Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 32 - Procès-verbal du 26 février 2013

OTTAWA, le mardi 26 février 2013
(69)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 45, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Demers, Dyck, Munson, Patterson, Raine, Seth, Wallace et Watt (9).

Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 décembre 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 31 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Confédération des Premières nations signataires du Traité n^o 6 :

Craig Makinaw, grand chef;

Sharon Venne, conseillère.

Association du Barreau canadien :

Bradley D. Regehr, membre exécutif, Section nationale du droit des Autochtones;

Marilou Reeve, avocate-conseil à l'interne.

Association des agents financiers autochtones du Canada :

Terry Goodtrack, président et directeur général;

Daniel Richard, président.

M. Makinaw fait une déclaration puis, avec Mme Venne, répond aux questions.

M. Regehr fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 55, la séance reprend.

M. Goodtrack fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick