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NFFN - Comité permanent

Finances nationales


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

ORDRE DE RENVOI


Extrait des Journaux du Sénat du mardi 4 juin 2024 :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Al Zaibak, Anderson, Arnot, Bellemare, Boniface, Boyer, Burey, Cardozo, Clement, Cordy, Cormier, Cotter, Coyle, Dalphond, Dasko, Deacon (Nouvelle-Écosse), Downe, Duncan, Forest, Francis, Galvez, Gerba, Gold, Harder, Hartling, Kingston, Klyne, Kutcher, LaBoucane-Benson, Lankin, MacAdam, McBean, McCallum, McNair, McPhedran, Mégie, Miville-Dechêne, Moncion, Moodie, Omidvar, Osler, Oudar, Pate, Patterson, Petitclerc, Petten, Prosper, Quinn, Ravalia, Ringuette, Robinson, Ross, Saint-Germain, Simons, Smith, Tannas, Verner, White, Woo—59

CONTRE

Les honorables sénateurs

Ataullahjan, Batters, Carignan, Housakos, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Oh, Plett, Poirier, Richards, Seidman, Wallin, Wells—15

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

En conséquence, le projet de loi C-59 est lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat,

Shaila Anwar

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