44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat le jeudi 30 mai 2024 :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-279, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Arnot, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Shaila Anwar