Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 7 - Procès-verbal du 8 décembre 2011
OTTAWA, le jeudi 8 décembre 2011
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Meighen, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel) et Stewart Olsen (10).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 décembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
TÉMOINS :
Centrale des caisses de crédit du Canada :
Brigitte Goulard, vice-présidente, Politique;
Brenda O'Connor, vice-présidente et avocate générale.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personne inc. :
Frank Swedlove, président;
Frank Zinatelli, vice-président et avocat général.
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Ursula Menke, commissaire;
Lucie Tedesco, sous-commissaire.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Patty Evanoff, directrice principale, Division de la législation et de l'approbation;
Philipe Sarrazin, directeur, Division de la législation et des initiatives stratégiques.
Le président ouvre la séance.
Mme Goulard et M. Swedlove font chacun une déclaration puis, avec Mme O'Connor et M. Zinatelli, répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
Mmes Menke et Evanoff font chacune une déclaration puis, avec Mme Tedesco et M. Sarrazin, répondent aux questions.
À 12 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson