Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 23 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 21 juin 2012
(49)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk et Wallace (12).

Également présentes : Adriane Yong et Dara Lithwick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 juin 2012, le comité entame son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

COMPARAISSENT :

L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie;

L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

TÉMOINS :

Industrie Canada :

Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce;

Paul Halucha, directeur général des politiques-cadres du marché.

Patrimoine canadien :

Lara Taylor, directrice p.i., Politiques et législation, Politique du droit d'auteur et du commerce international.

Le président prend la parole.

Le ministre de l'Industrie et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles font chacun un exposé, puis avec l'aide de Mme Monteith, M. Halucha et Mme Taylor, répondent aux questions.

À 16 h 40, le comité suspend ses travaux.

À 17 heures, le comité reprend ses travaux.

À 17 h 19, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Kevin Pittman