Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 23 - Procès-verbal du 22 juin 2012

OTTAWA, le vendredi 22 juin 2012
(51)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 13 h 3, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Moore, Oliver, Smith (Saurel) et Tkachuk (10).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Segal (1).

Également présents : Danielle Labonté, greffière à la procédure; Adriane Yong et Mark Mahabir, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 juin 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Sylvie Desrosiers, écrivaine.

À titre personnel :

Francine Bertrand-Venne, avocate.

À titre personnel :

Barry Sookman, associé, McCarthy Tétrault.

International Alliance of Theatrical Stage Employees :

John Lewis, directeur des affaires canadiennes.

Association canadienne du logiciel de divertissement :

Jason Kee, directeur, Politique et Affaires juridiques.

Regroupement des artistes en arts visuels du Québec :

Christian Bédard, directeur général.

Epitome :

Stephen Stohn, président. (Par vidéoconférence)

ole :

Michael McCarty, président.

Le président prend la parole.

Mme Desrosiers, Mme Bertrand-Venne et M. Sookman font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 14 h 1, le comité suspend ses travaux.

À 14 h 5, le comité reprend ses travaux.

Le président prend la parole.

M. Bédard, M. Lewis et M. Kee font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 14 h 35, le comité suspend ses travaux.

À 14 h 40, le comité reprend ses travaux.

Le comité examine le budget pour l'étude spéciale suivante (Examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013.

Il est convenu que la demande de budget pour l'étude spéciale suivante (Examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Services professionnels et autres 2 200 $

Transport et communications 44 460 $

Autres dépenses 3 050 $

Total 49 710 $

À 14 h 49, le comité suspend ses travaux.

À 14 h 59, le comité reprend ses travaux.

Le président prend la parole.

M. Stohn et M. McCarty font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 15 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson