Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 39 - Procès-verbal du 5 juin 2013
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2013
(92)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Dagenais, Dallaire, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman, Wallace et White (11).
Également présentes : Lyne Casavant, Erin Shaw et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 mai 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 36 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu, avec la permission du comité, de regrouper certains articles du projet de loi C-15.
Il est convenu d'adopter les articles 2 et 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 5 à 73.
Il est convenu d'adopter l'article 74, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 75 à 108.
Il est convenu d'adopter les articles 109 à 114.
Il est convenu d'adopter les articles 115 et 116.
Il est convenu d'adopter l'article 117.
Il est convenu d'adopter les articles 118 à 123.
Il est convenu d'adopter les articles 124 et 125.
Il est convenu d'adopter les articles 126 à 128.
Il est convenu d'adopter l'article 129.
Il est convenu d'adopter l'article 130.
Il est convenu d'adopter l'article 131.
Il est convenu d'adopter l'article 132.
Il est convenu d'adopter l'article 133.
Il est convenu d'adopter l'article 134.
Il est convenu d'adopter l'article 135.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 16 h 25, la séance est suspendue.
À 16 h 28, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité).
TÉMOINS :
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire;
Michel Laprade, avocat général, Services juridiques.
Association canadienne du droit carcéral :
Stephen Fineberg, vice-président.
M. Head fait une déclaration puis, avec M. Laprade, répond aux questions.
À 16 h 39, l'honorable sénatrice Jaffer remplace l'honorable sénateur Dallaire à titre de membre du comité.
À 17 h 27, la séance est suspendue.
À 17 h 35, la séance reprend.
M. Fineberg fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar