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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ORDRE DE RENVOI


Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 30 mai 2024 :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-260, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat,

Shaila Anwar

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