Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 42 - Procès-verbal du 25 avril 2013
OTTAWA, le jeudi 25 avril 2013
(70)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 1, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Lang, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Seidman, Sibbeston, Unger et Wallace (10).
Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2012, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Janet King, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord;
Janice Traynor, analyste, Politiques environnementales, Affaires du Nord;
Camille Vézina, gestionnaire, Législation et Politiques, Affaires du Nord.
Justice Canada :
Tom Isaac, avocat-conseil principal.
Le président prend la parole.
Mme King fait un exposé puis, avec Mme Traynor et Mme Vézina, répond aux questions.
À 9 heures, la séance est suspendue.
À 9 h 6, la séance reprend.
Le président prend la parole.
Après débat, il est convenu que le comité de direction rédige une lettre à l'attention du ministre de l'Environnement sous réserve d'examen et d'approbation par l'ensemble du comité.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter les articles 6 à 12.
Le président met en délibération l'article 13.
L'honorable sénateur MacDonald propose :
Que le projet de loi S-15 soit modifié à l'article 13, à la page 6, par substitution, aux lignes 3 à 11, de ce qui suit :
« 13. (1) Le paragraphe 4(1) de la version française de la Loi sur les parcs nationaux du Canada est remplacé par ce qui suit :
4. (1) Les parcs sont créés à l'intention du peuple canadien pour son bienfait, son agrément et l'enrichissement de ses connaissances, sous réserve de la présente loi et des règlements; ils doivent être entretenus et utilisés de façon à rester intacts pour les générations futures.
(2) L'article 4 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :
(1.1) Il est entendu que la présente loi n'a pas pour effet de restreindre le pouvoir du ministre de fixer des prix en vertu des articles 23 ou 24 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada. »
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que l'article 13 modifié soit adopté.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu d'autoriser le président à faire rapport du projet de loi modifié au Sénat.
À 9 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon