Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 29 - Procès-verbal du 6 février 2013

OTTAWA, le mercredi 6 février 2013
(70)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P. (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Plett, Ringuette, Rivard et Tkachuk (11).

Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

COMPARAÎT :

L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances).

TÉMOINS :

Agence de la consommation en matière financière du Canada :

Ursula Menke, commissaire.

Ministère des Finances Canada :

Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

Eleanor Ryan, chef principale, Cadre stratégique pour les institutions financières, Division des institutions financières.

La vice-présidente ouvre la séance.

Le ministre d'État fait une déclaration puis, avec Mme Menke et M. Rudin, répond aux questions.

À 16 h 17, la séance est suspendue.

À 16 h 20, la séance reprend.

Mme Menke, M. Rudin et Mme Ryan répondent aux questions.

À 17 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Barbara Reynolds