Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 24 - Procès-verbal du 31 octobre 2012
OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2012
(57)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 21, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Buth, Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., McIntyre, Ngo, Runciman et White (10).
Également présentes : Lyne Casavant et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour étudier un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant les parties de la réunion tenues à huis clos; et
Que le comité autorise la transcription des parties de la réunion qui se déroulent à huis clos, qu'une copie seulement soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres ou les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière à la fin de la présente session parlementaire.
Il est convenu que le comité poursuive son étude du projet de rapport à la prochaine séance.
À 18 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar