Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 8 - Procès-verbal du 14 décembre 2011
OTTAWA, le mercredi 14 décembre 2011
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Gerstein, Greene, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Smith (Saurel), Stewart Olsen and Tkachuk (11).
Également présents : John Bulmer, June Dewetering et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 décembre 2011, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des banquiers canadiens :
Terry Campbell, président;
Marina Mandal, conseillère juridique principale.
Association canadienne des paiements :
Guy Legault, président et chef de la direction;
Penny-Lynn McPherson, vice-présidente, avocate-conseil et secrétaire générale.
Le président ouvre la séance.
MM. Campbell et Legault font chacun une déclaration puis, avec Mme Mandal et Mme McPherson, répondent aux questions.
À 17 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson