Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 31 - Procès-verbal du 12 février 2013

OTTAWA, le mardi 12 février 2013
(67)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Dyck, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston et White (9).

Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 décembre 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière.

TÉMOINS :

Première nation Sawridge :

Roland Twinn, chef;

Michael R. McKinney, directeur général.

MM. Twinn et McKinney font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

L'honorable sénateur Sibbeston propose :

Que le comité diffère l'étude du projet de loi C-27 afin de pouvoir obtenir un avis juridique au sujet de la constitutionnalité du projet de loi et de déterminer si des amendements seraient souhaitables.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.

À 11 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick