Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule no 23 - Témoignages du 27 février 2019
OTTAWA, le mercredi 27 février 2019
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 12 h 2, pour mener une étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles (sujet : les répercussions des récents changements de ministres à la tête du ministère des Anciens combattants).
Le sénateur Jean-Guy Dagenais (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Avant de commencer les exposés, je vais demander à mes collègues de se présenter, en commençant par ma droite.
[Traduction]
La sénatrice Boniface : Sénatrice Gwen Boniface, de l’Ontario.
La sénatrice Griffin : Diane Griffin, de l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Wallin : Pamela Wallin, de la Saskatchewan.
Le sénateur McIntyre : Paul McIntyre, du Nouveau-Brunswick.
[Français]
Le président : Bonjour à nos invités. Aujourd’hui, nous accueillons Mme Virginia Vaillancourt, présidente nationale du Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants. Nous recevons également, de la Légion royale canadienne, M. Thomas D. Irvine, président national, M. Steven Clark, directeur, Services d’entreprise, ainsi que Mme Nujma Bond, gestionnaire, Services de communication intégrés.
Aujourd’hui, nous poursuivons notre étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles. Nous discuterons des répercussions relatives aux récents changements de ministre à la tête du ministère des Anciens Combattants. Nous allons commencer avec la première présentation. Madame Vaillancourt, êtes-vous prête? Merci beaucoup, madame. Nous vous écoutons.
[Traduction]
Virginia Vaillancourt, présidente nationale, Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants : Merci de me donner l’occasion de témoigner devant le sous-comité aujourd’hui.
Je suis récemment devenue présidente du Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants, qui est une composante de l’Alliance de la Fonction publique du Canada. Le SEAC représente plus de 2 800 employés au sein d’Anciens Combattants Canada et plus de 450 employés du Centre Deer Lodge.
Tout comme les besoins des anciens combattants, les programmes et services d’Anciens Combattants Canada sont vastes, complexes et en constante évolution. Nos membres sont des experts des services et des avantages sociaux d’ACC. Ils doivent comprendre la loi et les divers règlements, politiques et mesures législatives applicables dont on se sert pour déterminer l’admissibilité à ces services et avantages. Ils doivent savoir comment composer avec les questions de santé mentale, les interventions en cas de crise, les clients difficiles et les interventions face au suicide, ainsi que comprendre et utiliser des techniques d’entrevue motivationnelle.
En plus de travailler directement avec les anciens combattants, ils assurent la liaison auprès des agents d’entraide de la Légion, des fournisseurs, des travailleurs sociaux, des hôpitaux et des professionnels de la santé spécialisés. Non seulement nos membres se soucient de nos anciens combattants, mais notre syndicat le fait aussi.
Lorsqu’un certain nombre de bureaux d’Anciens Combattants Canada ont été fermés il y a cinq ans, le SEAC et l’AFPC ont lancé une campagne pour qu’ils soient rouverts. Le gouvernement du Canada a un contrat social avec nos anciens combattants pour s’assurer qu’ils bénéficient des soins dont ils ont besoin. Nous avons formé des partenariats avec des anciens combattants et des groupes d’anciens combattants pour rappeler aux Canadiens nos obligations à l’endroit de nos anciens combattants. Nous sommes ravis que notre campagne ait joué un rôle dans la réouverture de ces bureaux.
Aujourd’hui, je veux vous parler de la façon dont Anciens Combattants Canada semble être perçu au sein du gouvernement fédéral.
Je tiens aussi à parler des récentes hypothèses soulevées dans les médias concernant une éventuelle intégration d’Anciens Combattants au ministère de la Défense nationale et l’incidence qu’elle pourrait avoir sur nos anciens combattants. Le changement le plus récent de ministre responsable d’Anciens Combattants a porté à l’attention du public la préoccupation que nos membres et notre syndicat ont depuis un certain temps.
Le ministre par intérim actuel, soit le ministre responsable de la Défense nationale, est le sixième ministre que le ministère a eu en cinq ans, et le huitième depuis 2010. Aucun autre ministère fédéral n’a vu ce type de roulement, ce qui envoie un message très négatif, soit que nos anciens combattants ne sont pas une priorité pour le gouvernement.
En tant que Canadienne et présidente nationale représentant les employés de la fonction publique qui offrent un service à la clientèle extraordinaire à nos anciens combattants, je conteste ce message que transmet le gouvernement. Nos anciens combattants devraient être une priorité.
Ce roulement a créé de l’instabilité pour nos anciens combattants et préoccupe nos membres. Le ministre est censé faire entendre les préoccupations de nos anciens combattants et s’assurer que leur ministère devienne un lieu de travail de choix. Nos membres ont été encouragés par les visites que l’ancienne ministre Wilson-Raybould avait commencé à faire. Elle a rencontré les employés à Charlottetown et visité l’Ouest, ce qui a eu un effet positif. Cependant, comme nous le savons tous, elle n’est pas restée en poste longtemps.
Un changement de ministre entraîne une rupture de la continuité, et nous craignons que les préoccupations des anciens combattants ne soient jamais vraiment entendues. Je crois qu’il est important que les questions et les préoccupations de nos anciens combattants soient entendues directement à la table du Cabinet. Ils ont besoin d’un ministre qui soit capable de rester chargé du portefeuille afin d’acquérir l’expérience dont il a besoin pour bien les représenter.
Cela m’amène à notre seconde préoccupation, l’idée qu’Anciens Combattants devrait être intégré au ministère de la Défense nationale. À première vue, cela peut sembler logique. Cependant, nous avons déjà des équipes de transition dans bien des bases du MDN. Par l’intermédiaire de meilleurs services de transition, le personnel d’ACC se voit assigner les dossiers de membres dont la situation est complexe ou non complexe jusqu’à une année avant la date de libération. Les équipes de transition d’ACC collaborent avec les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale afin d’offrir un soutien et des services qui s’attachent au rétablissement, à la réadaptation et à la réintégration. Cette collaboration permet la continuité des soins après la libération du membre.
L’avantage de faire en sorte que les bureaux d’Anciens Combattants se trouvent dans les locaux des centres de transition est que nos membres connaissent bien les programmes d’ACC qui leur permettent d’offrir du contexte et des renseignements qui ne sont pas faciles à obtenir autrement. Nous servons aussi de ressource à nos partenaires militaires pour les choses qui se rapportent à Anciens Combattants et, tout aussi important, les ressources communautaires.
Étant donné que nous ne nous limitons pas aux membres des forces toujours en service, mais que nous nous adressons à la communauté plus vaste des anciens combattants, nous avons accès à des renseignements et à des partenariats communautaires qui ne sont pas toujours faciles d’accès pour le personnel du MDN et des Forces canadiennes.
Nombre de nos membres sont arrivés à Anciens Combattants après avoir travaillé dans la collectivité, si bien que nous comprenons intuitivement la façon de faire de nos responsables de la santé et de nos fournisseurs de soins de santé locaux. Nous entretenons des liens communautaires que nous pouvons mettre à profit pour aider les membres qui quittent les forces.
Le personnel des centres de transition aide aussi les anciens combattants à présenter des demandes aux programmes d’Anciens Combattants, dont le programme de réadaptation et celui des indemnités d’invalidité. Les gestionnaires de cas aux centres de transition sont aussi responsables d’aider dans les cas de blessures graves ou de décès qui découlent du service au sein des Forces canadiennes. Le personnel d’Anciens Combattants est aussi capable d’assurer une liaison efficace auprès d’autres unités opérationnelles au ministère, comme le Bureau de services juridiques des pensions, l’unité de prestations d’invalidité, l’unité chargée des déplacements à des fins médicales et l’unité des avantages financiers pour mieux appuyer les membres des Forces canadiennes et leurs familles.
Nous croyons qu’il faut une coupure entre le MDN et les anciens combattants. Le personnel du centre de transition des Anciens Combattants rencontre régulièrement les anciens combattants et leurs familles à l’extérieur des bases pour leur offrir du soutien et des renseignements parce que nombre d’anciens combattants sont incapables de venir sur les bases en raison de questions de santé mentale. Les Anciens Combattants sont perçus comme une entité neutre et distincte du ministère de la Défense nationale. C’est une chose à laquelle les anciens combattants à qui nous avons parlé sont favorables.
Nos membres nous ont dit que les meilleures transitions sont celles auxquelles participent des membres du personnel de divers secteurs, qui apportent tous leur perspective unique à la situation. Cela permet le dialogue et la résolution de problèmes qui s’appuient sur les connaissances et les forces de tous les participants qui ont comme objectif commun d’assurer une transition en douceur à l’ancien combattant.
Nous craignons aussi qu’Anciens Combattants Canada ne soit perdu dans le ministère de la Défense nationale beaucoup plus grand et qu’il reçoive encore moins d’attention que maintenant. Nous recommandons fortement qu’on renonce à pareille fusion.
Merci de m’avoir invitée à vous rencontrer pour soulever auprès de vous les préoccupations de nos membres.
[Français]
Le président : Merci beaucoup, madame Vaillancourt, de votre présentation. Avant de passer la parole à M. Irvine, je tiens à souligner la présence du sénateur Richards, qui vient de se joindre à nous. Bienvenue, sénateur. Monsieur Irvine, j’imagine que vous avez une présentation. Nous vous écoutons.
[Traduction]
Thomas D. Irvine, président national, Légion royale canadienne : Bonjour. Je m’appelle Thomas D. Irvine et je suis le président national de la Légion royale canadienne.
La Légion compte près de 260 000 membres; la plupart d’entre eux sont d’anciens combattants et les membres de leurs familles. Notre mission est de leur offrir des services, d’offrir des services à nos collectivités et de promouvoir le Souvenir. Nous sommes très fiers de ce que nous faisons. Pour vous donner un peu de contexte : lorsque nos anciens combattants ont besoin d’aide pour toucher des prestations, nous sommes là pour les soutenir à toutes les étapes, et ce, à titre gracieux. Nous aidons les anciens combattants à sortir de l’itinérance grâce à notre programme « Leave the Streets Behind ». Nous organisons et tenons la plus grande cérémonie du Souvenir au Canada, à Ottawa, pour que les Canadiens n’oublient jamais les sacrifices que nos anciens combattants ont consentis. En outre, nous militons fermement en faveur des types de choses nécessaires pour améliorer la vie de nos anciens combattants.
Je suis vraiment ravi d’être ici aujourd’hui pour vous parler d’une situation alarmante, soit le fréquent changement de leadership à Anciens Combattants Canada au cours de la dernière décennie. Pendant cette période, 9 ministres se sont succédé — je répète, 9 ministres en 10 ans. Permettez-moi de les nommer pour le compte rendu. Depuis 2009, nous avons vu les ministres Thompson, Blackburn, Blaney, Fantino, O’Toole, Hehr, O’Regan, Wilson-Raybould et, maintenant, Sajjan. Nous présumons que le futur remplaçant du ministre Sajjan cette année portera le nombre à 10 ministres en 10 ans. C’est tout un roulement.
Permettez-moi d’insister sur le fait que ce problème ne se limite pas à un gouvernement en particulier. Les questions relatives aux anciens combattants doivent demeurer bipartisanes. Elles ne devraient jamais être vues comme des questions politiques. Il semble que le ministère soit traité comme un endroit doté d’une porte tournante avec trop de chefs qui prennent les commandes sur une courte période. Le poste et le ministère ne reçoivent pas l’attention et le respect qu’ils méritent, tout comme les anciens combattants. À peine un ministre maîtrise les dossiers qu’il doit partir.
Anciens Combattants est un ministère très complexe, et il faut à une nouvelle personne un certain temps pour se mettre à jour et commencer à prendre d’importantes décisions qui auront une incidence à long terme sur les anciens combattants et leurs familles. Nous nous inquiétons que personne n’occupe le poste assez longtemps pour commencer à se tourner vers l’avenir et définir une vision, ce qui donne lieu à un manque de leadership et de supervision.
Dans ce vide, d’importants projets restent en veilleuse et les problèmes ne sont pas réglés assez rapidement. Par exemple, nous venons d’entendre dire la semaine dernière que le nouveau programme Pension à vie aura une incidence financière néfaste sur les anciens combattants les plus blessés. Ce n’est pas censé se produire. Qui réglera le dossier et quand?
Nous avons aussi besoin d’une meilleure synchronisation entre ACC et le MDN comme le prévoient leurs lettres de mandat. Nos anciens combattants méritent un processus de transition plus simple et efficace. Il est plus difficile de formuler ce processus lorsqu’on change constamment de ministre. Merci.
[Français]
Le président : Merci, monsieur Irvine, de votre présentation. Monsieur Clark, madame Bond, avez-vous une présentation? Non? Nous allons donc commencer la période de questions.
[Traduction]
Le sénateur McIntyre : Merci d’être venus aujourd’hui et de répondre à nos questions. Merci pour vos exposés.
Il est indéniable que les changements fréquents de ministres à la tête du ministère des Anciens Combattants ont eu des effets importants, et je suis persuadé que ces changements ont eu une incidence marquée, comme vous l’avez fait remarquer à juste titre, madame Vaillancourt. Manifestement, le gouvernement devrait revoir sa façon de gérer les Anciens Combattants.
Cela dit, ma première question s’adresse à vous. Je crois savoir que, à un moment donné, vous aviez prévu de rencontrer Mme Wilson-Raybould pour discuter de questions qui touchent tant les employés que les anciens combattants. Pouvez-vous nous dire quelles questions vous vouliez soulever auprès de l’ancienne ministre?
Mme Vaillancourt : Un des principaux points dont je voulais discuter avec elle était une question que j’avais, en fait, soulevée auprès de son prédécesseur concernant notre Centre Deer Lodge à Winnipeg et les compressions budgétaires qui l’affectent ainsi que la réduction du nombre de lits. C’était un des points importants. Je voulais aussi lui parler de l’entrée en vigueur, le 1er avril, du programme Pension à vie et savoir où elle en était quant à la supervision de ce programme et comment elle en avait été mise au fait.
Nous savons que des anciens combattants avaient déjà soulevé des préoccupations auprès d’anciens ministres, et nous ignorons si ces préoccupations ont vraiment été transmises aux nouveaux ministres à chaque remaniement ministériel.
Le sénateur McIntyre : De toute évidence, les changements fréquents de ministres aux Anciens Combattants ont touché les familles des anciens combattants. Le bureau du ministre des Anciens Combattants transmet-il efficacement les renseignements aux employés ministériels? Les fonctionnaires disposent-ils des renseignements dont ils ont besoin pour faire leur travail en temps opportun, malgré les remaniements fréquents?
Mme Vaillancourt : À l’heure actuelle, avec le programme Pension à vie, le personnel continue de soulever des questions. Il recevra de la formation à cet égard en mars. Il n’y a pas eu beaucoup d’autres communications qui ont émané du bureau du ministre. Pour avoir parlé à quelqu’un du ministère, je sais qu’on n’a pas encore tenu de réunion avec le ministre par intérim à cet échelon. C’est préoccupant car, lorsque nous avons un ministre par intérim, nous devons nous assurer qu’Anciens Combattants Canada et les préoccupations des anciens combattants sont vraiment traités et qu’ils ne sont pas mis de côté pendant que le ministre s’occupe d’un portefeuille plus important.
Le sénateur McIntyre : Monsieur Irvine, je crois comprendre que la Légion espère que le ministère des Anciens Combattants et la Défense nationale pourront se regrouper en un seul ministère. Quels seraient les avantages de fusionner ces deux ministères?
M. Irvine : La Légion a soulevé la semaine dernière la question de fusionner deux ministères pour lancer la discussion. Au moment où je vous parle, nous consultons nos anciens combattants de partout au pays pour savoir s’ils aiment ou non l’idée. Je peux déjà vous dire que la majorité d’entre eux sont contre.
La Légion royale canadienne soulève la question pour susciter l’intérêt et lancer la discussion. Les questions qui concernent les anciens combattants n’ont pas été à l’avant-plan dernièrement, et nous voulons qu’elles le soient. Le problème des remaniements ministériels constants nous permet de susciter l’attention. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd’hui. Si nous n’avions pas fait cette déclaration la semaine dernière, nous n’aurions pas fait la manchette et nous ne serions pas ici aujourd’hui. Notre commentaire visait à lancer le débat.
J’ai des commentaires à formuler concernant la fusion. Comme je l’ai dit, nous l’avons vu comme une façon de stimuler les discussions dans la communauté des anciens combattants et aux plus hauts échelons du gouvernement, et cela a fonctionné.
Je peux vous dire que nous avons, depuis, entendu des commentaires marqués de la part de certains de nos membres. Ils s’inquiètent qu’on ne tienne pas compte de leurs besoins si le MDN continue de s’occuper d’eux après la fin de leur carrière militaire. Certains font état de mauvaises expériences avec ce ministère et veulent le laisser derrière eux lorsqu’ils quittent les forces.
Nous voulons que le gouvernement canadien trouve une façon d’offrir des soins plus efficaces, continus et holistiques en suivant une philosophie du berceau à la tombe pour s’occuper de nos soldats dès le début de leur carrière jusqu’à leur transition après leur départ des forces.
Cela étant dit, notre intérêt immédiat est de régler les problèmes avec le MDN et ACC en tant qu’entités distinctes qui doivent mieux travailler ensemble.
[Français]
Le président : Monsieur Irvine, vous avez attiré mon attention. Comme vous l’avez affirmé, pendant une période de 25 ans, il y a eu 17 ministres des Anciens Combattants différents. À l’heure actuelle, c’est un ministre par intérim qui sera peut-être remplacé par un 18e ministre. Ce ministère n’est rien d’autre qu’une vraie porte tournante.
Avez-vous l’impression que ce ministère est, en quelque sorte, un bouche-trou et, à la suite de la démission de la ministre Wilson-Raybould, visiblement mécontente de cette nouvelle assignation, qu’il n’est pas important aux yeux du premier ministre?
[Traduction]
M. Irvine : La Légion se préoccupe vivement des nombreux remaniements ministériels. Nous estimons que, oui, le public et le gouvernement perçoivent le portefeuille ou le dossier des Anciens Combattants comme étant mineur, ce que la Légion trouve très perturbant. C’est surtout la question des nombreux remaniements qui nous préoccupe, car les ministres partent alors qu’ils viennent à peine de prendre connaissance du dossier. C’est une question complexe.
Nous sommes aussi très insultés, en tant qu’organisme d’anciens combattants, que le gouvernement d’aujourd’hui, d’hier et peut-être de demain le traite comme un portefeuille sans grande importance. En ce qui nous concerne, les anciens combattants du Canada devraient être une priorité. Leur rôle n’est pas mineur, mais important. Quelqu’un m’a même dit l’autre jour : « Sans les anciens combattants, certains ministères n’existeraient même pas au Canada. »
Voilà ce que nous pensons de la porte tournante, monsieur le président.
[Français]
Le président : Sur le plan opérationnel, ces changements à répétition ont-ils des répercussions sur l’efficacité des dispositifs pour répondre aux besoins des anciens combattants? Ces changements ont sûrement une influence sur le temps de réponse. Concrètement, selon vous et vos collègues, quelles sont les initiatives qui ne se réalisent pas à cause de ces fréquents changements? Pouvez-vous nous donner des exemples?
[Traduction]
M. Irvine : Je peux. Nous attendons toujours qu’on définisse des normes nationales ou fédérales en ce qui concerne les chiens d’assistance psychiatrique, ce qu’on avait promis de faire l’an dernier. Nous n’avons pas de stratégie nationale sur les anciens combattants sans abri. Nous voyons toujours de longues listes d’attente pour traiter les demandes, et aucune fin en vue.
Nos anciens combattants ne comprennent toujours pas les modifications apportées au programme Pension à vie. Quand leur fournirons-nous des clarifications? Combien de temps faudra-t-il encore pour que le nouveau ministre soit à jour dans les dossiers? La date du 1er avril est-elle toujours valide? Voilà une partie de nos préoccupations, monsieur le président.
[Français]
Le président : Merci beaucoup.
[Traduction]
Le sénateur Richards : Merci de vos services et de votre présence aujourd’hui. Le sénateur Dagenais a posé ma question, mais ce n’est pas grave. Je suis content qu’elle ait été posée.
Après le changement au portefeuille des Anciens Combattants, j’ai reçu un court message d’un major à la retraite que je connais, et il m’a dit : « Ils ne se soucient pas de nous et ne l’ont jamais vraiment fait. »
Cela montre vraiment que les gens voient cela comme un type de rétrogradation. Le roulement est élevé et le travail n’avance pas.
L’ombudsman des vétérans, Craig Dalton, a dit que le ministre des Anciens Combattants modifie la Nouvelle Charte des anciens combattants pour permettre à un membre des Forces armées canadiennes célibataire et sans enfant à charge de désigner un membre de la famille pour demander et recevoir les prestations de décès.
Cela me paraît assez logique, mais cela n’avait pas encore été fait en 2018, et les remaniements constants laissent à penser que cela ne se fera peut-être pas. Est-ce le cas d’à peu près tout ce qui se passe au ministère en ce moment?
M. Irvine : Pour les choses que j’ai énoncées, oui. Je ne suis pas certain, mais j’imagine que bien des choses ne sont pas faites ou finalisées à cause de la porte tournante. C’est une opinion, et non un fait.
Le sénateur Richards : C’est l’opinion de nombre des anciens membres de nos forces, non?
M. Irvine : C’est exact.
La sénatrice Boniface : Merci à tous d’être venus et de servir notre pays.
Premièrement, en ce qui concerne les commentaires, je comprends que ce ne soit pas une question partisane, comme M. Irvine l’a mentionné, car on a vu divers gouvernements traiter les Anciens Combattants comme un portefeuille de second plan — je crois que c’est ce qu’on a dit.
Je m’interroge, et peut-être que vous pouvez répondre à cette question, madame Vaillancourt : cela s’applique-t-il aussi aux sous-ministres? Quel a été le roulement du côté des sous-ministres?
Mme Vaillancourt : Je sais que nous avons le même sous-ministre depuis cinq ans. Avant cela, quand je travaillais pour Anciens Combattants, je n’ai jamais porté attention à nos changements de sous-ministres, parce que je ne relevais pas d’eux.
La sénatrice Boniface : Je comprends. J’étais curieuse.
Mme Vaillancourt : Il y a plus de stabilité du côté des sous-ministres. Je sais que si le roulement du personnel était aussi élevé chez eux, les employés s’en ressentiraient directement.
La sénatrice Boniface : Monsieur Irvine, en ce qui concerne votre perspective sur la question de savoir si Anciens Combattants devrait être intégré à la Défense nationale, il me semble que ce serait une combinaison alambiquée parce que, vraiment, l’un offre des services aux membres et l’autre est axé sur la mission. Êtes-vous d’accord avec cela?
M. Irvine : Oui, je suis d’accord. J’ai parlé à un certain nombre d’anciens combattants, et l’argument qui revient sans arrêt est que si on fusionne les deux ministères, les anciens combattants perdront au change. Ils estiment que la mission aurait préséance sur les anciens combattants, qui passeraient au second plan.
La sénatrice Boniface : Merci.
La sénatrice Griffin : Merci aux témoins d’être ici aujourd’hui. Vous avez déjà soulevé une partie des questions qui me préoccupaient, et d’autres sénateurs ont posé les excellentes questions que j’avais à cet égard, mais je tiens à formuler quelques commentaires avant de poser quelques questions.
Il y a eu 17 ministres des Anciens Combattants depuis le gouvernement Chrétien. Savez-vous qu’il n’y a eu que six ministres des Finances pendant tout ce temps? J’ai été stupéfaite, depuis la démission de la ministre, du nombre de fois où le mot « rétrogradation » a été employé. C’est comme parler d’un « candidat politique défait », parce qu’une personne s’est présentée une fois à des élections et qu’elle est ensuite toujours étiquetée comme ayant été « défaite » après cela.
Cela aura évidemment eu une incidence sur le moral des employés à l’administration centrale à Charlottetown. Je suis originaire de l’Île-du-Prince-Édouard, et je me préoccupe beaucoup de ce qui se passe, pas seulement à Anciens Combattants, mais aussi avec le personnel de l’administration centrale. Nous avons discuté de la nature des questions à Anciens Combattants, et on a brièvement fait allusion au personnel à l’administration centrale.
J’aimerais savoir quel est le moral compte tenu de ces questions et d’autres problèmes, comme peut-être le manque de ressources. Pouvez-vous vous prononcer là-dessus?
Mme Vaillancourt : Côté ressources, selon moi, le ministère n’a toujours pas ce qu’il lui faut pour pouvoir offrir le service de qualité que les anciens combattants méritent et, comme M. Irvine l’a mentionné, pouvoir traiter l’arriéré de dossiers en attente. C’est une question de manque de ressources.
Pour ce qui est du moral des troupes, le personnel se demande comment c’est possible que notre ministère, celui qui prend soin des anciens combattants — des anciens combattants qui ont laissé leurs familles pour aller servir notre pays et se battre pour ce que nous avons aujourd’hui — ne soit pas perçu comme une priorité par le gouvernement. Le moral est un peu bas parce que nombre de nos employés sont venus à Anciens Combattants précisément pour pouvoir redonner aux anciens combattants.
La sénatrice Griffin : Merci. Je vais poser une autre question, et je vais ensuite demander d’être ajoutée à la liste des intervenants de la seconde série de questions, si cela ne vous ennuie pas.
L’ombudsman actuel des vétérans, Craig Dalton de l’Île-du-Prince-Édouard — je connais bien son père — donne des bulletins. Je suis sûre que vous avez tous vu les bulletins concernant les mesures qui ont été prises sur les recommandations qu’il a faites au ministère. Dans nombre de cas, on demande au ministère de prendre des mesures qui n’ont pas été mises en œuvre. Un exemple est que le ministre des Anciens Combattants modifie la Nouvelle Charte des anciens combattants pour permettre à un membre des Forces armées canadiennes célibataire et sans enfants à charge de désigner un membre de la famille pour demander et recevoir les prestations de décès. Comme M. Irvine l’a mentionné, en 2017-2018, cette mesure n’avait pas été prise.
Les remaniements fréquents empêchent-ils le ministre de suivre les conseils de l’ombudsman des vétérans? Avez-vous quelque chose à dire sur ce point?
Mme Vaillancourt : Oui, l’instabilité de la fonction de ministre des Anciens Combattants a eu une incidence énorme sur les anciens combattants, surtout en ce qui concerne les recommandations qui ont été faites par l’ombudsman. L’application de celles-ci semble avoir été mise en veilleuse. C’est ce qui nous préoccupait. Nous estimons qu’en raison des changements fréquents de ministres, il manque de stabilité et de continuité pour assurer que les préoccupations qui ont été soulevées par le passé sont vraiment suivies d’effets et mises en place.
La sénatrice Griffin : Alors, les recommandations finissent toujours par être laissées de côté?
Mme Vaillancourt : Tout à fait.
La sénatrice Griffin : Ou laissées pour compte, dans ce cas. Merci. Je vais revenir plus tard.
La sénatrice Wallin : Merci d’être venus aujourd’hui. Pour enchaîner sur ce que la sénatrice Boniface a dit, nous sommes tous reconnaissants que Walt Natynczyk soit là depuis cinq ans et qu’il sache de quoi il parle.
Je veux savoir ce que vous pensez tous les deux de l’idée que le fait de charger le ministre de la Défense du dossier, même sur une base intérimaire, le placerait en conflit d’intérêts parce qu’il devrait s’attacher au recrutement, aux missions et aux opérations, si bien que les gens qui quittent le service pour quelque raison que ce soit ne seraient pas une priorité qu’il verrait d’un bon œil.
Ma question porte donc sur ce conflit d’intérêts plutôt que sur les problèmes qui se manifestent parce qu’il s’agit encore une fois d’une nouvelle personne. Madame Vaillancourt, voulez-vous commencer?
Mme Vaillancourt : Bien sûr. Je vois qu’il y a possibilité de conflit d’intérêts. À l’heure actuelle, il est ministre par intérim depuis quelques semaines, et il n’a publié aucune communication. De notre point de vue, il semble se concentrer sur les opérations de mission plutôt que sur les soins aux anciens combattants. Nous estimons donc qu’il est en conflit d’intérêts.
La sénatrice Wallin : Monsieur Irvine?
M. Irvine : Nous n’avons pas du tout discuté de ce sujet mais, personnellement, je pense que oui.
La sénatrice Wallin : Pour ce qui concerne la fusion, il est clair que des ombudsmans des deux côtés ont soulevé la question dans le contexte de la transition — pas à la grandeur du ministère. On a suggéré que, au moment où un militaire passe du statut de membre du service actif à celui d’ancien combattant, on ait presque une section des ressources humaines indépendante d’ACC et du MDN qui dirait : « D’accord, voici un être humain que nous faisons passer d’un niveau d’activité à un autre. »
Avez-vous une opinion sur la question de savoir s’il s’agit d’une possibilité à envisager plutôt que d’opter pour une fusion à l’échelon ministériel?
Mme Vaillancourt : On a rehaussé les services de transition à Anciens Combattants. Il y a des centres intégrés de soutien du personnel sur nombre de bases à la grandeur du Canada. Le personnel de ces centres travaille en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes et le MDN à faire en sorte que les prestations et les services dont les anciens combattants ont besoin soient mis en place jusqu’à un an avant qu’ils quittent les forces. La collaboration est déjà réelle. On peut toujours faire appel à plus de personnel, ce qui aidera à offrir les services beaucoup plus rapidement qu’à l’heure actuelle mais, malheureusement, on ne dispose pas du financement nécessaire pour embaucher du personnel.
La sénatrice Wallin : Est-ce que M. Clark ou M. Irvine a quelque chose à ajouter?
M. Irvine : J’ai quelques points en ce qui concerne la transition. Dans le cas des anciens combattants d’aujourd’hui, ACC se concentre sur la réadaptation. Le MDN collabore au RARM, le Régime d’assurance-revenu militaire, et il manque de coordination entre les deux.
Permettez-moi de vous donner quelques bons exemples de l’arriéré actuel pendant le processus de transition des anciens combattants. Le premier est le partage des documents médicaux relatifs au service entre les ministères. Il y a des questions relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels qui compliquent sensiblement les choses. Le second est la gestion des cas. Il faut que les anciens combattants aient un gestionnaire de cas du service jusqu’à la retraite. C’est beaucoup plus facile pour eux et le système.
La sénatrice Wallin : Exactement. Sur la question très technique de la gestion des cas, madame Vaillancourt, a-t-on réalisé des progrès sur ce point dans le « nouveau sens coopératif, mais pas tout à fait là » de la transition?
Mme Vaillancourt : Il y a toujours des façons d’améliorer et de faciliter les choses pour nos anciens combattants. Anciens Combattants a prévu un soutien encadré qui sera offert par les agents des services aux anciens combattants qui feront de la gestion de cas légers, mais pour les clients dont les cas sont moyens, complexes et à faible risque. Ils géreront plus ou moins leurs cas, mais le ministère parle plutôt de soutien encadré que de gestion de cas.
Le ministère cherche de nouvelles façons d’assurer la bonne gestion des cas et la continuité jusqu’au bout.
La sénatrice Wallin : J’ai de nombreuses questions concernant le rapport du directeur parlementaire du budget, mais nous le ferons après.
[Français]
Le président : Sénatrice Wallin, je vais vous inscrire au deuxième tour.
[Traduction]
Le sénateur McIntyre : Je crois comprendre que Mme Wilson-Raybould a démissionné du Cabinet et du poste de ministre des Anciens Combattants le 12 février cette année — il y a un peu plus de deux semaines. Depuis ce jour, le ministre de la Défense nationale a assumé les fonctions de ministre des Anciens Combattants par intérim. Comme vous l’avez dit, il est le quatrième ministre à diriger le ministère depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel.
Quel contact, le cas échéant, le ministre des Anciens Combattants par intérim a-t-il pris avec vous, qu’il s’agisse de la Légion royale canadienne ou du Syndicat des employé-e-s des Anciens Combattants?
Mme Vaillancourt : Nous n’avons eu absolument aucun contact ou communication que ce soit avec le ministre par intérim à ce stade.
Le sénateur McIntyre : Ou avec quelqu’un de son ministère?
Mme Vaillancourt : Nous n’avons reçu aucune demande de communication ou de réunion de leur part.
Le sénateur McIntyre : Pas même un appel téléphonique?
Mme Vaillancourt : Pas même un appel téléphonique, une lettre ou un courriel pour nous saluer. C’est décevant, car nous estimons que c’est une occasion pour nous de lui communiquer une partie des préoccupations dont nous ont fait part les employés et les anciens combattants.
Comme le ministre par intérim est en poste et qu’il n’a pris aucun contact avec nous, cela revient à ce que nous disions plus tôt : nous estimons que les questions relatives aux anciens combattants sont juste mises de côté et qu’elles ne sont pas une priorité pour le gouvernement.
Le sénateur McIntyre : Monsieur Irvine?
M. Irvine : Lorsque la ministre Wilson-Raybould est arrivée en poste, elle a communiqué avec moi par téléphone dans les deux jours. Je n’ai toujours eu de nouvelles de personne depuis que le nouveau ministre par intérim a repris le flambeau.
Le sénateur McIntyre : Au meilleur de votre connaissance, le ministre des Anciens Combattants par intérim ou quiconque dans son ministère a-t-il pris contact avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans ou l’Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada?
M. Irvine : Je n’en ai pas la moindre idée.
Le sénateur McIntyre : Madame Vaillancourt?
Mme Vaillancourt : Je ne suis pas au courant qu’il y ait eu un contact quelconque.
[Français]
Le président : Avant de céder la parole à la sénatrice Griffin, je vais me permettre une petite question d’actualité. Si nous regardons les derniers ministres qui ont été en poste, avez-vous l’impression qu’ils avaient toute la latitude voulue pour prendre les décisions nécessaires, ou devaient-ils recevoir une approbation du cabinet du premier ministre?
[Traduction]
Mme Vaillancourt : C’est une question tendancieuse.
[Français]
Le président : Sentez-vous très à l’aise de répondre. Nous sommes entre amis ici.
[Traduction]
M. Irvine : Devant une caméra de télévision.
[Français]
Le président : Ce sont tous des amis qui nous regardent à la télévision.
[Traduction]
Mme Vaillancourt : Il serait difficile, en fait, de confirmer ou non si ces décisions sont prises. Je pense que bien des choses doivent passer par le cabinet du premier ministre et qu’elles l’ont fait, alors je ne pense pas qu’on retrouve la supervision ou le contrôle unilatéral qu’un ministre aurait normalement dans un ministère.
M. Irvine : Non, je ne l’ai pas vu personnellement. Je n’en ai pas entendu parler. Je suis à la direction depuis les 15 dernières années et je n’ai pas entendu dire que le cabinet du premier ministre s’était ingéré dans les affaires d’un quelconque ministère. J’ai rencontré un certain nombre d’anciens ministres des Anciens Combattants, et je me sens très à l’aise avec le pouvoir qu’ils ont.
La sénatrice Griffin : Mes questions ne seront peut-être pas aussi chargées.
Nous entendons qu’il faut moderniser la loi et par conséquent, qu’il faut un cadre stratégique adapté au XXIe siècle. Les fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada se heurtent-ils à une lourdeur administrative qui nuit à leur pouvoir d’aider les anciens combattants? Est-il plus facile d’obtenir des services pour un ancien combattant allié que pour un ancien combattant moderne, qui a été déployé en Afghanistan, en raison de la façon dont la loi est rédigée?
Mme Vaillancourt : Il y a de la lourdeur administrative. Le ministère affirme essayer de réduire la paperasse, d’en éliminer, et il a demandé aux fonctionnaires comment il pourrait simplifier le processus le plus possible pour qu’il soit moins lourd.
Pour ce qui est de la question de savoir s’il est plus facile pour un ancien combattant allié que pour un ancien combattant moderne de recevoir des services ou des prestations, la loi est tellement complexe, il y a tellement de pièces dans le casse-tête. Il faut vérifier tout ce que l’ancien combattant a fait en service parce qu’il pourrait être admissible à une multitude de services et de prestations différentes. Je ne peux pas vraiment vous dire s’il est plus facile pour un ancien combattant allié que pour un ancien combattant moderne d’obtenir des services.
La sénatrice Griffin : Merci. Le roulement à la tête du ministère a-t-il eu des répercussions sur les services offerts aux membres de la GRC? Combien y a-t-il de paperasse pour eux?
Mme Vaillancourt : Je n’ai pas entendu parler de problèmes soulevés par les membres de la GRC jusqu’à maintenant. Ils ne sont pas visés par la Nouvelle Charte des anciens combattants. La GRC a refusé de signer la Nouvelle Charte des anciens combattants. Ses membres ont droit à la pension, à l’allocation pour soins et à l’allocation d’incapacité exceptionnelle, mais je n’ai pas encore entendu parler de problème de ce côté.
La sénatrice Griffin : Quelle en est l’incidence sur la prestation de services aux anciens combattants et sur les employés des hôpitaux des Anciens Combattants ou des hôpitaux provinciaux? Y a-t-il des anciens combattants qui ont dû s’adresser aux tribunaux pour recevoir les services auxquels ils ont droit?
Mme Vaillancourt : Cela fait partie intégrante de l’affaire du Centre Deer Lodge, dont je m’occupe, parce que nous avons d’énormes insatisfactions à l’égard des services rendus non pas par le personnel, mais par l’office régional de la santé de Winnipeg et le gouvernement du Manitoba.
Pour ce qui est des recours judiciaires, comme certains d’entre vous le savent peut-être, l’Hôpital Sainte-Anne a été intégré au réseau de la province en 2016. Depuis, nous entendons dire et nous constatons qu’il y a un déclin dans les soins et les services que les anciens combattants y reçoivent. Nous avons également entendu parler de problèmes touchant les conditions de travail des employés de l’hôpital qui relevaient d’Anciens Combattants Canada et qui relèvent désormais du gouvernement provincial.
À l’heure actuelle, il y a un ancien combattant qui a intenté un recours collectif à l’Hôpital Sainte-Anne contre le gouvernement du Québec. Les tribunaux du Québec lui ont accordé un procès accéléré, compte tenu de l’âge moyen des anciens combattants qui reçoivent des soins à l’Hôpital Sainte-Anne. Nous surveillons la situation de près. J’ai déjà communiqué avec l’avocat sur cette question, donc nous gardons l’œil ouvert, parce que ce n’est pas ce qui avait été convenu dans l’accord de transfert entre le gouvernement fédéral et la province de Québec.
La sénatrice Griffin : Très bien. Merci. Une dernière chose, peut-être. Hier, le sénateur Percy Downe, qui vient lui aussi de l’Île-du-Prince-Édouard, a parlé d’une enquête qu’il est en train de déclencher au Sénat. C’est la cinquante-huitième. Il veut attirer l’attention du Sénat sur son inaptitude regrettable, parfois, de s’acquitter de son devoir important d’effectuer un examen attentif des lois. Il parle de la hâte avec laquelle le projet de loi C-45 a été adopté en 2005. C’est ce qui a causé les problèmes relevés dans le récent rapport du directeur parlementaire du budget concernant les différences entre les coûts de trois régimes de prestations pour les anciens combattants. Bien sûr, tout cela est arrivé quand la Nouvelle Charte des anciens combattants est venue remplacer la Loi sur les pensions.
Vous êtes probablement déjà au courant, mais si vous ne l’êtes pas, vous devriez peut-être jeter un coup d’œil à ce document. Il est accessible au public, et j’en ai un ou deux exemplaires supplémentaires ici. Le sénateur Downe essaie de faire en sorte que les sénateurs puissent exercer leur second examen objectif de façon plus objective et concentrée lorsqu’il s’agit des anciens combattants, par exemple, plutôt que de simplement être là pour répéter des platitudes les jours qui précèdent le jour du Souvenir tous les ans. Efforçons-nous de nous les rappeler par nos actes plutôt que par des paroles creuses. Je suis d’accord à 100 p. 100 avec mon collègue à ce sujet. Vous n’avez pas à réagir à cela. Je fais simplement une affirmation, mais si vous voulez commenter la chose, c’est très bien aussi.
M. Irvine : J’aimerais en avoir un exemplaire, s’il vous plaît.
La sénatrice Griffin : D’accord.
La sénatrice Wallin : Je ne sais pas combien de fois nous avons vu dans les journaux des titres comme celui de la semaine dernière parce que le chien de garde du budget affirme que le plan libéral en offre moins à de nombreux anciens combattants. C’est le rapport du directeur parlementaire du budget. Il a examiné tout ce qui s’est passé depuis l’imposition de la Nouvelle Charte des anciens combattants et en a attiré les conclusions que nous connaissons tous, je crois, mais c’est vraiment troublant de voir que les prestations que touchent les anciens combattants aujourd’hui sont moins généreuses qu’avant, donc cela revient à ce que vous disiez, sénatrice Griffin.
Toutefois, il y a plus troublant encore, parce qu’elles sont moins généreuses pour les anciens combattants les plus gravement blessés. Il poursuit en disant que le problème n’est pas près de se régler, parce qu’il nous en coûterait 40 milliards de dollars pour rectifier le tir, plutôt que les 22 milliards de dollars qu’il nous en coûte actuellement.
Donc, de ce point de vue, les gouvernements optent généralement pour ce qui leur coûte le moins cher. Puis-je connaître votre point de vue sur son rapport et savoir ce que ces comparaisons de chiffres veulent vraiment dire, selon vous? Croyez-vous que le gouvernement tiendra sa promesse, compte tenu des élections imminentes et des déficits qu’il accuse?
Steven Clark, directeur, Services d'entreprise, Légion royale canadienne : Merci infiniment, sénatrice. Absolument, nous nous attendons à ce que le gouvernement tienne sa promesse, mais elle ne prendra pas nécessairement la forme à laquelle s’attendent certains anciens combattants.
Nous savons, grâce au rapport du directeur parlementaire du budget, que le sort de 3 à 5 p. 100 des anciens combattants empirera en vertu du nouveau régime Pension à vie. C’est une chose que les anciens combattants réclamaient depuis très longtemps, depuis la Nouvelle Charte des anciens combattants, mais la nouvelle Loi sur le bien-être des vétérans est maintenant en vigueur, et nous savons qu’elle n’avantagera pas tous les anciens combattants.
La Légion continuera d’insister pour qu’aucun ancien combattant ne soit désavantagé. Il y a encore du pain sur la planche. Les choses progressent. Il devrait y avoir une pension à vie. Nous nous attendons à ce que cela entre toujours en jeu. Nous espérons que le roulement de ministres ne créera pas de paralysie décisionnelle au ministère, que les ministres continueront tout de même de prendre des décisions pour venir en aide aux anciens combattants. Nous verrons ce qui se passera le 1er avril. Rien ne nous indique qu’il y aura des retards. Nous nous attendons à ce que la loi entre en vigueur comme prévu. Nous verrons de quoi a l’air la mise en œuvre à partir de là.
La sénatrice Wallin : Si la loi est mise en œuvre comme vous le souhaitez et comme vous vous y attendez, croyez-vous que le gouvernement trouvera une solution pour ceux qui sont les plus gravement blessés?
M. Clark : Je ne peux pas en être certain, mais j’ai peur qu’il n’y ait pas de solution pour eux avant la mise en œuvre et qu’il faille toujours faire des pressions sur le ministère pour qu’il fasse quelque chose. Aucun ancien combattant ne devrait être placé dans cette situation et se faire imposer un programme qui le désavantage. La Légion continuera d’exercer des pressions, mais nous nous attendons à ce qu’effectivement, il y en ait qui en auront moins.
La sénatrice Wallin : Madame Vaillancourt, voulez-vous dire quelque chose à ce sujet?
Mme Vaillancourt : Eh bien, je n’ai pas de commentaires à faire à ce sujet, parce que j’ai une réunion juste après celle-ci, où l’on m’informera de l’évolution du dossier de la Pension à vie. Je conviens qu’il y a des personnes qui seront désavantagées, et je vous assure que nous suivons la situation de près.
Certains employés au service d’Anciens Combattants Canada sont eux-mêmes des anciens combattants aussi et plusieurs souffrent de blessures liées au service militaire. Nous sommes au courant de la situation et nous la suivons de près. Après ma rencontre de cet après-midi, nous nous assurerons que ces mesures seront mises en œuvre comme prévu.
Nous n’avons pas entendu parler de retard dans la mise en œuvre du programme de la Pension à vie, malgré le roulement de ministres. D’ailleurs, cette semaine même, notre personnel reçoit de la formation, et il en recevra encore la semaine prochaine, sur la Pension à vie et sa mise en œuvre.
La sénatrice Wallin : Il y a eu diverses poursuites à ce sujet depuis une dizaine d’années. Selon votre interprétation, est-il vrai que les personnes les plus gravement invalides recevront moins sous le régime du nouveau système que de l’ancien?
Mme Vaillancourt : Je pense que oui.
La sénatrice Wallin : Merci.
Le sénateur Richards : Je vous pose une question d’une perspective locale. Elle est particulière, parce que je me souviens de la Légion, quand j’étais enfant, et du mess des officiers.
Les services d’une Légion locale sont-ils financés par les frais d’adhésion locaux ou les Légions locales reçoivent-elles de l’argent d’Anciens Combattants Canada? Dans l’affirmative, combien? Dans la négative, pourquoi? Pour que les gens continuent d’y adhérer et que la Légion demeure viable?
M. Irvine : La Légion royale canadienne est vraiment animée par ses membres. Toutes les cotisations perçues au pays servent à administrer l’organisation. Nous n’acceptons pas un sou du gouvernement ni de quiconque, à part des subventions pour réparations et ce genre de chose.
Le sénateur Richards : Vous ne recevez pas d’argent d’Anciens Combattants Canada, monsieur?
M. Irvine : Non, monsieur.
Le sénateur Richards : C’est ce que vous souhaitez?
M. Irvine : Absolument. De cette façon, personne ne peut venir nous dire : « Nous vous donnons de l’argent, mais nous voulons que vous fassiez ceci ou cela. » Nous sommes complètement indépendants.
Le sénateur Richards : Je comprends.
Le sénateur McIntyre : Pourrais-je savoir ce que vous pensez de l’estimation du temps d’attente? Je crois comprendre que le ministère souhaite établir des estimations réalistes; autrement dit, il allongera le temps octroyé aux fonctionnaires pour répondre aux anciens combattants qui demandent des prestations et services pour des blessures liées au service militaire.
Comment résoudre ce problème? Est-ce surtout un problème de ressources, par exemple, madame Vaillancourt?
Mme Vaillancourt : Absolument, nous avons besoin de plus de ressources. En ce moment, il y a un arriéré, et les temps d’attente sont en train de devenir un enjeu politique, ils sont trop extrêmes pour certains anciens combattants, surtout ceux qui s’approchent de leur fin de vie.
Ce qui finit par arriver, c’est qu’on demande au personnel de faire du temps supplémentaire, ou qu’on l’exige, pour essayer d’éliminer l’arriéré. S’il y avait plus de personnel au sein des unités qui prennent les décisions sur les demandes, je ne crois pas qu’il serait nécessaire d’allonger le temps d’attente. Les anciens combattants ne devraient pas avoir à attendre pour recevoir des services et des prestations.
Le sénateur McIntyre : L’une des solutions consisterait donc à y investir davantage de ressources?
Mme Vaillancourt : À y investir davantage de ressources, exactement. Comme vous le savez, le ministère a été durement touché par les coupes dans ses ressources, il y a quelques années. Nous n’avons toujours pas retrouvé un équilibre pour répondre aux besoins de services.
Le sénateur McIntyre : Madame Bond, avez-vous des commentaires à faire sur les questions posées par les sénateurs?
Nujma Bond, gestionnaire, Services de communication intégrés, Légion royale canadienne : Oui. En fait, j’allais dire, concernant la façon dont nous pouvons améliorer les choses, qu’une des solutions immédiates consisterait à augmenter le nombre d’arbitres. Je le sais de nos conversations avec nos collègues du ministère des services aux anciens combattants qui sont confrontés à leur façon à cet arriéré.
Il y a aussi toute la sphère des communications, qui est vraiment problématique. Les anciens combattants nous disent très souvent qu’ils ne comprennent pas les changements apportés aux programmes. Comment seront-ils touchés par le programme Pension à vie? Ils ne le comprennent pas. Si nous pouvions réclamer une plus grande clarté sur la Pension à vie quand elle entrera en vigueur, le 1er avril, sur la façon dont elle touchera les anciens combattants, en termes simples et clairs, pour qu’ils comprennent bien, cela répondrait à un besoin dont nous entendons beaucoup parler.
Pour revenir à l’une des choses dont notre président, M. Irvine, parlait, nous réclamons vraiment une philosophie du berceau à la tombe, c’est-à-dire de l’enrôlement jusqu’à la retraite. Comment nous occupons-nous de nos anciens combattants? Le faisons-nous bien? Nous devons nous en occuper, quelle que soit la forme que prennent les services. Nous entendons à répétition que nous n’honorons pas nos anciens combattants comme il se doit.
M. Irvine : Je n’ai pas toutes les statistiques sur le temps d’attente, mais j’ai entendu des histoires d’horreur à ce sujet ces dernières années. Je peux vous dire que mes agents d’entraide sont débordés, partout au Canada. Ils travaillent énormément. Certains sont payés pour cela, mais bon nombre de nos agents d’entraide de filiale ne sont pas payés. Ils travaillent en grande partie bénévolement.
À Ottawa, notre bureau de service traite des dizaines de dossiers chaque semaine. Le volume de demandes a énormément augmenté depuis deux ou trois ans. J’ai peine à imaginer la situation à Charlottetown. Si notre charge de travail a augmenté de 50 p. 100 ou de 100 p. 100 depuis deux ans, c’est la même chose au ministère.
M. Clark : Je suis d’accord. L’important, comme je l’ai déjà mentionné, c’est avant tout de venir en aide aux anciens combattants qui ont besoin de services et de prestations, et ce doit être la priorité du ministère des Anciens Combattants. S’il faut des ressources supplémentaires en première ligne pour interagir avec les anciens combattants et veiller à ce que leurs demandes de pension et de prestations soient traitées, alors nous devons embaucher.
Il y a d’autres choses importantes que fait le ministère, mais sa plus grande priorité doit être sa mission première, c’est-à-dire de s’occuper des anciens combattants.
La sénatrice Griffin : Nous vous posons beaucoup de questions aujourd’hui, mais c’est que nous sommes inquiets. Nous ne voulons mettre personne dans l’embarras. Vous avez fait d’excellentes recommandations. Je résumerai brièvement les principales. Il m’en manque peut-être quelques-unes, mais d’autres les auront notées.
Vous nous recommandez d’investir davantage de ressources dans le ministère, particulièrement en personnel de première ligne; d’augmenter le nombre d’arbitres; d’améliorer la communication pour que les anciens combattants comprennent bien les programmes auxquels ils ont droit; de favoriser une approche du berceau à la tombe ou de l’enrôlement à la retraite. Ce sont les grandes lignes.
Y a-t-il quelque chose d’autre que vous aimeriez voir notre comité recommander au gouvernement du Canada à l’égard des anciens combattants, notre comité ou n’importe qui d’autre, en fait?
M. Irvine : Oui. J’allais vous présenter un résumé, mais cela tombe à point. Voici quelques-unes des principales préoccupations de la Légion pour aujourd’hui : simplifier les processus du MDN et d’ACC; mettre en place un programme destiné à assurer la continuité dans le système lorsqu’il y a des changements à la tête du ministère; améliorer le processus de transition pour les anciens combattants; établir des lignes directrices nationales sur les chiens aidants; raccourcir le temps d’attente pour le traitement des demandes; adopter une stratégie sur l’itinérance; étudier tout ce qui touche directement les anciens combattants, comme le cannabis; et, enfin, offrir un meilleur soutien aux familles et aux aidants naturels.
La sénatrice Griffin : Vous allez plus vite que je ne peux noter. Je me fierai à la transcription de la réunion pour en avoir la liste complète. Merci beaucoup.
La sénatrice Wallin : J’aimerais revenir brièvement à la question du temps d’attente. Je vous remercie, d’ailleurs. Je suis agente d’entraide bénévole pour la filiale 62, à Wadena. Je recueille les plaintes des anciens combattants des environs qui ne savent pas utiliser un ordinateur et dont la famille est loin, mais je ne peux pas entrer leurs demandes directement dans le système d’ACC. Premièrement, je dois m’adresser à l’agent d’entraide provincial, puis pouvez-vous nous décrire brièvement le processus à partir de là? Quel est le temps d’attente quand on soumet la demande d’un ancien combattant en son nom?
M. Clark : Cela dépend parfois de la personne. Certains anciens combattants peuvent être traités en priorité en raison de leur situation particulière, et leur demande sera traitée plus vite. Je ne voudrais sous-estimer aucune condition que ce soit, mais, dans le cas d’une perte auditive ou d’acouphènes, par exemple, nous n’avons pas besoin d’autant d’interventions des médecins que dans d’autres cas, donc ce genre de demande pourrait peut-être être traité plus vite.
Nous constatons que les demandes les plus costaudes, dans lesquelles il faut des vérifications approfondies, il y a des problèmes médicaux à prendre en considération, des problèmes graves, il faut plus de temps, donc oui, à titre d’agent d’entraide de filiale bénévole, vous devez travailler avec la direction provinciale, qui fera le lien avec Anciens Combattants Canada. D’ailleurs, je vous remercie infiniment de ce travail, vous intervenez en première ligne pour aider les anciens combattants de votre communauté. Les agents d’entraide de la direction provinciale peuvent accéder au réseau de prestation des services aux clients, donc ils peuvent accéder à leur dossier pour voir comment ils avancent. Malheureusement, tout dépend toujours du traitement de la demande par le ministère.
La sénatrice Wallin : Madame Vaillancourt, qu’est-ce qui se passe? Quand vous recevez une demande d’un agent d’entraide de la direction provinciale, la traitez-vous différemment de celle d’un ancien combattant qui prendrait le téléphone pour appeler lui-même à l’Île-du-Prince-Édouard?
Mme Vaillancourt : Je ne suis pas certaine qu’elle soit traitée différemment. Quand je travaillais dans le bureau, en collaboration étroite avec la Légion, nous ne les traitions pas nécessairement différemment.
Le traitement dépendait des besoins de l’ancien combattant. Si une personne était atteinte du cancer et avait besoin qu’on traite sa demande rapidement, nous pouvions l’encercler en rouge, selon le processus établi, mais la demande n’était pas jugée prioritaire, parce qu’elle venait d’un appel direct d’un ancien combattant plutôt que de la Légion. Elle l’était en raison des besoins.
La sénatrice Wallin : Avez-vous l’impression que cette relation fonctionne?
Mme Vaillancourt : Je pense que la relation est bonne, elle l’était quand j’étais là, et je n’ai pas entendu les employés de la Légion ni d’ACC se plaindre de mauvaises relations de travail entre eux, donc je pense qu’ils ont toujours une bonne relation de travail.
La sénatrice Wallin : Merci.
[Français]
Le président : Étant donné que nous sommes dans une année électorale, peu importe le gouvernement qui sera élu, vous pouvez espérer que vous aurez un ministre des Anciens Combattants qui sera à votre écoute, du moins pour les quatre prochaines années.
Je tiens à remercier nos invités et nos sénateurs et, sur ce, je conclus la séance du sous-comité. Merci beaucoup.