LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 30 mai 2024 :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénateur Arnot, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Shaila Anwar