Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 37 - Procès-verbal du 13 juin 2013
OTTAWA, le jeudi 13 juin 2013
(90)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette et Tkachuk (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Segal et Wells (3).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Catherine Piccinin, greffière principale adjointe, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 juin 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes.
Le président ouvre la séance.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes.
Il est convenu, avec le consentement des membres du comité, de regrouper les articles en fonction des parties du projet de loi et de discuter des observations à la fin.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter la partie 1, qui contient les articles 2 à 28.
Il est convenu d'adopter la partie 2, qui contient les articles 29 à 53.
Il est convenu d'adopter la partie 3, qui contient les articles 54 à 90.
Il est convenu d'adopter la partie 4, qui contient les articles 91 à 168.
Il est convenu d'adopter la partie 5, qui contient les articles 169 à 412.
Il est convenu d'adopter la partie 6, qui contient les articles 413 à 416.
Il est convenu d'adopter la partie 7, qui contient les articles 417 à 425.
Il est convenu d'adopter la partie 8, qui contient les articles 426 et 427.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Après débat, il est convenu d'annexer au rapport les observations modifiées transmises et préparées par l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans propositions d'amendement, mais avec des observations.
À 10 h 42, la séance est suspendue.
À 10 h 43, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mai 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
À 10 h 45, il est convenu que la séance se poursuive à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant la séance à huis clos à la condition qu'ils n'utilisent pas d'appareils BlackBerry ou d'autres appareils sans fil.
À 11 h 5, la séance est suspendue.
À 11 h 6, la séance publique reprend.
Le président demande s'il convient de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black, Campbell, Gerstein, Greene, Maltais, Oliver, Tkachuk — 7
CONTRE
Les honorables sénateurs
Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Ringuette — 4
ABSTENTIONS
L'honorable sénatrice
Nancy Ruth — 1
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 1.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black, Gerstein, Greene, Maltais, Oliver, Tkachuk — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Ringuette — 5
ABSTENTIONS
L'honorable sénatrice
Nancy Ruth — 1
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 2.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black, Gerstein, Greene, Maltais, Oliver, Tkachuk — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Ringuette — 5
ABSTENTIONS
L'honorable sénatrice
Nancy Ruth — 1
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 3.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black, Gerstein, Greene, Maltais, Oliver, Tkachuk — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Ringuette — 5
ABSTENTIONS
L'honorable sénatrice
Nancy Ruth — 1
Le président demande s'il convient d'adopter le titre.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black, Gerstein, Greene, Maltais, Oliver, Tkachuk — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Ringuette — 5
ABSTENTIONS
L'honorable sénatrice
Nancy Ruth — 1
Le président demande s'il convient d'adopter le projet de loi.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black, Gerstein, Greene, Maltais, Oliver, Tkachuk — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Ringuette — 5
ABSTENTIONS
L'honorable sénatrice
Nancy Ruth — 1
L'honorable sénateur Black propose que des observations soient annexées au rapport.
Après débat, l'honorable sénateur Massicotte propose d'apporter certaines modifications aux observations préliminaires.
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, la motion modifiée est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Oliver — 8
CONTRE
Les honorables sénateurs
Maltais, Ringuette, Tkachuk — 3
ABSTENTIONS
L'honorable sénatrice
Nancy Ruth — 1
Le président demande s'il convient que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans proposition d'amendement, mais avec les observations modifiées.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Tkachuk — 10
CONTRE
L'honorable sénatrice
Ringuette — 1
ABSTENTIONS
L'honorable sénatrice
Nancy Ruth — 1
À 11 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Adam Thompson