Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Fascicule 4 - Procès-verbal du 4 juin 2012

OTTAWA, le lundi 4 juin 2012
(9)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dagenais, Dallaire, Day, Joyal, C.P., Segal, Smith, C.P. (Cobourg), Tkachuk et Wallace (9).

Également présentes : Lyne Casavant et Holly Porteous, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 mai 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel.

TÉMOINS :

Commission canadienne de sûreté nucléaire :

Terry Jamieson, vice-président, Direction générale du soutien technique;

Raoul Awad, directeur général, Direction de la sécurité et des garanties;

Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique.

Transport Canada :

Marie-France Dagenais, directrice générale, Transport des marchandises dangereuses;

David Lamarche, chef, conseiller technique.

Sécurité publique Canada :

John Davies, directeur général, Politiques sur la sécurité nationale;

Emmanuelle Deault-Bonin, analyste principale des politiques, Division des politiques sur la sécurité nationale.

À 14 h 50, la séance est suspendue.

À 14 h 55, la séance reprend.

M. Jamieson et Mme Dagenais font une déclaration et, avec l'aide de M. Awad, M. Cameron et M. Lamarche, répondent aux questions.

M. Davies fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Deault-Bonin, répond aux questions.

À 16 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner