LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 24 février 2022 :
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada, et d’autres questions connexes;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mars 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 février 2023 :
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Forest,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 24 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant son étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada soit reportée du 30 mars 2023 au 29 septembre 2023.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 mai 2023 :
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Cormier,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 7 février 2023, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant son étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada soit reportée du 29 septembre 2023 au 29 décembre 2023.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière