Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 6 - Procès-verbal du 24 novembre 2011
OTTAWA, le jeudi 24 novembre 2011
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 37, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Lang, Meredith, Runciman et Wallace (11).
Également présentes : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires).
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2; l'honorable sénateur Joyal, C.P., s'abstient.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi; l'honorable sénateur Joyal, C.P., s'abstient.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 39, la séance est suspendue.
À 10 h 42, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Université de l'Alberta :
Lise Gotell, professeure associée, Études des femmes (par vidéoconférence).
Programme d'urgence pour victimes d'agression et de violence sexuelle de l'hôpital communautaire de Cornwall :
Sarah Kaplan, gestionnaire.
Le président fait une déclaration.
Mme Gotell fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 39, la séance est suspendue.
À 10 h 42, la séance reprend.
Mme Kaplan fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar