 millions de dollars pour la même période, ce qui sous-entend des économies potentielles de 52,2 millions de dollars. Cela correspond à la recommandation du vérificateur général de limiter les coûts tout en veillant au maintien de la santé et du mieux-être des vétérans.
[Français]
La comparaison entre les mois de décembre 2016 et décembre 2017 a fourni des preuves supplémentaires de l’impact de la nouvelle politique. En décembre 2016, le ministère a remboursé en moyenne 155 grammes par vétéran admissible, à un coût moyen de 11,28 $ le gramme. En décembre 2017, le montant remboursé a diminué à une moyenne de 89 grammes, à un coût moyen de 8,38 $ le gramme.
[Traduction]
Le 31 décembre 2017, soit environ un an après la mise en œuvre de la politique de remboursement, des 6 119 vétérans qui détiennent des autorisations en vigueur de leur fournisseur de soins de santé, seulement 734, ou 12 p. 100, avaient obtenu une autorisation exceptionnelle. C’est tout un contraste par rapport à l’année précédente alors qu’au 31 décembre 2016 il y en avait 2 771, ou 60 p. 100 des bénéficiaires, qui étaient autorisés à se faire rembourser plus de 3 grammes par jour. Cette diminution du nombre de vétérans qui demandent de se faire rembourser plus de 3 grammes correspond bien à l’engagement d’Anciens Combattants Canada à veiller à la santé et au mieux-être des vétérans et de leur famille.
Anciens Combattants Canada collabore étroitement avec les Forces armées canadiennes à la réalisation de recherches dirigées. Nous contribuons en particulier à une étude clinique qui se penche sur l’efficacité et l’innocuité du cannabis dans les interventions en santé mentale ou en santé physique chez les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans. Cela nous permettra d’avoir de meilleures données probantes sur les effets de la marijuana sur la santé des vétérans et d’orienter nos politiques et cela permet aussi de reconnaître notre collaboration avec Santé Canada comme une avancée considérable sur le cannabis à des fins médicales dans l’ensemble.
[Français]
Je vous remercie. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Le président : Merci beaucoup, madame Courchesne, de votre présentation. Avant de céder la parole à Mme McIntyre, j’aimerais souligner la présence de la sénatrice Jaffer, de la Colombie-Britannique.
Nous allons maintenant passer à la présentation de Mme McIntyre. Madame McIntyre, avez-vous une présentation à nous faire ou préférez-vous simplement répondre à nos questions?
Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration, Anciens Combattants Canada : Je n’ai pas de présentation. Je l’ai faite de façon conjointe avec Mme Courchesne.
Le président : Merci beaucoup, madame McIntyre. Nous allons maintenant passer à la période des questions.
[Traduction]
La sénatrice Wallin : J’aimerais avoir une idée de la situation, parce que j’ai pris en note toutes les données, et je suis perdue. Y a-t-il plus de vétérans qui consomment de la marijuana à des fins médicales? En consomment-ils davantage? Si c’est le cas, pourquoi cela nous coûte-t-il moins cher?
Dre Courchesne : Oui. Il y a plus de vétérans. L’an dernier, nous avions près de 7 300 vétérans, mais leur consommation est moindre. Voilà pourquoi cela nous coûte moins cher.
La sénatrice Wallin : Pourquoi est-ce ainsi?
Dre Courchesne : C’est en raison de l’adoption de la politique qui limite le remboursement à 3 grammes. Bref, la majorité des vétérans reçoivent 3 grammes. Il y a moins de personnes qui présentent des demandes d’autorisation exceptionnelle de remboursement, et le prix a été négocié à un taux fixe avec la majorité des producteurs autorisés. Le prix du gramme ne varie donc pas. L’effet combiné d’une consommation d’un plus faible nombre de grammes par vétéran et d’un taux fixe a entraîné une diminution des dépenses.
La sénatrice Wallin : En ce qui concerne les travaux de recherche, vous avez parlé de recherches dirigées et d’une étude clinique. C’est un enjeu dont nous entendons toujours parler dans les discussions concernant l’état de stress post-traumatique. Je crois que dans les cas de cancer, c’est assez clair. Toutefois, pour ce qui est du recours à la marijuana à des fins médicales pour traiter l’état de stress post-traumatique, avez-vous l’impression d’avoir une définition suffisamment claire? Prenons le temps de nous pencher sur cette question. Comment prenez-vous la décision? Laissez-vous cette décision entre les mains du médecin qui affirme que le patient présente suffisamment de signes pour y être admissible?
Dre Courchesne : C’est une excellente question. Nous surveillons très attentivement les signes. La difficulté dans le milieu médical, c’est que les données scientifiques sont insuffisantes. Un « non » ou un « oui » clair, net et précis n’existe pas, et plusieurs raisons l’expliquent. Premièrement, le cannabis est encore une substance interdite. Les chercheurs ont donc de la difficulté à préparer des protocoles de recherche et à les faire approuver par le comité d’éthique, parce que c’est encore une substance réglementée. Voilà le gros problème.
Je dirais qu’il y a beaucoup de rapports isolés, mais il manque encore des essais cliniques aléatoires très rigoureux, qui sont la référence dans le milieu de la recherche. Voilà pourquoi nous avons décidé de collaborer avec les Forces armées canadiennes. Nos collègues ont communiqué avec nous et ils nous ont dit qu’ils avaient la possibilité de réaliser des essais cliniques, et nous avons décidé de collaborer avec eux, parce qu’il y a encore des lacunes.
Pour ce qui est d’autoriser le cannabis pour le traitement de l’état de stress post-traumatique, je tiens seulement à vous rappeler que le cannabis n’est pas un médicament thérapeutique approuvé où que ce soit. Le développement du cannabis n’a pas suivi celui d’un médicament. Des essais cliniques n’ont pas été réalisés en la matière, et il n’y a pas de maladies spécifiques pour lesquelles un médecin peut prescrire du cannabis. Nous laissons donc passablement aux médecins qui soignent les vétérans le soin de décider si cela leur convient ou pas. Notre décision se limite au remboursement.
La sénatrice Wallin : Vous êtes, en quelque sorte, en terrain inconnu.
Dre Courchesne : C’est le cas. Eh bien, nous ne nous occupons pas d’en prescrire, mais nous nous occupons de le rembourser.
La sénatrice Wallin : Selon vous, quel effet la légalisation aura-t-elle sur tout cela?
Dre Courchesne : Eh bien, je crois qu’il y a deux enjeux distincts. À mon avis, il ne faut pas confondre la marijuana à des fins récréatives et la marijuana à des fins médicales.
La sénatrice Wallin : D’accord, mais qu’en est-il de l’accès et du coût?
Dre Courchesne : Je ne peux pas prédire l’effet que cela aura.
La sénatrice Wallin : Toutefois, ne pouvez-vous pas prévoir que les coûts diminueront considérablement ou que cela entraînera d’énormes économies?
Dre Courchesne : Il faudrait poser la question aux producteurs.
La sénatrice Wallin : Pouvons-nous demander à Mme McIntyre si elle souhaite faire un commentaire?
Mme McIntyre : Merci beaucoup. Nous participons certainement activement aux travaux que réalise Santé Canada en ce qui concerne la légalisation. Comme la Dre Courchesne l’a mentionné, il y a vraiment deux volets. D’un côté, il y a la consommation à des fins médicales; de l’autre, nous avons la légalisation à des fins récréatives.
Cela dit, du point de vue de la politique, nous ne prévoyons pas d’avoir besoin de modifier notre politique de remboursement. Cependant, sur le plan du fonctionnement, des éléments comme le prix et l’accès sont, en fait, deux aspects que nous suivons de très près. En particulier, par exemple, les taxes qui ont été proposées dans le cadre de la légalisation et qui ont été retenues auraient une incidence sur le prix que nous avons établi comme juste valeur marchande par gramme.
Néanmoins, comme l’a mentionné la Dre Courchesne, notre politique est un document que nous continuerons d’analyser à mesure que la situation évolue. Nous devons être très conscients de ce qui se passe dans le milieu. Nous devons par contre aussi faire preuve de souplesse en vue de nous assurer de fournir la meilleure politique de remboursement possible et de veiller au mieux-être et à la sécurité de nos vétérans.
La sénatrice Wallin : Lorsque vous dites que vous examinez la question des taxes que le gouvernement fédéral ou les provinces imposeront, voulez-vous dire que cela pourrait influer sur le prix? Croyez-vous que cela fera augmenter le prix? Est-ce ce que vous pensez?
Mme McIntyre : C’est lié à l’effet sur le prix. En ce qui concerne le droit d’accise et le montant ou la forme que cela prendra, nous n’en sommes pas certains pour l’instant. Je prévois certainement que cela fera augmenter le prix, et nous devrons à ce moment-là évaluer nos processus pour déterminer le montant que nous rembourserons par gramme.
[Français]
Le sénateur McIntyre : Docteure Courchesne, vous avez mentionné que les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada comptent mener une étude clinique sur les effets du cannabis chez les militaires et les anciens combattants souffrant du trouble de stress post-traumatique. Où en est le ministère avec cette étude?
Dre Courchesne : Je vous remercie de votre question. La direction de la recherche s’est jointe aux Forces armées canadiennes et des chercheurs ont été recrutés pour mener cette étude. Ils sont en voie de développer le protocole de recherche et de passer par les étapes d’approbation du comité d’éthique en recherche. Alors, c’est en cours. On s’attend à commencer le travail à l’été 2018.
Le sénateur McIntyre : Y a-t-il des obstacles qui ralentissent ou empêchent d’amorcer cette étude?
Dre Courchesne : Non. Développer des protocoles de recherche demande beaucoup de préparation. Cela prend peut-être cinq fois plus de temps que la recherche elle-même. Les gens pensent que c’est simple, mais ce projet comporte beaucoup d’étapes et de va-et-vient entre les chercheurs. C’est aussi une collaboration avec plusieurs partenaires. Il faut donc du temps pour passer à travers toutes les étapes.
Le sénateur McIntyre : Ma prochaine question s’adresse à nos deux témoins. Selon vous, quelle incidence aura la légalisation de la marijuana à des fins récréatives sur l’utilisation de la marijuana à des fins médicales chez les anciens combattants?
Dre Courchesne : D’un point de vue médical, puisqu’on a une politique de remboursement, ces clients continueront à demander des remboursements. Est-ce que la légalisation fera en sorte que plus de gens vont s’automédicamenter parce que c’est légal? C’est possible. C’est un peu comme l’alcool. Les gens s’automédicamentent avec l’alcool de façon non appropriée, mais on ne peut pas contrôler cela. Encore là, ce sera au médecin de discuter avec son patient de l’utilisation adéquate de cette substance.
Mme McIntyre : Je ne crois pas qu’il y aura un impact sur notre politique, parce que c’est une politique de remboursement. Les anciens combattants qui veulent avoir une ordonnance de cannabis à des fins médicales devront se soumettre aux critères de notre politique. S’ils veulent recevoir plus que la limite qu’on rembourse selon la politique, ce sera à eux de décider. On espère que leur décision sera prise après consultation avec leur médecin.
Le sénateur McIntyre : Je trouve préoccupant que la consommation de marijuana chez les anciens combattants continue d’augmenter et que les coûts continuent également d’augmenter de façon assez stratégique. Je note, par exemple, que les coûts au cours de la dernière année — vous en avez d’ailleurs parlé, docteure Courchesne — ont triplé comparativement à l’année précédente.
Dre Courchesne : En fait, les chiffres ont baissé. Un plus grand nombre d’anciens combattants ont reçu une ordonnance de marijuana à des fins médicales, mais le montant total a baissé. En 2016-2017, environ 4 500 anciens combattants bénéficiaient de cet avantage, pour un coût de 63 millions de dollars. Et en 2017-2018, il y a eu plus d’anciens combattants, mais pour un coût de 50 millions de dollars. On a donc constaté une baisse d’un peu plus de 12 millions de dollars.
Le sénateur McIntyre : Les chiffres que j’ai devant moi démontrent que les coûts ont augmenté de 2013 à 2017. Par exemple, en 2013-2014, les coûts étaient de 409 000 $; en 2015, de 12 millions de dollars; pour ce qui est de l’année financière 2016-2017, 63,7 millions de dollars. Ce sont les chiffres qu’on m’a donnés.
Dre Courchesne : Oui, vous avez raison. En 2013, il y avait 112 anciens combattants qui recevaient une ordonnance.
Le sénateur McIntyre : Donc, il y a eu plus d’anciens combattants qui ont consommé?
Dre Courchesne : Oui. C’est une conséquence de la modification du règlement de Santé Canada qui a retiré l’obligation d’obtenir l’autorisation d’un médecin spécialiste. Ils ont ouvert cela et ont dit que n’importe quel médecin pouvait signer une autorisation. On a constaté une explosion des demandes et des autorisations qui sont signées par les médecins dans la communauté.
Le sénateur McIntyre : C’est ce qui explique les chiffres?
Dre Courchesne : C’est ce qui explique les chiffres. À ce moment, ils n’avaient plus besoin d’aller voir un spécialiste pour obtenir cette ordonnance. Ils pouvaient la demander à leur médecin de famille. C’est là qu’on a pu constater un changement dans les coûts au ministère. C’est une conséquence directe de ce changement qu’on a constaté en juin 2014.
[Traduction]
La sénatrice Griffin : Je trouve intéressant que le coût de la marijuana diminue alors que plus de gens en consomment. Il y a deux questions que je me pose. Pour ce qui est des autres médicaments, les vétérans en consomment-ils moins pour traiter la douleur ou les problèmes de sommeil, ce qui entraîne par conséquent une réduction des dépenses liées à ces médicaments?
Dre Courchesne : Merci de votre très intéressante question; c’est justement une question que nous nous posons. Nous avons examiné la situation, et nous n’avons constaté aucune diminution dans la consommation des autres catégories de médicaments, comme les benzodiazépines pour traiter l’insomnie ou l’anxiété ou les opioïdes. Il n’y a pas eu de changement marqué à la hausse ou à la baisse; c’était constant. Il est peut-être trop tôt pour voir un tel changement, parce qu’il peut s’écouler des années avant de voir les effets de cette tendance.
La sénatrice Griffin : Il est tout de même assez probable que cela se produise.
Dre Courchesne : C’est possible, mais nous n’avons encore rien constaté de tel.
La sénatrice Griffin : Lorsqu’une personne présente une demande pour une circonstance exceptionnelle en vue de se faire rembourser plus de 3 grammes, pourquoi refuseriez-vous une demande en ce sens si le médecin affirme que son patient en a besoin?
Dre Courchesne : Merci. C’est une autre excellente question. La littérature scientifique actuelle et nos connaissances sur la consommation de cannabis pour traiter divers états de santé ne justifient pas la consommation de plus de 3 grammes par jour.
Lorsque nous avons modifié notre politique et que nous avons établi cette limite, nous nous sommes fondés sur l’opinion d’un groupe d’experts et de médecins spécialistes. Nous avons aussi consulté des vétérans, parce qu’ils nous ont dit que c’était utile dans leur cas. Nous avons aussi consulté des producteurs autorisés qui nous ont dit que, si nous faisons abstraction des vétérans, le Canadien moyen consomme moins de 1,8 gramme par jour. Nous avons également regardé ce qui se fait ailleurs dans le monde et nous avons seulement été en mesure de trouver deux autres pays qui remboursent le cannabis. Les quantités étaient faibles : 0,68 gramme aux Pays-Bas et 1,5 gramme en Israël. Nous avions convenu qu’il n’y avait rien qui justifiait d’en prescrire davantage. Si vous en voulez plus, nous demandons à votre médecin de nous convaincre que c’est le seul moyen qui fonctionnera dans votre cas, parce que nous sommes soucieux de votre mieux-être et que les données scientifiques ne vont pas en ce sens. La médecine est un art; ce n’est pas une science exacte. Les gens ont diverses interprétations, et nous voulions donc avoir une bonne justification pour le faire.
La sénatrice Griffin : Il est évident que les demandes de certaines personnes sont tout de même autorisées si nous avons un mécanisme pour ce faire, n’est-ce pas?
Dre Courchesne : Oui.
La sénatrice Griffin : Merci.
La sénatrice Jaffer : Je remercie énormément nos deux témoins d’avoir accepté notre invitation.
J’aimerais approfondir la question du cannabis à des fins récréatives et plus particulièrement des préjugés. Actuellement, une partie de notre société désapprouve la marijuana, mais nous savons que certains se sentent mieux et que la douleur diminue pour une certaine raison, même si nous n’avons pas de données scientifiques à l’appui. Les données scientifiques se font encore attendre; nous en sommes encore à cette étape.
Lorsque les préjugés auront disparu, croyez-vous qu’un plus grand nombre de vétérans voudront consommer de la marijuana à des fins médicales?
Dre Courchesne : Vous posez là une question intéressante.
La sénatrice Jaffer : Si vous ne pouvez pas y répondre, c’est correct.
Dre Courchesne : Je comprends la question des préjugés. Lors de nos discussions avec notre groupe d’experts, des vétérans et des producteurs, nous avons procédé de la même manière que nous le ferions pour toute autre substance; nous avons fait preuve de rigueur scientifique. Nous essayons d’être respectueux. Même si les données scientifiques ne le confirment pas, nous essayons de ne pas rejeter du revers de la main cette possibilité, et c’est la raison pour laquelle nous avons consulté des vétérans. Nous essayons de ne pas parler de « pot » ou de « fumer du pot ». Voilà pourquoi nous parlons de la consommation de cannabis à des fins médicales.
[Français]
En français, on parle de pot. Je refuse d’utiliser cette expression, parce que les médias l’utiliseront. On s’est dit qu’on n’allait pas parler de cela, parce que ces gens souffrent et nous demandent un remboursement pour certaines raisons. Nous devons appliquer une rigueur scientifique à nos décisions, parce qu’il y a des coûts.
[Traduction]
Cependant, nous essayons de nous montrer respectueux à l’endroit des vétérans et de ne pas utiliser des expressions qui ne feraient qu’accroître la stigmatisation. Nous voulons maintenir une bonne communication avec les vétérans. Nous voulons continuer de leur expliquer les raisons pour lesquelles nous prenons ces décisions et nous modifions notre politique.
La consommation du cannabis à des fins récréatives aura-t-elle un effet sur les préjugés? Je ne le sais pas. Si nous continuons de faire preuve de respect à l’égard des vétérans dans notre démarche, les vétérans continueront d’accepter de collaborer avec nous. C’est la meilleure réponse que je peux vous donner.
La sénatrice Jaffer : Je vous ai demandé de sortir votre boule de cristal, et vous vous êtes montrée prudente dans votre réponse. C’est une chose que je respecte énormément.
Il y a aussi l’idée selon laquelle le cannabis à des fins médicales peut contribuer à réduire— je crois que c’est plus qu’une idée — la consommation de médicaments comme les opioïdes pour traiter la douleur, l’insomnie et l’anxiété. Vous avez constaté beaucoup de changements. Avez-vous remarqué si la consommation de marijuana a augmenté comparativement aux autres médicaments pour traiter l’insomnie et surtout la douleur?
Dre Courchesne : Nous examinons non seulement les dépenses, mais aussi la consommation de tous les médicaments couverts. Lorsque nous avons constaté une augmentation de la consommation de marijuana, nous voulions vérifier s’il y avait une diminution corrélée du côté des autres catégories de médicaments. Outre la croissance des dépenses pour la marijuana, nous n’avons constaté aucun autre changement dans les autres catégories de médicaments, que ce soit pour traiter l’anxiété, la douleur ou l’insomnie. C’est demeuré stable.
La sénatrice Jaffer : Cet élément n’a rien à voir avec la marijuana, mais je ne peux pas passer à côté de l’occasion de vous poser ma prochaine question puisque vous êtes ici. Si vous ne voulez pas y répondre, je n’insisterai pas. Nous réalisons des études sur les vétérans, et nous publierons bientôt un nouveau rapport. L’un des sujets auxquels bon nombre d’entre nous se font interpeller, c’est la question de l’aide médicale aux vétérans.
De manière générale, pouvez-vous nous dire les recommandations que nous pourrions formuler pour vous donner plus de ressources en vue d’améliorer le tout? Je sais que vous allez nous dire de vous donner plus d’argent. Je le comprends. Toutefois, y a-t-il quelque chose de précis en ce qui concerne les vétérans et l’état de stress post-traumatique?
Dre Courchesne : Je ne suis pas certaine de comprendre votre question.
La sénatrice Jaffer : Nous avons entendu que nous devons offrir une aide médicale accrue, par exemple, avec des services de consultation, et ce, en particulier pour les nouveaux vétérans concernant l’état de stress post-traumatique. Nous avons eu un cas tragique dans le Canada atlantique. Pouvez-vous nous expliquer ce que nous pouvons faire de plus?
Dre Courchesne : Merci. À titre de directrice générale des professionnels de la santé et de médecin en chef, une partie de mon travail consiste à examiner nos services. Les vétérans les plus visibles sont ceux qui ont des problèmes de santé mentale. Ils représentent environ 25 p. 100 de nos clients. Bref, 75 p. 100 de nos clients ont des besoins qui ne sont pas liés à la santé mentale. Cependant, la santé mentale est toujours à l’avant-plan. Une partie de mon travail consiste à veiller à ce que des services soient offerts.
Je suis persuadée que vous êtes au courant que nous avons un réseau national de cliniques de santé mentale que nous avons établi en partenariat avec les autorités provinciales de la santé, soit nos collègues provinciaux. Nous assurons un suivi régulier pour nous assurer d’avoir suffisamment de ressources pour répondre à la demande. Nous nous tenons au courant des nouveautés dans le milieu, des autres thérapies, des nouvelles thérapies et des façons de donner accès aux services au plus grand nombre possible de vétérans qui en ont besoin.
Nous le faisons régulièrement. Je peux vous dire que nous avons des lacunes dans ce domaine, et j’ai vraiment besoin de plus de ressources en la matière. C’est un aspect que nous surveillons constamment, et cela vaut aussi pour l’ensemble de nos programmes.
La sénatrice Boniface : Merci beaucoup de votre présence ici. C’est un sujet très intéressant. Je comprends que c’est un peu tôt pour évaluer si cela réduira la consommation d’opioïdes, mais j’aimerais savoir si la teneur en THC varie ou si elle est constante. Est-ce donc la même chose d’un gramme à l’autre? Pouvez-vous aussi prescrire une teneur en THC?
Dre Courchesne : C’est une excellente question. Il y a environ 70 ingrédients actifs dans le cannabis, et il y a deux grandes catégories : le THC et le CBD. Il y a un nombre infini de combinaisons possibles. Cela vous rappellera vos cours de mathématiques de l’école secondaire où nous devions trouver le nombre de combinaisons possibles à l’aide de grilles complexes. C’est infini. Ce qui rend le tout difficile, c’est qu’il n’y a pas de maladies précises pour lesquelles le cannabis est prescrit. C’est différent d’un antibiotique que je vous prescris et que vous devez prendre trois fois par jour à raison de 250 milligrammes. Je sais l’endroit où le médicament agira, l’effet qu’il aura et la façon dont il s’attaquera aux bactéries. Avec le cannabis, nous ne le savons pas. Voilà pourquoi la majorité des praticiens préfèrent commencer par une faible dose et l’augmenter graduellement. C’est une question de dosage. Il faut aussi procéder par essais et erreurs. L’hypothèse est que le CBD est l’élément qui vient atténuer la douleur et d’autres symptômes. Le THC est ce qui donne l’effet de « high ». Personne n’a encore trouvé la recette miracle pour y arriver. Cela varie probablement aussi en fonction de la personne qui en consomme, ce qui nous rend encore une fois la tâche difficile.
Outre cette explication, je ne suis pas chimiste. Je ne peux donc pas aller plus loin. Je présume que des producteurs auraient plus de connaissances à ce sujet.
[Français]
Le président : J’ai quelques questions à vous poser, docteure Courchesne. En ce qui a trait au suivi auprès des anciens combattants qui consomment de la marijuana, avez-vous constaté des cas d’abus ou de dépendance grave à la suite d’ordonnances de marijuana prescrites à des fins médicales?
Dre Courchesne : Merci, monsieur le président. Nous ne faisons pas de suivi médical. Nous remboursons les ordonnances qui nous sont présentées et qui sont prescrites par le médecin traitant. C’est au médecin traitant de faire le suivi médical. On n’a pas l’autorité de le faire. On n’a pas accès aux dossiers médicaux. On n’a pas accès à cette information. Il est donc difficile pour nous de faire un suivi en ce sens.
Le président : Des programmes de rechange à l’usage de la marijuana ont-ils été proposés? Si vous accédez à toutes les demandes faites selon les règles, des programmes de rechange ont-ils été proposés?
Dre Courchesne : Tout à fait, mais encore là, nous n’assurons pas le suivi médical du client. Nous remboursons d’autres programmes. Notamment, si un patient est dirigé vers une clinique de la douleur, il sera remboursé. Ces programmes ont une durée d’un mois. Il y a d’autres solutions pour remplacer l’usage de la marijuana, mais nous ne pouvons exercer un contrôle là-dessus. On ne peut pas appeler les médecins traitants pour leur demander s’ils ont pensé à telle ou telle chose. Différents programmes de remboursement sont offerts aux anciens combattants.
Le président : Si je compare avec d’autres programmes de remboursement pour de l’assurance, ces remboursements sont-ils limités aux anciens combattants ou sont-ils offerts aux membres de la famille? Comment cela se passe-t-il avec d’autres compagnies d’assurance?
Dre Courchesne : En ce qui a trait au cannabis, seuls les anciens combattants y ont droit, que ce soit des anciens combattants des Forces armées canadiennes ou de la GRC, mais pas les membres de la famille. Non.
Le président : Je vous remercie, docteure Courchesne.
[Traduction]
Le sénateur Richards : Vous avez peut-être déjà répondu à ma question, parce que vous avez dit que vous ne faites pas de suivi auprès des médecins, mais voici ce que je me demande. Est-ce que beaucoup de ces vétérans poursuivent leur thérapie ou continuent de chercher de l’aide pour traiter leur état de stress post-traumatique? La marijuana n’est pas une solution miracle pour cela. Cela permet de cacher le problème, mais cela ne le règle pas. Je me demande si les vétérans poursuivent leur thérapie ou s’ils continuent de recevoir de l’aide ou s’ils arrêtent tout.
Dre Courchesne : Merci de votre question.
Je ne peux pas vous répondre avec certitude. Je sais que bon nombre de nos vétérans visitent aussi nos cliniques de santé mentale, et l’information nous est transmise par le personnel clinique. Les vétérans se rendent dans les cliniques, même s’ils consomment de la marijuana, mais je ne peux pas vous dire précisément combien de vétérans ont consommé de la marijuana et ont arrêté leur thérapie.
Est-ce possible? Oui. Cependant, je ne peux pas vous répondre.
Faith, voulez-vous ajouter quelque chose?
Mme McIntyre : Non. Merci de le demander, Cyd. Nous ne recueillons pas de renseignements à ce sujet. Nous pouvons certainement dire que nous offrons du soutien, et c’est lors de ces conversations avec possiblement notre équipe de gestion de cas et notre personnel clinique, qui relève de la direction de Cyd et qui se trouve au-dessus de son équipe, que nous pourrions leur donner des conseils à cet égard. Ce n’est vraiment pas l’un ou l’autre. Il est normalement nécessaire d’adopter une approche globale pour traiter divers états de santé et en particulier les problèmes de santé mentale.
[Français]
Le président : S’il n’y a pas d’autres questions, j’aimerais remercier nos témoins pour leurs témoignages. Vous nous serez d’un grand soutien dans la production de notre rapport.
Avant de conclure, toutefois, je vais demander aux sénateurs de rester quelques minutes pour l’approbation de notre rapport.
Merci beaucoup.
(La séance se poursuit à huis clos.)