LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 avril 2024 :
Le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l’honorable sénatrice Gerba, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
La motion, mise aux voix, est adoptée […]
Le projet de loi C-282 est lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Gerba propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière