Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 15 - Procès-verbal du 14 mars 2012
OTTAWA, le mercredi 14 mars 2012
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Fraser, Hervieux- Payette, C.P., Jaffer, Lang, Poirier, Runciman, Wallace et White (12).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mars 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Randall Kuntz;
Roger Granger.
Le président prend la parole.
Le ministre fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 35, la séance est suspendue.
À 17 h 40, la séance reprend.
MM. Kuntz et Granger font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 46, la séance est suspendue.
À 18 h 49, la séance reprend.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que le budget suivant pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 soit approuvé et soumis par le président, ou son remplaçant désigné, au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 22 500 $ Transport et communications 0 Autres services 5 000 Total 27 500 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 52, la séance se poursuit à huis clos, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, afin d'examiner un projet d'ordre du jour.
À 18 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar