Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 32 - Procès-verbal du 27 février 2013
OTTAWA, le mercredi 27 février 2013
(70)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 46, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Demers, Dyck, Munson, Patterson, Raine, Seth, Watt et White (9).
Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 13 décembre 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières nations en matière financière. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 31 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Congrès des peuples autochtones :
Ron Swain, vice-chef national.
Fédération canadienne des contribuables :
Colin Craig, directeur des Prairies.
Peguis Accountability Coalition :
Phyllis Sutherland, présidente.
Mme Sutherland, M. Swain et M. Craig font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 20 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Jessica Richardson