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AGFO - Comité permanent

Agriculture et forêts


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ORDRE DE RENVOI


Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 avril 2022 :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et sans entraver les travaux relatifs au projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation :

  1. les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi S-6 :

    a) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments de la partie 1;

    b) le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments des parties 2 et 3;

    c) le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : les éléments des parties 4, 5 et 6;

    d) le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans : les éléments de la partie 7;

    e) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments de la partie 8;

    f) le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la partie 9;

    g) le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments de la partie 10;

  2. chacun des comités qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi S-6 soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mai 2022, et soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment‑là;
  3. le comité auquel le projet de loi S-6 pourrait être renvoyé, s’il est adopté à l’étape de la deuxième lecture, soit autorisé à prendre ces rapports en considération au cours de son examen du projet de loi.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière

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