Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 20 - Procès-verbal du 6 juin 2012
OTTAWA, le mercredi 6 juin 2012 (44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 h 49, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Campbell, Dyck, Martin, Meredith, Munson, Patterson, Raine, St. Germain, C.P., Seidman et Sibbeston (11).
Également présente : Shauna Troniak, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2012, le comité poursuit son étude de l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Métis Nation of Ontario :
Gary Lipinski, président.
M. Lipinski fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 1, la séance est suspendue.
À 20 h 5, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 20 h 20, la séance reprend en public pour examiner une ébauche de budget.
Le comité examine en public une ébauche de budget pour son étude spéciale sur l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada.
L'honorable sénateur Raine propose que le budget suivant soit adopté :
Sommaire des dépenses
Services professionnels et autres 750 $ Transports et communications 37 307 $ Autres dépenses 1 200 $ TOTAL : 38 257 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que cette ébauche de budget pour l'étude spéciale (évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada) soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
À 20 h 22, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 avril 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières nations.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Après débat, il est convenu que l'étude du préambule soit reportée.
Il est convenu que l'étude de l'article 1soit reportée.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Après débat, il est convenu que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu que l'article 4 soit adopté.
Après débat, il est convenu que l'article 5 soit adopté.
Avec le consentement du comité et conformément à l'article 97(7.1) du Règlement, il est convenu que les articles 6 à 15 soient regroupés.
Il est convenu que les articles 6 à 15 soient adoptés.
Il est convenu que l'annexe soit adoptée.
Il est convenu que l'article 1soit adopté.
Il est convenu que le préambule soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu que les observations transmises par voie électronique au comité et distribuées sur support papier soient annexées au rapport.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 20 h 35, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick