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AGFO - Comité permanent

Agriculture et forêts


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ORDRE DE RENVOI


Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 avril 2023 :

Documents déposés auprès du Greffier du Sénat conformément à l’article 14-1(7) du règlement :

Réponse du gouvernement en date du 21 avril 2023, au sixième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Remettre à flot: L’impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie-Britannique, déposé au Sénat le 27 octobre 2022.—Document parlementaire no 1/44-1697S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.)

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière

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