Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 28 - Procès-verbal du 7 novembre 2012
OTTAWA, le mercredi 7 novembre 2012
(76)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Finley, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Nancy Ruth et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Pierre Mercille, chef principal, Législation, Législation sur la TPS;
Lalith Kottachchi, chef, Législation, Immeubles et institutions financières;
Kei Moray, directrice, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche;
Deanne Field, chef, Imposition fédérale-provinciale.
M. Mercille fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Kottachchi, répond aux questions.
À 15 h 4, la séance est suspendue.
À 15 h 6, la séance reprend.
Mme Moray fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Field, répond aux questions.
À 15 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner