Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 31 - Procès-verbal du 6 février 2013

OTTAWA, le mercredi 6 février 2013
(66)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 19 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Demers, Dyck, Frum, Lovelace Nicholas, Munson, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston et White (10).

Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 décembre 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière.

COMPARAÎT :

L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

TÉMOINS :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales;

Anne Scotton, dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation, Secteur de la vérification et de l'évaluation;

Susan MacGowan, dirigeante principale des finances, Secteur du dirigeant principal des finances.

Justice Canada :

Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes.

M. Duncan fait une déclaration puis, avec Mmes Kustra, Scotton et MacGowan, répond aux questions.

À 20 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick