44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 avril 2023 :
Documents déposés auprès du Greffier du Sénat conformément à l’article 14-1(7) du règlement :
Réponse du gouvernement en date du 21 avril 2023, au sixième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Remettre à flot: L’impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie-Britannique, déposé au Sénat le 27 octobre 2022.—Document parlementaire no 1/44-1697S.
(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.)
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière