Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 10 - Procès-verbal du 7 décembre 2011
OTTAWA, le mercredi 7 décembre 2011
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 45, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dawson, Day, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Hubley, MacDonald, Marshall, Meredith, Munson, Nancy Ruth, Peterson, Ringuette, Runciman, Tardif et Wallin (17).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 novembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants :
Roxanne Dubois, présidente;
David Molenhuis, ancien président.
Fédération canadienne des contribuables :
Gregory Thomas, directeur fédéral.
Fédération canadienne des municipalités :
Brock Carlton, chef de la direction;
Gabriel Miller, directeur, Relations avec les gouvernements et les médias.
Frontier Centre for Public Policy :
Peter Shawn Taylor, attaché supérieur de recherche.
À 13 h 46, Mme Dubois fait une déclaration puis, avec M. Molenhuis, répond aux questions.
À 13 h 51, M. Thomas fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 13 h 56, M. Carlton fait une déclaration puis, avec M. Miller, répond aux questions.
À 14 h 2, M. Taylor fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 23, la séance est suspendue.
À 15 h 34, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2011, le comité poursuit son examen des dépenses prévues au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Le comité entreprend son étude d'un projet de rapport.
Il est convenu que les membres du comité procèdent à un vote pour déterminer quel premier paragraphe ils préfèrent.
L'honorable sénateur Day propose le paragraphe suivant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 a été déposé au Sénat le 3 novembre 2011 et renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Ce budget supplémentaire est le deuxième à être déposé durant l'exercice se terminant le 31 mars 2012. Il précise les pouvoirs de dépenser et les sommes à inclure dans le projet de loi de crédits complémentaire. Le Sénat n'a pas l'habitude de renvoyer de projets de loi de crédits au comité, puisqu'il a reçu le rapport de celui-ci sur son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B).
L'honorable sénateur Gerstein propose le paragraphe suivant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 a été déposé au Parlement le 3 novembre 2011 et renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Ce budget supplémentaire, le deuxième déposé durant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, indique les pouvoirs de dépenser et les sommes à inclure dans les projets de loi de crédits à venir.
Après débat, la question est mise aux voix et la proposition du sénateur Gerstein est adoptée à titre de premier paragraphe de ce rapport par le vote suivant :
POUR
(proposition du sénateur Day)
Les honorables sénateurs
Day, Eggleton, Hubley, Munson, Ringuette (5).
POUR
(proposition du sénateur Gerstein)
Les honorables sénateurs
Finley, Gerstein, MacDonald, Marshall, Nancy Ruth, Runciman, Wallin (7).
Le comité examine page par page l'ébauche de rapport.
Après débat, l'ébauche de rapport est adoptée avec dissidence.
Il est convenu que le président présente le rapport au Sénat à la première occasion.
À 15 h 50, la séance est suspendue.
À 16 h 30, la séance reprend. Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu, avec le consentement des membres du comité, que les articles soient regroupés selon les 22 parties du projet de loi indiquées dans la table analytique du projet de loi C-13.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 1, qui contient les articles 2 à 103.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 2, qui contient les articles 104 à 110.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 3, qui contient les articles 111 à 145.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 4, qui contient les articles 146 et 147.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 5, qui contient les articles 148 et 149.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 6, qui contient les articles 150 et 151.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 7, qui contient les articles 152 à 159.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 8, qui contient l'article 160.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 9, qui contient l'article 161.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 10, qui contient l'article 162.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 11, qui contient les articles 163 et 164.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 12, qui contient les articles 165 à 169.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 13, qui contient l'article 170.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 14, qui contient l'article 171.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 15, qui contient les articles 172 à 176.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 16, qui contient les articles 177 et 178.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 17, qui contient les articles 179 et 180.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 18, qui contient les articles 181 et 182.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 19, qui contient les articles 183 et 184.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 20, qui contient les articles 185 et 186.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 21, qui contient les articles 187 et 188.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter la partie 22, qui contient l'article 189.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'annexe 3.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
L'honorable sénateur Ringuette propose de joindre une observation au projet de loi C-13 afin de s'objecter aux postes non budgétaires inclus dans le projet de loi.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 16 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner