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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international


LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

ORDRE DE RENVOI


Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 19 mai 2022 :

Deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Francis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Francis, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière

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